Dans le cadre des discussions ayant abouti à l’adoption de la résolution du Conseil de sécurité S/Res/2701 (2024), les personnes participantes se sont penchées sur deux grandes questions. Premièrement, les activités spatiales représentent-elles une menace pour la paix et la sécurité internationales qui nécessite que le Conseil de sécurité intervienne? Le groupe est parvenu à la conclusion que les activités spatiales menacent la paix et la sécurité de l’humanité à bien des égards, de sorte que l’implication continue du Conseil de sécurité est requise.
Deuxièmement, le Conseil de sécurité reconnaît tacitement qu’il ne dispose pas de pouvoirs législatifs et demande donc à l’Assemblée générale et à ses organes subsidiaires, tels que le Comité des affaires spatiales et la Conférence du désarmement, de continuer à s’acquitter de leurs mandats en ce qui a trait à la réglementation des activités spatiales.
Points saillants de la résolution :
La résolution reconnaît « l’immense valeur de l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique, surtout en ce qui concerne le déploiement de satellites pour recueillir des données sur les ressources minérales, les conditions météorologiques, les changements climatiques, ainsi que les avantages issus de la collecte de ces informations pour la population sur Terre » (para 2).
Le Conseil demande également à tous les États de « mener leurs activités d’utilisation et d’exploration de l’espace, y compris la Lune et d’autres corps célestes, conformément au droit international, qui englobe la Charte des Nations Unies et le Traité sur l’espace extra-atmosphérique, afin de maintenir la paix et la sécurité internationales, et aussi de favoriser la coopération, la collaboration et la compréhension » (para 1).
Le Conseil approuve les « mesures 27 et 56 de la résolution ARES//79/1 de l’Assemblée générale intitulée “le Pacte pour l’avenir”, qui visent l’adoption d’autres moyens ainsi que la tenue de négociations internationales appropriées pour éviter une course à l’armement spatial et renforcer la coopération internationale pour l’utilisation et l’exploration de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques et au profit de l’humanité » (préambule).
La résolution fait état de plusieurs menaces possibles, dont l’envoi d’armes de destruction massive dans l’espace ainsi que les collisions de satellites et la présence de débris provoqués par ces collisions et d’autres activités spatiales. Plusieurs paragraphes de la résolution, d’ailleurs, traitent de ces dangers.
Armes de destruction massive
La résolution affirme « l’obligation de tous les États parties de respecter pleinement le Traité sur l’espace extra-atmosphérique et de renoncer, notamment, à mettre en orbite terrestre tout objet porteur d’armes nucléaires ou toute autre arme de destruction massive, à installer de telles armes sur des corps célestes ou à les placer dans l’espace de quelque autre façon, et à utiliser ce type d’armes pour menacer d’autres États ou les contraindre à obtempérer par la force dans le but de détruire des biens ou des vies humaines » (para 11).
De plus, le Conseil exhorte « les États membres à s’abstenir de développer des armes nucléaires ou d’autres types d’armes de destruction massive destinées à être placées en orbite autour de la Terre, installées sur des corps célestes ou mises dans l’espace de quelque autre façon, afin de prévenir une course à l’armement dans l’espace » (para 18).
Il incite tous les États « à utiliser les technologies à double emploi de façon responsable et à renoncer à conduire ou appuyer toute opération militaire dont l’objectif est de perturber, d’endommager, de détruire ou de désactiver les systèmes spatiaux nécessaires à la prestation de services civils essentiels » (para 14).
Pour ce qui est des débris causés par les activités spatiales, la résolution reconnaît qu’ils présentent « plus de risque pour la sécurité que ceux uniquement attribuables à une course à l’armement dans l’espace » (préambule). Ainsi, le Conseil recommande au Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique de poursuivre ses efforts pour trouver des moyens [...] d’atténuer les risques de débris spatiaux » (para 21).
À cet égard, le Conseil demande également aux « États membres, et surtout ceux qui disposent de vastes capacités spatiales, d’adhérer aux Lignes directrices relatives à la réduction des débris spatiaux » (para 22).
Enfin, la résolution exhorte tous les États membres « à adopter, réviser ou modifier, au besoin, les cadres réglementaires nationaux qui régissent les activités spatiales afin d’assurer la conformité au droit international, aux traités sur l’espace extra-atmosphérique et à d’autres instruments réglementaires » (para 19).
Pour se préparer à cet exercice de simulation, les étudiantes et étudiants se sont entraînés pendant deux mois à rédiger et à négocier des projets de résolution dans le cadre du cours Law of International Organizations (droit des organisations internationales). Chaque personne était chargée de représenter une ou un membre du Conseil de sécurité, ainsi que d’autres États intéressés par le sujet, et a préparé un projet de résolution qu’elle a dû négocier dans l’un des quatre groupes constitués : groupe des États occidentaux et autres États, groupe des pays en développement, groupe de la Chine et de la Fédération de Russie, et groupe des organisations internationales représentées par celles qui ont un statut d’observateur au sein des Nations Unies. Chaque groupe est ensuite parvenu à un projet de résolution unique qui a fait l’objet de nouvelles négociations générales avant d’être intégré dans un projet de résolution consolidé, celui-là même qui a été adopté avec 12 voix favorables. La Fédération de Russie s’est abstenue lors du vote, et deux autres États n’y ont pas participé.
Il s’agissait du huitième exercice de simulation organisé par le professeur Mirzaei Yengejeh dans le cadre de son séminaire sur le droit des organisations internationales. Les simulations précédentes du Conseil de sécurité ont eu lieu en janvier 2018 (sur la situation en Corée du Nord), à l’automne 2018 (sur la crise au Yémen), à l’automne 2019 (sur la négociation entre l’Iran et le P5+1 au sujet du programme d’énergie nucléaire iranien), à l’automne 2020 (sur la pandémie de COVID-19), à l’automne 2021 (sur la crise en Afghanistan), à l’automne 2022 (sur le conflit armé entre la Fédération de Russie et l’Ukraine) et à l’automne 2023 (sur les changements climatiques en tant que menace pour la paix et la sécurité internationales).