Au cœur de la mission du Programme de common law en français, le concours de plaidoirie Michel-Bastarache permet aux étudiantes et étudiants d’acquérir des nouvelles connaissances dans le domaine du droit linguistique. Dans le contexte d’une simulation d’un appel, ils mettent ces connaissances en application.
Cette dernière fin de semaine, le concours a rassemblé 25 étudiantes et étudiants de 6 universités à travers le Canada. Les universités étaient l’Université de Moncton, l’Université McGill, l’Université d’Ottawa, l’Université du Manitoba, et, par l’entremise du certificat de common law en français, les universités de Calgary et de la Saskatchewan.
Un débat sur le bilinguisme au premier plan
À l’étude cette année était la question du bilinguisme de la lieutenante-gouverneure du Nouveau-Brunswick. La Cour suprême du Canada a récemment accepté d'entendre un appel déposé par la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB), afin de savoir si le lieutenant-gouverneur du Nouveau-Brunswick doit pouvoir parler à la fois l'anglais et le français.
En août dernier, la SANB a déposé une demande d'autorisation d'appel concernant la nomination fédérale en 2019 de l'ancienne lieutenante-gouverneure Brenda Murphy, qui a tenté d'apprendre et de parler le français, mais ne le parlait pas couramment.
L’Université d’Ottawa fut représentée par Xavier Champagne (J.D.-B.Com. 2026), Natalie Comfort (3e année), Victoria McDowall (2 année), et Gabrielle Muzychka (J.D.-B.Sc.Soc. 2026). Les entraineurs de l’équipent étaient Marc Tremblay, professeur à la faculté de droit, section de common law, Me Maxine Vincelette et Me Millie Lefebvre, avocates à Juristes Power.
Pendant les rondes préliminaires, plusieurs avocats distingués de la communauté juridique francophones ont siégé comme juges. Les finales ont été présidées par l’honorable Julie Thorburn (Cour d’appel de l’Ontario), l’honorable Michelle Flaherty (Cour supérieur de justice de l’Ontario), et l’honorable Marc Labrosse (Cour supérieur de justice de l’Ontario).
Les organisateurs tiennent à remercier l’honorable Michel Bastarache, McLennan Ross, et Juristes Power pour leurs importantes commandites et leur appui continu à la réussite de ce concours. De plus, ils remercient les nombreux juges, les greffières et greffiers ainsi que les entraineurs.
Félicitations à tous les participantes et participants pour leur travail ardu et leurs dévouement à la promotion des droits linguistiques, ainsi qu’aux lauréates et lauréats de cette année.
Résultats du concours
Meilleures paires (choisies par les juges en finale)
- 1ère place – McGill (appelants)
- 2e place – McGill (intimés)
Les équipes Moncton (intimés) et Moncton (appelants) se sont également rendus en finales.
Meilleurs plaideurs et plaideuses – plaidoiries orales
- 1re place – Serena Dugelay (McGill, appelants)
- 2e place – Matteya Wendling (Moncton, intimés)
- 3e place – Maria Mallouche (McGill, intimés)
- 4e place – Lena Clayton (Calgary, appelants)
Prix Pierre-Foucher – meilleurs mémoires
- 1re place – Équipe McGill (Nicholas Duguay, Maria Mallouche, Raphaël Tremblay, Serena Dugelay)
- 2e place – Équipe Calgary/Saskatchewan (Danielle Bazinet, Lena Clayton, Sarah Rezazadeh, Sarah Valentine)
Prix Michel-Bastarache – esprit de franc jeu, de camaraderie et le dévouement au français
- Université de Moncton (Jennifer Duguay, Jasmine Martin, Sarah Leblanc, Matteya Wendling)