François Larocque reçoit l’Ordre de la Pléiade pour ses apports à la francophonie de l’Ontario

Faculté de droit – Section de common law
Prix et distinctions

Par Common Law

Communication, Faculté de droit

François Larocque reçoit l’Ordre de la Pléiade pour ses apports à la francophonie de l’Ontario

La division ontarienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) a décerné l’Ordre de la Pléiade au professeur François Larocque pour avoir contribué au développement de la langue française en Ontario.

Titulaire de la Chaire de recherche Droits et enjeux linguistiques et membre du Collège des chaires de recherche le sur monde francophone de l’Université d’Ottawa, François Larocque défend les droits des Francophones en Ontario et dans le reste du Canada depuis plus de dix ans. Suivant une méthodologie novatrice qui allie la théorie et la pratique, François Larocque fait avancer la recherche sur la protection juridique des communautés de langues officielles minoritaires et de leurs institutions. Comme avocat, il contribue activement au développement de la jurisprudence canadienne portant sur l’interprétation et l’application des normes législatives et constitutionnelles qui sous-tendent les droits linguistiques. Il est intervenu à tous les niveaux de cours judiciaires, dont la Cour suprême du Canada, pour faire valoir les droits de groupes et d’individus de la minorité linguistique.

À titre d’exemple, la recherche et son activisme ont contribué à élucider les problèmes découlant de l’unilinguisme persistant de la Constitution du Canada et de l’obligation du Canada et des provinces, en vertu de l’article 55 de la Loi constitutionnelle de 1982, de faire adopter la version française des textes constitutionnels « dans les meilleurs délais ». Il a également pris part aux comités de rédaction chargés de moderniser et de renforcer les protections linguistiques de la Loi sur les services en français de l’Ontario, de la Loi de 1999 sur la ville d’Ottawa et du Règlement sur le bilinguisme de l’Université d’Ottawa.

François Larocque et ses collaborateurs ont par ailleurs proposé une nouvelle démarche analytique permettant aux tribunaux d’appliquer le principe de l’intérêt supérieur des enfants issus de couples linguistiquement exogames en divorce, afin de tenir compte de la portée intergénérationnelle du droit constitutionnel à l’éducation dans la langue de la minorité prévu à l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés. Le professeur Larocque et son équipe ont également fait la lumière sur le statut du français dans la réglementation professionnelle en Ontario en publiant des études novatrices et en organisant des colloques sur la question. Enfin, la recherche du professeur Larocque porte sur les pouvoirs d’application de la loi des divers commissaires aux langues du Canada et le développement d’outils informatiques pour dynamiser les mécanismes de traitement de plaintes linguistiques.

Le professeur Larocque sera décoré de l’Ordre de la Pléiade en compagnie de cinq autres personnes : Hélène Caron, Michèle Leblanc, Daniel Bédard, Linda Cardinal et Florence Ngenzebuhoro.

Fondée en 1967 au Luxembourg, l’APF regroupe 81 parlements et organisations interparlementaires de pays francophones répartis sur cinq continents. Elle a pour mission de représenter auprès des instances de la Francophonie les intérêts et les aspirations des peuples francophones. L’APF vise à favoriser la coopération et à renforcer la solidarité au sein de la communauté francophone, tout en promouvant la démocratie, la primauté du droit et les droits de la personne. L’Ordre de la Pléiade, créé en 1976, distingue ceux et celles qui se sont mis au service de ces idéaux de manière notoire.

Félicitations au professeur Larocque !