Le 26 septembre 2019, la Cour suprême du Canada siégeait à Winnipeg pour entendre notamment le pourvoi dans l’affaire Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique, Fédération des parents francophones de Colombie-Britannique, et al. c. Sa Majesté la Reine du chef de la Province de la Colombie-Britannique, et al., (« CSFCB ») un dossier important qui traite, entre autres, de l’interaction entre l’article 23 et l’article premier de la Charte. Ce fut un moment historique pour plusieurs raisons. Premièrement, il s’agissait de la première fois de l’histoire que la Cour suprême du Canada siégeait à l’extérieur d’Ottawa depuis sa création en 1875. Deuxièmement, le pourvoi représente la dernière étape d’une longue bataille juridique menée par la communauté franco-colombienne qui revendique un financement adéquat pour ses écoles de langue française. Le procès en première instance a duré 238 jours – le plus long dans l’histoire de la Colombie-Britannique – et s’est soldé par une décision de plus de 1600 pages (ou 6843 paragraphes). Troisièmement, sur le fond, ce dossier permettra pour la première fois à la Cour suprême de préciser dans quelle mesure il convient de faire intervenir les considérations économiques dans le cadre de l’analyse de l’article premier de la Charte lorsque le droit constitutionnel à l’éducation dans la langue de la minorité est en jeu. Enfin, l’affaire CSFCB se démarque par la participation de pas moins de treize (13) diplômés, professeurs ou amis du Programme de common law français (voir la liste complète ci-dessous) en tant qu’avocats au dossier ou correspondants. Parmi ceux-ci, le professeur François Larocque a pris part aux plaidoiries comme partie intervenante au nom de la Chaire de recherche sur la francophonie canadienne en doits et enjeux linguistiques, dont il est le titulaire. Bien que le professeur Larocque n’en soit pas à sa première comparution devant la Cour suprême du Canada, sa présence au dossier constitue la première intervention d’une chaire de recherche universitaire dans le cadre d’un pourvoi au plus haut tribunal du pays.
