L’affaire R.D.S. constitue l’une des plus importantes causes à caractère racial au Canada. En 122 ans d’histoire, c’était la première fois que la Cour suprême devait statuer sur une plainte contre la magistrature pour partialité raciale. La professeure Constance Backhouse a reçu une subvention Savoir du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) pour analyser de fond en comble cette affaire et son importance dans le système judiciaire canadien.
Si, avant 1997, la population canadienne supposait que les juges ne manifestaient aucun signe de partialité raciale, l’affaire R.D.S. et son parcours jusqu’à la Cour suprême ont bouleversé cette certitude. L’affaire concerne un adolescent noir, R.D.S., arrêté par un policier blanc d’Halifax et accusé de voies de fait contre ce dernier et d’entrave à une arrestation. Au procès, la juge Corrine Sparks, première femme juge de race noire au pays, conclut que la poursuite n’a pas su prouver le bien-fondé de la cause. Elle fait aussi des remarques sur la réaction parfois excessive de la police face aux jeunes non blancs. L’acquittement de l’adolescent est confirmé par trois procédures d’appel, puis par la Cour suprême. Toutefois, les remarques d’ordre racial de la juge Sparks sont critiquées par cinq des neuf juges du plus haut tribunal du pays. Il s’ensuit un débat national, où les activistes antiracistes remettent en question le concept de neutralité raciale et cherchent à lever le voile sur la présomption d’objectivité de la magistrature blanche.
L’affaire R.D.S., qui a brisé le long silence entourant le racisme envers les personnes noires et obligé la police, les juristes, les juges, les universitaires, les médias et le grand public à en débattre, revêt donc une pertinence sans précédent et mérite plus que jamais d’être étudiée dans le contexte du mouvement Black Lives Matter. La professeure Backhouse utilisera sa subvention Savoir pour financer un projet intitulé « A Supreme Controversy: Anti-Black Racism, Judicial Bias, and the R.D.S. Case ». Ses travaux serviront à produire, à l’intention du grand public, un volumineux rapport qui examinera le contexte général du racisme historique envers les personnes noires en Nouvelle-Écosse, les preuves de son impact sur les services policiers, ainsi que les facteurs d’influence politique, économique, sociale et juridique en jeu. Cette analyse nous aidera également à tenir compte des fondements historiques manifestes de cette affaire, pour mieux comprendre notre présent et tracer notre avenir.
Les subventions Savoir du CRSH appuient l’excellence de la recherche en sciences humaines et en sciences sociales. Le programme Savoir a pour but d’approfondir les connaissances sur l’être humain, la société et le monde.
Félicitations à la professeure Backhouse pour cette subvention!