Professor François Larocque has published a new bilingual book on the State Immunity Act, alongside co-author Justice Azim Hussain. Entitled Loi sur l’immunité des états annotée | Annotated State Immunity Act (Wilson & Lafleur), the book is a user-friendly guide to the often complex legal world of state immunity, offering a summary of relevant Canadian cases.
En voici une description, tirée du site Web de l’éditeur : « Cet ouvrage présente un résumé entièrement bilingue et bijuridique de la jurisprudence portant sur la Loi sur l’immunité des États (LIÉ) à l’intention des juristes canadiens et internationaux. Il se veut un guide pratique de la LIÉ, un manuel convivial pour le praticien appelé à conseiller ou à représenter dans des affaires qui mettent en jeu l’immunité des États, ainsi que pour le juge qui doit trancher. Que dit la jurisprudence sur la forme de signification requise lorsque l’on poursuit un État étranger? Comment l’exception commerciale est-elle interprétée? Ce livre présente des résumés succincts de la jurisprudence canadienne ayant traité des dispositions de la LIÉ, tout en minimisant les commentaires éditoriaux sur ces affaires. Certaines décisions antérieures à la LIÉ sont également incluses dans la mesure où elles éclairent les principes pertinents de la common law. »
En savoir plus sur l’ouvrage Loi sur l’immunité des États annotée | Annotated State Immunity Act.