Le professeur Paul Daly explore l’évolution vers la prise de décision assistée par machine dans le droit administratif canadien

Par Common Law

Communication, Faculté de droit

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Professor Paul Daly explores the move towards machine-assisted decision-making in Canadian administrative law
Qu’il s’agisse de décider si une déclaration de revenus doit ou non faire l’objet d’une vérification ou de déterminer quels demandeurs d’asile obtiendront le statut de réfugié au Canada, les fonctionnaires de tout le pays prennent chaque jour des milliers de décisions qui affectent fondamentalement la vie des Canadiens et Canadiennes. Pourtant, ces fonctionnaires - et tout le peuple canadien - entrent dans une ère que l’on pourrait qualifier « d’administration artificielle », qui se caractérise par la prise de décision humaine pouvant être supplantée ou remplacée par une technologie de l’information sophistiquée qui prend la forme d’une analyse prédictive et d’un apprentissage profond. Cela soulève la question suivante : quand est-il approprié pour les fonctionnaires administratifs de se fier à des machines pour prendre des décisions qui affectent les Canadiens et Canadiennes?

Le professeur Paul Daly a récemment obtenu une subvention Savoir du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) pour un projet intitulé Artificial Administration : Administrative Law, Administrative Justice and Accountability Mechanisms in the Age of Machines. S’appuyant sur son expertise en droit administratif et son expérience d’entrepreneur en analyse de données, le projet du professeur Daly sera l’une des premières initiatives de recherche au Canada à se pencher sur la question cruciale de « l’administration artificielle ».

Dans le cadre d’une perspective interdisciplinaire qui intégrera des connaissances en informatique, en sciences humaines numériques, en ingénierie, en droit et en politique publique, cette recherche explorera le rôle que les technologies de l’information peuvent jouer dans l’administration publique contemporaine. Un nouveau cadre innovant pour l’utilisation de « l’administration artificielle » sera défini à partir de la littérature existante portant sur la nature des techniques d’apprentissage approfondi sophistiquées, les normes du droit administratif et de la justice administrative et les mécanismes de reddition de compte pour l’exercice du pouvoir public. À terme, ce projet visera l’élaboration d’un ensemble de principes pour l’utilisation efficace et responsable de « l’administration artificielle » au sein du gouvernement.

La Section de common law souhaite bonne chance au professeur Daly pour ce projet fascinant et opportun!