Le professeur Tony VanDuzer et la professeure Melanie Mallet ont reçu le prix Charles-B.-Bourne – décerné pour la première fois – pour leur article « Indigenous Rights and Trade Obligations: How Does CUSMA’s Indigenous General Exception Apply to Canada? », publié dans le volume 58 de l’Annuaire canadien de droit international.
Les peuples autochtones ont eu du mal à voir leurs droits inhérents et issus de traités reconnus et confirmés par les gouvernements canadiens. Cet article examine les engagements canadiens en vertu de l’Accord Canada-État-Unis-Mexique (ACEUM), premier traité canadien à inclure une exception générale pour des mesures qu’un État partie « juge nécessaire[s] pour remplir ses obligations légales à l’égard des peuples autochtones. » Sans être illimité, le pouvoir discrétionnaire que cette exception donne au Canada lui permettra vraisemblablement de déterminer la portée de ses obligations légales à l’égard des peuples autochtones. Il existe cependant un risque résiduel que le recours du Canada à l’exception soit contesté dans le cadre du processus de règlement des différends de l’ACEUM. Un groupe formé par l’ACEUM n’aurait pas l’expertise nécessaire pour trancher des questions inévitablement complexes en lien avec la portée des obligations légales du Canada à l’égard des peuples autochtones et risquerait donc de nuire aux relations du Canada avec les peuples autochtones.
L’article a été sélectionné, car il contribue exceptionnellement au droit international par son traitement expert, pertinent et opportun, dans le contexte canadien, de l’intersection peu étudiée entre le droit du commerce et de l’investissement internationaux et les droits des peuples autochtones.
Le prix Charles-B.-Bourne est décerné aux auteurs d’un article publié dans l’Annuaire canadien de droit international qui offre une contribution exceptionnelle au domaine du droit international. Le prix a été créé en 2020 en l’honneur de Charles B. Bourne, fondateur de l’Annuaire et rédacteur en chef de 1963 à 1992.
Félicitations au professeur VanDuzer et à la professeure Mallet!