Grâce à l’appui de la Fondation du droit de l’Ontario (FDO), un nouveau partenariat a vu le jour en vue d’éliminer les obstacles à une véritable participation du public dans l’élaboration des politiques de communications. La Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada Samuelson-Glushko (CIPPIC) de l’Université d’Ottawa et vLex Canada, une plateforme de données et renseignements juridiques mondialement reconnue, joignent leurs forces pour aider à aplanir les disparités qui caractérisent les débats sur les politiques en matière de communications.
La CIPPIC est une organisation qui défend activement l’intérêt public devant des instances de réglementation, des tribunaux et des gouvernements sur des questions concernant la communication, l’Internet, la protection de la vie privée et d’autres enjeux relatifs à la technologie. Quant à vLex, cette plateforme conçoit et fournit des outils qui permettent à des millions de juristes, d’étudiants en droit ainsi qu’à des tribunaux et des employés du gouvernement autour du monde, d’accéder rapidement aux renseignements juridiques contenus dans des bases de données renfermant plus de 120 000 000 documents.
Dans le cadre de ce projet financé par la FDO, la CIPPIC apportera son expertise à une initiative visant la collecte et la gestion de renseignements qui transformera des centaines de milliers de pages de propositions de politiques, de décisions du CRTC et de tribunaux, de ressources législatives et plus en « intrants » adaptés à l’exploration de données de pointe. Une fois intégrées à la plateforme de données juridiques Iceberg de vLex, les technologies en IA de vLex et de tierces parties peaufineront et organiseront les données de façon à révéler les connaissances qui n’étaient auparavant accessibles qu’à la seule condition de déployer des armées d’avocats de l’industrie.
« L’objectif visé par ce projet est d’appuyer la capacité de la CIPPIC d’élargir son expertise à distiller des questions stratégiques complexes dans le cadre de cadres susceptibles d’accélérer ses activités de défense de l’intérêt public et de décupler leur efficacité », explique Colin Lachance, directeur général de vLex North America. « C’est bien davantage que la simple conception d’un outil de recherche, étant donné que nous fournissons à la CIPPIC la plateforme et la formation qui lui permettront de produire facilement de nouvelles applications d’intérêt public et d’étendre ce cadre à d’autres domaines de politique ».
« Le coup d’envoi de cette collaboration avec vLex a été l’Examen de la législation en matière de radiodiffusion et de télécommunications qu’a lancé le gouvernement du Canada et la reconnaissance que la participation concrète du public représente un véritable défi », soutient David Fewer, directeur exécutif et avocat général de la CIPPIC. « Avec plus de 2 000 mémoires présentés à ce groupe d’examen, il n’est pas simple pour le public, les politiciens, ni même pour les médias de déterminer qui dit quoi et par conséquent, il est particulièrement difficile d’entreprendre un examen approfondi et judicieux des questions en jeu et de mesurer et de communiquer l’incidence des réformes politiques sur le public ».
La première version bêta publique de l’outil de recherche est prévue pour le début de 2020, et un outil de recherche complet et permanent sera disponible environ un an plus tard. La CIPPIC et des étudiants en droit de l’Université d’Ottawa sont déjà plongés dans la collecte et le marquage de données, et s’apprêtent à tirer profit d’une formation en ingénierie des connaissances juridiques ainsi qu’en conception d’applications juridiques.
« Nous sommes infiniment reconnaissants à la Fondation du droit de l’Ontario de nous avoir octroyé le financement nécessaire à la réalisation de ce projet », souligne David Fewer. « Ce projet s’inscrit parfaitement dans le cadre de notre mandat. Il nous a permis de lancer une initiative en technologie juridique qui peut faire progresser l’éducation et la recherche tout en bâtissant une capacité pour la réalisation des objectifs de défense de l’intérêt public ».