La Fondation canadienne pour la recherche juridique (FCRJ) a annoncé que l’ouvrage de la professeure Carissima Mathen, Courts Without Cases: The Law and Politics of Advisory Opinions, paru en 2019 chez Hart Publishing, a décroché la deuxième place à la remise du Prix Walter Owen 2021.
Depuis 1875, les tribunaux canadiens fournissent des « avis » à la demande de l’organe exécutif du gouvernement. Les opinions qui en résultent ont couvert certaines des questions les plus importantes du droit et de la politique au Canada, du mariage entre personnes de même sexe jusqu’à la nature d’institutions nationales comme le Sénat et la Cour suprême elle-même. Dans Courts Without Cases, la professeure Mathen explique ce qui motive les instances politiques à demander des avis consultatifs et à considérer que les opinions qui en ressortent font autorité. Étudiant l’asymétrie entre le caractère officiel et pratique des avis consultatifs, le livre démontre que les opinions en question sont devenues partie intégrante du droit canadien dans une perspective d’évolution plus large du droit constitutionnel. Dans sa démarche, la professeure Mathen s’appuie sur la théorie juridique, l’histoire constitutionnelle et les sciences politiques pour illustrer en quoi les avis consultatifs peuvent avoir des retombées aussi inattendues qu’importantes.
Le Prix Walter Owen de 2021 (première place) a été remis à Search and Seizure, de Nader Hasan, Mabel Lai, David Schermbrucker et Randy Schwartz (publié chez Emond Montgomery Publications Limited). La troisième place du concours est revenue à Canadian Competition Law and Policy, de John S. Tyhurst, professeur auxiliaire à la Section de common law (publié chez Irwin Law Inc.).
C’est la deuxième année consécutive qu’un ouvrage de la Section de common law reçoit une distinction de la FCRJ. L’année dernière, le livre du professeur Yan Campagnolo Le secret ministériel : théorie et pratique (Presses de l’Université Laval) avait remporté la deuxième place. En 2018, le professeur Florian Martin-Bariteau avait lui aussi obtenu la deuxième place, pour son livre Le droit de marque : une approche fonctionnelle dans l’économie globale et numérique (LexisNexis). Le travail des membres suivants de la Section de common law a également déjà été récompensé à la remise du Prix Walter Owen : Adam Dodek (en 2015), Nathalie Des Rosiers (avec Louise Langevin et Marie-Pier Nadeau, en 2014), Teresa Scassa (avec Michale Deturbide, en 2013) et Ed Ratushny (avec Dennis Mahony, en 2011).
Le prix Walter Owen salue l’excellence en rédaction juridique et de nouvelles contributions remarquables à la doctrine juridique canadienne. Il est décerné en alternance, chaque année, pour des ouvrages rédigés en anglais et en français.
Toutes nos félicitations à la professeure Mathen pour cette réalisation exceptionnelle!
En savoir plus sur le livre Courts Without Cases: The Law and Politics of Advisory Opinions.