Le livre du professeur Yan Campagnolo paru en 2020, Le secret ministériel : théorie et pratique (Presses de l’Université Laval), a été retenu pour le second Prix Walter Owen 2020, décerné par la Fondation canadienne pour la recherche juridique.
Le secret ministériel est le premier ouvrage exhaustif portant sur le secret ministériel au Canada. Il explore la tension inhérente entre la transparence gouvernementale et la nécessité de préserver la confidentialité des travaux du Cabinet. Le projet d’écriture a pris naissance alors que Yan Campagnolo œuvrait comme avocat au Bureau du Conseil privé et que la commission d’enquête publique sur l’affaire Mulroney-Schreiber dominait l’actualité. Dans ce contexte, il a commencé à s’interroger sur le concept de « secret ministériel », lequel se fonde sur les conventions constitutionnelles, la common law et certaines dispositions obscures des lois fédérales. En étant conscient du caractère vague de cette notion et l’absence de recours efficaces contre les revendications d’immunité du Cabinet, le professeur Campagnolo a entrepris de démystifier le concept en question et d’en repenser l’encadrement. Il a ainsi choisi d’en faire son sujet de thèse de doctorat à l’Université de Toronto. Dans sa version actuellement publiée, l’ouvrage présente une analyse approfondie du secret ministériel d’une perspective à la fois historique, théorique et pratique, à la lumière des régimes anglais, australien, néo-zélandais et canadien.
Le lauréat du premier Prix Walter Owen 2020 est le professeur Pascal Fréchette de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke pour son livre La restitution des prestations (Éditions Yvon Blais), la première étude de fond sur la restitution des prestations au Québec.
Le Prix Walter Owen récompense l’excellence en rédaction juridique et les nouveaux apports d’exception à la littérature sur le droit canadien. Ce prix est décerné en alternance, chaque année, pour des ouvrages rédigés en anglais et pour des ouvrages rédigés en français. Le second prix attribué au professeur Campagnolo est d’une valeur de 10 000 $.
Toutes nos félicitations au professeur Campagnolo pour cette distinction!
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