Le professeur Florian Martin-Bariteau et la professeure Teresa Scassa ont publié un nouveau livre intitulé Artificial Intelligence and the Law in Canada(LexisNexis Canada), qui traite de la diversité des défis juridiques et politiques auxquels le Canada est confronté en matière d’intelligence artificielle
Réunissant plusieurs des principaux chercheurs et principales chercheuses du Canada dans le domaine, cet ouvrage collectif révisé par les pairs offre un aperçu de la manière dont les lois actuellement en vigueur pourraient s’appliquer pour réguler l’intelligence artificielle (IA), en plus de relater des lacunes et des problèmes qui demandent des réformes législatives en la matière. Dédié au professeur Ian R. Kerr, le livre débute par un avant-propos de Mme Rosalie Abella, juge à la Cour suprême du Canada, qui rend un vibrant hommage à notre regretté collègue.
L’IA est sur le point de transformer l’économie, la nature du travail, des domaines entiers de l’activité humaine tels que la médecine et l’ingénierie, ainsi que le processus décisionnel des sphères gouvernementale et commerciale. Un bon nombre de ces transformations sont déjà en cours, la technologie progressant plus vite que les moyens dont nous disposons pour la réguler. Bien qu’il y ait eu relativement peu de litiges ou de lois spécifiques à l’IA au Canada – ou ailleurs dans le monde – le développement rapide des technologies qui en découlent exige que l’on s’interroge sur la façon dont nos cadres juridiques actuels peuvent s’appliquer, ou sur la façon dont ils pourraient devoir s’adapter pour réguler l’IA qui bouleverse fondamentalement les choses.
Ce livre se penche sur les risques et le potentiel des technologies découlant de l’IA et fournit un important aperçu de l’évolution de l’IA et du droit qui s’y rattache au Canada. Le livre se divise en thèmes distincts qui traitent de la manière dont l’IA influence ou affecte les sphères traditionnelles du droit, telles que la législation sur le droit d’auteur, les brevets et les secrets commerciaux, le droit contractuel, le droit de la responsabilité civile délictuelle, le droit relatif à la protection des données, le droit de la concurrence, le droit administratif et le droit de la santé. Tout en promettant des bénéfices importants, le développement incontrôlé de l’IA soulève d'importants défis pouvant accentuer les injustices qui touchent les individus. Le livre explore ainsi les liens entre l’IA et les droits de la personne, la violence et les abus facilités par la technologie, et le principe d’« égalité dès la conception ». L’ouvrage examine également l’utilisation croissante de l’IA au sein de la profession juridique – des avocats et avocates aux juges –, et comporte des chapitres consacrés à l’éthique juridique, à la prise de décision judiciaire et à l’analyse juridique. Ces sujets divers mettent en évidence les répercussions de l’IA non seulement sur les principes juridiques, mais aussi sur la pratique même du droit et le système judiciaire. Enfin, le livre offre un aperçu du droit canadien dans une perspective de portée mondiale, avec des chapitres sur la réglementation internationale et un aperçu des approches réglementaires de l’Union européenne et des États-Unis.
En plus des apports de Florian Martin-Bariteau et Teresa Scassa, l’ouvrage inclut les contributions de Bita Amani, Wolfgang Alschner, Jane Bailey, Jacquelyn Burkell, Céline Castets-Renard, Ignacio N. Cofone, Carys J. Craig, Suzie Dunn, Colleen M. Flood, Michael Geist, Chandell Gosse, Gregory Hagen, Vivek Krishnamurthy, Marina Pavlović, Jennifer Quaid, Jennifer Raso, Catherine Régis, Amy Salyzyn, Valerie Steeves et Kristen Thomasen.
Le livre est maintenant disponible sur le site Web de LexisNexis et son contenu sera également rendu disponible en libre accès au début de l’année 2022. Vous pouvez également consulter la table des matières en cliquant sur cet hyperlien.
La publication de cet ouvrage a été rendue possible grâce au soutien du Fonds de la Banque Scotia pour l’Initiative IA + Société de l’Université d’Ottawa, ainsi que de la Chaire de recherche du Canada en politiques et droit de l’information et de la Chaire de recherche de l’Université en technologie et société.