Voici quelques nouvelles récentes de nos activités :
Un nouvel élan pour la recherche en droit international des affaires et du commerce
Le professeur Wolfgang Alschner a été nommé le nouveau titulaire de la Chaire Hyman Soloway en droit des affaires et du commerce. Juriste empirique spécialisé dans le droit économique international et l'analyse computationnelle du droit, le professeur Alschner travaille à la fine pointe des études juridiques et de l'informatique. En tant que titulaire de la chaire Hyman Soloway, il cherchera à offrir aux étudiants, professeurs, anciens élèves et à la communauté du droit international des opportunités de s'engager, d'apprendre et d'être inspirés par des experts de premier plan dans le domaine par le biais de stages, d'adhésion et de parrainage d'activités de droit international. Cette année verra la reprise du Colloque de recherche Hyman Soloway, avec le professeur Olabisi Akinkugbe (Dalhousie) aligné pour prendre la parole au trimestre d'automne et la professeure Maria Panezi (Université du Nouveau-Brunswick) visitant la faculté de droit pour prendre la parole au trimestre d'hiver. Au début 2023, deux nouvelles bourses de recherche Hyman Soloway seront octroyées – une pour un doctorant et une pour un chercheur postdoctoral.
Lisez l’article sur la nomination du professeur Alschner.
Un juste partage des avantages de l’innovation
Le professeur Chidi Oguamanam a récemment reçu la Chaire de recherche universitaire (URC) en bio-innovation durable, systèmes de connaissances autochtones et gouvernance mondiale des connaissances. Sous les auspices de cette nouvelle chaire, l'objectif du professeur Oguamanam est de faire progresser des sociétés justes grâce à la participation équitable des peuples autochtones et des communautés locales (PACL) du monde à la production mondiale de connaissances et aux avantages qui en découlent. Avant tout, il cherche une réponse à la question suivante : « Comment la gouvernance mondiale des connaissances peut-elle parvenir à l'équité pour les PACL et leur production de connaissances ? » Pour répondre à cette question, le professeur Oguamanam examinera la gouvernance mondiale des connaissances dans les domaines multiples mais interdépendants de la durabilité, de l'agriculture, de la sécurité alimentaire, de l'environnement, de la conservation de la biodiversité, du changement climatique, de la santé, des médicaments, des arts et d'autres traditions épistémiques dans lesquelles les diverses formes des pratiques informelles de production de connaissances des peuples autochtones et des communautés locales recoupent la science formelle et l'innovation axée sur la technologie.
Une nouvelle voix en droit économique international et en droit fiscal
En 2023, la Section de common law accueillera la professeure Céline Braumann comme un ajout éminent à notre liste de chercheurs en droit international. Concentrant sa recherche sur le droit économique international et le droit fiscal, la professeure Braumann apporte avec elle une vaste expérience internationale, ayant servi dans des tribunaux nationaux et internationaux, y compris la Cour pénale internationale et la Cour internationale de Justice, où elle a travaillé en tant que « Judicial Fellow » pour Juge James Crawford. Entre 2016 et mai 2022, la professeure Braumann a travaillé comme enseignante et chercheuse au Département de droit international de l'Université de Vienne. Présentement, elle soutient le Ministère autrichien des Affaires étrangères en tant que juriste. Le professeur Braumann se joindra à la Section de common law en tant que professeure adjointe en janvier prochain.
Bâtir une nouvelle vision mondiale pour l’éducation
Le professeur John Packer, titulaire de la chaire Neuberger-Jesin de résolution des conflits internationaux, a récemment été membre et président élu du groupe d'expertes et experts internationaux nommé par le directeur général de l'UNESCO pour donner des conseils sur la refonte de la recommandation de 1974 sur l'éducation pour la paix. La Recommandation est considérée comme un instrument juridique historique, réunissant la paix, la compréhension internationale, les droits de la personne, les libertés fondamentales et l'éducation. Elle appelle les États membres à veiller à ce que leurs politiques éducatives soient guidées par une perspective mondiale et un engagement en faveur de la solidarité internationale. Avec l'émergence de nouvelles menaces depuis 1974 - le changement climatique et la pandémie mondiale, pour n'en citer que deux - sans parler de l'évolution du domaine de l'éducation, il est important que la Recommandation soit mise à jour pour refléter notre époque actuelle.
Apporter de l'aide aux réfugiées et réfugiés d'Ukraine et d'ailleurs
Alors que l'invasion Russe de l'Ukraine devient de plus en plus complexe, le travail du professeur de common law récemment retraité et ancien Recteur et Vice-chancelier de l'Université d'Ottawa, Allan Rock propose des moyens d'apporter de l'aide aux réfugiées et réfugiés ukrainiens. En tant que membre du Conseil mondial pour les réfugiés et la migration (CMRM), le professeur Rock a exploré des méthodes par lesquelles des pays comme le Canada peuvent confisquer et réutiliser les avoirs gelés des kleptocrates et des criminels de guerre pour ensuite les utiliser au profit de ceux qui sont lésés par les actes de mauvaise gestion. Avec l'aide d'une douzaine d'étudiants en droit de l'Université d'Ottawa, le professeur Rock publié un article en 2020 qui établit le fondement juridique au Canada d'une telle mesure. Il a également contribué à la préparation d'un article publié plus tôt cette année examinant les options juridiques pour confisquer et réaffecter les avoirs russes. Dans le cadre de sa Loi d'exécution du budget (LFI) de juin de cette année, le gouvernement a inclus des dispositions visant spécifiquement à réaffecter les avoirs gelés à la reconstruction de l'Ukraine, qui ont été adoptées et ont maintenant force de loi au Canada. Le professeur Rock est également membre du groupe de travail sur la corruption du WRMC, qui promeut l'adoption par d'autres pays d'une législation permettant la réaffectation des avoirs gelés. Le groupe de travail plaide également pour la création d'un tribunal international anti-corruption (IACC), et le professeur Rock fait partie d'un comité de rédaction de dix personnes qui prépare actuellement un projet de traité qui créera l'IACC.
Être citoyenne ou citoyen canadien, ça veut dire quoi?
Chaque État possède ses propres lois en matière de citoyenneté. Si le modèle canadien n’est pas parfait, il reste que la citoyenneté canadienne est parmi les plus attrayantes du monde. Or, des changements controversés ont été apportés à la législation canadienne au cours des dernières années. Le récent ouvrage d’Yves Le Bouthillier et Delphine Nakache, intitulé Citizenship Law in Canada: Acquisition and Loss of Citizenship and Citizens’ Rights and Obligations (Thomson Reuters), jette un regard nouveau sur cette question complexe qu’examinent en détail les deux membres du corps professoral de l’Université d’Ottawa.
Après une analyse des différentes dispositions gouvernant l’obtention de la citoyenneté canadienne, le livre explore les différentes raisons d’y renoncer ou de la perdre et enrichit la littérature juridique d’une toute nouvelle perspective en se concentrant sur les droits et les obligations qui accompagnent la citoyenneté canadienne. L’ouvrage est illustré de nombreux extraits de décisions, soumises, de même que leurs répercussions légales, aux commentaires rigoureux des deux cosignataires. Le lectorat se voit aussi fréquemment invité à proposer des réponses de son cru aux enjeux politiques et législatifs actuels en lien avec le sujet. Retraçant l’évolution de la Loi sur la citoyenneté du Canada, le professeur Le Bouthillier et la professeure Nakache laissent entendre que le moment est venu de la réécrire. Au-delà d’un examen minutieux du cadre juridique actuel, il s’agit donc d’une occasion de se demander à quoi pourrait ressembler une nouvelle loi dans ce domaine, et comment tenir compte de toutes les personnes désireuses de contribuer à la société canadienne.
Découvrez l’ouvrage Citizenship Law in Canada: Acquisition and Loss of Citizenship and Citizens’ Rights and Obligations.
Reconnaître et comprendre les militantes et militants en exil
Le professeur John Packer et le Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne se sont récemment joints à Nadia Abu-Zahra, titulaire de la Chaire conjointe en études des femmes de l’Université d’Ottawa et de l’Université Carleton, pour animer un atelier de réflexion (du 28 au 30 septembre 2022) sur la réalité des militantes et militants en exil (ME). Le projet pilote Voices : Militants en exil s’est fait en consultation avec une douzaine d’activistes qui, depuis leur terre d’accueil au Canada, travaillent à améliorer les choses dans leur pays natal. L’atelier en question visait à définir ce que nous savons collectivement de ces personnes dont les expériences, les connaissances et les apports, tant à leur contrée d’origine qu’à la société canadienne, ne sont pas reconnus à leur juste valeur, ni d’après nos lois et nos politiques, ni dans la plupart des écrits scientifiques.
Lisez cet article sur l’atelier.
Faire progresser la pensée critique dans tout le spectre du droit international
Kristen Boon, doyenne Susan-et-Perry-Dellelce de la Section de common law, a été nommée la nouvelle Rédactrice en chef de l’Annuaire canadien du droit international, succédant ainsi au professeur John Currie. Fondée en 1961, cette revue universitaire internationale de premier plan, qui traite de questions juridiques internationales relevant des secteurs public et privé, publie des articles en français et en anglais signés par des auteurs du monde entier. En plus de promouvoir la pensée critique dans tous les domaines du droit international, l’Annuaire rend la pratique canadienne du droit international accessible aux universitaires, aux responsables de politiques publiques ainsi qu’aux praticiennes et praticiens.
Le professeur John Packer, quant à lui, est rédacteur en chef du volume III (2019-2021) de l’Annuaire canadien des droits de la personne, qui est actuellement en production. Cette publication regroupe des articles savants et documente les développements annuels sur les droits de la personne au Canada. Le volume III verra les contributions d'un large éventail d'experts en droit international, dont le professeur João Velloso de la Section de common law et la professeure Sarah Berger Richardson de la Section de droit civil.
Une introduction au système et à la substance du droit international
Le professeur John Currie, récemment retraité, le professeur Craig Forcese ainsi que leurs coauteures Joanna Harrington et Valerie Oosterveld, ont récemment publié la troisième édition de leur ouvrage phare sur l’étude du droit international au Canada, intitulé « International Law: Doctrine, Practice, and Theory ». À la fois manuel scolaire, recueil de cas et monographie savante, ce livre inclassable est somme toute une introduction au domaine du droit international qui, par l’examen de sa nature, de son histoire et de ses théories et par des références soigneusement sélectionnées, illustre les règles et les principes qui sont à la source du droit international moderne.
Faits saillants entourant les conférences sur le droit international
- Le 22 septembre dernier, le professeur Donald R. Rothwell, de la faculté de droit de l’Université nationale australienne, donnait le coup d’envol de la série de conférences sur le droit international pour l’année 2022-2023, avec sa conférence intitulée « Are Islands All at Sea ? », explorant le rapport entre le droit international de la mer et le fait que les îles soient de plus en plus convoitées, et leur propriété, contestée.
- Les professeurs Tony VanDuzer et Wolfgang Alschner ont tous deux participé à la conférence biennale de « l’American Society of International Law », organisée par « l’International Economic Law Interest Group », qui s’est tenue à la faculté de droit de l’Université A&M du Texas le 22 septembre. Le professeur VanDuzer a fait partie d’un panel intitulé « Sustainable Development and the Multiple Aims of Trade Law », et le professeur Alschner du panel « Investment Law, Renewable Energy, and Climate Change ».
- Le réseau Open African Innovation Research Network (OpenAIR) et le Centre de recherche en droit, technologie et société s’associent pour le lancement de leur série annuelle de conférenciers distingués le 12 octobre 2022, avec la conférencière invitée Caroline Ncube, membre du comité directeur d’OpenAIR et titulaire de la Chaire de recherche SARChI DST-NRF en propriété intellectuelle, innovation et développement. Cette dernière prononcera une conférence intitulée Africa United as Never Before: The AfCFTA, Development, Industrialisation, and Value Chains.
- La professeure Penelope Simons participera de son côté au panel « Can Canada Close Human Rights Governance Gaps in Global Business? » lors de la 51e conférence annuelle du Conseil canadien de droit international, les 27 et 28 octobre 2022 à Ottawa, sous le thème Solidarité et conception éclairée de l’intérêt propre en droit international : relique ou aspiration ?
Pour les prochaines mises à jour concernant le droit international, gardez un œil ouvert sur le fil des nouvelles de la Section de common law tout au long de l’automne et de l’hiver prochain.