Passeport vaccinal : nouveau rapport d’un groupe de spécialistes en droit de la santé de l’Université d’Ottawa

Faculté de droit – Section de common law
COVID-19
Santé et mieux-être
Publié le 16 juillet 2021

Par Common Law

Communication, Faculté de droit

uOttawa health law experts author new report on legal aspects of vaccine passports
Alors que la vaccination de la population contre la COVID-19 progresse, la question du passeport vaccinal fait beaucoup parler au Canada. Ce passeport permettrait d’attester qu’une personne a reçu certains vaccins et lui donnerait possiblement un droit de passage privilégié pour traverser des frontières ou accéder à certains lieux (restaurants, concerts, etc.). La réglementation du passeport suscite de nombreuses interrogations, par exemple, à savoir si sa mise en œuvre va à l’encontre de la Charte canadienne des droits et libertés.

Colleen Flood et Vivek Krishnamurthy, professeurs à la Section de common law, Bryan Thomas, associé de recherche principal au Centre de droit, politique et éthique de la santé, Ryan Tanner, doctorant à la Faculté de droit, et le Dr Kumanan Wilson, scientifique principal à l’Institut de recherche de l’Hôpital d’Ottawa et professeur à la Faculté de médecine, ont rédigé un nouveau rapport qui analyse les enjeux juridiques associés au passeport vaccinal et présente différentes manières de l’accorder avec la Charte et le droit à la vie privée.

Ce rapport est publié par l’Institut C.D. Howe avec le soutien financier partiel du Groupe de travail sur l’immunité face à la COVID-19, initié par le gouvernement du Canada en collaboration avec les Instituts de recherche en santé du Canada.

Consultez le rapport.