Organisé de concert par l’Annuaire canadien de droit international (ACDI), le Groupe de droit international de l’Université d’Ottawa et la Commission internationale de juristes (CIJ), l’atelier rassemblait des universitaires en début et en milieu de carrière et de haut niveau venus échanger des idées et des commentaires constructifs pour faire avancer la recherche dans ce domaine. Cette initiative était liée au numéro spécial de l’ACDI à paraître prochainement, intitulé Le Canada devant les tribunaux internationaux. Cette rencontre a mis en lumière l’expertise de la Faculté en droit international et sa volonté de resserrer les collaborations en recherche et de constituer une communauté de pratique dans ce domaine.
« Cette rencontre revêt une importance capitale. C’est une occasion en or pour les plus novices d’obtenir les précieux conseils de spécialistes et d’universitaires chevronnés. »
Kristen Boon - Doyenne Susan-et-Perry-Dellelce, Section de common law
En sa qualité de rédactrice en chef de l’ACDI, la doyenne Kristen Boon a accueilli les participantes et participants en soulignant l’importance de la collaboration intellectuelle pour cultiver des échanges d’idées dynamiques.
« Cet atelier célèbre la qualité du discours savant que relaie l’ACDI d’un point de vue spécifiquement canadien, a-t-elle déclaré. Nous espérons également publier de nouveaux noms pour cimenter le pont que jette la revue entre les figures montantes et confirmées de la recherche. »
L’atelier a été créé à l’initiative de la professeure Roojin Habibi, avec le concours de Nickolas Eburne (LL.L. 2021, J.D. 2022 et LL.M. 2024), diplômé de l’Université et coordonnateur de la revue. La professeure Habibi a salué le dévouement et la rigueur des universitaires présents : « Nous sommes honorés d’accueillir les membres de cette communauté de recherche et de pratique, dont les travaux représentent, individuellement et collectivement, ce qu’il se fait de mieux. »
Donald M. McRae, professeur émérite de l’Université d’Ottawa et ancien rédacteur en chef de l’ACDI, a livré une conférence très éclairante sur l’engagement du Canada à la Cour internationale de Justice dès ses débuts. Il a offert une vision rétrospective et prospective de l’évolution du rôle de notre pays sur la scène judiciaire internationale. Son discours a été suivi d’une journée entière de présentations de travaux explorant sous différents angles l’influence du Canada en matière de droit international.
Le futur rôle du Canada dans la justice internationale
Le conférencier invité a cédé la parole à six personnes venues présenter leurs résultats de recherche sur des sujets aussi variés que l’immunité de l’État et l’arbitrage en matière de traités d’investissement. Leurs articles en cours de rédaction, en français ou en anglais, dressent un tableau éclairant du rôle du Canada en matière de droit international.
Vladyslav Lanovoy, professeur adjoint à l’Université Laval, a ouvert le bal avec la présentation de son article Canada’s Legacy at the International Court of Justice, coécrit avec Céline Braumann, professeure à l’Université d’Ottawa. Le sujet de cet article, à savoir le rôle du Canada dans l’établissement du système moderne de règlement des différends entre pays et son application essentiellement par la Cour internationale de Justice (CIJ), a soulevé une discussion animée dans l’assistance.
William S. Dodge, professeur Lobingier de droit comparé à l’Université George Washington, a ensuite présenté son article, Why Terrorism Exceptions to State Immunity Do Not Violate International Law. Son analyse a mis en lumière les mythes concernant le terrorisme parrainé par un État et confirmé la conformité au droit international de l’exception pour terrorisme appliquée par le Canada.
David Pavot, professeur de droit international à l’Université de Sherbrooke, a traité d’une récente affaire impliquant le pays, Violations alléguées des immunités de l’État (République islamique d’Iran c. Canada). Il a expliqué la position du Canada dans ce différend majeur concernant les exceptions pour terrorisme à l’immunité d’États étrangers.
Ce fut ensuite le tour de Steven Tiwa Fomekong, professeur adjoint à l’Université Laval, de présenter son article, L’affaire Canada et Pays-Bas c. Syrie devant la Cour internationale de Justice. On y explique que dans cette affaire concernant une violation présumée de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1984) par la Syrie, la CIJ aurait pu être également saisie des violations du droit humanitaire international perpétrées dans ce pays. L’auteur expose les raisons juridiques ayant empêché la Cour de statuer sur ce point dans le cadre de cette affaire et propose d’autres moyens d’imposer à la Syrie le respect du droit humanitaire international.
Gaëlle Foucault, doctorante à l’Université de Montréal, a ensuite fait sa présentation intitulée Un mandat pour la Cour internationale de Justice en Syrie, au sujet du rôle essentiel de la CIJ pour faire porter leurs responsabilités aux États. Ses travaux soulèvent également la possibilité d’une collaboration plus étroite entre la CIJ et la Cour pénale internationale (CPI) dans les affaires de violation des droits de la personne par des États.
Pour clore la série, Jean-Michel Marcoux, professeur adjoint à l’Université Carleton, a présenté A Meaningful Distinction? “Legitimate Objectives” in Canadian Investment Treaties and their consideration by investor-state dispute settlement tribunals. L’auteur souligne l’introduction du mot « légitime » dans plusieurs nouveaux termes juridiques au Canada, notamment « objectifs légitimes de bien-être public », dans le but d’assouplir la réglementation. Selon lui, le chevauchement de ces termes pourrait avoir une incidence sur l’interprétation des obligations d’investissement international; comme ils ne représentent pas des notions juridiques distinctes, leur utilisation pourrait avoir des conséquences indésirables.
Cette journée riche en présentations, en discussions et en débats a mis en relief les multiples facettes du rôle du Canada dans la justice internationale. L’atelier a fourni un excellent cadre pour les échanges d’idées, l’avancement de la recherche et la conception de solutions innovantes. Notre faculté a à cœur de construire une solide communauté savante capable de s’attaquer aux problèmes mondiaux et de contribuer au discours juridique au Canada. Par des initiatives comme celle-ci, nous espérons créer une plateforme dynamique où fleurissent les savoirs et les collaborations, qui soit porteuse de progrès et propulse notre pays sur le devant de la scène juridique internationale.
Nous ne manquerons pas de saisir toutes les occasions de rassembler les grands esprits du monde entier, de renforcer l’apport du Canada au droit international et d’alimenter des débats juridiques réfléchis, inclusifs et percutants.