Répertoire de la pratique suivie par les organes des Nations Unies
Dans son rapport présenté à la 79e session de l’Assemblée générale (A/79/188), le Secrétaire général des Nations Unies salue la collaboration soutenue entre l’ONU et la Faculté dans la réalisation d’études pour le Répertoire. Il souligne la contribution de la Faculté de droit en 2024 en ces mots :
« La solide coopération instaurée avec la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa s’est poursuivie pour la quatorzième année consécutive. Au cours de la période considérée, la Faculté de droit a contribué à l’élaboration de huit études. » (Paragraphe 11)
« En ce qui concerne le Supplément no 11 (2010-2015), la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa a mené des travaux de recherche et de rédaction pour établir trois articles, les articles 10, 18 et 20, destinée au volume II. Une étude pour le volume VI sur les articles 104 et 105 est toujours en cours d'examen par son service auteur, le Bureau des affaires juridiques. » (Paragraphe 4)
« Des progrès ont été accomplis pendant la période considérée en ce qui concerne le Supplément no 12 (2016-2020) grâce au concours de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, qui a effectué des travaux de recherche et de rédaction pour établir deux études sur les articles 10 et 18, destinée au Volume II, deux études sur les Articles 24 et 25 destinées au Volume III ainsi qu’une étude sur l’Article 94 destinées au Volume VI. » (Paragraphe 5)
Le Répertoire est une publication juridique répertoriant des études analytiques sur des décisions prises dans les principaux organes de l’ONU en vertu de chacun des articles de la Charte des Nations Unies. Dans les 14 dernières années, 99 études ont été rédigées à la fois en anglais et en français pour ce Répertoire, de concert avec la Faculté de droit. Au printemps 2024, 8 étudiantes et étudiants de cycle supérieur et au J.D. ont réalisé, sous la direction du professeur auxiliaire Saeid Mirzaei Yengejeh, 8 études sur les articles de la Charte susmentionnés, pour la période de 2010 à 2020.
Ces études abordent différents sujets d’importance pour les Nations Unies, notamment les pouvoirs de l’Assemblée générale relatifs à l’examen des rapports des autres organes principaux des Nations Unies, les pouvoirs du Conseil de sécurité en tant qu’organe principal responsable du maintien de la sécurité et de la paix – y compris la recommandation de mécanismes appropriés pour le règlement pacifique de différends entre États et la prise de mesures coercitives en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies –, le rôle des organismes régionaux dans le maintien de la paix et de la sécurité en étroite collaboration avec le Conseil de sécurité, le rôle de la Cour internationale de Justice dans l’arbitrage des différends entre États, et les pouvoirs du secrétaire général de porter à l’attention du Conseil de sécurité toute question qui, à son avis, menace la paix et la sécurité dans le monde.
Nous tenons à féliciter les étudiantes et étudiants suivants, cités sur le site web des Nations Unies pour leur contribution à ces études : Masha Maria Michouris, Mallory Dunlop, Ornella Nkenfack Tsafack, Amin Sadiqi, Tanner Kyle, Chiamaka Obi, Zehra Irfan and Jaena Kim.
Pour participer à ce partenariat, il faut d’abord s’inscrire au séminaire sur la documentation de la pratique des Nations Unies (CML 4108 et DCL 6121), qui sera donné pour une 15e année consécutive au trimestre de janvier et d’hiver 2025. Les inscriptions au séminaire sont désormais ouvertes aux étudiantes et étudiants de dernière année et aux cycles supérieurs. Les personnes intéressées doivent présenter une demande, accompagnée d’un CV, au professeur Saeid Mirzaei Yengejeh ([email protected]).
Voici les témoignages de quelques personnes ayant participé au projet de recherche :
Mallory Dunlop:
Ce cours de recherche dirigée sur la documentation des pratiques de l'ONU a été une excellente expérience d'apprentissage, offrant une perspective précieuse du fonctionnement interne de l'ONU et de la diplomatie multilatérale. Mon étude portait sur l'article 10 de la Charte des Nations Unies, qui confère à l'Assemblée générale des Nations Unies des pouvoirs étendus pour discuter et formuler des recommandations sur toute question relevant du champ d'application de la Charte. En effectuant mes recherches et en rédigeant mon étude, j'ai pu étudier la manière dont ces pouvoirs étendus ont été interprétés par les États membres, où il y avait souvent des opinions politiques et juridiques divergentes, en particulier en ce qui concerne l'étendue des pouvoirs de l'Assemblée générale par rapport à d'autres organes principaux de l'ONU, à savoir le Conseil de sécurité. Compléter mon étude m'a permis d'acquérir une panoplie de compétences, telles que la capacité à naviguer dans des centaines de types de documents de l'ONU, à comprendre les procédures complexes de l'ONU et à synthétiser une grande quantité d'informations en un résumé accessible de la pratique.
En résumé, ce cours est une opportunité fantastique pour les étudiantes et étudiants en droit intéressés par une carrière dans le domaine du droit et des affaires internationales. En outre, il permet aux étudiant.e.s de contribuer à l'importante mission du Répertoire, qui est de préserver la mémoire institutionnelle et d'accroître la transparence et la responsabilité des principaux organes de l'ONU.
Zehra Irfan:
Le séminaire du professeur Saied sur la documentation de la pratique des Nations Unies a été l'un des plus enrichissants que j'ai suivis au cours de mes études de droit. L'opportunité de préparer une étude sur l'article 25 de la Charte des Nations Unies pour le Répertoire des Nations Unies m'a permis d'acquérir une expérience de recherche unique et tangible. L'expertise approfondie et le mentorat du professeur Saied ont réellement contribué à mon propre développement en matière d'écriture et de recherche, ainsi qu'à ma compréhension de la pratique des Nations Unies.
La formation que j'ai reçue au cours du semestre portait sur la navigation dans le système officiel de recherche de documents de l'ONU ainsi que sur l'analyse des décisions importantes de l'ONU. Grâce à des réunions bilatérales avec le professeur, j'ai pu développer des compétences pour structurer la recherche de façon compréhensible. En développant mon étude, j'ai compris l'importance de documenter l'approche de l'ONU quant à l'application de sa Charte. L'article de la Charte sur lequel j'ai travaillé m'a permis de mieux comprendre comment les principaux organes des Nations Unies semblaient répondre à des situations dans le monde entier. J'ai également acquis de l'expérience dans les méthodes de travail des différents organes, y compris le Conseil de sécurité et l'Assemblée générale. Plus intéressant encore, j'ai appris à comprendre comment les questions diplomatiques sont souvent présentées et mises en avant sur la scène internationale.
Jaena Kim:
La préparation de l'étude de répertoire pour l'article 94 de la Charte des Nations Unies a marqué un moment décisif dans ma carrière juridique et a répondu à une aspiration de longue date de collaborer avec les Nations Unies. Sous la direction experte du professeur Saeid Mirzaei Yengejeh, j'ai acquis une connaissance approfondie des organes et du système de documentation des Nations Unies. En particulier, je me suis familiarisée avec les interactions entre la Cour internationale de justice et le Conseil de sécurité concernant l'une des rares dispositions qui prévoient un recours pour le respect et l'application du droit international.
Mais le plus important, c'est que la préparation de cette étude n'a pas été un simple exercice académique. Cette expérience a été l'occasion de contribuer à la préservation de la mémoire institutionnelle des Nations Unies et donc de défendre la transparence et la responsabilité des Nations Unies. Au fur et à mesure que la Cour internationale de justice est saisie d'affaires et d'avis consultatifs, j'espère que mes contributions serviront aux générations futures à interpréter et à appliquer la Charte des Nations Unies, même s'il s'agit d'une ressource minime.
Maria Michouris:
La participation au séminaire du professeur Saeid Mirzaei Yengejeh sur la documentation de la pratique des Nations Unies a été le point culminant de mon expérience à la faculté de droit. Mon étude de l'article 10 de la Charte des Nations Unies, qui définit les pouvoirs de l'Assemblée générale, a été une expérience enrichissante. Ce cours a non seulement amélioré mes compétences en matière de recherche et de rédaction, mais il m'a également offert une occasion unique de m'immerger dans les subtilités du système des Nations Unies.
J'ai également apprécié le mentorat du professeur Yengejeh tout au long de cette année. Nos réunions bilatérales régulières ont constitué un espace important pour recevoir des commentaires sur mon travail et poser des questions. Ce système a permis d'améliorer la qualité de mon travail et de me maintenir sur la bonne voie. Grâce au contenu intéressant de ce cours et au mentorat du professeur Yengejeh, j'ai produit une étude dont je suis fière et j'attends avec impatience sa publication.
Chiamaka Gloria Ob:
L'achèvement de mon étude de l'article 24 de la Charte des Nations Unies a été une expérience éclairante et enrichissante, grâce au professeur Saeid Mirzaei Yengejeh. Grâce à une analyse approfondie, j'ai acquis une compréhension profonde du rôle essentiel que joue le Conseil de sécurité dans le maintien de la paix et de la sécurité internationale. Cette étude m'a permis non seulement d'acquérir des connaissances précieuses sur le cadre juridique des relations internationales, mais aussi d'améliorer mon esprit critique et mes compétences en matière de recherche. Je suis reconnaissante d'avoir eu l'occasion d'explorer un aspect aussi essentiel du droit international
En outre, cette étude m'a incitée à m'engager plus activement dans les discussions et les initiatives visant à promouvoir la paix et la stabilité à l'échelle internationale. Grâce aux connaissances acquises dans le cadre de l'étude de l'article 24, j'ai confiance en ma capacité à contribuer de manière significative aux efforts visant à relever les défis mondiaux les plus pressants. Je suis enthousiaste à l'idée d'appliquer ce que j'ai appris pour avoir un impact positif dans le domaine des relations internationales, et je suis impatiente de poursuivre mon voyage d'apprentissage et de croissance dans ce domaine d'étude essentiel.
Ornella Nkenfack Tsafack:
J'ai eu la chance de mener des recherches sur l'article 18 de la Charte des Nations Unies, en me concentrant sur le vote des membres de l'Assemblée générale. Cette recherche a amélioré ma compréhension des Nations Unies dans leur ensemble, en mettant en lumière les responsabilités de l'Assemblée générale et les mécanismes de vote requis pour l'adoption des résolutions.
Ce travail de recherche a non seulement renforcé ma compréhension du fonctionnement des Nations Unies, mais il a également affiné mes compétences en matière de recherche, particulièrement grâce à sa méthodologie de recherche spécifique. En conséquence, je peux désormais naviguer aisément sur le site web de l'ONU, ce qui me facilite l'accès aux informations pertinentes. L'accès aux compilations des résolutions et décisions de l'Assemblée générale a présenté des difficultés initiales, mais grâce à l'assistance rapide du service clientèle de l'ONU, j'ai surmonté ces obstacles et obtenu les données nécessaires.