Une clinique juridique gratuite sur les droits de la personne des Autochtones ouvre à Ottawa grâce au concours de deux étudiantes en common law

Faculté de droit – Section de common law
Autochtone
Droits de la personne

Par Common Law

Communication, Faculté de droit

Une clinique juridique gratuite sur les droits de la personne des Autochtones ouvre à Ottawa grâce au concours de deux étudiantes en common law
Fallon Benson et Angel Larkman sont en deuxième année au programme J.D. et participent à la communauté d’apprentissage en droit autochtone. Sans négliger leurs études, elles ont réussi à améliorer le monde à leur façon en travaillant à la fondation de deux cliniques juridiques gratuites centrées sur les droits de la personne des Autochtones. La première a ouvert ses portes au début janvier au centre d’amitié autochtone Odawa d’Ottawa, et la seconde entamera à son tour ses activités cet hiver à Toronto.

Fallon Benson, qui fait partie de la communauté des Premières Nations de Rainy River, explique que c’est un membre du conseil consultatif du Programme des droits de la personne des peuples autochtones qui a suggéré que des apprenants autochtones s’investissent dans le projet, puisque le Réseau national d’étudiant(e)s pro bono du Canada (EPBC) s’était engagé à donner une place prépondérante aux Autochtones dans le cadre des cliniques.

« C’est arrivé tellement souvent que ma famille ait besoin de ce genre de service – une clinique juridique gratuite entièrement vouée à la protection de nos droits fondamentaux. Nous, les Autochtones, sommes habitués à voir nos droits oubliés, tellement qu’on ne s’en rend plus compte quand ils sont bafoués.

« En m’impliquant dans ce projet, j’ai vraiment eu l’impression de récupérer une part de ce qu’on nous avait pris. Je voulais honorer mes ancêtres et faire quelque chose pour offrir à mes jeunes nièces un monde un peu plus sûr pour elles. »

Angel Larkman agit comme coordonnatrice du Programme des droits de la personne des peuples autochtones, un poste étudiant rémunéré à temps partiel. Elle s’est vraiment sentie interpellée par l’initiative de la clinique.

« Je crois que les peuples autochtones sont uniques : leur passé, leur présent et leur avenir diffèrent de celui des autres Canadiens. Je veux contribuer à faire entendre notre voix, pour que le Canada s’occupe mieux de ses tout premiers habitants. J’ai vu dans la clinique une occasion d’atteindre cet objectif.

« J’appartiens moi-même à une communauté autochtone; j’y ai vécu et travaillé toute ma vie, et je vois la force que ça prend aux gens pour sortir au grand jour et arriver à dire qu’on leur a fait du tort. Cette clinique leur offre un nouveau moyen de s’exprimer. »

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Nous avons rencontré Julia Tousaw, directrice du programme d’EPBC, pour qu’elle nous parle des cliniques, de leur nécessité, et de la manière dont la communauté de la common law de l’Université d’Ottawa peut y contribuer.

Racontez-nous comment l’idée de cette clinique est née.

« L’idée d’une clinique est apparue il y a des années lorsqu’EPBC (le Réseau national d’étudiant(e)s pro bono du Canada) et l’OFIFC (la Fédération des Centres d’amitié autochtone de l’Ontario) se sont penchés sur le problème de discrimination envers les Autochtones en milieu urbain, et qu’ils ont réalisé que le nombre de plaintes et de demandes faites par ces derniers devant les tribunaux des droits de la personne ne reflétait pas la réalité. Les gens de l’OFIFC nous ont mentionné que la formation du personnel et des intervenants des centres d’amitié avait mis au jour un besoin important d’offrir des services juridiques directement dans les centres au sujet de droits de la personne. Les deux organismes ont donc décidé de créer le Programme des droits de la personne des peuples autochtones, et de lancer le projet de clinique dans le même élan. En 2019, EPBC a gagné le prix Emil Gumpert de l’American College of Trial Lawyers, obtenant ainsi les fonds pour démarrer le programme et lancer la première clinique au centre d’amitié Odawa. Il s’agit d’un projet pilote, donc tout est mis à l’essai. Ça nous réjouit de travailler avec le centre d’amitié Odawa pour que cette clinique soit aussi adaptée que possible aux besoins de la communauté. »

« Nous n’aurions jamais pu accomplir tout ce travail sans le soutien des personnes et des organisations qui participent au Programme des droits de la personne des peuples autochtones. Le projet est piloté par un conseil consultatif qui regroupe notamment des Aînés comme Claudette Commanda et Andrew Wesley, des juristes autochtones, des étudiantes et étudiants ainsi que des professeures et professeurs en droit, et des gestionnaires de centres d’amitié. Nous sommes aussi extrêmement reconnaissants envers nos autres partenaires : la Commission canadienne des droits de la personne, la Commission ontarienne des droits de la personne, le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne, et le cabinet McCarthy Tétrault. Rien ne serait possible non plus sans les avocates et avocats bénévoles qui donnent de leur temps à la clinique pour offrir des conseils gratuits sur les droits de la personne. C’est vraiment un travail d’équipe. »

Quels sont vos objectifs?

« Nous souhaitons que les gens soient mieux informés sur les droits de la personne, pour qu’ils puissent ensuite prendre une décision éclairée en fonction de leurs besoins, qu’il s’agisse de déposer ou non une plainte, par exemple. Et aussi, nous voulons consolider notre relation avec le centre d’amitié Odawa, son personnel et la communauté qu’il sert, et gagner la confiance de notre clientèle. À titre de futurs juristes, nous aspirons aussi à mettre en pratique les valeurs d’EPBC : la dignité, l’équité, et l’humilité. »

Comment la communauté de la common law de l’Université d’Ottawa peut-elle aider?

« L’Université d’Ottawa a déjà été d’un grand secours, notamment en appuyant dès le départ le Programme des droits de la personne des peuples autochtones. Nous lui en sommes très reconnaissants. La Faculté de droit aide aussi de multiples façons en coulisses : en soutenant la section EPBC de l’Université d’Ottawa, en permettant l’existence du poste de coordonnatrice de programme, et en encadrant nos bénévoles étudiants. »

« Pour la suite, la communauté de la common law de l’Université d’Ottawa pourra continuer de nous soutenir en faisant connaître la clinique, en écoutant et en diffusant notre balado; ceux et celles qui se spécialisent en droits de la personne sont également invités à communiquer avec nous pour participer directement à nos activités. »

Pour en savoir plus sur le Programme des droits de la personne des peuples autochtones d’EPBC

On peut écouter le balado sur le site Web d’EPBC, ou encore sur Apple Podcasts et Spotify (termes de recherche « Indigenous Human Rights »).