plan rapproché d'une poignée de mains

J.D.-B.Com. (sciences commerciales)

Le programme intégré en sciences commerciales et common law (en français) permet aux juristes et à ceux qui s'intéressent à la gestion, d'être capables de bien comprendre les problématiques et les analyses issues de ces deux formations disciplinaires complémentaires. Ce programme intégré permet aux étudiantes et étudiants de compléter, en six ans, toutes les exigences des deux programmes et d'obtenir deux diplômes distincts à la fin de leurs études : un baccalauréat en sciences commerciales (avec ou sans mention du régime d'immersion pour les anglophones) et le grade de Juris Doctor. 

Les diplômées et diplômés de ce programme combiné seront notamment admissibles aux examens du barreau et à la pratique du droit partout au Canada (sauf au Québec).

étudiants dans une salle de classe

Exigences du programme

Consulter les exigences du programme sur le site Web du registraire

Séquences de cours

Programme disponible en français uniquement.

1re  année d’études – B.Com. – 30 crédits

Les étudiantes et étudiants relèvent de l’École de Gestion Telfer et doivent compléter 30 crédits dont :

  • ADM 1700
  • ADM 1701
  • ADM 1740 (préalable ADM 1700)
  • ADM 1770 (préalable ADM 1700)
  • ECO 1502
  • ECO 1504
  • FRA 1518
  • MAT 1700
  • MAT 1702
  • PHI 1501 ou PHI 1701

2e année d’études – B.Com. – 30 crédits

Les étudiantes et étudiants relèvent de l’École de Gestion Telfer et doivent compléter 30 crédits dont :

  • ADM 2702 (Préalables: ADM 1770, MAT 1702)
  • ADM 2703 (Préalable: MAT 1700)
  • ADM 2704 (Préalable: ADM 2703)
  • ADM 2720 (Préalable: ADM 1700)
  • ADM 2736 (Préalable: ADM 1700)
  • ADM 2737 (Préalable: ADM 2736)
  • ADM 2741 (Préalable: ADM 1740)
  • ADM 2750 (Préalables: ADM 1740, ADM 2703, ECO 1502, ECO 1504)
  • ADM 2772 (Préalable: ADM 1770)
  • ADM 2781 (Préalables: ADM 1700, FRA 1518)

Revue du dossier après la 2e année du programme. Une MPC minimale de 8.0 est requise pour continuer au Juris Doctor. Toutefois, l’admission n’est pas assurée.

3e année d’études – J.D. (30 crédits) – B.Com. (3 crédits)

Les étudiantes et étudiants relèvent de la Faculté de droit et doivent compléter 
30 crédits CML parmi les cours obligatoires ci-dessous et 3 crédits B.Com.:

  • CML 1506 - Introduction à la résolution des différends (3 crédits)
  • CML 1508 - Droits des biens (3 crédits)
  • CML 1602 - Les contrats (6 crédits)
  • CML 1607 - Délits civils (6 crédits)
  • CML 1611 - Compétences et habiletés juridiques (6 crédits)
  • CML 1613 - Droit constitutionnel I (3 crédits)
  • CML 1704 - Législation (3 crédits)
  • ADM 3701 (Préalables: ADM2702, ADM2704) ou ADM3718 (Préalable: ADM2720)

4e année d’études – J.D. (27 crédits) – B.Com. (3 crédits)

Les étudiantes et étudiants relèvent de la Faculté de droit et doivent compléter 27 crédits CML dont les cours obligatoires suivants et 3 crédits B.Com.

  • CML 1503 - Droit pénal (3 crédits)
  • CML 2713 - Droit constitutionnel II (3 crédits)
  • CML 2702 - Droit des sociétés (peut être complété soit dans ANNÉE 4, ANNÉE 5 ou ANNÉE 6) (3 crédits)
  • CML 2709 - Procédure civile I (peut être complété soit dans ANNÉE 4, ANNÉE 5 ou ANNÉE 6) (3 crédits)
  • CML 2712 - Droit administratif (peut être complété soit dans ANNÉE 4, ANNÉE 5 ou ANNÉE 6) (3 crédits)
  • CML 3776 - Responsabilité professionnelle (peut être complété soit dans ANNÉE 4, ANNÉE 5 ou ANNÉE 6) (3 crédits)
  • Cours CML au choix (6-15 crédits, selon l'inscription dans les cours obligatoires)
  • ADM 3701 (Préalables: ADM 2702, ADM 2704) ou ADM 3718 (Préalable: ADM 2720)

5e année d’études -  B.Com. (6 crédits) – J.D. (21 crédits) – Optionnel (3 crédits)

Les étudiantes et étudiants relèvent de l’École de Gestion Telfer.

  • Cours ADM au choix
  • Cours optionnel au choix (non CML et non ADM)
  • Cours CML au choix
  • CML 2702 - Droit des sociétés (peut être complété soit dans ANNÉE 4, ANNÉE 5 ou ANNÉE 6) (3 crédits)
  • CML 2709 - Procédure civile I (peut être complété soit dans ANNÉE 4, ANNÉE 5 ou ANNÉE 6) (3 crédits)
  • CML 2712 - Droit administratif (peut être complété soit dans ANNÉE 4, ANNÉE 5 ou ANNÉE 6) (3 crédits)
  • CML 3776 - Responsabilité professionnelle (peut être complété soit dans ANNÉE 4, ANNÉE 5 ou ANNÉE 6) (3 crédits)

6e année d’études - J.D. (9 crédits) – B.Com. (18 crédits) – Optionnel (3 crédits)

Les étudiantes et étudiants relèvent de la Faculté de droit.

  • ADM 4711*
  • Cours ADM au choix (4 cours dont un minimum de 3 cours de niveau 4000)
  • PHI 2797 
  • Cours optionnel au choix (non CML et non ADM)
  • Cours CML au choix
  • CML 2702 - Droit des sociétés (peut être complété soit dans ANNÉE 4, ANNÉE 5 ou ANNÉE 6) (3 crédits)
  • CML 2709 - Procédure civile I (peut être complété soit dans ANNÉE 4, ANNÉE 5 ou ANNÉE 6) (3 crédits)
  • CML 2712 - Droit administratif (peut être complété soit dans ANNÉE 4, ANNÉE 5 ou ANNÉE 6) (3 crédits)
  • CML 3776 - Responsabilité professionnelle (peut être complété soit dans ANNÉE 4, ANNÉE 5 ou ANNÉE 6) (3 crédits)

Notes

  1. Une moyenne pondérée cumulative de 8.0 ou plus est requise après la 2e année (minimum de 60 crédits) afin de commencer les cours CML en 3e année. Toutefois, l’admission n’est pas assurée.
  2. Le cours CML1506 est offert seulement en janvier de façon intensive pendant trois semaines.
  3. Les étudiant(e)s doivent satisfaire à l’exigence de la plaidoirie en complétant l’un des cours approuvés en français. Cette exigence peut être complétée au cours de la 4e, 5e ou 6e année du programme intégré.
  4. Les étudiant(e)s doivent satisfaire à l’exigence du mémoire de recherche dans le cadre d'un cours offert en français. Cette exigence peut être complétée au cours de la 4e, 5e ou 6e année du programme intégré.
  5. L'ensemble des cours obligatoires CML et des exigences de programme relatives à la partie Common Law du programme combiné doivent être satisfaits en langue française.
  6. Les cours ADM de niveau 4000 sont réservés aux étudiants et étudiantes inscrits au B.Com. et qui ont réussi au moins 33 crédits des cours ADM du tronc commun incluant ADM 2381/2781.

* Quatre (4) cours ADM de niveau 4000 (incluant ADM4711)

Les étudiants ont la responsabilité de consulter uoZone régulièrement afin de vérifier leur inscription et de s’assurer de satisfaire aux conditions d’obtention d’un grade afin de recevoir leur diplôme. L’École de gestion Telfer et la Faculté de droit, Section de common law se réservent le droit de modifier ou annuler certains cours présentés sur ce document.