deux etudiants

J.D.-B.Sc.Soc. (spécialisé approfondi en science politique)

La pratique du droit dans un monde profondément transformé par la mondialisation, ne peut être mieux servie que dans le cadre d’une formation multidisciplinaire. En effet, la mondialisation en tant que phénomène globalisant, n’affecte pas seulement le domaine économique et communicationnel, mais aussi le social, le politique, le stratégique, le culturel et même le domaine juridique. Comme toute entité étatique, le Canada s’adapte au nouveau visage transformé du monde dans lequel les frontières nationales ont perdu leur souveraineté absolue.

Dans ce contexte multidimensionnel, l’étude et la pratique du droit devraient s’articuler selon une approche nouvelle qui vise à développer et à renforcer les nombreux liens de complémentarité avec d’autres disciplines connexes, telles que les sciences politiques, les sciences économiques et sociales, les relations internationales, les nouvelles technologies de l’information, etc.

Consciente de ce défi à relever dans la formation de ces diplômé(e)s en droit, la Section de common law de l’Université d’Ottawa offre une gamme variée de programmes combinés dont le programme intégré Juris Doctor de common law (en français) et Baccalauréat en sciences sociales spécialisé approfondi en science politique. Le Programme intégré de common law (en français) et de science politique permet aux étudiantes et aux étudiants admissibles de première année en sciences sociales avec une moyenne minimum déterminée, de satisfaire en six ans toutes les exigences des deux programmes et d’obtenir deux diplômes distincts à la fin de leurs études. 

Ce programme offre aux juristes et aux politologues une occasion unique de bien comprendre les problématiques et les analyses propres à ces deux formations disciplinaires complémentaires.

Aperçu du programme

Les étudiantes et les étudiants admis au programme effectuent leurs deux premières années en science politique et relèvent de la Faculté des sciences sociales. À l’issue de ces deux années en science politique, les étudiants qui auront maintenu la moyenne requise par le programme, passent leurs troisième, quatrième et cinquième années en common law et relèvent de la Faculté de droit, Section de common law en français. Celles et ceux ayant réussi leur cinquième année du programme relèvent de la Faculté des sciences sociales durant la sixième année du programme. De plus, ils doivent obtenir 18 crédits en common law et 12 crédits en science politique.

Admission

Le processus d’admission est le même que pour tous les autres programmes d’études de la Faculté des sciences sociales. La moyenne d’admission requise est de 85 % pour les candidates et candidats admissibles en première année peu importe la provenance. Les étudiants admissibles en deuxième année ne peuvent pas être admis à ce programme. L’admission à ce programme d’études se fait en première année seulement lors de l’admission initiale à l’Université d’Ottawa.

Le transfert à la Faculté de droit – common law (en français) est garanti aux étudiantes et étudiants ayant maintenu une moyenne pondérée cumulative (MPC) de 8,3 après la deuxième année d’études (60 crédits obtenus) à la Faculté des sciences sociales.

Pour présenter une demande d’admission au programme J.D./Bac. Sce Po., il faut s’adresser au service des études de premier cycle de la Faculté des sciences sociales.

Régime d’immersion en français

À la Faculté des sciences sociales, le programme spécialisé approfondi en science politique est offert sous le régime d’immersion. Le programme de common law se déroule en français seulement mais n’est pas offert en régime d’immersion.

Le programme intégré est réservé exclusivement au programme de common law en français. La première année du programme de common law en français est offerte uniquement en français. Par la suite, les étudiants peuvent prendre jusqu’à un maximum de 25 % de leurs crédits de common law en anglais.

Frais de scolarité

Les étudiantes et étudiants assument les droits de scolarité rattachés à la Faculté des sciences sociales pour leur première, deuxième et sixième années d’études et les droits de scolarité rattachés à la Section Common Law lors de leur troisième, quatrième et cinquième années d’études.

Séquences de cours

183 crédits dont 93 crédits CML et 90 crédits POL (incluant FRA et les cours au choix)

1re  année d’études - 30 crédits

Les étudiantes et étudiants relèvent de la Faculté des sciences sociales et doivent compléter 30 crédits dont :

  • FRA1710, FRA1720, POL1501
  • 21 crédits au choix

2e année d’études - 30 crédits

Les étudiantes et étudiants relèvent de la Faculté des sciences sociales et doivent compléter 30 crédits dont :

  • POL2501, POL2503, POL2504, POL2507, POL2508, PO2556
  • 9 crédits optionnels POL
  • 3 crédits au choix 

Les cours POL de niveau 2000 sont préalables aux cours POL de niveau 3000 et 4000.

3e année d’études - (équivalent à la 1re année du programme de common law en français) – 33 crédits

Les étudiantes et étudiants relèvent de la Faculté de droit et doivent compléter 30 crédits CML parmi les cours obligatoires ci-dessous et 3 crédits POL :

  • CML1506 - Introduction à la résolution des différends (3 crédits)
  • CML 1508 - Droits des biens (3 crédits)
  • CML1602 - Les contrats (6 crédits)
  • CML1607 - Délits civils (6 crédits)
  • CML 1611 - Compétences et habiletés juridiques (6 crédits)
  • CML1613 - Droit constitutionnel I (3 crédits)
  • CML1704 - Législation (3 crédits)
  • POL3502

4e année d’études - (équivalent à la 2ième année du programme de common law en français) – 30 crédits

Les étudiantes et étudiants relèvent de la Faculté de droit et doivent compléter 21 crédits CML (incluant au minimum 6 crédits CML obligatoires) et 9 crédits POL (incluant 3 crédits obligatoires) :

  • CML1503 - Droit pénal (3 crédits)
  • CML2713 - Droit constitutionnel II (3 crédits)
  • CML2702 - Droit des sociétés (peut être complété soit dans Année 4, Année 5 ou Année 6) (3 crédits)
  • CML2709 - Procédure civile I (peut être complété soit dans Année 4, Année 5 ou Année 6) (3 crédits)
  • CML2712 - Droit administratif (peut être complété soit dans Année 4, Année 5 ou Année 6) (3 crédits)
  • CML3776 - Responsabilité professionnelle (peut être complété soit dans Année 4, Année 5 ou Année 6) (3 crédits)
  • Cours CML optionnels (6-15 crédits, selon l'inscription dans les cours obligatoires)
  • 3 crédits de cours obligatoire POL parmi : POL3770, POL3771
  • 6 crédits de cours optionnels POL

Il est fortement recommandé de compléter au minimum 6 crédits POL au trimestre d’automne.

5e année d’études (équivalent à la 3ième année du programme de common law en français) – 30 crédits

Les étudiantes et étudiants relèvent de la Faculté de droit et doivent compléter 24 crédits CML et 6 crédits  POL dont :

  • CML2702 - Droit des sociétés (peut être complété soit dans Année 4, Année 5 ou Année 6) (3 crédits)
  • CML2709 Procédure civile I (peut être complété soit dans Année 4, Année 5 ou Année 6) (3 crédits)
  • CML2712 - Droit administratif (peut être complété soit dans Année 4, Année 5 ou Année 6) (3 crédits)
  • CML3776 - Responsabilité professionnelle (peut être complété soit dans Année 4, Année 5 ou Année 6) (3 crédits)
  • 3 crédits de cours obligatoires POL parmi : POL3559, POL3571, POL3572, POL3574, POL4534, POL4562, POL4550, POL4554, POL4565, POL4566
  • 3 crédits de cours obligatoires POL parmi : POL3579, POL3576, POL4573, POL3524, POL3577, POL3523, POL3513, POL4526, POL4527, POL4588

Il est fortement recommandé de compléter les 6 crédits POL au trimestre d’automne.

6e année d’études - 30 crédits

Les étudiantes et étudiants relèvent de la Faculté des sciences Sociales et doivent compléter 18 crédits CML et 12  crédits POL dont :

  • CML2702 - Droit des sociétés (peut être complété soit dans Année 4, Année 5 ou Année 6) (3 crédits)
  • CML2709 Procédure civile I (peut être complété soit dans Année 4, Année 5 ou Année 6) (3 crédits)
  • CML2712 - Droit administratif (peut être complété soit dans Année 4, Année 5 ou Année 6) (3 crédits)
  • CML3776 - Responsabilité professionnelle (peut être complété soit dans Année 4, Année 5 ou Année 6) (3 crédits)
  • 3 crédits de cours obligatoires POL parmi : POL3580, POL3544, POL3545, POL3564, POL3514, POL3515, POL3562, POL4584, POL4541, POL4778
  • 3 crédits de cours obligatoires POL parmi: POL4710, POL 4720, POL 4730, POL4750, POL4930
  • 6 crédits de cours optionnels POL de niveau 4000

Notes

  1. Une moyenne pondérée cumulative de 8.3 ou plus est requise après la 2e année (minimum de 60 crédits ou maximum de 66 crédits) afin de commencer les cours CML en 3e année
  2. Le cours CML1506 est offert de façon intensive pendant 3 semaines seulement en janvier.
  3. Les étudiant(e)s doivent satisfaire à l’exigence de la plaidoirie en complétant l’un des cours approuvés. Cette exigence peut être complétée au cours de la 4e, 5e ou 6e année.
  4. Les étudiant(e)s doivent satisfaire à l’exigence du mémoire de recherche. Cette exigence peut être complétée au cours de la 4e, 5e ou 6e année.
  5. Les règlements scolaires relatifs au Programme de Common Law en français s'appliquent aux programmes combinés. L'ensemble des cours obligatoires CML et des exigences de programme relatives à la partie Common Law du programme combiné doivent être satisfaits en langue française.