Le projet a donné lieu à un livre édité en 2024, Decoding the Court : Legal Data Insights from the Supreme Court of the Supreme Court of Canada, publié en libre accès avec Routledge. Le livre montre comment la combinaison de la science des données avec des analyses doctrinales et normatives peut créer de nouvelles idées sur les questions fondamentales d’intérêt pour les juristes, les politologues et les praticiens ; et peut éclairer l’étude des cours suprêmes de façon plus générale.
Décryptage de la Cour suprême du Canada
La Cour suprême du Canada est une institution centrale dans le droit et la politique du Canada, et pourtant, à ce jour, il y a eu relativement peu de recherche empirique sur son travail. Financé par le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) ce projet fait appel à l’analyse de données juridiques de pointe pour étudier 4000 décisions de la Cour suprême du Canada entre 1975-2021.
Équipe
L’équipe du projet est dirigée par le professeur Carissima Mathen, spécialiste canadienne du droit public et auteur de plusieurs livres; professeur Wolfgang Alschner, pionnier de l’application de l’analyse de données à l’étude empirique du droit et chef du Laboratoire de technologie juridique, et professeure Vanessa MacDonnell, spécialiste du droit constitutionnel et codirectrice du Centre de droit public de l’Université d’Ottawa.
Lisez le livre (anglais seulement)
Alschner, Wolfgang, Vanessa MacDonnell et Carissima Mathen, éds. Decoding the Court: Legal Data Insights from the Supreme Court of Canada. London: Routledge, 2024.
Accédez aux données générées par le projet (anglais seulement)
Cet ensemble de données accompagne un volume édité sur la Cour suprême du Canada (CSC). Il contient des métadonnées sur 4142 décisions de la CSC entre 1975 et 2021. Il s'appuie sur les données de CanLII fournies sous une licence qui ne nous permet pas de partager le texte complet. Il contient des informations extraites sur la majorité contre la dissidence, le résultat, l'origine de l'appel, le nombre de mots et le sujet, entre autres. (2023-12-15)