L’organisme

ACORN possède une longue expérience de travail dans les communautés à revenu faible et moyen. Leur présence dans ces collectivités leur a permis de mettre en contact les membres de ces communautés - des consommateurs à revenu faible et moyen - qui en ont le plus besoin, mais sont souvent plus difficiles à joindre, afin de les informer au sujet de leurs droits et de leur offrir une éducation financière, des services fiscaux et sociaux et une formation en leadership. En travaillant sur un mode de collaboration, ils aident les communautés à définir des priorités pour répondre à leurs besoins financiers et accéder à des services financiers équitables.

Le type de projet

Éducation juridique publique

Le projet

Les locataires à faibles revenus sont confrontés à de multiples obstacles pour exercer leurs droits lorsqu'ils sont confrontés à une augmentation importante de leur loyer, lorsqu'ils luttent contre une expulsion et lorsqu'ils doivent faire face à un propriétaire qui néglige les réparations ou qui harcèle ses locataires. Le coût élevé d'une représentation juridique, le fait de ne pas comprendre leurs droits ou le fonctionnement du système judiciaire, et le sentiment d'être dépassés par des formulaires juridiques compliqués, sont les principaux obstacles identifiés par les locataires pour aller de l'avant avec des réclamations importantes visant à améliorer leur situation de logement. Par ailleurs, les propriétaires et les sociétés de gestion immobilière disposent des ressources financières nécessaires pour engager des avocats en cas de litige, alors que la disponibilité limitée des ressources juridiques gratuites et les restrictions qui leur sont imposées constituent un obstacle majeur pour les locataires marginalisés. La formation juridique publique sur les droits des locataires d'ACORN aidera les locataires à exercer leurs droits :

1- Informer les locataires de leurs droits en vertu de la loi sur la location à usage d'habitation. Cela concerne principalement les expulsions, les augmentations de loyer supérieures aux directives et les responsabilités des propriétaires en matière de réparations.

2- Informer les locataires sur les différents formulaires qu'ils peuvent recevoir de leurs propriétaires par l'intermédiaire de la Commission de la location immobilière (CLI).

3- Informer les locataires sur le rôle du CLI dans la résolution des situations de harcèlement et de délabrement.

4- Fournir des informations sur d'autres services et ressources juridiques gratuits dans la communauté.

Les étudiant(e)s (1) rechercheront et produiront des documents d'éducation juridique publique sur les sujets susmentionnés et (2) fourniront une éducation juridique publique aux locataires (sur demande) pour examiner ces documents et répondre aux questions générales sur la procédure. Les étudiants créeront une procédure avec le juriste superviseur pour répondre à toute question spécifique qui pourrait être soulevée pendant les séances de vulgarisation juridique afin de s'assurer que les étudiants ne fournissent pas de conseils juridiques.

Les étudiant(e)s aideront également à créer des fiches de conseils en langage clair pour les locataires sur la façon de naviguer dans la CLI et de remplir les formulaires de base.

Nombre d’étudiant(e)s

2 étudiant(e)s

Qui peut en faire demande?

Années supérieures

Langue du projet

Anglais. Le bilinguisme est considéré comme un atout.

Conditions et atouts

Aucune condition préalable n'est requise. Toutefois, un intérêt pour le droit des locataires sera considéré comme un atout majeur.

Les compétences suivantes sont fortement souhaitées : un intérêt pour la justice sociale, une ouverture générale au travail d'intérêt public, une capacité à bien travailler sous pression, une expérience d'interaction avec des clients marginalisés et de solides compétences en communication verbale.

Tous les travaux seront effectués à distance. Les étudiant(e)s auront besoin d'un ordinateur et l'accès à l’internet.

L’organisme :

Le Comité du sida d’Ottawa (CSO) fournit des services de soutien, de prévention, d'éducation et de vulgarisation dans un cadre intégré de justice sociale antiraciste et anti-oppression qui favorise le bien-être holistique, les droits de l'homme et la dignité de ceux qui vivent avec le VIH/sida, en sont affectés, en subissent les conséquences et y sont exposés à Ottawa.

Le type de projet

Éducation juridique publique

Le projet

Les étudiant(e)s de 2024-2025 reprendront là où les étudiants bénévoles de 2023-2024 se sont arrêtés. Les étudiant(e)s bénévoles de 2023-2024 ont effectué les recherches suivantes et les composantes d'éducation juridique publique sur les sujets de recherche suivants : 

• Discrimination dans les établissements médicaux en ce qui concerne la séropositivité et d'autres aspects : Il n'est pas toujours opportun de passer immédiatement à une plainte pour violation des droits de la personne, et le fait d'être bien informé des diverses responsabilités des établissements médicaux à l'égard de notre dignité et de notre vie privée servirait le mandat de l'ACO en matière de lutte contre la stigmatisation. Le fait qu'une infirmière porte plus d'EPI que nécessaire lorsqu'elle travaille avec une personne vivant avec le VIH n'est pas nécessairement un motif de discrimination légale, mais il est important de l'aborder dans le cadre du travail de lutte contre la stigmatisation.  Quels sont les recours dont dispose une personne au sein d'une institution médicale, et quelles sont les lois ou les protections qui guident ces processus ?
• Une fiche d'information à l'intention des personnes vivant avec le VIH (PVVIH), à transmettre aux prestataires de services pour le soutien à la demande de POSPH.

Les étudiant(e)s de 2024-2025 examineront et affineront les recherches de leurs prédécesseurs. Ils effectueront également des recherches juridiques et créeront une (des) fiche(s) d'information pour le sujet de recherche suivant, qui traite principalement de la responsabilité professionnelle et du droit de la protection de la vie privée :

• Manquements professionnels à la vie privée et à la confidentialité : Il y a fréquemment des divulgations directes et indirectes et des violations concernant les personnes vivant avec le VIH et leur statut.  Bien qu'il s'agisse d'une chose protégée, il est souvent difficile pour les clients de se défendre et d'exercer les recours qui s'imposent après avoir été lésés de la sorte.  Le travail sur la confidentialité est un travail de lutte contre la stigmatisation, puisque de nombreuses violations sont dues à des opinions négatives sur le virus ou les personnes vivant avec le VIH.  Cette fiche d'information devrait préciser ce qu'il convient de faire à court terme et à long terme, ainsi que les services locaux à contacter pour obtenir un soutien dans ce domaine.

Nombre d’étudiant(e)s

2 étudiant(e)s

Qui peut en faire demande?

Années supérieures

Langue du projet

Anglais

Conditions et atouts

Droit de la santé, droit des droits de la personne, droit de la vie privée

Les étudiant(e)s pourront effectuer tous les travaux à distance. Les étudiant(e)s auront besoin d'un ordinateur et d'un accès à Internet. 

L’organisme

Moniteur d'intelligence artificielle pour l'immigration au Canada et à l'étranger est un groupe de travail composé d'avocats spécialisés en droit de l'immigration. Ils mènent des actions de plaidoyer, d'éducation du public et de contentieux d'intérêt public sur l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) dans la prise de décision par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). 

Le type de projet

Projet de recherche et rédaction

Le projet

AI-MICI dirige un projet de litige d'intérêt public visant à contester l'utilisation sans entrave, sans précédent et opaque de l'intelligence artificielle dans les décisions relatives aux demandes d'immigration par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

Depuis 2017, IRCC est devenu le plus grand utilisateur de la technologie de l'IA au sein du gouvernement, l'utilisant pour :

• Prédire clandestinement si un demandeur représente un risque pour l'immigration (demandeur d'asile, fraude, etc.) ;
• Automatiser le traitement de certains visas ;
• Rédiger les motifs des décisions en matière d'immigration ;
• Répartir les demandeurs d'immigration dans les voies de traitement rapides et lentes ;
• Rédiger des résumés des demandes d'immigration afin que les agents n'aient pas à examiner chaque document ;
• Déterminer si un mariage ou une union de fait est authentique.

L'IRCC présente son utilisation de l'IA comme un moyen de rendre les services publics plus rapides et plus efficaces. Mais au-delà de l'image marketing, il y a un manque inquiétant de transparence et de responsabilité dans l'adoption de ces technologies.

En l'absence d'une transparence totale et de garanties appropriées, l'utilisation de l'IA par IRCC risque fort de perpétuer d'anciennes injustices, d'en introduire de nouvelles et de violer les droits procéduraux et les droits garantis par la Charte des droits et libertés des demandeurs.

Ce projet de litige de pointe vise à garantir que la prise de décision d'IRCC assistée par des algorithmes se fasse de manière ouverte, équitable et légale. Il remettra en cause l'opacité, la partialité et la discrimination.

Les étudiants se verront confier une question de recherche juridique, effectueront des recherches juridiques et rédigeront une note de recherche juridique sur leurs résultats. Les questions de recherche porteront sur le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit de l'immigration, le droit de la responsabilité civile, le droit des recours collectifs, le droit de la vie privée et le droit de la preuve.

Rôle des étudiant(e)s bénévoles

• Prendre contact avec l'avocat superviseur et établir un premier contact pour rassembler les tâches et recevoir une orientation sur la nature des questions de recherche au cours de la première semaine d'octobre et au plus tard à cette date
• Effectuer des recherches dans la jurisprudence et dans des sources secondaires sur les questions de recherche assignées ;
• Organiser les résultats dans un tableau d'analyse de cas ;
• Rédiger et éditer une note de recherche juridique répondant à la question de recherche.

Nombre d’étudiant(e)s

4 étudiant(e)s

Qui peut en faire demande?

Années supérieures

Langue du projet

Anglais. Un poste nécessitera le bilinguisme.

Conditions et atouts

Des connaissances en droit administratif ou constitutionnel sont souhaitées, mais ne sont pas indispensables pour postuler.

Tous les travaux seront effectués à distance. Les étudiant(e)s auront besoin d'un ordinateur et l'accès à l’internet.

L’organisme

Le Comité antiracisme de la Section de l'immigration de L’Association du Barreau canadien (ABC) a pour mandat d'identifier le racisme dans les politiques et les processus d'immigration, ainsi que dans la prise de décision, et de formuler des recommandations pour lutter contre le racisme dans la pratique du droit de l'immigration. En outre, le comité examine, dans une optique de lutte contre le racisme, les soumissions préparées par la section de l'immigration de l'ABC. Il fait également des recommandations pour faire avancer les intérêts des avocats de la section de l'immigration de l'ABC et s'assurer que la section de l'immigration de l'ABC et son leadership reflètent mieux ses membres.

Le type de projet

Recherche et rédaction juridiques.

Le projet

Les étudiant(e)s auront l'occasion de travailler sur plusieurs projets :

• Création d'une bibliothèque de précédents pour le barreau de l'immigration, composée d'initiatives, de boîtes à outils et de cas sur les questions d'antiracisme.
• Recherche et comparaison de divers ensembles de données pour divers programmes d'immigration, y compris, mais sans s'y limiter, les description des programmes et des critères d'éligibilité, HANSARD et d'autres discussions parlementaires et publiques qui en sont à l'origine, des informations statistiques sur leur utilisation et leurs résultats, et les résultats de l'AIPRP relatifs à leur l'AIPRP relatifs à leur création et à leur administration, afin de discerner toute tendance ou systémiques fondées sur la race
• Fournir des résumés de la jurisprudence, des sciences sociales, de la médecine et d'autres ensembles de données concernant les questions de race ou de racisme systémique
• Rechercher les questions juridiques qui peuvent être nécessaires pour soutenir les efforts visant à contester, à traiter ou à sensibiliser aux questions de racisme systémique dans la législation ou la politique d'immigration

Les étudiant(e)s créeront des mémos de recherche et rédigeront des soumissions et de la correspondance concernant le sujet choisi en fonction de l'intérêt et des besoins. La recherche impliquera l'obtention d'informations telles que des statistiques, des copies de politiques gouvernementales et de matériel de formation, de la jurisprudence et des lois pertinentes. L'ampleur du projet sera fixée de manière à permettre aux étudiants de travailler de 3 à 5 heures par semaine et ne dépassera pas 5 heures.

Répartition du travail :

Le contact de l'organisation ou l'avocat superviseur sera responsable de l'affectation de chaque étudiant à un projet. Les étudiants bénévoles seront directement affectés par le contact de l'organisation/le superviseur de l'avocat. Le chef d'équipe coordonnera les réunions, les sessions de formation, le suivi de chaque étudiant pour voir comment il progresse, signaler les problèmes, etc. Pour chaque tâche/projet, une petite session de formation ou d'orientation (écrite/orale) sera organisée afin de présenter les instructions et les résultats escomptés.

Les coordinateurs de programme de PBSC ne s'occuperont PAS de veiller à ce que chaque étudiant ait du travail à faire. Leur rôle se limitera à assurer le suivi des étudiants bénévoles qui ne font pas le travail qui leur a été assigné, ce qui peut être abordé lors du chat virtuel de 15 minutes de vérification du semestre. 

Nombre d’étudiant(e)s

5-6 étudiant(e)s

Qui peut en faire demande?

Tous les étudiants en droit

Langue du projet

Anglais. 

Conditions et atouts

Une certaine connaissance du droit administratif et/ou du droit de l'immigration/des réfugiés est utile, mais elle n'est pas obligatoire. Une expérience ou un intérêt pour les droits de la personne, la justice sociale et les questions d'égalité serait un atout.

Les qualités suivantes sont attendues :

- Intérêt marqué pour la recherche et la rédaction

- Capacité à travailler de manière indépendante pour respecter les délais

Tout le travail peut être effectué à distance. Les étudiant(e)s auront besoin d'un ordinateur et l'accès à l’internet.

L’organisme

La section de l'immigration de L’Association du Barreau canadien (ABC) participe au dialogue et à la défense des intérêts de divers intervenants gouvernementaux et judiciaires dans les domaines du droit de l'immigration, de la citoyenneté et des réfugiés. La section rencontre régulièrement les intervenants et commente les modifications proposées aux politiques, les changements statutaires et autres activités entreprises par divers ministères, tribunaux et cours.

Le type de projet

Recherche et rédaction juridiques.

Le projet

La Cour fédérale du Canada est en train de créer une plateforme en ligne pour la soumission et la distribution de documents de la cour et des parties. La Section de l'immigration de l'ABC est préoccupée par la confidentialité et la distribution de ces documents, car les dossiers contiendront des renseignements personnels qui pourraient susciter des préoccupations en matière de sécurité. Par exemple, les demandeurs d'asile ont des procédures à huis clos (privées), mais lorsque leur cas est contesté devant la Cour fédérale, l'affaire devient publique. Cela pourrait permettre un accès en ligne au dossier du demandeur d'asile et à des renseignements personnels (c'est-à-dire des allégations, des documents d'identité, des coordonnées) sur le demandeur et les membres de sa famille (au Canada et à l'étranger), ainsi que des renseignements privés sur des tiers.

L'équilibre entre la confidentialité et la sécurité du demandeur est le " principe de la publicité des débats ", qui est protégé par la Charte. Les élèves effectueront des recherches, rédigeront des mémorandums et aideront les avocats à déterminer comment d'autres juridictions (au Canada et à l'étranger) ont mis en place des plateformes de documents en ligne pour les tribunaux, et effectueront des recherches sur la jurisprudence et la législation (au Canada et à l'étranger) concernant les restrictions potentielles à ce principe de " publicité des débats ".

Les recherches porteront sur les points suivants

• Comparer la manière dont les cours supérieures provinciales traitent les dossiers scellés conformément à la législation provinciale : jeunes délinquants, protection de l'enfance, adoptions, (réfugiés) où aucune motion de scellement n'est requise par rapport à la cour fédérale où des motions de confidentialité sont requises.
• Recherche de décisions au niveau provincial, au niveau fédéral (SCC Canada) et dans des juridictions étrangères sur la tension entre la confidentialité des dossiers et l'accès à l'information par la presse et les universitaires.
• Recherche d'exemples où le droit à la dignité, à la vie privée ou d'autres droits ont prévalu sur l'accès à l'information.
• Recherche d'exemples de juridictions étrangères espionnant des institutions canadiennes (universités, journalistes, etc.).
• Recherche d'exemples de réfugiés confrontés à des préjudices dus au manque de protection des données personnelles en ligne.

Nombre d’étudiant(e)s

2-3 

Qui peut en faire demande?

Tous les étudiants en droit

Langue du projet

Anglais. Le bilinguisme est un atout.

Conditions et atouts

Aucun prérequis n'est nécessaire, mais un intérêt manifeste pour le droit constitutionnel, le droit administratif et le droit de l'immigration sera considéré comme un atout.

Tous les travaux seront effectués à distance. Les étudiant(e)s auront besoin d'un ordinateur et l'accès à l’internet.

L’organisme

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) est une organisation nationale, non partisane et sans but lucratif qui lutte pour les libertés civiles, les droits de la personne et les libertés démocratiques de tous les Canadiens. Nous sommes une organisation indépendante, nationale et non gouvernementale, qui travaille dans les tribunaux, devant les comités législatifs, dans les salles de classe et dans les rues, pour protéger les droits et les libertés que les Canadiens chérissent et qui sont enchâssés dans notre Constitution.

Le type de projet

Recherche et rédaction juridiques.

Le projet

Recherche juridique pour soutenir le travail de l'ACLC en matière de contentieux, de plaidoyer et d'engagement public afin de protéger et de promouvoir les droits fondamentaux.

Domaines du programme :

1. Filière Justice pénale (4 étudiant(e)s)
   Nous surveillons les cadres juridiques et politiques qui régissent le maintien de l'ordre, le processus de justice pénale et nos prisons et établissements pénitentiaires afin de garantir le respect de nos libertés civiles et des droits inscrits dans la Charte canadienne des droits et libertés.
2. Filière vie privée (1 étudiant(e))
   L'ACLC cherche à apporter une approche fondée sur des principes et axée sur les droits pour évaluer et défendre les impacts des nouvelles technologies et de la surveillance partout où les droits sont menacés.
3. Filière des libertés fondamentales (2 étudiant(e)s)
   Les libertés fondamentales permettent aux individus et aux groupes de s'exprimer, de croire et de pratiquer ce qu'ils choisissent, et d'exercer leur droit de vote. Les domaines de recherche comprennent les libertés d'expression, de religion, d'association, de protestation, de la presse, ainsi que les droits démocratiques et de mobilité.
4. Filière égalité (2 étudiant(e)s)
   Le programme d'égalité de l'ACLC se consacre au soutien, à la défense et à la lutte pour les droits des personnes et des groupes confrontés à la discrimination, et en particulier des personnes les plus marginalisées, dont beaucoup subissent des formes de discrimination croisées, et dont le droit à l'égalité totale n'a pas été réalisé.

Les directeurs de programme de l'ACLC demanderont aux étudiants d'effectuer des recherches juridiques et de préparer des mémoires sur divers sujets. Il peut s'agir de mémoires, d'examens de projets ou de propositions de loi, d'examens de politiques et de mémoires de recherche sur les libertés fondamentales, les pouvoirs de police, la sécurité nationale, la vie privée, la réforme du droit pénal et l'égalité. Les étudiants peuvent également être amenés à mener des recherches en sciences sociales, utilisées pour informer le travail de plaidoyer et d'éducation de l'ACLC.

Nombre d’étudiant(e)s

1 étudiant(e)

Qui peut en faire demande?

Années supérieures

Langue du projet

Anglais

Conditions et atouts

Les étudiants doivent être engagés et intéressés par les événements actuels qui ont un impact sur les libertés civiles, la responsabilité gouvernementale et les divers domaines de programme de l'ACLC. Un intérêt ou un engagement pour la justice sociale est un atout.

Tous les travaux seront effectués à distance. Les étudiant(e)s auront besoin d'un ordinateur et l'accès à l’internet.

L’organisme

Le Réseau canadien de l'environnement (RCEN) est une organisation indépendante et non partisane. Le rôle principal du RCEN est de soutenir les ONG environnementales (ONGE) en leur fournissant des services précieux de réseautage et de communication. Le RCEN offre également aux représentants des ONGE la possibilité de participer à des réunions, conférences, ateliers et consultations nationales et internationales sur des questions de droit et de politique de l'environnement, grâce à un processus de sélection des délégué(e)s transparent, bilingue et démocratique.

Le type de projet

Recherche et rédaction juridiques

Le projet

Le projet se concentrera sur le projet de loi C-73, Loi relative à la transparence et à la responsabilité en ce qui concerne certains engagements pris par le Canada dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique1. à l'égard de certains engagements pris par le Canada dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique,1 qui a été adopté en première lecture lors de la première session de la 44e législature, le 13 juin 2024. Ce projet vise à répondre au besoin d'éduquer le public sur les implications juridiques du projet de loi récemment présenté à la Chambre des communes et de la Convention sur la diversité biologique. récemment présenté à la Chambre des communes et la version finale de la Stratégie nationale pour la biodiversité 2030, qui a été adoptée parallèlement à l'introduction du projet de loi. adoptée parallèlement à l'introduction du projet de loi. La 16e conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique (CDB) à la fin du mois d'octobre marquera une première étape à cet égard. le RCEN s'attend à ce que le Canada présente ses développements nationaux lors de cette la première CdP après l'adoption du Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal, où les de Kunming-Montréal, où les Parties rendront compte de leurs premiers efforts de mise en œuvre.

Les étudiant(e)s bénévoles, en collaboration avec l'organisation partenaire et l'avocat superviseur, se concentreront sur l'élaboration de questions de recherche relatives au projet de loi C-73. Ces questions seront ensuite soumises à l'examen et à l'approbation. Une fois approuvées, les étudiant(e)s mèneront des recherches approfondies sur ces questions, dans le but de produire des articles de blog informatifs comme résultat final. Cette approche structurée permet de s'assurer que la recherche reste ciblée et alignée sur l'évolution du paysage juridique et politique, tout en fournissant des articles de blog informatifs. et politique en constante évolution, tout en fournissant des orientations et des attentes claires aux étudiant(e)s. 

Rôle des étudiant(e)s bénévoles

Les étudiants devront contacter la personne-ressource de l'organisme et le superviseur de l'avocat au début du mois d'octobre afin de convenir d'une date pour l'orientation. Le Réseau canadien de l'environnement organisera une séance d'orientation virtuelle afin de familiariser les étudiants avec le mandat et les initiatives de l'organisation. Le sujet sera confirmé lors de la première réunion. Les étudiants devront également contacter leur avocat superviseur au début du mois d'octobre pour discuter du calendrier de leur recherche, des domaines de recherche recommandés et du format du projet. Les étudiants se réuniront (virtuellement) avec leur avocat superviseur tous les mois pour discuter des résultats du projet et répondre aux questions. 

Au cours du projet, les étudiants bénévoles doivent.. :

• Aider à la recherche à des fins éducatives et de plaidoyer
• Identifier et analyser la littérature académique et grise relative aux domaines de recherche.
• Aider à la collecte, à la compilation, à la synthèse et à la diffusion d'informations juridiques.
• Participer à des activités de recherche et de plaidoyer liées aux domaines étudiés.
  étudiés.

Nombre d’étudiant(e)s

1-2 étudiant(e)s

Qui peut en faire demande?

Tous les étudiants en droit

Langue du projet

Anglais. Le bilinguisme est considéré comme un atout.

Conditions et atouts

Aucune condition préalable n'est requise, mais une bonne connaissance du droit de l'environnement serait un atout majeur.

Les attentes suivantes sont requises :

• Capacité à travailler de manière indépendante et en collaboration
• Bonnes aptitudes à la rédaction et à la communication
• Intérêt pour le droit de l'environnement et le droit constitutionnel

Tous les travaux seront effectués à distance. Les étudiant(e)s auront besoin d'un ordinateur et l'accès à l’internet.

L’organisme

La Coalition canadienne de la santé est une organisation de défense des intérêts du public qui travaille depuis quarante ans à la protection et à l'expansion des soins de santé publics au Canada. Elle est composée de syndicats, de travailleurs de la santé, d'organisations communautaires, d'organisations confessionnelles et d'universitaires, ainsi que de coalitions affiliées dans les provinces et un territoire.

Le type de projet

Recherche et rédaction juridiques.

Le projet

Les étudiant(e)s devront effectuer des recherches sur la législation, les projets de loi, les accords et les politiques aux niveaux fédéral et provincial afin d'aider la Coalition canadienne de la santé à mieux comprendre les sujets de recherche suivants :

1. Les étudiant(e)s s'appuieront sur les recherches antérieures de la Coalition canadienne de la santé (CCS) et les mettront à jour en ce qui concerne les obstacles à l'accès aux soins de santé en fonction du statut d'immigrant (travailleur migrant, réfugié et étudiant international). étudiant(e)s étrangers). L'accent pourrait être mis sur la façon dont les politiques provinciales qui excluent les personnes sur la base du statut d'immigrant contreviennent-elles à leurs propres lois ou à la Loi canadienne sur la santé ? Cette année, la personne-ressource de l'organisation a mentionné que le Cette année, la personne-ressource de l'organisation a mentionné que l'accent pourrait être mis davantage sur l'accès aux soins de santé des étudiant(e)s internationaux. l'accès aux soins de santé.
2. Les étudiant(e)s effectueront des recherches sur la Loi canadienne sur la santé et ses implications sur les soins de santé provinciaux et la facturation des services aux usagers. En outre, les étudiant(e)s effectueront des recherches sur la jurisprudence pertinente ou les actions en justice qui ont été engagées dans les provinces concernant la mise en œuvre de la loi. dans les provinces concernant la mise en œuvre de la loi.

Les étudiant(e)s pourront choisir leur sujet de recherche préféré en consultation avec l'organisation. Les étudiant(e)s produiront un rapport de recherche pour la Coalition en tant que résultat final du projet.

Nombre d’étudiant(e)s

2 étudiant(e)s 

Qui peut en faire demande?

Tous les étudiants en droit

Langue du projet

Anglais. Le bilinguisme est un atout.

Conditions et atouts

Le droit de la santé, le droit de l'immigration et des réfugiés, et le droit public et constitutionnel seront considérés comme des atouts.

Les compétences suivantes sont vivement souhaitées pour ce projet :

• Compétences en matière de recherche et de rédaction
• Capacité à travailler de manière indépendante
• Esprit d'initiative

Tous les travaux seront effectués à distance. Les étudiant(e)s auront besoin d'un ordinateur et l'accès à l’internet.

L’organisme

La Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) est indépendante du gouvernement fédéral et a le pouvoir de mener des recherches, de sensibiliser et de s'exprimer sur toute question liée aux droits de l'homme au Canada. La Commission est également chargée de l'application de la loi canadienne sur les droits de l'homme. 

Le type de projet

Projets d’ateliers d’éducation juridique

Le projet

Le projet se déroulera principalement sous la forme d'un hybride entre un projet de recherche et un projet de vulgarisation juridique. L'organisation partenaire demandera à l'étudiant(e) de travailler à la création d'un guide sur « Tout sur la médiation ». la médiation », qui comprendra la création d'une version complète et détaillée et d'une version condensée en langage clair. version condensée en langage clair. Dans le cadre du projet de médiation, l'étudiant(e) devra se familiariser avec les documents suivants se familiariser avec les ressources existantes de la Commission canadienne des droits de la personne sur la médiation, effectuer des recherches sur la jurisprudence ou la législation pertinente pour compléter ces ressources.
 

L'étudiant(e) bénévole devra également mettre à jour le guide de la Commission canadienne des droits de la personne intitulé « Discrimination - Que puis-je faire ? », en créant une version complète et détaillée ainsi qu'une version condensée en langage clair. Cette composante du projet sera davantage un projet complémentaire au cas où le guide « Tout sur la médiation » n'occuperait pas le temps de l'étudiant(e). Il est important de noter que le dossier « Tout sur la médiation » doit être achevé et soumis avant tout travail sur le dossier « Discrimination - Que puis-je faire ? » car le dossier « Tout sur la médiation » est plus prioritaire pour la CCDP.

Rôle des étudiant(e)s bénévoles

L'étudiant(e) sélectionné contactera le superviseur de l'avocat et le contact de l'organisation afin d'établir un calendrier des étapes du projet. calendrier des échéances du projet. Ce premier contact devra avoir lieu au début du mois d'octobre ou pendant la première semaine d'octobre. octobre, ou la première semaine d'octobre. L'étudiant(e) déterminera également un calendrier avec l'organisation l'organisation un calendrier des réunions en personne ou virtuelles. L'étudiant(e) discutera également du format du projet avec son avocat superviseur.

L'étudiant(e) effectuera les recherches nécessaires sur le sujet et assemblera le dossier de ressources en langage clair. en langage clair. L'étudiant(e) devra compléter et soumettre le dossier de ressources « Tout sur la médiation », avec le rapport de l'avocat superviseur. L'étudiant(e) devra compléter et soumettre le dossier de ressources « Tout sur la médiation », avec le dossier de ressources « Discrimination - que puis-je faire à ce sujet ? La date de remise du dossier dépendra du temps dont disposera l'étudiant(e) pour le compléter. Il est important de Il est important de noter que la CCDP comprend que l'étudiant(e) ne puisse compléter le dossier de ressources « Tout sur la médiation » qu'à la fin du projet. à la fin du projet. La CCDP ne s'attend pas à ce que l'étudiant(e) complète à la fois le dossier « Tout sur la médiation » et le dossier « Tout sur la médiation ». La CCDP n'attend pas cette année à la fois le dossier de ressources « Tout sur la médiation » et le dossier de ressources « Discrimination - Que puis-je faire ? pour cette année. L'étudiant(e) aura un produit final à soumettre à l'organisation partenaire et à son coordinateur de programme à PBSC Common Law. l'organisme partenaire et à son coordonnateur de programme au chapitre de la common law du PBSC. superviseur. La date d'échéance doit être déterminée par l'étudiant(e), l'organisme partenaire et l'avocat superviseur. La date d'échéance doit être déterminée par l'étudiant(e), l'organisme partenaire et l'avocat superviseur ; toutefois, elle ne peut être soumise plus tard que la troisième semaine de mars.

Les documents finaux doivent être soumis au plus tard la deuxième ou la troisième semaine de mars, les ajustements éventuels devant faire l'objet d'une discussion préalable entre l'étudiant(e), l'organisation partenaire et l'avocat superviseur.

Nombre d’étudiant(e)s

1 étudiant(e)

Qui peut en faire demande?

Années supérieures

Langue du projet

Anglais. Le bilinguisme est un atout.

Conditions et atouts

Droit du travail et droit pénal

Les compétences et qualités suivantes sont vivement souhaitées pour ce projet :

• Solides compétences rédactionnelles
• Compétences en matière de gestion du temps
• Solides compétences en matière de collaboration.
• Intérêt pour le droit des droits de l'homme et les modes alternatifs de résolution des conflits
• L'envie d'en savoir plus sur le fonctionnement du système judiciaire serait considérée comme un atout.

Tous les travaux seront effectués à distance. Les étudiant(e)s auront besoin d'un ordinateur et l'accès à l’internet.

L’organisme

L'Institut national canadien pour les aveugles (INCA) est une organisation nationale à but non lucratif dont la mission est de changer ce qu'est la cécité. Fondé en 1918, INCA offre des programmes novateurs et une solide défense des droits partout au Canada. INCA donne aux personnes touchées par la cécité les moyens de surmonter les obstacles et de vivre la vie qu'elles ont choisie.

Le type de projet

Projets d’ateliers d’éducation juridique

Le projet

Sous la supervision du juriste superviseur, les étudiants seront chargés de réviser et de mettre à jour un certain nombre des huit manuels d'information juridique. Plus précisément, il sera demandé à chaque étudiant d'accomplir les tâches suivantes en ce qui concerne les manuels qui leur ont été attribués :

1. Recherche de la législation et des principes juridiques mentionnés dans les manuels d'information juridique afin de s'assurer que toutes les informations sont exactes et à jour ;
2. Rechercher les lois et règlements pertinents qui ont été adoptés depuis 2019 (par exemple, le Règlement sur l'accessibilité du transport des personnes handicapées, DORS/2019-244) et les rédiger dans les manuels ;
3. Vérifier les liens existants pour s'assurer qu'ils restent tous opérationnels ;
4. Vérifier les « conditions d'utilisation » de chaque lien existant et rapporter les informations sur les « conditions d'utilisation » au superviseur des avocats ; et
5. Recherche et inclusion de services juridiques communautaires supplémentaires dans la section « Obtenir de l'aide » des manuels.

Nombre d’étudiant(e)s

4 étudiant(e)s

Qui peut en faire demande?

Tous les étudiants en droit

Langue du projet

Anglais. 

Conditions et atouts

Droit du travail et droit pénal

Prerequisites and Assets

Aucun cours de droit n'est requis pour ce projet.

Une expérience dans le domaine du handicap et des droits de la personne est préférable. Une autre expérience dans des domaines du droit de l'éducation, de l'emploi, des soins de santé, du logement, des transports, de l'environnement bâti et des services aux consommateurs, sera également utile à ce projet, transport, l'environnement bâti et les services aux consommateurs, sera également utile à ce projet.

Tous les travaux seront effectués à distance. Les étudiant(e)s auront besoin d'un ordinateur et l'accès à l’internet.

L’organisme

Le Centre d'information juridique d'Ottawa (le Centre) offre une rencontre gratuite de 30 minutes avec un avocat à tout résident de l'Ontario ou à toute personne confrontée à une situation juridique en Ontario. Le Centre est un espace sûr qui permet aux clients de recevoir des informations juridiques essentielles, de connaître leurs options et d'établir un plan d'action pour résoudre leurs problèmes juridiques.

Le type de projet

Stage

Le projet

Le Centre d'information juridique de l’Ontariofournit gratuitement des renseignements juridiques et des services d'aiguillage aux particuliers, quels que soient leur revenu ou leur problème juridique. Par conséquent, les avocates du Centre sont tenues de répondre à des questions dans tous les domaines du droit et doivent être au courant des changements ou des évolutions du droit. Parfois, les avocates sont confrontées à des questions plus complexes qui nécessitent des recherches supplémentaires. Dans cescas, les avocates s'engagent à faire un suivi auprès des

justiciablespour leur fournir des informations juridiques supplémentaires. Les avocates du Centre sont donc à la recherche d'un étudiantou d’une étudianteen droit capable d'effectuer une variété de recherches juridiques pour répondre aux questions posées au Centre. Les types de droit couverts varieront en fonction des questions du justiciable.L'étudiantou l’étudianten'assistera pas aux réunions avec les justiciables.En outre, le Centre travaille à l’élaboration de ressources visant à faciliter l’accès du grand public à la justice. Ces ressources couvrent divers domaines du droit en fonction des besoins du Centre au cours du projet. Par exemple, les avocates du Centre sont à la recherche d’un étudiant ou d’une étudiante en droit pour développer un outil, rédigé dans un langage simple, pour aider les plaideurs. L’outil se présentera sous la forme d’une infographie destinée à faciliter la compréhension d’un domaine particulier du droit ou de laprocédure juridique par les justiciables.

Nombre d’étudiant(e)s

1 étudiant(e)

Qui peut en faire demande?

Années supérieures dans le programme français de Common Law

Langue du projet

Français

Conditions et atouts

Prérequis et atouts

• Avoir de solides compétences en matière de recherche
• Avoir un excellent sens de l'initiative
• Nécessite un minimum de supervision
• Avoir de solides compétences interpersonnelles (l'expérience du service à la clientèle est un atout)

Les étudiants ou étudiantes pourront choisir une journée ou demi-journée par semaine (entre les mardis, mercredis ou jeudis) pour venir travailler à nos bureaux qui sont situés au 1400-85 rue Albert. Des rencontres bimensuelles et selon les besoins seront fixées avec l'avocate pour répondre à toutes les questions.

L’organisme

Le carrefour des services communautaires de la rue Catherine de la Ville d'Ottawa, situé au 370 de la rue Catherine, est un espace de repos sécuritaire où les résidents peuvent avoir accès aux services de soutien social de la Ville et de la communauté en un seul endroit. Le carrefour offre des services dispensés par une équipe d'employés des Services sociaux et de l'emploi et d'organismes communautaires partenaires. Le projet ID au carrefour de la rue Catherine aidera les membres de la communauté à obtenir les documents nécessaires. Les documents qui peuvent être nécessaires comprennent les certificats de naissance, les cartes de santé, les cartes de résident permanent et les cartes d'identité avec photo de l'Ontario. Sans documents officiels, les personnes ne peuvent pas accéder à de nombreux services et programmes communautaires.

Le type de projet

Aide aux clients et accueil

The Project

Le projet ID est soutenu par BLG. Le projet ID est conçu pour relever le défi d'aider les sans-abri, les mal-logés et les nouveaux arrivants à obtenir une carte d'identité afin qu'ils puissent participer aux services de la ville.

L'accueil des clients du projet ID se fera selon un calendrier déterminé lors de la première rencontre entre les étudiant(e)s et l'avocat. Les dates de la clinique sont fixées deux fois par mois en octobre, novembre, janvier, février et mars. Un ou deux étudiant(e)s de PBSC et un avocat superviseur de BLG se rencontreront au carrefour des services communautaires de la rue Catherine pour des quarts de travail qui seront déterminés en fonction des horaires. Les étudiant(e)s et l'avocat superviseur se présenteront 15 minutes avant le début de leur quart de travail et auront l'occasion de se rencontrer et d'aménager l'espace pour recevoir les clients. 

L'avocat sera jumelé avec les étudiant(e)s du PBSC pour l'aider à interviewer les clients et à remplir les documents nécessaires. Les étudiant(e)s du PBSC parlent aux clients, les informent du programme, de son fonctionnement et des personnes à qui ils peuvent s'adresser pour obtenir les documents dont ils ont besoin. Lorsque les clients demandent à parler à un avocat pour remplir les documents appropriés, les étudiant(e)s du PBSC font les présentations, assistent à la consultation avec l'avocat et aident à remplir les formulaires nécessaires. Les avocats bénévoles confirment ensuite les critères d'admissibilité avec le client et commencent à remplir soit la « Carte-photo de l'Ontario - Exigence d'adresse pour les demandeurs sans-abri ou logés de façon marginale “ pour une pièce d'identité avec photo, soit le ” Formulaire d'aide à l'organisme et inscription à l'assurance-santé de l'Ontario » pour la couverture médicale.

On s'attend à ce qu'un large éventail d'autres questions juridiques soient soulevées au cours des entretiens avec les clients. Les juristes bénévoles et les étudiant(e)s du PBSC sont encouragés à orienter les clients vers les services appropriés et à rechercher d'autres ressources pour eux, le cas échéant. En plus de travailler à la clinique, les étudiant(e)s passeront du temps entre les quarts de travail à effectuer des tâches liées au fonctionnement de la clinique, telles que la gestion des dossiers, l'élaboration d'un guide d'orientation, la recherche d'options de dispense d'honoraires et l'exploration d'options d'expansion pour le projet.

En plus de travailler à la clinique, les étudiant(e)s bénévoles passeront du temps entre les quarts de travail à effectuer des tâches liées à la gestion de la clinique, comme la gestion des dossiers, l'élaboration d'un guide de référence, la recherche d'options de dispense de frais et l'exploration d'options d'expansion pour le projet. Cette année, les étudiant(e)s seront chargés de créer un contenu d'éducation juridique publique sous la forme de brochures ou d'infographies, en ligne ou physiquement tangibles, destinées à un usage interne, que la ville d'Ottawa pourra ensuite décider de diffuser au public. Plus précisément, les brochures ou infographies comprendront les informations suivantes :

• Processus d'obtention de la carte d'identité, étape par étape
• Coûts associés (différents pour les nouveaux arrivants)
• Guide pour l'obtention de cartes d'identité autochtones
• Une liste de contrôle
• Ordre d'obtention en l'absence de carte d'identité

Nombre d’étudiant(e)s

3 étudiant(e)s, dont 1 désigné comme chef de projet

Qui peut en faire demande?

Tous les étudiants en droit

Langue du projet

Anglais. La préférence sera donnée aux étudiant(e)s bilingues.

D'autres langues peuvent être un atout : arabe, turc, espagnol, ukrainien, etc.

Conditions et atouts

Aucun cours de droit n'est requis pour ce projet.

Les compétences suivantes sont requises :

• Capacité à travailler de manière indépendante et en équipe
• Bonnes aptitudes à l'écriture et à la communication
• Ponctualité et bonne gestion du temps
• Intérêt pour les droits de la personne et l'immigration

Tous les travaux seront effectués en personne.

L’organisme

CliquezJustice.ca offre un contenu destiné aux communautés francophones minoritaires hors Québec. Leur mandat est d'informer le grand public de façon claire et simple de leurs droits et obligations dans différents contextes pertinents à la vie de tous les jours. 

Le type de projet

Recherche et rédaction juridiques

Le projet

Le projet consistera à effectuer des recherches juridiques et à rédiger des textes afin de vulgariser des concepts juridiques dans un langage clair, adapté au grand public, qui seraient utilisés comme contenu pour le site Web CliquezJustice.ca. Par le passé, des étudiants ont créé du contenu pour le site Web et ont rédigé des documents en langage clair. Le domaine du droit dépendra des besoins de l'organisation et des intérêts de l'étudiant. Les étudiants devraient confirmer les sujets en octobre. À aucun moment, l'étudiant ne fournira de conseils juridiques.Dans le passé, les étudiants ont choisi des sujets en fonction de leurs intérêts. Certainsde ces sujets de recherche peuvent être : le logement, le droit privé, le droit fédéral, la discrimination, et plus encore.

Nombre d’étudiant(e)s

1 étudiant(e)

Qui peut en faire demande?

Années supérieures dans le programme français de Common Law

Langue du projet

Français

Conditions et atouts

Les compétences suivantes sont fortement souhaitées :

- Solides compétences rédactionnelles en français
- Autonomie
- Capacité de recherche
- Fortes compétences en communication

Les cours suivants sont bénéfiques :

- Droit de la famille
- Droit du logement
- Droit du travail
- Droit de l'environnement

Tous les travaux seront effectués à distance. Les étudiant(e)s auront besoin d'un ordinateur et l'accès à l’internet.

L’organisme

Les Ami(e)s de la Terre est une organisation environnementale qui fait campagne et le membre canadien du plus grand réseau environnemental de base au monde, Les Ami(e)s de la Terre internationale.  Le climat et l'énergie, la biodiversité, l'eau et les plastiques, ainsi que la justice environnementale sont les principaux domaines d'action de l'organisation. Les activités comprennent la recherche et l'éducation, l'élaboration de politiques et la défense des intérêts, les interventions et les litiges.

Le type de projet

Projet de recherche et rédaction

Le projet

Un étudiant(e) en droit bénévole entreprendra un projet qui aidera les Amis de la Terre dans leur planification stratégique en cataloguant et en analysant les questions environnementales abordées par les Amis de la Terre dans le cadre de litiges depuis 1998. Ce projet implique la mise à jour d'une chronologie des affaires passées et actuelles et la participation à des entretiens que le personnel des Amis de la Terre mènera avec des avocats et des experts en environnement afin d'examiner les contributions des Amis de la Terre par le biais de litiges environnementaux et d'obtenir des conseils et des perspectives pour le travail futur.

L'étudiant(e) aura l'occasion de participer à des entretiens avec des professionnels du droit et de l'environnement et d'en faire le compte rendu, ce qui lui permettra d'acquérir des connaissances sur l'évolution actuelle du droit de l'environnement et de nouer des contacts grâce à ces entretiens. L'étudiant(e) préparera un rapport sur chaque entretien.

Les entretiens seront organisés par le personnel de FOE avec 2 ou 3 experts externes dans quatre domaines d'activité de FOE : le climat, la biodiversité, la pollution plastique et les droits environnementaux. Les questions seront structurées par le personnel de FOE. Les entretiens peuvent se dérouler en personne ou par zoom. Aucun déplacement n'est prévu pour l'étudiant(e). FOE couvrira les dépenses anticipées (telles que la participation à un déjeuner pour rencontrer les participants au projet).

L'étudiant(e) ne fournira pas de conseils juridiques. Le résultat final du projet sera un rapport de recherche interne à l'organisation qui répertorie le travail juridique des Amis de la Terre (la chronologie) et rend compte des entretiens avec des contacts externes (professionnels du droit et de l'environnement). À aucun moment, il ne sera demandé aux étudiant(e)s d'interpréter des preuves ou de faire des recommandations de quelque nature que ce soit au nom de l'organisation.

Nombre d’étudiant(e)s

1 étudiante

Qui peut en faire demande?

Années supérieures

Langue du projet

Anglais

Conditions et atouts

Les éléments suivants sont considérés comme des atouts : Droit de l'environnement, travaux ou études antérieurs sur les pesticides

Les étudiant(e)s peuvent effectuer la majeure partie du travail à distance et de manière indépendante, mais il devra rencontrer les contacts de l'organisation pour plusieurs réunions en personne. Les étudiant(e)s auront besoin d'un ordinateur et l'accès à l’internet.

L’organisme

En tant que porte-parole du bien-être animal au Canada, Humane Canada suscite des changements positifs et progressifs pour mettre fin à la cruauté envers les animaux, améliorer la protection des animaux et promouvoir le traitement humain de tous les animaux. En tant que rassembleur et représentant de la plus grande communauté de protection des animaux au Canada, Humane Canada fait progresser le bien-être des animaux d'une voix nationale forte, en promouvant les intérêts et les préoccupations en matière de protection des animaux auprès du gouvernement, des décideurs politiques, de l'industrie et du public.

Le type de projet

Projet de recherche et rédaction

Le projet

Les étudiant(e)s effectueront des recherches et résumeront des cas de cruauté envers les animaux, inculpés en vertu du Code criminel et de la législation provinciale/territoriale sur le bien-être des animaux, dans le cadre des paramètres prescrits par l'organisation. Les résumés seront ensuite édités et téléchargés par l'organisation dans une base de données de jurisprudence publique (NCPAC Case Law Database) mise à la disposition des procureurs et des professionnels alliés à des fins de recherche et/ou d'information.
 

Les étudiant(e)s créeront des résumés de cas à partir de cas existants de cruauté envers les animaux qui seront téléchargés dans la base de données de jurisprudence de Humane Canada.Les cas seront fournis par les procureurs de la Couronne partenaires de Humane et les dépôts de jurisprudence communs tels que CanLII et QuickLaw. Les étudiant(e)s effectueront également des recherches pour trouver des cas de cruauté envers les animaux récemment signalés en vertu du Code criminel ou d'une loi provinciale/territoriale.

Avertissement : de nombreux cas que les étudiant(e)s devront lire décrivent la maltraitance des animaux.

Rôle des étudiant(e)s bénévoles

Les étudiant(e)s effectueront des recherches et rédigeront des résumés de jurisprudence. Les étudiant(e)s devront rédiger entre 5 et 7 résumés de cas par semestre.

Nombre d’étudiant(e)s

2 étudiant(e)s

Qui peut en faire demande?

Tous les étudiant(e)s en droit

Langue du projet

Anglais

Conditions et atouts

Aucun cours de droit n'est requis pour ce projet.

La connaissance et la pratique des résumés d'affaires sont suffisantes.

Tous les travaux seront effectués à distance. Les étudiant(e)s auront besoin d'un ordinateur et l'accès à l’internet.

L’organisme

Innocence Canada est la seule organisation nationale à but non lucratif qui se consacre à la défense des condamnations injustifiées, à l'éducation et à la réforme juridique. Au cours des 30 dernières années, nous avons défendu la disculpation d'individus innocents dans tout le pays qui avaient été condamnés à tort pour des délits graves, en particulier des homicides. Nous sommes également un leader national en matière d'éducation du public et de réforme juridique, prêtant régulièrement notre expertise à des institutions académiques, au système de justice pénale, à des organismes gouvernementaux, à des entités juridiques, à des médias, et à tout ce qui se trouve entre les deux.

Le type de projet

éducation juridique du public

Le projet

Le stage d'Innocence Canada débutera à la mi-octobre par une séance d'orientation générale (la date exacte sera confirmée au début du mois d'octobre). Ce projet offre aux étudiant(e)s l'occasion unique d'acquérir une expérience pratique de la défense des droits des victimes de condamnations injustifiées. Tout au long du stage, les étudiant(e)s participeront à nos activités de plaidoyer et/ou d'éducation. Le travail sur les cas implique souvent l'analyse des dossiers, l'examen de la divulgation et des transcriptions, l'aide à l'identification de nouvelles pistes d'enquête et la réalisation de recherches juridiques. Le travail d'éducation peut consister à participer à la création et à la mise en œuvre de programmes d'études et de formations destinés à un large éventail de publics, allant des établissements universitaires aux membres du système de justice pénale (c'est-à-dire la police), à effectuer des recherches sur les principaux sujets liés aux condamnations injustifiées et à participer à la mise en œuvre de programmes d'éducation.

Les étudiant(e)s recevront une orientation complète au cours du premier mois du stage externe, ainsi qu'une formation et un développement professionnels continus tout au long de l'année. La formation continue comprendra des réunions de groupe régulières avec notre directeur de l'éducation, au cours desquelles les étudiant(e)s se familiariseront avec différents domaines liés aux condamnations injustifiées. Ces réunions accueilleront fréquemment des conférenciers invités du domaine de la justice pénale et des condamnations injustifiées, qui partageront leurs points de vue sur leur cheminement de carrière. Un mentorat et une formation continus seront également fournis tout au long du stage.

Nombre d’étudiant(e)s

1 étudiant(e)

Qui peut en faire demande?

La préférence sera donnée aux étudiant(e)s de deuxième année, mais les étudiant(e)s de première année sont encouragés à poser leur candidature et à souligner leur intérêt et leur expérience en matière de droit pénal.

Langue du projet

Anglais

Conditions et atouts

La préférence sera donnée aux étudiants qui sont inscrits (ou qui ont l'intention de s'inscrire) à des cours de droit pénal tels que le droit de la preuve, la procédure pénale, les cours avancés de droit pénal, etc.

Les qualifications souhaitées sont indiquées ci-dessous. Pour les candidats qui ne possèdent pas toutes ou certaines de ces qualifications, nous vous encourageons tout de même à postuler, et nous vous suggérons d'utiliser cette section pour écrire un petit texte sur les raisons pour lesquelles vous pensez que vous seriez un bon candidat pour ce poste !

• Passion pour la défense des condamnations injustifiées
• Expérience dans le domaine de la défense des condamnations injustifiées, c'est-à-dire travail bénévole, cours, etc.
• Solides compétences dans tous les domaines suivants :
• Souci du détail
• Esprit critique
• Résolution de problèmes
• Recherche et rédaction juridiques
• Examen et synthèse d'un grand nombre d'informations
• Prise d'initiative et travail en autonomie
• Capacité avérée à travailler en collaboration dans un environnement de petite équipe
• Portage de dossiers dans un cadre juridique (par exemple, une clinique ou un stage)

Tout le travail sera effectué à distance. Les étudiant(e)s auront besoin d'un ordinateur et l'accès à l’internet.

L’organisme

Kind Space offre aux personnes un soutien personnel et par les pairs pour comprendre et habiter leurs identités particulières avec confiance et courage, quel que soit le type d'identité, souvent au moment où ces personnes traversent des crises émotionnelles et sont les plus vulnérables physiquement et mentalement.

Le type de projet

Accueil des clients et éducation juridique du public

Le projet

Ce projet a deux composantes : une clinique et une composante de service public d’éducation juridiques. Le premier volet de ce projet concerne le fonctionnement d'une clinique d'identification des personnes trans.La clinique fonctionnera principalement de manière virtuelle via une plateforme de vidéoconférence sécurisée. La clinique sera ouverte pour aider au processus de mise à jour de l'identification personnelle. Les étudiant(e)s et l'avocat superviseur fourniront un soutien et des informations sur le processus de demande de changement de nom.

La deuxième partie du projet concerne le contenu produit par le service public d’éducation juridique. S'il y a des temps libres pendant les visites, les étudiant(e)s sont encouragés à poser des questions et à bénéficier du mentorat de leur superviseur. Les étudiant(e)s travailleront également sur leur recherche en matière de service public d’éducation juridique pendant leurs temps libres. La composante de service public d’éducation juridique consistera en un document éducatif d'une page sur le processus légal de changement de nom.

Nombre d’étudiant(e)s

2 étudiant(e)s

Qui peut en faire demande?

Années supérieures

Langue du projet

Anglais

Conditions et atouts

Pas de pré-requis, mais la préférence sera donnée aux étudiants de troisième année.

Le projet sera principalement réalisé à distance, mais il sera parfois nécessaire de se rendre sur place. Les étudiant(e)s auront besoin d'un ordinateur et l'accès à l’internet.

L’organisme

Fondée en 2004, Level est une organisation caritative canadienne qui élimine les obstacles à la justice en développant l'empathie, en perturbant les préjugés et en faisant progresser les droits de l'homme. Nous poursuivons notre mission par le biais d'initiatives de sensibilisation et d'éducation juridique publique, de recherches et d'événements sur les droits de l'homme, et de programmes de mentorat spécialisés.

Nous pensons que si les parties prenantes sont habilitées à comprendre, façonner et utiliser le droit, elles peuvent participer activement à l'élimination des obstacles à la justice. Nous pensons également que si nos professionnels du droit font preuve d'empathie et d'humilité culturelle, nous pouvons créer un système judiciaire au service des personnes qui en ont le plus besoin.

Le type de projet

éducation juridique du public

Le projet

Le projet consistera à soutenir des sessions d'éducation à la justice en ligne/à distance ou en personne pour le programme de sensibilisation des jeunes autochtones (IYOP) de Level : Ce projet comportera deux volets : (i) l'aide à la facilitation et à la réalisation de procès fictifs pour les jeunes, et (ii) la recherche et la rédaction de nouveaux scénarios de procès fictifs.

Partie I : Le projet consistera à soutenir les sessions d'éducation à la justice en ligne/à distance ou en personne pour le Programme de sensibilisation des jeunes autochtones (IYOP) de Level.

L'IYOP est un programme d'éducation à la justice et de mentorat pour les jeunes des Premières Nations, Métis et Inuits âgés de 11 à 14 ans. Les jeunes travaillent avec des bénévoles du secteur de la justice sur des activités amusantes et engageantes qui leur apprennent à connaître le système de justice pénale canadien, tout en incorporant la pédagogie indigène, y compris la purification, le festin, les enseignements des aînés, et en mettant l'accent sur la justice réparatrice.

Level a lancé l'IYOP à Toronto en 2012 et, à l'époque, a servi 25 jeunes et engagé 12 bénévoles du secteur de la justice. Depuis, le programme s'est développé pour servir plus de 300 jeunes et travailler avec plus de 125 professionnels du secteur de la justice de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest.

En général, l'IYOP organise 6 à 10 sessions d'éducation à la justice avec des élèves indigènes dans une école donnée. Les étudiant(e)s volontaires participeront à des exercices d'établissement de relations, à un travail sur l'identité et à des jeux et expériences d'éducation à la justice avec les participants au programme.

Partie II : L'IYOP s'appuie sur un manuel de procès fictif pour assurer le bon déroulement des sessions. Ces manuels contiennent des scénarios de procès fictifs à l'usage des volontaires du programme. Pendant les périodes de repos (c'est-à-dire les périodes où les étudiant(e)s ne participent pas aux procès fictifs), les étudiant(e)s bénévoles doivent effectuer des recherches juridiques à l'intention de l'organisation partenaire, sous réserve de l'examen et de l'approbation de l'avocat superviseur.

Partie III : La dernière partie du travail bénévole avec Level Justice comprend un court exercice d'humilité culturelle. Il s'agit d'un exercice de réflexion qui peut durer de quelques phrases à une page. Pour cet exercice, les bénévoles se poseront des questions telles que : comment s'est déroulé le programme ? Qu'ont-ils appris sur eux-mêmes en participant au programme ? Qu'ont-ils appris sur les élèves avec lesquels ils ont travaillé ? Se sont-ils amusés ou ont-ils été nerveux ?

Rôle des étudiant(e)s bénévoles

Les étudiant(e)s bénévoles seront chargés de :

• Sous la direction des animateurs de l'IYOP, diriger des activités en petits groupes d'éducation à la justice pendant les sessions du programme.
• Travailler en partenariat avec les étudiant(e)s pour les préparer à un procès fictif et à une activité du cercle de détermination de la peine.
• Fournir des informations sur les différentes carrières dans le système judiciaire.
• Veiller à ce qu'ils soient présents à toutes les séances d'éducation à la justice auxquelles ils participent.

Ce n'est pas obligatoire, mais en cas d'intérêt, le volontaire peut aider les animateurs de l'IYOP en accomplissant d'autres tâches :

• Aider à trouver un juge pour l'activité de procès simulé pour les jeunes
• Aider à la recherche d'avocats bénévoles pour l'activité de procès simulé pour les jeunes.
• Contacter et coordonner les palais de justice où le procès fictif des jeunes peut avoir lieu.
• Contacter et coordonner les cabinets d'avocats où une excursion pour les jeunes peut avoir lieu.

Les bénévoles doivent s'engager à consacrer 1 à 2 heures par semaine pendant 8 semaines au cours du semestre d'automne (octobre - novembre). Au semestre d'hiver, les volontaires doivent s'engager à consacrer 1 à 2 heures par semaine pendant 12 semaines (janvier - mars). Les sessions se déroulent généralement en personne, mais certaines d'entre elles peuvent se dérouler sur Zoom. En plus d'assister aux séances du programme, les bénévoles doivent suivre les cours suivants

• Une session de formation d'introduction d'une heure avec Level
• Une session de formation à l'humilité culturelle et à l'empathie d'une heure

Nombre d’étudiant(e)s

4-6 étudiant(e)s

Qui peut en faire demande?

Tous les étudiant(e)s en droit

Langue du projet

Anglais.

Conditions et atouts

Un intérêt pour le droit autochtone, les traditions juridiques autochtones et le droit pénal canadien, ou des connaissances approfondies dans ces domaines, constituent un atout.

Compte tenu de la nature de la clientèle desservie (les jeunes), les étudiant(e)s bénévoles doivent être à l'aise avec les jeunes et faire preuve d'une grande humilité.

Le stage sera hybride. Les étudiant(e)s peuvent effectuer le travail préparatoire à distance et de manière indépendante, mais les ateliers pour les jeunes se dérouleront en personne. Les étudiant(e)s auront besoin d'un ordinateur et l'accès à l’internet.

L’organisme

Le Millhaven Lifers Liaison Group (MLLG) est un groupe de bénévoles de la base qui a établi un lien avec le Millhaven Lifers Group (MLG), composé d'hommes condamnés à perpétuité à l'établissement de haute sécurité de Millhaven.  Notre objectif est de servir de pont entre la communauté et les prisonniers, dans le but de les soutenir & leur libération éventuelle. La mission du MLLG est de maintenir une relation positive et continue avec le Millhaven Lifers Group afin de soutenir des libérations réussies par le biais de projets communs.

Le type de projet

Recherche et rédaction juridiques

Le projet

Chaque étudiant(e) placé sera rattaché à l'une des deux options de projet ci-dessous : 

Accessibilité pour les personnes ayant des difficultés d'apprentissage et des déficiences intellectuelles :

L'objectif de ce projet est de développer une compréhension globale des droits et obligations en matière d'accessibilité, des lacunes et des pratiques prometteuses liées au soutien des personnes ayant des difficultés d'apprentissage et des déficiences intellectuelles dans les prisons fédérales au Canada. Pour étudier ce sujet, ce projet comprendra :

• Examiner les lois, les règlements et les politiques existants (par exemple, la constitution, les lois fédérales et provinciales/territoriales sur les droits de la personne, le droit international).
• Réaliser une analyse documentaire sur les droits et obligations en matière d'accessibilité, en se concentrant particulièrement sur les pratiques prometteuses et les lacunes en matière de satisfaction des besoins d'accessibilité.
• Recueillir et analyser des études de cas et des données statistiques.
• Analyser et résumer les informations recueillies afin d'identifier les obligations fédérales, les droits des personnes incarcérées, les modèles, les défis et les lacunes, ainsi que les pratiques prometteuses.
• Produire une ou plusieurs ressources (par exemple, une note d'information, une brochure, un rapport, une infographie) sur la base des conclusions afin de partager les connaissances sur les résultats avec les parties prenantes concernées.

En bref, les étudiant(e)s bénévoles sélectionnés pour ce projet sont chargés de créer un rapport de recherche interne qui sera soumis et devra être revu par leur avocat superviseur avant d'être soumis à l'organisation partenaire.
 

Biens personnels des condamnés à perpétuité (« Pen Boxes » ou « 30-day box ») :

La politique du Service correctionnel du Canada, qui limite les effets personnels et les biens que les personnes peuvent posséder pendant leur détention dans un établissement fédéral, est un problème de longue date pour les personnes qui purgent une peine d'emprisonnement à perpétuité ou une peine de longue durée. Actuellement, les personnes ne peuvent recevoir des objets que dans les 30 jours suivant leur admission dans l'établissement fédéral. Cela signifie que les personnes purgeant une longue peine ne peuvent pas recevoir de nouveaux vêtements, par exemple, après 5, 10, 15, 20 ou même 25 ans de détention. Certaines personnes peuvent avoir la possibilité d'obtenir de nouveaux articles après 5 ou 10 ans, mais cette pratique n'est pas prévue par la politique, ce qui laisse cette option à la discrétion de l'établissement concerné. La manière dont la valeur des objets personnels reçus est attribuée pose également problème, étant donné que les politiques exigent également que la valeur totale des effets d'une personne ne dépasse pas une certaine valeur.

Dans le cadre de ce projet, les étudiant(e)s étudieront la législation et la politique existantes en matière de biens et d'effets personnels, chercheront à déterminer la raison d'être des politiques et des restrictions, rechercheront les griefs et la jurisprudence relatifs à ces questions et fourniront un résumé des résultats. Un mémo juridique, un mémoire de recherche et/ou une infographie peuvent constituer le produit final, dont MLLG sera heureux de discuter avec l'équipe du projet au fur et à mesure de l'avancement des travaux. 

Nombre d’étudiant(e)s

4 étudiant(e)s

Qui peut en faire demande?

Tous les étudiant(e)s en droit

Langue du projet

Anglais. Le bilinguisme sera un atout majeur, car il est nécessaire de créer le produit livrable en anglais et en français.

Conditions et atouts

Aucun prérequis n'est nécessaire, il suffit de s'intéresser à ces questions et aux droits de la personne en général.

Les étudiants doivent être :

• Proactifs et autonomes
• Efficaces et ingénieux (en termes de recherche)
• Excellents communicateurs à l'écrit (notamment en termes d'adaptation d'informations juridiques en langage clair)
• Avoir de l'entregent et être professionnels
• Intérêt pour le droit pénitentiaire, le droit pénal et les droits de l'homme
• Apprécier la valeur inhérente de tous les êtres humains

Tout le travail sera effectué à distance. Les étudiant(e)s auront besoin d'un ordinateur et l'accès à l’internet.

L’organisme

La mission des ANAJP est d'améliorer la capacité des membres à contribuer à un système de justice humain, juste, équitable et efficace.  Elles y parviennent en contribuant à leur éducation, à leurs connaissances et à leur expertise, et en facilitant à la fois les réseaux professionnels avec le gouvernement fédéral et le soutien collectif aux activités des membres dans le domaine de la justice sociale et pénale, dans la mesure du possible.

Le type de projet

Recherche et rédaction juridiques

Le projet

Projet A
Les ANAJP surveillent l'introduction et le progrès des propositions législatives fédérales et des études au Parlement afin d'aider à informer ses organisations membres sur les développements pertinents dans le paysage politique fédéral et le système juridique pénal. Dans la mesure du possible, les ANAJP aident à rassembler, préparer et partager la recherche et les données sur ces propositions afin que les membres aient accès à des informations opportunes qui les intéressent. C'est une première étape pour de nombreuses organisations qui préparent des mémoires législatifs et/ou participent aux audiences des commissions de la Chambre des communes ou du Sénat, dans le but d'informer les politiques qui sont humaines, justes, équitables et efficaces d'un point de vue communautaire. L'évidence et les droits de l'homme sont au cœur de notre approche.

Dans le cadre de ce projet, un étudiant(e) sera chargé de suivre les progrès du Parlement et de

• fournir un document présentant de très brefs résumés des principales activités parlementaires ; et
• fournir un mémoire de recherche/une note juridique qui résume et analyse plus en profondeur un texte de loi en particulier. Le sujet/projet de loi sera déterminé en fonction de notre intérêt mutuel (ainsi que de ce qui existe à la Chambre et au Sénat lors de la prochaine session d'automne).

Un modèle peut être fourni pour compléter les mises à jour (i), tandis que l'étudiant(e) peut déterminer comment présenter l'information, par exemple sous la forme d'un mémoire de recherche ou d'une note juridique, sur la base de ses conclusions pour la question plus complète (ii). Un exemple de projet de loi qui nous intéresse est le PMB C-342 (sécurité maximale), bien que nous soyons heureux de discuter des options avec l'étudiant(e) à l'automne.

Projet B
L'ANAJP est une organisation à but non lucratif constituée en vertu d'une loi fédérale ; elle a l'intention d'obtenir un double statut en demandant à devenir également un organisme de bienfaisance. Dans le cadre de ce projet, deux étudiant(e)s aideront l'ANAJP à préparer une demande de statut d'organisme de bienfaisance auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Les deux étudiant(e)s bénévoles s'engageront dans les tâches suivantes :

• Fournir un résumé décrivant le processus de demande de statut d'organisme de bienfaisance, y compris/ainsi qu'un résumé des paramètres et des obligations de l'organisation en vertu de la Loi sur le lobbying est également nécessaire en tant qu'élément particulier de cette option de projet.
• Effectuer Des recherches préliminaires et des notes ont été rassemblées comme point de départ, bien que l'information doive être organisée, éditée, clarifiée, vérifiée et révisée afin de fournir une vue d'ensemble claire, complète et systématique des étapes du processus de demande d'enregistrement d'une œuvre de bienfaisance. Des citations et des liens vers les sources sont nécessaires à titre de référence.
• Rassembler et préparer les informations et les documents nécessaires à la demande de statut d'organisme de bienfaisance.
• Identifier les étapes à suivre, y compris les lacunes/besoins à préparer ou à développer ; et
• Identifier les considérations et les mises en garde pour l'organisation (s'il y en a).

Nombre d’étudiant(e)s

3 étudiant(e)s (1 étudiant(e) pour le projet A et 2 étudiant(e)s pour le projet B)

Qui peut en faire demande?

Tous les étudiant(e)s en droit

Langue du projet

Anglais. Le bilinguisme est un atout pour accéder à la législation et aux informations qui peuvent n'être accessibles qu'en français, par exemple les lois et les politiques du Québec.

Conditions et atouts

Aucun cours de droit n'est requis pour ce projet, mais un intérêt pour le travail et les droits de la personne en général sera considéré comme un atout.

Les étudiants bénévoles sélectionnés pour ce projet devront

• être proactifs
• Avoir de l'entregent et du professionnalisme
• Avoir d'excellentes capacités de communication, en particulier à l'écrit, et
• s'intéresser au droit pénal, aux droits de l'homme et au secteur bénévole.

Tout le travail sera effectué à distance. Les étudiant(e)s auront besoin d'un ordinateur et l'accès à l’internet.

L’organisme

Nelligan O'Brien Payne est un cabinet d'avocats aux pratiques multiples, avec une équipe de plus de 50 avocats et plus de 80 employés commerciaux et de soutien. Il est unique par l'étendue des services qu'il offre ainsi que par son expertise et sa spécialisation. Leur taille nous permet de garantir la bonne adéquation et des niveaux de service optimaux pour nos clients.

Le type de projet

éducation juridique du public et Recherche et rédaction juridiques

Le projet

Les étudiant(e)s travailleront ensemble sur un projet d'éducation juridique publique qui s'appuiera sur le travail effectué l'année dernière. Les étudiant(e)s rencontreront le juriste superviseur au début du mois d'octobre pour discuter du travail effectué l'année dernière et des lacunes qui existent dans la recherche et dans la réalisation de la ressource en ligne finale. Les étudiant(e)s travailleront ensuite avec l'avocat pour développer la présentation de la recherche. Le travail se concentrera sur la question suivante :

• De nombreux clients ne comprennent pas le processus de préparation des états financiers et pourquoi la divulgation des informations financières est nécessaire en droit de la famille. Les étudiant(e)s mèneront des recherches et élaboreront un document pédagogique en langage clair qui aidera le public à remplir son état financier et à comprendre pourquoi la divulgation financière est nécessaire en droit de la famille.
• L'organisation pratique également le droit de la fertilité, et elle recherche des étudiant(e)s pour développer de nombreuses ressources sur ce domaine du droit. Les tâches dans ce cas incluraient la création de blogs et de brochures auxquels les étudiant(e)s pourraient être crédités pour leur contribution.

Rôle des étudiant(e)s bénévoles

30 % du projet consistera à reprendre le projet « Guide de la divulgation financière en droit de la famille » de l'année dernière et à s'assurer qu'il n'y a pas eu de mises à jour de la législation qui a un impact sur la divulgation. Cela permettra de s'assurer que les informations contenues sont à jour, mais aussi de donner aux étudiant(e)s une leçon précieuse sur l'importance de rechercher de telles mises à jour et sur l'importance de le faire.

70 % du projet sera basé sur le droit de la fertilité. Les problèmes de fertilité touchent de nombreuses personnes et ont un impact disproportionné sur la communauté LGTBQ2+. Il en résulte une charge financière importante qui ne pèse pas de la même manière sur les personnes ou les couples hétéro-normés. Savoir c'est pouvoir et beaucoup ne connaissent pas leurs droits dans ce domaine et ne savent pas par où commencer lorsqu'ils sont confrontés à des problèmes liés à l'agrandissement de leur famille. Les étudiant(e)s bénévoles aideront les juristes superviseurs dans les domaines suivants:

• Créer un guide simplifié sur le droit de la fertilité qui énonce les droits des personnes, leurs responsabilités et les considérations juridiques.
• Aider à combler le manque de connaissances sur les questions de droit de la fertilité parmi les familles en croissance afin qu'elles puissent connaître leurs droits et savoir par où commencer lorsqu'elles sont confrontées à ces questions.

Nombre d’étudiant(e)s

3-4 étudiant(e)s

Qui peut en faire demande?

Tous les étudiant(e)s en droit

Langue du projet

Anglais

Conditions et atouts

Aucune condition préalable n'est requise, mais une expérience en matière de droit de la famille et de défense des droits sera considérée comme un atout.

• Les compétences suivantes sont requises :
  Aptitude à s'exprimer en public et à communiquer
• Capacité à travailler en équipe et de manière indépendante

Tout le travail sera effectué à distance. Les étudiant(e)s auront besoin d'un ordinateur et l'accès à l’internet.

L’organisme

Le mandat du Centre d'amitié autochtone Odawa est d'améliorer la qualité de vie des personnes autochtones dans la région de la capitale ; de maintenir une tradition communautaire, une éthique d'entraide et de développement ainsi que de fournir des enseignements traditionnels de nos aînés. Il s'agit d'une organisation qui offre divers programmes et services à des personnes de tous âges et où « tout le monde est le bienvenu ».venez rencontrer notre équipe et découvrir les projets de cette année !

Le type de projet

stage

Le projet

Le Centre d'amitié autochtone Odawa offre de nombreux programmes à ses clients. Dans le cadre du stage, les étudiant(e)s auront l'occasion d'être exposés à ces programmes et services. En fonction de leurs intérêts, les étudiant(e)s peuvent choisir de participer à un ou plusieurs des programmes suivants et d'effectuer des tâches juridiques. Les étudiant(e)s peuvent participer à la recherche, à l'assistance aux clients et à l'accompagnement au tribunal.

Programme d'assistance parajudiciaire aux autochtones :
L'objectif de ce programme est d'aider les accusés indigènes à mieux comprendre leurs droits, leurs options et leurs responsabilités lorsqu'ils sont accusés d'une infraction pénale et qu'ils naviguent dans le système judiciaire. Dans le cadre de ce projet, les étudiant(e)s se rendront au bureau du conseiller parajudiciaire avant le tribunal des peuples autochtones pour aider à préparer les documents et les mises à jour qui seront fournis au tribunal afin d'assurer son bon fonctionnement. Il s'agira notamment d'examiner le rôle, d'identifier les participants qui comparaîtront cet après-midi-là et d'examiner ces dossiers de manière approfondie afin de déterminer ce qui se passera ce jour-là au tribunal. Il s'agit également de contacter les travailleurs communautaires et les collègues qui ont travaillé avec les participants, ainsi que leur avocat pour s'assurer que tout le monde est sur la même longueur d'onde. Ces informations sont discutées avec le procureur de la Couronne avant le procès. Pendant le procès des peuples indigènes, les étudiant(e)s seront chargés de noter les dossiers individuels avec les mises à jour des procédures judiciaires et l'agenda du conseiller parajudiciaire avec les dates de retour au tribunal. Les étudiant(e)s se familiariseront avec les dossiers, les accusés/participants, les procédures judiciaires, les responsabilités et devoirs du conseiller parajudiciaire et des autres membres du personnel judiciaire, les droits et facteurs de Gladue, etc.

Programme autochtone de supervision de la mise en liberté sous caution
Ce programme est en partenariat avec la Société John Howard d'Ottawa. Le superviseur autochtone de la mise en liberté sous caution se rend dans les cellules du palais de justice pour interroger les clients qui lui sont adressés et élaborer des plans de mise en liberté. Ce plan est ensuite discuté avec les avocats de la défense et de la Couronne. Si le client est libéré sous caution, il rencontre régulièrement le superviseur de la mise en liberté sous caution jusqu'à ce que son affaire soit résolue ou que la mise en liberté soit dissoute.

Guérison et bien-être
Le programme de guérison et de bien-être aide les membres de la communauté à accéder aux médecines traditionnelles, à des activités et à d'autres soutiens tels que l'orientation vers des centres de traitement. Le coordinateur du programme de guérison et de bien-être travaille également en partenariat avec divers services de santé mentale et de conseil, et facilite les groupes de bien-être. Ce programme est un soutien spirituel pour l'équipe de justice.

Kizhaay Anishinaabe Niin - Je suis un homme gentil
Kizhaay est l'occasion pour les communautés d'inciter les hommes et les jeunes autochtones à comprendre la violence à l'égard des femmes autochtones et de les aider à s'unir pour y mettre fin. Kizhaay Anishinaabe Niin est une expression ojibway qui se traduit par « Je suis un homme gentil ». Ce programme fonctionne principalement en groupe, mais aussi en tête-à-tête. La plupart des demandes proviennent des tribunaux et des services de probation.

Justice communautaire
Le programme de justice communautaire autochtone offre une alternative au tribunal pour les adultes autochtones qui ont fait l'objet d'accusations criminelles. Par l'intermédiaire de l'Indigenous Peoples Court d'Ottawa, nous avons également intégré des mesures de déjudiciarisation « informelles ».

510
« Le 510 de la rue Rideau est l'adresse et le nom du centre d'accueil autochtone d'Odawa, anciennement appelé Shawnejeagamik, ce qui signifie « Maison de la compassion » en langue algonquine. Du lundi au vendredi, le 510 est ouvert à tous les membres de la communauté indigène pour le petit-déjeuner, le déjeuner et une grande variété de services tels que des conseils et des groupes, ainsi que des services de blanchisserie et de douche. Un grand nombre de nos clients impliqués dans des procès ou des affaires judiciaires fréquentent régulièrement le 510, qu'ils considèrent comme un espace confortable et un point d'ancrage.

Nombre d’étudiant(e)s

1 étudiant(e)

Qui peut en faire demande?

Tous les étudiant(e)s en droit

Langue du projet

Anglais

Conditions et atouts

L'étudiant(e) doit avoir une solide connaissance de base des problèmes auxquels sont confrontées les communautés autochtones. La préférence sera donnée aux:

• les étudiant(e)s issus de communautés autochtones ou alliés de la communauté
• Les étudiant(e)s inscrits à un programme conjoint JD/MSW ou ayant une formation en travail social.
  sociale.

L'étudiant(e) doit être:

• avoir de l'entregent
• Flexible
• professionnel
• Avoir l'esprit d'initiative
• Apprendre rapidement
• Souci du détail

Le stage sera hybride. L'étudiant(e) peut effectuer une partie de son travail à distance et de manière indépendante, mais il devra participer à des quarts de travail réguliers en personne, qui seront organisés avec les contacts de l'organisation pour plusieurs réunions en personne tout au long de l'année. L'étudiant aura besoin d'un ordinateur et d'un accès à Internet.

L’organisme

L'Organisation communautaire des services aux immigrants d'Ottawa (OCISO) aide les immigrants à faire du Canada leur foyer en offrant des programmes créatifs et adaptés à la culture et à la langue, en renforçant la communauté par le respect mutuel et les partenariats, et en favorisant des espaces sains et inclusifs propices au dialogue et à la guérison.

Le type de projet

éducation juridique du public 

Le projet

L'Organisation communautaire des services aux immigrants d'Ottawa (OCISO) cherche à élargir ses ressources documentaires en ciblant un groupe démographique au sein de la communauté des nouveaux arrivants. Cette année, l'OCISO cherche à créer une trousse de ressources pour les immigrants et/ou les réfugiés qui s'identifient comme des femmes. Certains des immigrants et/ou réfugiés qui s'identifient comme des femmes et que l'OCISO sert viennent de pays qui ont des structures politiques et des systèmes juridiques très différents de ceux du Canada, notamment en ce qui concerne les droits des femmes au Canada.

L'OCISO espère que les étudiant(e)s feront des recherches et créeront une ressource d'éducation juridique publique sous la forme d'une brochure, d'une infographie ou d'un livret contenant des informations juridiques rédigées dans un langage simple et décrivant les droits dont disposent les personnes vivant au Canada. Les sujets auxquels les étudiant(e)s peuvent s'attendre sont des ressources visant à éduquer ces personnes sur la violence domestique, les droits de propriété, les droits à l'égalité, en abordant des aspects tels que l'éducation, les droits financiers et les droits et libertés en matière de mobilité. Voici quelques questions destinées à orienter les étudiant(e)s dans leurs recherches avant de créer ces ressources d'éducation juridique du public :

• Quels sont les éléments les plus importants à connaître pour les immigrés et/ou les réfugiés qui s'identifient comme des femmes ?
• Quels sont les droits et libertés juridiques dont elles peuvent se prévaloir ?
• Quelles sont les ressources disponibles ?
• Où se trouvent ces ressources ?
• Comment peuvent-elles y accéder ?
• Pouvez-vous indiquer d'autres services utiles ?

Rôle des étudiant(e)s bénévoles

Les étudiant(e)s bénévoles doivent contacter l'organisation partenaire et leur avocat superviseur et prendre des dispositions pour se rencontrer afin d'entamer une discussion sur les produits livrables du projet, la date à laquelle ces produits livrables seront dus, la date et la fréquence des rencontres virtuelles avec l'organisation partenaire et l'avocat superviseur pour obtenir des commentaires, des orientations de recherche et des mises à jour sur leur travail.

Au cours du trimestre d'automne (octobre-novembre), les étudiant(e)s bénévoles compileront les recherches et collaboreront avec l'organisation partenaire pour déterminer les informations juridiques les plus pertinentes à ajouter à la recherche sur l'éducation juridique du public. La durée de cette ressource dépendra des étudiant(e)s, de l'avocat superviseur et de l'organisation partenaire. Nous encourageons les étudiant(e)s à être transparents et à communiquer leur charge de travail et à être réalistes quant à la longueur de ce produit final.

Au cours du trimestre d'hiver (de janvier à mars), les étudiant(e)s bénévoles complèteront la ressource elle-même, le produit final devant être soumis à l'organisation partenaire au plus tard au cours de la troisième semaine de mars. Ce produit final devra être approuvé et revu par l'avocat superviseur avant d'être soumis à l'organisme partenaire. PBSC recevra une copie du produit final à la date prévue.

Nombre d’étudiant(e)s

2 étudiant(e)s

Qui peut en faire demande?

Années supérieures

Langue du projet

Anglais

Conditions et atouts

Aucun cours de droit n'est requis pour ce projet.

Les étudiants volontaires sélectionnés devront

• Avoir démontré de solides compétences en matière de recherche
• une bonne gestion du temps
• des compétences en matière de collaboration
• des compétences en matière d'art oratoire
• des compétences techniques.
• Intérêt pour le droit de l'immigration et de la famille
• Une expérience de travail avec des immigrants ou des nouveaux arrivants au Canada serait considérée comme un atout.

Tout le travail sera effectué à distance. Les étudiant(e)s auront besoin d'un ordinateur et l'accès à l’internet.

L’organisme

Ce projet est une collaboration entre le PBSC, la Mission d'Ottawa, Borden Ladner Gervais (BLG) et Connecting Ottawa. 

Le projet d'identification aide les sans-abri et les personnes à faible revenu à obtenir des documents d'identification essentiels tels que des certificats de naissance, des cartes de santé, des cartes de résident permanent et des cartes d'identité avec photo de l'Ontario. Sans documents officiels, les personnes ne peuvent pas accéder à de nombreux services et programmes communautaires. Cet obstacle peut créer un effet domino qui rend de plus en plus difficile la lutte contre les conditions qui mènent à l'itinérance.

Le type de projet

Aide aux clients et accueil

Le projet

Le projet d'identification a pour but d'aider les sans-abris, les personnes en situation de logement précaire et les nouveaux arrivants à obtenir une carte d'identité afin de pouvoir bénéficier des services offerts par la ville. L'accueil des clients du projet d’identification a lieu le troisième et quatrième jeudi de chaque mois.

L'avocat sera jumelé aux étudiant(e)s du programme ÉPBC pour les aider à rencontrer les clients et à remplir les documents pertinents. Les étudiant(e)s du programme ÉPBC parlent aux clients, les informent du programme, de son fonctionnement et des personnes à qui ils peuvent s'adresser pour obtenir les documents dont ils ont besoin. Lorsque les clients demandent à parler à un avocat pour remplir les documents appropriés, les étudiant(e)s du ÉPBC font les présentations, assistent à la consultation avec l'avocat et aident à remplir les formulaires pertinents. Les avocats bénévoles confirment ensuite les exigences d'admissibilité avec le client et commencent à remplir soit le formulaire " Carte-photo de l'Ontario - Exigence relative à l'adresse pour les demandeurs sans abri ou marginalement logés " pour l'identification avec photo, soit le formulaire " Formulaire d'aide de l'organisme et inscription à l'assurance-santé de l'Ontario " pour la couverture médicale. Une fois les formulaires remplis, les étudiant(e)s du ÉPBC sont chargés de faire des copies des documents remplis et de les remettre au personnel de la Mission d'Ottawa à la fin de la journée.

On s'attend à ce qu'un large éventail d'autres questions juridiques soient soulevées au cours des entretiens avec les clients. Les avocats bénévoles et les étudiant(e)s du ÉPBC sont encouragés à faire les renvois appropriés et à chercher d'autres ressources pour les clients, le cas échéant. En plus de travailler à la clinique, les étudiant(e)s consacreront du temps entre les quarts de travail à des tâches assignées liées au fonctionnement de la clinique, comme la gestion des dossiers, l'élaboration d'un guide d'orientation, la recherche d'options de dispense de frais et l'exploration d'options d'expansion pour le projet.

Nombre d’étudiant(e)s

2 étudiant(e)s

Qui peut en faire demande?

Années supérieures

Langue du projet

Anglais

Conditions et atouts

Les attentes suivantes sont requises : Capacité à bien travailler de manière indépendante et en équipe, bonnes compétences écrites et de communication, intérêt pour les droits de l'homme et l'immigration.

Tous les travaux seront effectués en personne.

L’organisme

Perley Health est une communauté unique et innovante qui permet aux personnes âgées et aux anciens combattants de vivre pleinement leur vie. Abritant plus de 600 aînés et anciens combattants en soins de longue durée et en appartements indépendants, Perley Health offre un nombre croissant de services cliniques, thérapeutiques et récréatifs aux résidents, aux locataires et aux gens de toute la région.

Perley Health, l'une des maisons de soins de longue durée les plus grandes et les plus progressistes de l'Ontario, est également un centre de recherche, d'éducation et d'innovation clinique. Notre Centre d'excellence en soins tenant compte de la fragilité mène et partage les recherches pratiques nécessaires à l'amélioration des soins. Les futurs soignants viennent ici pour étudier et acquérir des compétences et une expérience pratiques.

Les valeurs de Perley Health sont mises en pratique chaque jour par nos 800 employés. Et plus de 400 bénévoles réguliers nous relient étroitement à la communauté. Ensemble, nous améliorons le bien-être de la population vieillissante du Canada.

Le type de projet

éducation juridique du public

Le projet

Le projet avec Perley Health se déroulera sous la forme d'un projet d'éducation juridique publique, dans le cadre duquel les étudiant(e)s, sous la supervision de l'avocat superviseur, effectueront des recherches sur la législation pertinente, sous la supervision de l'avocat superviseur, mèneront des recherches sur la législation et la jurisprudence sur ce qui se passe lorsque les gens lisent et remplissent des formulaires qui traitent de la santé et des informations privées, et quels sont les risques de remplir ces types de formulaires. privées et quels sont les risques liés au remplissage de ces types de formulaires. Quelques questions qui questions qui aideront à guider la trajectoire de la recherche des étudiant(e)s sont les suivantes :

• Quels sont les formulaires concernés ?
• Que signifient-ils ?
• Que signifie fournir des informations exactes ?
• Que signifie fournir des informations inexactes ?
• Quels sont les risques liés à la fourniture d'informations inexactes ?
• Existe-t-il une jurisprudence qui décrit ces risques ?

Rôle des étudiant(e)s bénévoles

Les étudiant(e)s bénévoles doivent contacter l'organisation partenaire et leur avocat superviseur et prendre des dispositions pour une réunion afin d'entamer une discussion sur les produits livrables du projet, la date à laquelle ces produits livrables seront dus, la date et la fréquence des réunions virtuelles avec l'organisation partenaire et l'avocat superviseur pour obtenir des commentaires, une orientation de la recherche et des mises à jour sur leur travail.

Les étudiant(e)s bénévoles doivent créer un contenu de vulgarisation juridique à l'usage du personnel interne, qui peut prendre la forme d'une présentation (en personne ou enregistrée). Les étudiant(e)s volontaires préfèrent créer cette ressource par le biais d'une présentation enregistrée, dans l'optique de la partager tout au long de l'année et plus encore à l'avenir, plutôt que d'organiser une présentation en personne qui pourrait n'attirer qu'un nombre limité de participants. L'option d'une présentation enregistrée permettra d'éviter que les participants à une présentation en personne ne posent des questions qui pourraient passer de l'information juridique au conseil juridique.

Nombre d’étudiant(e)s

2 étudiant(e)s

Qui peut en faire demande?

Années supérieures

Langue du projet

Anglais. Il n'est pas nécessaire que les étudiants bénévoles soient bilingues, mais cela sera considéré comme un atout.

Conditions et atouts

Prerequisites and Assets

La préférence sera donnée aux étudiants qui ont suivi des cours tels que le droit de la vie privée, le droit de la santé ou le droit administratif.

Les étudiants volontaires sélectionnés auront démontré

• de solides compétences en matière de recherche
• d'une bonne gestion du temps
• des compétences en matière de collaboration
• des compétences en matière d'art oratoire
• des compétences techniques
• Intérêt pour le droit de la santé
• Une expérience de travail avec des professionnels et du personnel de santé sera considérée comme un atout.

Tout le travail sera effectué à distance. Les étudiant(e)s auront besoin d'un ordinateur et l'accès à l’internet.

L’organisme

ABLE2 est une organisation dont les programmes et les services permettent aux personnes de tous âges, quel que soit leur handicap, ainsi qu'à leurs familles, de mener une vie enrichissante en tant que membres importants de la communauté. L'un de ses programmes est le Reach Legal Programs (anciennement Reach Canada qui a fusionné avec ABLE2 en janvier 2023). Les Reach Legal Programs offrent un service indépendant d'orientation juridique et des séminaires réguliers d'éducation juridique. Reach tient une liste d'avocats, de parajuristes et de médiateurs qui ont accepté de fournir jusqu'à trois heures de conseils juridiques gratuits à des clients handicapés.

Le type de projet

Accueil des clients

Le projet

Les étudiant(e)s participeront aux opérations du service d'orientation juridique de REACH en répondant aux appels téléphoniques et en s'adressant aux personnes handicapées (ou à un membre de leur famille ou à un travailleur de première ligne) qui ont besoin d'une assistance juridique. Lors des appels téléphoniques avec les clients, les étudiant(e)s poseront à la personne des questions pertinentes afin de recueillir des informations permettant de déterminer si l'affaire doit être renvoyée à : a) des agences non juridiques ; b) des agences juridiques communautaires ; ou c) des juristes privés, qui se portent volontaires pour participer au service d'orientation juridique de REACH, et qui sont mieux à même de répondre aux besoins du client. Les étudiant(e)s ne fourniront pas de conseils juridiques.
 

Les étudiant(e)s peuvent également avoir l'occasion de participer aux cliniques éducatives et d'orientation juridique, désormais virtuelles, ainsi qu'à d'autres programmes subventionnés, organisés par Reach en collaboration avec des organisations partenaires.

D'autres tâches peuvent inclure

• la saisie des informations relatives aux clients dans la base de données de REACH,
• saisir les informations relatives aux professionnels du droit dans la base de données,
• enregistrer l'état d'avancement des dossiers,
• contribuer aux initiatives éducatives de REACH en effectuant des recherches juridiques afin d'identifier les sujets juridiques et en menant des actions de sensibilisation auprès des professionnels du droit,
• en effectuant des recherches sur les ressources dans la communauté, et
• rédiger un article pour ABLE2 Moments, le bulletin d'information d'ABLE2. 

Rôle des étudiant(e)s bénévoles

Les étudiant(e)s bénévoles s'inscrivent pour une période de travail hebdomadaire désignée. Il est attendu des étudiant(e)s qu'ils soient disponibles 5 heures par semaine pour leur poste. Les gardes sont programmées de 3 à 5 heures par semaine, du lundi au jeudi, entre 9 h et 14 h. Dans l'idéal, les étudiant(e)s effectuent une garde de 5 heures par semaine, à l'exception du mois de décembre, pendant la période des examens. Les étudiant(e)s qui postulent pour cette initiative doivent s'engager à être disponibles au moins une fois par semaine pour des vacations de 3 à 5 heures afin d'assurer une couverture adéquate. Les appels téléphoniques avec les clients seront effectués à l'aide d'un service téléphonique disponible sur Internet. Les étudiant(e)s poseront des questions pertinentes aux clients et enregistreront les faits importants de leur cas dans la base de données Clio. Les étudiant(e)s utiliseront les informations collectées pour orienter les personnes vers les services les plus appropriés. Les étudiant(e)s travailleront sur les autres tâches énumérées ci-dessus pendant leur quart de travail lorsqu'il n'y a pas d'appels entrants. Les étudiant(e)s se coordonnent avec le contact de l'organisation et les chefs d'équipe pour savoir quelles autres tâches sont nécessaires lorsque le nombre d'appels est faible.

Si nécessaire, les étudiant(e)s en droit effectueront des recherches et apporteront un soutien administratif, sous la supervision de l'organisation, aux coordinateurs de projet des subventions accordées au programme Reach Legal.

Les chefs d'équipe participeront à la coordination et à la formation des bénévoles, ainsi qu'aux tâches régulières des étudiant(e)s bénévoles. Il est prévu que les chefs d'équipe prennent contact avec le contact de l'organisation et les étudiant(e)s au début du mois d'octobre (après la formation officielle du PBSC) pour discuter de l'orientation avec REACH et de la programmation des étudiant(e)s pour les quarts de travail qui leur sont attribués.

Nombre d’étudiant(e)s

10 étudiant(e)s, dont 2 étudiant(e)s en tant que chefs d'équipe.

Qui peut en faire demande?

Années supérieures

Langue du projet

Anglais. La préférence sera donnée aux étudiant(e)s bilingues.

Conditions et atouts

• Excellentes compétences interpersonnelles (confiance en soi pour répondre aux appels téléphoniques, parler avec des clients de questions sensibles, s'adresser à des professionnels du droit).
• L'expérience du service à la clientèle est un atout.
• Sensibilité et empathie à l'égard des personnes handicapées.
• Professionnalisme
• Une expérience de travail avec des populations vulnérables est un atout.

Le projet peut être réalisé virtuellement avec une formation en personne en octobre. Toutefois, en fonction des directives de santé publique, il peut être possible d'effectuer les quarts de travail hebdomadaires en personne.

L’organisme

Grâce au projet Justice sur mesure PANDC+, l’AJEFO souhaite renforcer l’accès à la justice des personnes autochtones, noires et de couleur. Le projet consiste en renforcer l’accès à la justice des communautés racisées par la création de ressources d’information juridique ainsi que renforcer la capacité du milieu juridique et communautaire à leur offrir des services juridiques par la création de ressources et par l’organisation de formations.

Le type de projet

Recherche et rédaction juridiques

Le projet

L’étudiant(e) ou l’étudiante apportera son soutien pour développer des ressources destinées au grand public, aux juristes, ou aux travailleurs et travailleuses du milieu communautaire. Il ou elle aura à réaliser des recherches juridiques, rédiger des résumés juridiques, faire l’inventaire de ressources communautaires et répertorier des outils en ligne destinés aux avocats et avocates.

Dépendamment de l’intérêt et de l’expérience de l’étudiant(e) et de l’étudiante, il ou elle pourrait être amené à rédiger du contenu pour les ressources qui seront publiées en ligne et destinées au grand public, aux juristes, ou aux travailleurs et travailleuses du milieu communautaire.

Le travail peut porter sur des sujets tels que le droit de l’immigration, les droits des autochtones et le droit criminel en relation aux communautés racisées.

À aucun moment, l'étudiant ou étudiante ne fournira de conseils juridiques.

Nombre d’étudiant(e)s

1 étudiant(e)

Qui peut en faire demande?

Toutes les années

Langue du projet

Français

Conditions et atouts

- Expérience de la rédaction en langage clair
- Expérience du travail en milieu communautaire
- Connaissance des besoins et des défis des communautés racialisées

Tout le travail sera effectué à distance. L'étudiant(e) aura besoin d'un ordinateur et l'accès à l’internet.

L’organisme

L'Association des anciens de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) est née de la reconnaissance du fait que la formation, l'expérience et la camaraderie que les membres avaient acquises ou développées pendant leur service actif pouvaient encore être mises à profit de manière très significative dans le cadre du service individuel et collectif au Canada, à la Gendarmerie et à d'autres anciens membres (ou aux membres de leur famille immédiate et aux personnes à leur charge).

Le type de projet

Recherche et rédaction juridiques

Le projet

Les anciens combattants de la GRC sont une organisation à but non lucratif, composée principalement de bénévoles qui sont des anciens combattants à la retraite. En tant qu'organisme à but non lucratif, il existe certains paramètres quant à ce que l'organisation peut faire (p. ex. collecte de fonds, nouveaux projets, etc.). L'organisation cherche à s'impliquer davantage dans la communauté, à aider les anciens combattants, à se diversifier et à éduquer contre les préjugés qui peuvent exister.

Le projet s'appuiera sur la ressource réalisée l'année dernière, qui soulignait la signification et les avantages d'une organisation à but non lucratif. Les élèves effectueront des recherches sur les lignes directrices et les règlements existants qui régissent la collecte de fonds à but non lucratif. La recherche comprendra des informations sur les activités qui peuvent et ne peuvent pas être réalisées dans le cadre d'une collecte de fonds pour une organisation à but non lucratif. Les élèves examineront les sources juridiques, notamment la législation, le CNCA, l'ONCA, le Guide to the Not-for-Profit Corporations Act et le Not- for-Profit Incorporators Handbook. Les étudiant(e)s effectueront également des recherches sur les pratiques actuelles de collecte de fonds d'autres organisations à but non lucratif de taille similaire (voir l'analyse de la jurisprudence). Les étudiant(e)s poursuivront les recherches juridiques effectuées par les bénévoles précédents. Une fois la recherche terminée, la tâche des étudiant(e)s bénévoles passera à la création de contenu d'éducation juridique qui sera utilisé en interne et à des fins publiques comme le site Web des anciens combattants de la GRC.
 

Les anciens de la GRC sont une organisation à but non lucratif, composée principalement de bénévoles qui sont des anciens combattants à la retraite. En tant qu'organisme à but non lucratif, il existe certains paramètres quant à ce que l'organisation peut faire (p. ex. collecte de fonds, nouveaux projets, etc.). L'organisation cherche à s'impliquer davantage dans la communauté, à aider les anciens combattants, à se diversifier et à éduquer contre les préjugés qui peuvent exister.

Les élèves effectueront des recherches sur les lignes directrices et les règlements existants qui régissent la collecte de fonds à but non lucratif. La recherche comprendra des informations sur les activités qui peuvent et ne peuvent pas être menées dans le cadre d'une collecte de fonds pour une organisation à but non lucratif. Les élèves examineront les sources juridiques, notamment la législation, le CNCA, l'ONCA, le Guide to the Not-for-Profit Corporations Act et le Not-for-Profit Incorporators Handbook. Ils effectueront également des recherches sur les pratiques actuelles de collecte de fonds d'autres organisations à but non lucratif de taille similaire.

Ce projet vise à explorer le paysage juridique entourant les mécanismes de collecte de fonds et de soutien aux services au sein des organisations canadiennes à but non lucratif, en mettant l'accent sur les défis juridiques et la conformité réglementaire. Plus précisément, la recherche examinera les points suivants :

Analyse de la jurisprudence :

• Étudier les cas juridiques notables des dix dernières années concernant les organisations à but non lucratif en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif. Cette analyse permettra d'identifier les précédents juridiques, les tendances et les questions émergentes ayant un impact sur les structures opérationnelles et de gouvernance des organisations à but non lucratif au Canada.

Examen de la conformité réglementaire :

• Explorer les conclusions et les décisions de l'Agence du revenu du Canada (ARC) relatives aux pratiques de collecte de fonds et à l'allocation de fonds au sein des organisations à but non lucratif. L'examen se concentrera sur les questions ou les défis communs auxquels les organisations sont confrontées pour se conformer aux réglementations de l'ARC, en vue d'identifier les domaines dans lesquels une orientation juridique ou une réforme pourrait être nécessaire.

Les étudiant(e)s ne fourniront pas de conseils juridiques. Le résultat final du projet sera un rapport de recherche interne que l'organisation pourra consulter concernant l'état actuel de la loi sur la collecte de fonds pour les organisations à but non lucratif. Le document ne sera pas utilisé comme politique pour l'organisation. À aucun moment, les étudiant(e)s ne seront invités à réviser, mettre à jour ou rédiger des manuels de politique et/ou des règlements pour l'organisation.

Nombre d’étudiant(e)s

2-3 étudiant(e)s

Qui peut en faire demande?

Tous les étudiant(e)s en droit

Langue du projet

Anglais. Le bilinguisme est un atout

Conditions et atouts

Aucun cours n'est requis, le droit des organisations caritatives et à but non lucratif est considéré comme un atout.

Tout le travail sera effectué à distance. Les étudiant(e)s auront besoin d'un ordinateur et l'accès à l’internet.

L’organisme

Le mandat du SLSC est de promouvoir une politique de justice humaine et informée ainsi qu'un leadership responsable pour favoriser des communautés sûres. St. Leonard's offre aux personnes qui ont eu des démêlés avec la justice un endroit où vivre et la possibilité d'effacer les stigmates de leur condamnation par le biais de conseils, d'orientation et de compréhension. St. Leonard's plaide également en faveur de réformes du système de justice sociale afin de s'assurer que les personnes qui sortent de prison ne retournent pas dans la communauté en étant moins capables de vivre sans commettre de crime qu'au moment de leur départ.

Le type de projet

Éducation juridique publique

Le projet

Ce projet se concentrera sur l'intégration communautaire des peuples indigènes dans le système de justice pénale. Les étudiant(e)s étudieront les principaux cadres législatifs, notamment les articles 81 et 84 de la loi sur le divorce et d'autres projets de loi pertinents afin de comprendre leur capacité à avoir un impact sur les peuples et les communautés autochtones, ainsi que le travail de la Société Saint-Léonard du Canada (SLSC) et de ses membres. Les étudiant(e)s utiliseront également les recherches menées par la SLSC et pourront être amenés à effectuer des recherches supplémentaires. Le cas échéant, les étudiant(e)s suivront également les projets de loi présentés à la Chambre des communes afin de comprendre le discours et les actions en cours sur le sujet.

En consultation avec l'étudiant(e), l'organisation et l'avocat superviseur, les connaissances acquises seront utilisées pour produire des ressources d'éducation juridique du public. L'objectif est de créer des ressources qui seront attrayantes et informatives pour le public (par exemple, des messages sur les médias sociaux, une vidéo, une infographie, un document d'une page). Le contenu final produit ne sera PAS sous la forme d'un essai, d'un mémoire juridique ou d'un rapport juridique. La ou les ressources seront conçues pour différents publics cibles, traduisant des récits et des idées juridiques complexes en documents accessibles et compréhensibles pour des personnes sans formation juridique. Les sujets abordés comprendront des domaines tels que les options juridiques pour les peuples indigènes en vue de leur intégration dans la communauté après leurs expériences avec le système de justice pénale, l'accès à la libération conditionnelle, etc.

Idéalement, la ou les ressources produites seront en anglais et en français. Les étudiant(e)s de common law et de droit civil travailleront ensemble pour effectuer des recherches, trouver des idées et créer la/les ressource(s) dans les deux langues.

Nombre d’étudiant(e)s

1 étudiant(e)

Qui peut en faire demande?

Années supérieures

Langue du projet

Anglais et français

L'étudiant(e) doit être bilingue pour la conversation. Il s'agit d'un projet commun avec la section de droit civil et il est nécessaire de pouvoir communiquer en français avec l'autre étudiant(e). 

Conditions et atouts

Les compétences suivantes sont fortement souhaitées :

• Capacité à travailler de manière autonome
• Bonne compréhension de la lecture
• Solides compétences rédactionnelles, y compris la rédaction en langage clair pour un large public

Le stage sera hybride. L'étudiant(e) peut effectuer la plupart de son travail à distance et de manière indépendante, mais il devra rencontrer les contacts de l'organisation pour plusieurs réunions en personne au SLSC tout au long de l'année. L'étudiant(e) aura besoin d'un ordinateur et l'accès à l’internet.

L’organisme

Le Centre Youville s'engage à fournir une large gamme de services aux jeunes mères et à leurs enfants tout en les aidant à terminer leurs études secondaires.

Le type de projet

Éducation juridique publique

Le projet

Au début du stage, les étudiant(e)s travailleront avec l'organisation pour mettre au point une enquête permettant aux clients de donner leur avis sur les sujets sur lesquels ils aimeraient en savoir plus. Les sujets ci-dessous ont déjà été identifiés comme susceptibles d'intéresser les clients du centre et sont des exemples de domaines de recherche possibles :

1. Droits de garde : Certains des clients du Centre d'Youville naviguent dans le système du droit de la famille en ce qui concerne les dispositions relatives à la garde des enfants. Les étudiant(e)s effectueront des recherches et créeront une brochure ou un document en langage clair qui fournira aux clients des informations juridiques sur les dispositions relatives à la garde des enfants. Le document devrait mettre l'accent sur la manière d'entamer le processus juridique des accords de garde, les droits légaux en cas de violation des accords de garde, les ressources disponibles pour aider à résoudre les problèmes de garde, etc. Les étudiant(e)s doivent étudier la législation et les décisions de justice relatives aux accords de garde, ainsi que la procédure judiciaire d'établissement des accords de garde. Les étudiant(e)s ne fourniront pas de conseils juridiques à leurs clients. Le résultat attendu est une information juridique sur l'état actuel du droit en matière de garde et de droits parentaux.
2. Droits des locataires : Certains des clients du Youville Centre bénéficieraient d'informations sur les droits des locataires. Les étudiant(e)s effectueront des recherches et créeront une brochure ou un document en langage clair contenant des informations juridiques sur les droits des locataires et la Loi sur la location à usage d'habitation (LLO). Le document comprendra les droits des locataires ainsi que les responsabilités des propriétaires telles qu'elles sont définies dans la loi sur la location de locaux d'habitation. Le document comprendra également un bref aperçu de la Commission de la location immobilière de l'Ontario et du rôle que joue le tribunal dans les litiges entre propriétaires et locataires. Les étudiant(e)s ne fourniront pas de conseils juridiques à leurs clients. Le résultat attendu est une information juridique sur l'état actuel du droit concernant la CRT, les droits des locataires et le tribunal.

Les étudiant(e)s choisiront un sujet de recherche en fonction des réponses à l'enquête.

Nombre d’étudiant(e)s

2 étudiant(e)s

Qui peut en faire demande?

Années supérieures

En raison des expériences vécues par les clients du Centre Youville, et conformément à une approche fondée sur les traumatismes, seule personne s'identifiant comme femmes seront sélectionnés pour ce projet.

Langue du projet

Anglais. Le bilinguisme est un atout.

Conditions et atouts

Le droit de la famille serait un atout important. Le droit de la propriété et le droit des locataires sont des atouts majeurs.

Autres compétences: professionnalisme, respect de l'expérience vécue par les clients du Centre, et une expérience préalable de travail ou de bénévolat dans une organisation de services sociaux serait utile.

Le stage sera hybride. Les étudiant(e)s peuvent effectuer la majeure partie du travail à distance et de manière indépendante, mais il devra rencontrer l'organisation en personne au début du stage. Les étudiant(e)s auront besoin d'un ordinateur et l'accès à l’internet.