En cette douzième année de partenariat entre la Faculté de droit et les Nations Unies, les étudiantes et étudiants de la Section de common law ont préparé 13 études citées dans le Répertoire de la pratique suivie par les organes des Nations Unies, une publication juridique répertoriant des études analytiques sur des décisions prises dans les principaux organes de l’ONU en vertu de chacun des articles de la Charte des Nations Unies.
Dans son rapport présenté à la 77e session de l’Assemblée générale (A/77/303), le Secrétaire général des Nations Unies applaudit la collaboration entre l’ONU et la Faculté dans la réalisation d’études pour le Répertoire, y déclarant qu’en 2022, « la solide coopération instaurée avec la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa s’est poursuivie pour la douzième année consécutive ». Il ajoute que « grâce à la contribution de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, des travaux de recherche et de rédaction ont été menés dans le cadre de 13 études : 2 destinées au volume I, sur les paragraphes 4 et 7 de l’article 2; 2 sur les articles 12 et 14, qui seront versées au volume II; des études sur les articles 27, 34, 35, 39, 41, 50, 52 et 53 destinées au volume III; et une étude sur l’article 96 devant être versée au volume VI ».
Au cours de ces 12 années, la Faculté a participé à 81 études, en anglais et en français, pour le Répertoire. Au printemps 2022, 13 étudiantes et étudiants de cycle supérieur et au J.D. ont réalisé, sous la direction du professeur auxiliaire Saeid Mirzaei Yengejeh, 13 études sur les articles susmentionnés, pour la période de 2015 à 2020.
Ces études abordent différents sujets d’importance pour les Nations Unies : l’interdiction du recours (ou de la menace de recours) à la force prévue par la Charte; l’évolution du principe de non-intervention depuis la naissance des Nations Unies, notamment la responsabilité de protéger (R2P); les sessions extraordinaires d’urgence de l’Assemblée générale commandées par la résolution 377-1950, « L’union pour le maintien de la paix »; les pouvoirs attribués à l’Assemblée générale quant au maintien de la paix et de la sécurité; les procédures de vote et les pouvoirs d’enquête conférés au Conseil de sécurité; le droit pour les États membres et non membres des Nations Unies de porter à l’attention du Conseil tout différend ou toute situation pouvant menacer la paix et la sécurité internationales; les pouvoirs conférés au Conseil de sécurité pour déterminer l’existence d’une menace à la paix, d’une violation de la paix ou d’un acte d’agression, et, le cas échéant, imposer des sanctions aux États; le droit pour les États touchés par les sanctions des Nations Unies de consulter le Conseil de sécurité; la participation des ententes et des organes régionaux au maintien de la paix et de la sécurité; les avis consultatifs demandés à la Cour internationale de Justice pendant la période à l’étude.
Nous tenons à féliciter les étudiantes et étudiants suivants, salués sur le site Web de l’ONU pour leur contribution à ces études : Renée Otoko; Josh Morency; Wafa Khan; Patricia Horn Zelmanovitz; Anneka Oh; Natasha Dood-Persaud Di Lorenzo; Sophia Howell; Christiana Sagay; Apoorva Sharma; Izaak Kaufman; Nouha Chaouati; Lena Raxter.
Pour participer à ce partenariat, il faut d’abord s’inscrire au séminaire sur la documentation de la pratique des Nations Unies (CML 4108 et DCL 6121), qui sera donné pour une 13e année consécutive au trimestre d’hiver (à partir de janvier 2023). Les étudiantes et étudiants des années supérieures et des cycles supérieurs peuvent dès maintenant s’inscrire au séminaire; il leur suffit d’envoyer leur candidature et leur curriculum vitae au professeur Saeid Mirzaei Yengejeh.
Voici les témoignages d’anciennes participantes au projet de recherche :
Nouha Chaouati
« Mon étude portait sur l’article 41 de la Charte des Nations Unies, au sujet des mesures n’impliquant pas l’emploi de forces armées.
« Grâce au cours, j’ai progressé sur de nombreux plans; je sais effectuer une recherche rigoureuse, et je connais mieux les pratiques des différents organes de l’Organisation des Nations Unies (en particulier le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale).
« Le professeur Saeid Mirzaei Yengejeh a été d’une aide incroyable tout au long de cette expérience bien particulière. Il a toute ma reconnaissance. »
Anneka Oh
« Le séminaire sur la documentation de la pratique des Nations Unies du professeur Yengejeh m’a fait acquérir une expérience pratique inédite du droit international. Ce fut le parfait complément à mon option en droit international au J.D., à l’Université d’Ottawa. En montant une étude sur l’article 34 de la Charte des Nations Unies pour le Répertoire, j’ai développé une connaissance spécialisée de l’interprétation et de l’application de cette disposition. J’ai aussi pu approfondir ma compréhension du rôle des Nations Unies dans les enquêtes sur les conflits et litiges internationaux. En prime, j’ai pu compter sur le soutien et l’expertise du professeur Yengejeh. Fort d’une longue carrière aux Nations Unies, il a su répondre à toutes mes questions et me guider du début à la fin dans la préparation de mon étude. »
Christiana Essie Sagay
« À titre de doctorante qui étudie la mobilité transnationale et le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, ce fut pour moi passionnant de travailler sur l’interprétation et l’application de l’article 14 de la Charte des Nations Unies. J’ai pu mieux saisir comment les pouvoirs de l’Assemblée générale ont servi à recommander des moyens pacifiques de gérer les migrations, ainsi que d’autres enjeux comme la pandémie de COVID-19.
« Avec l’aide du professeur Yengejeh, j’ai pu sortir des sentiers battus et mener une recherche d’envergure sur le travail de l’Assemblée générale dans ces domaines, ce qui a alimenté à la fois ma compréhension des nombreux défis posés par la mobilité transnationale et ma volonté d’y trouver des solutions. Et tout cela, en contribuant au Répertoire de la pratique suivie par les organes des Nations Unies. »
Wafa Khan
« Même si j’attendais ce cours sur la documentation de la pratique des Nations Unies depuis mon inscription à l’école de droit, il a surpassé mes attentes. Recherche, écriture, révision sur révision : ce travail collaboratif m’a fait sortir de ma zone de confort. Mon étude portait sur l’article 50 de la Charte des Nations Unies, au sujet des solutions aux difficultés économiques dues à l’imposition à certains États de sanctions par le Conseil de sécurité.
« Sous la supervision directe du professeur Yengejeh, j’ai reçu de précieux conseils et un soutien qui m’ont permis de soumettre un texte dont j’étais fière. Il ne fait aucun doute qu’il souhaite voir ses étudiantes et étudiants exceller et prendre la pleine mesure de ce que représente le travail des Nations Unies. Les mots me manquent pour dire à quel point cette expérience est exceptionnelle pour les étudiantes et étudiants en droit! »
Natasha Dood-Persaud Di Lorenzo
« Je me sens privilégiée d’avoir pu participer au séminaire sur la documentation de la pratique des Nations Unies à l’hiver 2022, et c’est un honneur de voir mon travail de recherche souligné par le Secrétaire général des Nations Unies. Préparer une étude pour le Répertoire de la pratique suivie par les organes des Nations Unies fut une belle expérience d’apprentissage. J’ai pu voir le travail des Nations Unies sous un nouvel angle tout en mettant en pratique différentes compétences, comme la pensée analytique et la rédaction juridique. Je remercie tout particulièrement le professeur Saeid Mirzaei Yengejeh pour son aide et son encadrement tout au long du projet! »