Jennifer Quaid
Jennifer Quaid
Professeure agrégée

PhD Queen’s
LLM Columbia
LLM Cambridge (R-U)
LLL magna cum laude Ottawa
B Sc Soc (science économique) Ottawa

Salle 
FTX 207
Numéro de téléphone 
613-562-5800 poste 3240


Biographie

Jennifer Quaid est professeure agrégée et vice-doyenne à la recherche à la Section de droit civil.  Elle est une experte reconnue du droit pénal des entreprises, la gestion responsable et les pratiques commerciales éthiques. Ses activités savantes et ses interventions publiques s’inscrivent dans la poursuite d’un programme de recherche axé sur l’étude de la perpétration d’infractions criminelles et réglementaires par des entreprises dans le cours normal de leurs activités commerciales (telles la corruption, la fraude et le défaut de protéger la sécurité des travailleurs et l’environnement) et ce, dans le but d’élaborer des mesures juridiques et politiques favorisant une saine gestion des risques et l’adoption de pratiques d’affaires éthiques. Ses recherches interdisciplinaires, qui marient le droit pénal à des approches tirées du domaine des études des organisations, portent sur le rôle que joue les entreprises dans la création des conditions propices à la perpétration d’infractions criminelles et réglementaires.  Ses projets actuels étudient l’opportunité de favoriser la réhabilitation des entreprises par l'entremise d'un processus d'imposition de la peine qui préconise le changement de culture et la consultation des parties prenantes.  Elle est également interpellée par les questions liées à la lutte contre la corruption et l'adoption du nouveau régime canadien d’accords de réparation. À l'extérieur du droit pénal des entreprises, la professeure Quaid s'intéresse au droit pénal général, le droit régissant les agressions sexuelles, l'imposition de la peine ainsi qu'aux divers aspects du droit des affaires, notamment le droit de la concurrence, les mesures anti-corruption et la gouvernance d’entreprise.

Membre du Barreau du Québec, de l’Ontario and de l’État de New York, la professeure Quaid a exercé la profession d’avocate pendant de nombreuses  années, d’abord au Ministère de la Justice fédéral et ensuite en pratique privée au sein d’un cabinet new-yorkais.   Elle a été auxiliaire juridique  auprès de l’honorable Frank Iacobucci à la Cour suprême du Canada.

La prof. Quaid est membre de Transparency International Canada et siège à son comité juridique. Elle était membre du Bureau des gouverneurs de l'Université de 2018 à 2021.

Description de la recherche

Les différentes facettes de la recherche de la professeure Quaid sont reliées par une question centrale : quand et comment le droit peut-il être utilisé pour favoriser la bonne gouvernance et les pratiques commerciales éthiques, en particulier dans la prévention des dommages graves et prévisibles causés par les grandes organisations ? L'habileté du professeur Quaid à appliquer sa combinaison unique de domaines d'expertise à un large éventail de questions urgentes et nouvelles lui a valu d'être régulièrement sollicitée pour des contributions et des partenariats de recherche ainsi que pour des commentaires sur des questions actuelles d'intérêt public. 

Le professeur Quaid mène activement des recherches et publie sur une série de sujets qui explorent la manière dont le droit pénal est appliqué aux organisations. Son programme de recherche est centré sur le rôle unique que jouent les organisations commerciales dans la création des conditions nécessaires à l'apparition d'un comportement gravement répréhensible. Cet intérêt pour l'intersection du droit pénal et du droit des affaires est inhabituel et repose sur son approche interdisciplinaire originale, qui combine des perspectives tirées du droit, de la philosophie, de l'économie et des études sur les organisations. En tant qu'ancienne praticienne ayant acquis de l'expérience en droit des sociétés et en droit de la concurrence, elle offre une perspective imprégnée d'une appréciation des particularités de l'application du droit dans des situations réelles impliquant des organisations commerciales et leurs parties prenantes. Cette perspective lui permet de valider ses positions théoriques par des travaux empiriques. Par conséquent, ses résultats de recherche constituent des contributions novatrices à des domaines souvent sous-théorisés et peu étudiés du droit pénal des affaires. 

Projets de recherche actuels

L'imposition de la peine aux organisations 

Les travaux les plus récents du professeur Quaid sont axés sur la condamnation des délinquants organisationnels. En 2020, elle a publié une étude approfondie de l'efficacité des réformes " Westray " de 2004 sur la détermination de la peine dans les organisations au Canada. Son projet actuel porte sur la façon dont les peines peuvent être conçues pour promouvoir un changement de culture et favoriser une consultation significative des parties prenantes. Elle étudie également les moyens de mieux intégrer les préoccupations et les intérêts des victimes dans le processus de détermination de la peine. 

Transactions pénales et droit anti-corruption 

La professeure Quaid s'intéresse vivement aux questions liées à l'application du droit anticorruption, en particulier à la promulgation du nouveau régime canadien d'accords de réparation (APS). Elle dirige une étude comparative de quatre ans, financée par le CRSH, sur les moyens alternatifs de régler des affaires de corruption, qui réunit des chercheurs du Canada, de France et de Suisse. Elle est membre de deux autres partenariats qui explorent les questions de corruption et de responsabilité des entreprises. 

Concurrence, réglementation des marchés et économie numérique 

La professeure Quaid fait partie d'un nombre restreint d'universitaires qui enseignent et écrivent de façon constante sur le droit de la concurrence. Ses projets actuels dans ce domaine explorent comment l'émergence de marchés axés sur le numérique, le big data, la surveillance omniprésente et l'intelligence artificielle devraient influencer à la fois la réforme du droit de la concurrence et les approches plus larges de la réglementation économique. Son récent chapitre sur l'intelligence artificielle et le droit de la concurrence dans Artificial Intelligence and the Law in Canada (Toronto : LexisNexis Canada, 2021) n'est qu'un exemple de ses contributions à ce domaine d'intérêt en plein essor. 

Domaines d'intérêt en matière de recherche (à des fins de partenariat, de collaboration et de supervision) 

Responsabilité pénale des organisations 
Crime économique 
Négligence pénale des entreprises, crimes en matière de santé et sécurité au travail et contre l'environnement 
Imposition de la peine aux organisations et moyens alternatifs de régler des poursuites 
Concurrence et antitrust 
Économie et marchés numériques Responsabilité des entreprises 
Réglementation des entreprises et infractions réglementaires
Comportement organisationnel
Droit pénal général et imposition de la peine
Droit des affaires
Gouvernance d'entreprise responsable

L'enseignement actuel

  • DRC 1707 - Droit pénal I (Criminal Law I)
  • DRC 4594 - Droit de la concurrence (Competition Law)
  • DRC 4777 - Thèmes choisis en droit pénal: Droit pénal des entreprises

Diplômes sélectionnés

  • Doctorat en philosophie (Ph.D.) (Juin 2017) – Droit pénal – Queen's University (Kingston)
  • Maîtrise en droit (LL.M.) (Mai 1998) – Droit pénal de la concurrence – Columbia University
  • Maîtrise en droit (LL.M.) (Juin 1996) – Droit pénal des entreprises – University of Cambridge
  • Baccalauréat en droit Laws (LL.B., magna cum laude) (Juin 1994) – Common Law – University of Ottawa
  • Licence en droit (LL.L.) magna cum laude (Juin 1993) – Droit civil – Université d'Ottawa
  • Baccalauréat ès Sciences sociales (B.Sc.Soc. - concentration en sciences économiques) (Octobre 1990) – Sciences économiques – Université d'Ottawa

Publications choisies

Articles de revue

  • Jennifer A Quaid, The Limits of Legislation as a Tool of Reform: A Study of the Westray Reform to Organizational SentencingRevue juridique Thémis, Volume 54, Numéro 1, 511-567 (Décembre 2020)
  • Jennifer Quaid & Mistrale Goudreau, Bref commentaire sur l’affaire Tervita de 2015CPI, Volume 28, Numéro 3, 703-720 (2016)
  • Jennifer A. Quaid & Mistrale Goudreau, Cinq décisions en droit de la concurrence en 2013CPI, Volume 26, Numéro 2, 523-552 (2014)
  • Jennifer A. Quaid, Making Sense of the Shift in Paradigm on Cartel Enforcement: The Case for Applying a Desert PerspectiveMcGill Law Journal, Volume 58, Numéro 1, 149-198 (2012)

Chapitres de livre

- De l'autre côté du miroir: L'IA et le rôle du droit de la concurrence dans la gouvernance numériqueUn droit de l'intelligence artificielle: entre règles sectorielles et régime général. Perspectives comparées, Plage de page: 1-26, Larcier/Bruylant Belgique
Brussels, Juin 2022
Éditeurs: Céline Castets-Renard & Jessica Eynard

- Steven Bittle & Jennifer Quaid, Captured or Complicit? SNC-Lavalin and the normalization of corruption in CanadaRegulatory-legislative-policy capture: rolling back corporate power, restoring public interest and democracy, Plage de page: 142-159, Lorimer Canada
Août 2021
Éditeurs: Bruce Campbell

- Jennifer A. Quaid, AI and Competition LawAI and the Law in Canada, Plage de page: 151-180, Lexis-Nexis Canada Canada
Toronto, Février 2021
Éditeurs: T. Scassa & F. Martin-Bariteau

- Jennifer A Quaid, Balancing Risk and Reward in the Time of COVID-19: Bridging the Gap Between Public Interest and the “Best Interests of the Corporation”The Law, Policy & Ethics of COVID- 19, Plage de page: 233-245, University of Ottawa Press Canada
Ottawa, Mai 2020
Éditeurs: Colleen M. Flood, Vanessa MacDonnell, Jane Philpott, Sophie Thériault & Sridhar Venkatapurum

- Jennifer A Quaid, At Cross Purposes: Abstract Individualism, Organizational Reality and the Criminal LawCollectivity: Ontology, Ethics, and Social Justice, Plage de page: 81-106, Rowman & Littlefield États-Unis
Lanham, MD, 2018
Éditeurs: Tracy Isaacs, Kendy Hess & Violetta Igneski

- Jennifer A Quaid, Negotiated Justice and Economic Crime: Lessons from the Canadian ExperienceCriminalità d’impresa e giustizia negoziata: esperienze a confronto, Plage de page: 123-163, Giuffrè Italie
Milano, 2017
Éditeurs: Stefano Manacorda & Francesco Centonze

- Jennifer Quaid, What’s Good for the Goose is Good for the Gander: Considering the Merits of a Presumption of Organizational Capacity in Canadian Criminal LawRéformer le droit criminel au Canada: défis et possibilités/ Criminal Law Reform in Canada: Challenges and Possibilities, Plage de page: 93-131, Les Éditions Yvon Blais Canada
Cowansville, 2017
Éditeurs: Marie-Ève Sylvestre, Julie Desrosiers & Margarida Garcia

- Jennifer A. Quaid, Infractions relatives à la concurrenceDroit de la consommation et de la concurrence, Volume 6, Plage de page: 102pp, LexisNexis Canada Canada
Montréal, 2015
Éditeurs: S. Rousseau

- Jennifer A. Quaid, La responsabilité pénale des organisationsDroit pénal général, Plage de page: 159pp, LexisNexis Canada Canada
Montréal, 2013
Éditeurs: Roy, Simon & Robert, Marie-Pierre