André Braën

Le professeur André Braën est l'auteur de nombreuses publications portant principalement sur le droit maritime et les droits linguistiques. Il est aussi reconnu pour son expertise en droit administratif et en droit constitutionnel. Il a été professeur invité et conférencier dans plusieurs institutions étrangères et il a apporté sa collaboration à des projets de réforme du droit entrepris dans certains pays.

Publications

« R » signifie « avec comité de lecture »

Publications à venir 

• R/Actes de colloque : Language Rights in Canada, University of Nevada, 2013;
• R/Chapitre de livre : L’expérience canadienne en matière de garanties linguistiques, Girona, automne 2013 (en espagnol);
• R/Actes de colloque : La constitutionnalisation du contentieux administratif canadien, Veracruz, automne 2013

Livres  

• Aspects juridiques et linguistiques des corporations professionnelles et des corporations municipales du Nouveau-Brunswick, Québec, C.I.R.B., 1985.
• Les droits linguistiques au Canada, A. Braën, M. Bastarache, P. Foucher et E. Didier, Montréal, Éd. Yvon Blais Inc., 1986. Aussi publié en anglais sous le titre de « Language Rights in Canada ».
• Le droit maritime au Québec, Montréal, Wilson&Lafleur, 1992.

Livre édité  

• Languages, Constitutionalism and Minorities/Langues, constitutionnalisme et minorités, (A.Braën, P.Foucher et Y.LeBouthillier dir.), Butterwoths, LexisNexis, 2006.

Chapitres de livres et articles  

• R/Chapitre de livre : Le statut juridique des langues autochtones du Québec in « Humanisme et droit », Paris, Éditions Pedone, 2013, 155-167;
• R/Article : L’utilisation du droit comparé en droit maritime canadien et le rôle du droit civil québécois, (2013) 43 R.D.U.S. 1-24;
• R/Acte de colloque : Aspects essentiels du contrôle constitutionnel au Canada, (2012) 3-4 Revue belge de droit constitutionnel, 257-266;
• R/Chapitre de livre : French in Quebec : Internal Threats and Challenges in « Language Law and Legal Challenges in Medium-Sized Language Communities. A Comparative Legal Perspectives, (A.Milian i Massana, ed.), Barcelona, Institut d’Estudis Autonomic, 2012, 89-105;
• R/Actes de colloque : Bilingualism and Legal Education in Canada : the Classical Approach in « Bilingual Higher Education in the Legal Context, Group Rights, State Policies and Globalisation », (X.Arzoz, ed.), Martinus Nijhoff, Leiden-Boston, 2012, 37-50;
• R/Article : L’interprétation judiciaire des droits linguistiques au Canada in « Jurisprudències constitucionals en matèra lingüistica : principis i criteris », (A.Milian i Massana, coord.), Institut d’Estudis Autonomics, Barcelona, 2011, 41-56;
• R/Actes de colloque : Les politiques linguistiques au Canada : activisme politique et activisme judiciaire in « Le pouvoir judiciaire », (FG.Vrabie, éd.), Iasi, Institutul European, 2011, 191-204;
• R/Actes de colloque : Le régime linguistique des territoires fédéraux du Canada in « Rovesciare Babele. Economia ed ecologia delle lingue regionali e minoritarie/Renverser Babel. Économie et écologie des langues régionales et minoritaires », Rome, 2011, Aracne éditrice S.r.l., 165-191;
• R/Actes de colloque : Collégialité et juge unique, (2011) 1 R.G.D.295-308 et aussi publié dans « Principes de collégialité et cultures juridiques », (F.Hourquebie, dir.), Bruylant Bruxelles, 2011, 165-178;
• R/Article : La politique linguistique du Québec : le malaise!, (2009) 11 R.C.L.F.147-160;
• R/Article : Le statut des langues autochtones au Canada : le cas de l’inuit au Nunavut, (2009) 87 R.du B.can.739-770;
• R/Actes de colloque : Les droits des plus défavorisés à un épanouissement culturel : aperçu canadien in « Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés », (M.Verdussen, dir.), Bruylant, Bruxelles, 2009, 233-244;
• R/Article : El marco juridico aplicable a la Television Publica en Canada, (trad. D.M.Suarez), (2008) 81 Revista Vasca de Administracion Publica, 63-85;
• R/Actes de colloque : L’accès à l’école anglaise au Québec in « Le fédéralisme asymétrique et les minorités linguistiques et nationales », (L.Cardinal, dir.),                                                                         Agora, Sudbury, Prise de parole, 2008, 229-238; 

Communications 

• « La constitucionalizacion del contencioso administrativo en Canada », UNAM et Universidad Verucruzana, Veracruz, le 3 mai, 2013;
• « La protection juridique des langues autochtones au Canada », Académie internationale de droit linguistique, Chiang Mai, Thaïlande, le 15 déc.2012;
• « Les garanties linguistiques au Canada en perspectives », Université de Girona, Espagne, le 9 mai 2013;
• « Fédéralisme canadien et protection des langues officielles », Université Wroclawsi, Pologne, le 2 avril 2012;
• « Un français identitaire, égalitaire et utilitaire », Revue Argument, vol.13, no 2, Printemps-été 2011;
• “Challenges for Medium Sized Language Communities : the Quebec Case”, Université de Barcelone, le 18 nov. 2011;
• « L’utilisation du droit comparé en droit maritime canadien et le rôle du droit civil québécois », colloque du 50^ème anniversaire de l’Association québécoise de droit comparé, Université de         Sherbrooke, le 28 oct.2011;
• « Droit international et droit interne canadien : Frontières et interférences », Universitat Mihail Kogalniceanu, le 3 juin 2011;
• “Language Rights in Canada”, University of Nevada, Reno, le 24 mars 2011;
• « Les écoles passerelles », conférence organisée par la Fondation de la Constitution canadienne, chapitre de l’Université d’Ottawa, le 1^er décembre 2010;
• « Aspects essentiels du contrôle constitutionnel au Canada », conférence présentée à l’Université de Rennes, France, le 5 novembre 2010;
• « Courts and Language Rights in Canada », conférence présentée à l’Institut d’Estudis Autonomics, Barcelone, le 21 octobre 2010;
• « La collégialité comme mode de fonctionnement du pouvoir judiciaire », conférence présentée lors des Journées Germain Brière, Université d’Ottawa, le 25 septembre 2010;
• « Bilingualism and Legal Education in Canada », conférence présentée à l’International Institute for the Sociology of Law, Onati, Espagne, les 27-28 mai 2010;
• « Le cadre juridique de l’Inuit au Nunavut », présentation faite lors de la table ronde « Les défis d’un territoire trilingue », Plurilinguismes individuels et communautés multilingues, ILOB, CCERBAL, Université d’Ottawa, le 30 avril 2010;
• « Institutions politiques et juridiques du Canada » et « El control judicial en Canada », cours dispensés au Centro de estudios de administracion publica, Universidad de La Habana, Cuba, les 11, 12 et 14 janvier 2010;
• « La Cour suprême et les écoles passerelles », présentation faite lors d’une table ronde organisée par le Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personnes et le CIRCEM, Université d’Ottawa, le 1^er décembre 2009;

 Rapports techniques (ou équivalents)

• Conseiller en droit comparé auprès du ministère de la Justice du Vietnam dans le cadre du projet LERAP (Vietnam Legal Reform Assistance Project), Hanoï,   juillet-mars 2003-2004 et Ottawa, sept.-déc. 2004.
• Membre du groupe d’étude de la Commission sur l’avenir des soins de santé au Canada (Commission Romanov), oct.2001- fév.2002.
• Rapport : La partie VII de la Loi sur les langues officielles : actualisation, commissariat aux langues officielles du Canada, déc.2001.
• Avocat-conseil auprès du gouvernement du Québec dans la contestation de la loi 170 (fusions municipales), jan.-mai 2001.
• Études sur l’interprétation des droits linguistiques au Canada, Fédération des associations de juristes d’expression française de common law inc., printemps-été 1999.
• Étude sur l’application du droit québécois en matière maritime, ministère des Transports du Québec, été 1999.
• Diverses études sur le droit maritime marocain, européen et international à titre de membre du groupe d’étude stratégique et institutionnel du secteur des transports maritimes au Maroc (avec l’Institut maritime du Québec), Royaume du Maroc, sept.1996-juin 1997.
• Étude sur les dispositions maritimes du Code civil du Bas-Canada préparée pour le ministère de la Justice du Canada, groupe de travail sur l’harmonisation du droit fédéral et du droit civil québécois, mars 1996.
• Diverses études pour le commissariat aux langues officielles du Canada, 1994, 1995, 2000 et 2001.
• Analyse des cas soumis pour un financement au programme de contestation judiciaire, Conseil canadien de développement social, 1985-1988.
• Les droits scolaires des minorités de langue officielle au Canada, publié par le Conseil canadien de développement social, avril 1988, 38 p. (en anglais aussi).
• Commentaires sur les articles 2057 à 2080 (affrètement) et 2576 à 2700 (assurance maritime) de l’avant-projet de loi –Loi portant réforme au Code civil du Québec du droit des obligations, préparés pour la Chambre des notaires du Québec, mai/juin 1988, 64 p.
• Le comité externe de révision de la G.R.C., analyse préparée pour ledit comité, gouvernement du Canada, Ottawa, juillet 1987, 37 p.
• Le programme de contestation judiciaire, rapport d’évaluation préparé pour le Secrétariat d’État, gouvernement du Canada, Ottawa, juin, 1884, 286 p.
• Le cadre juridique et administratif des pêcheries maritimes au Nouveau-Brunswick, étude réalisée pour la Conférence permanente des institutions acadiennes, Petit Rocher, fév. 1983, 233 p.
• Les services hospitaliers à Campbellton, étude réalisée pour la Société des Acadiens du Nouveau-Brunswick, Moncton, mai 1982, 50 p.
• La santé au Nouveau-Brunswick quelques aspects juridiques et linguistiques, rapport réalisé pour la Société des Acadiens du Nouveau-Brunswick, Moncton, nov.1981, 201 p.
• La Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick dans un contexte évolutif, étude réalisée pour le groupe d’études sur les langues officielles, gouvernement du Nouveau-Brunswick, Moncton, août 1981, 21 p.
• Les entreprises de service public du Nouveau-Brunswick et l’ordre juridique linguistique, étude réalisée pour le groupe d’études sur les langues officielles, gouvernement du Nouveau-Brunswick, Moncton, août 1981, 18 p.
• Aspects juridiques et linguistiques des corporations professionnelles et des corporations municipales du Nouveau-Brunswick, étude réalisée pour le groupe d’étude sur les langues officielles, gouvernement du Nouveau-Brunswick, Moncton, mai 1981, 172 p.

• DRC1508 B - Droit public fondamental
• DRC2508 C - Droit administratif
• DRC3500 C - Exposé juridique: les droits linguistiques
• DRC4584    - Droit maritime