Articles dans une publication technique ou professionnelle
« Commentaire sur la décision Allard c. Stanley Sécurité – Loi sur le recouvrement de certaines créances, plus de 40 ans et toujours ignorée des tribunaux », Repères, juin 2023, La Référence, EYB2023REP3629
« Commentaire sur la décision R. c. Epstein – De minimis non curat lex, la Couronne a perdu son latin : Flipping the bird is a God-given right », Repères, mai 2023, La Référence, EYB2023REP3619
« Commentaire sur la décision Gagnon c. Samson – L’environnementalisme extrémiste peut constituer un trouble de voisinage », Repères, février 2023, La Référence, EYB2023REP3592
« Commentaire sur la décision WM Québec inc. c. Souscripteurs du Lloyd's – La modification d’un acte de procédure n’annule pas une renonciation au privilège de confidentialité », Repères, janvier 2023, La Référence, EYB2023REP3576
« Commentaire sur la décision Girard c. Optical Center Canada Inc. – Les concours publicitaires sur Facebook n’échappent pas à la Loi sur la protection du consommateur », Repères, décembre 2022, La Référence, EYB2022REP3562
« Commentaire sur la décision Hébert c. Desjardins Sécurité financière – Dommages moraux : de la faute de l’assureur au ressenti de l’assuré », Repères, décembre 2022, La Référence, EYB2022REP3558
« Commentaire sur la décision Couture c. Seray Auto inc. (Hyuandai Seray Chambly) – Art. 228 LPC: une obligation particulièrement onéreuse d’information pour le commerçant », Repères, novembre 2022, La Référence, EYB2022REP3544
« Commentaire sur la décision Charite c. 6892078 Canada inc. – Chronique ironique : le préjudice esthétique découlant de soins esthétiques », Repères, novembre 2022, La Référence, EYB2022REP3532
« Commentaire sur la décision Constructions Nomade Faubourg Boisbriand c. Compagnie d'assurance Temple – L'assurance chantier et les frais accessoires », Repères, octobre 2022, La Référence, EYB2022REP3538
« Chronique de droit québécois – Les divergences : mesure importante de protection des intérêts de l’assuré », Bulletin Juridique Des Assurances, bjda.fr, 2022, n°82
« Commentaire sur la décision Taleb c. Gravel Acura – Volte-face du concessionnaire automobile et indemnisation du consommateur », Repères, septembre 2022, La Référence, EYB2022REP3512
« Commentaire sur la décision Ville de Blainville c. Bellefleur – Chronique de droit vulgaire : doigt d'honneur, mieux vaut faire preuve de pudeur », Repères, septembre 2022, La Référence, EYB2022REP3508
« Commentaire sur la décision Banque Capital One c. Gaudette – Quelle responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse d'une carte de débit ou de crédit ? », Repères, août 2022, La Référence, EYB2022REP3492
« Commentaire sur la décision Sécurité Nationale compagnie d'assurance c. Bel Bro inc. – Une quittance de l'assuré en faveur de l'assureur n'équivaut pas à une subrogation conventionnelle », Repères, juillet 2022, La Référence, EYB2022REP3467
« Commentaire sur la décision Seyer c. La Capitale assurances générales inc. – Demeurer trop ferme sur sa position peut équivaloir à un bris de contrat exposant l'assureur à des dommages compensatoires en faveur de l'assuré », Repères, juin 2022, La Référence, EYB2022REP3443
« Commentaire sur la décision Rocheleau c. Epiderma Québec inc. – Repousse et épilation : une épineuse question d'inexécution », Repères, juin 2022, La Référence, EYB2022REP3438
« Commentaire de la décision Gadalla c. Ung – Santé mentale, quelques aspects juridiques de la relation doctorant-directeur de thèse », Repères, mai 2022, La Référence, EYB2022REP3458
« Chronique de droit québécois – Comportement suicidaire de l’assuré et faute intentionnelle », Bulletin Juridique Des Assurances, bjda.fr, 2022, n°80
« Commentaire sur la décision Belhachemi c. Mercedes Benz Canada inc. – Deux nouveaux adages à retenir dans le domaine automobile : Véhicule de prestige commande service de prestige et Option en bloc, remboursement en bloc », Repères, mai 2022, La Référence, EYB2022REP3421
« Commentaire sur la décision Duval c. Centre universitaire de santé McGill (CUSM) – Responsabilité d'une clinique médicale universitaire et solatium doloris des parents », Repères, mai 2022, La Référence, EYB2022REP3420
« Commentaire sur la décision Guérin c. Cadillac Chevrolet Buick GMC du West Island ltée – Pratique de la balloune (équité négative sur le véhicule échangé), quelles obligations pour le commerçant ? », Repères, mai 2022, La Référence, EYB2022REP3416
« Commentaire sur la décision Bédard Martin c. Intact compagnie d'assurance – ‘‘L'objet du contrat d'assurance est la tranquillité d'esprit’’ : une révolution à venir ? », Repères, avril 2022, La Référence, EYB2022REP3417
« Commentaire sur la décision Allen Entrepreneur général inc. c. Ville de Shawinigan – L’intérêt des tiers dans une demande de transfert de dossier dans un autre district judiciaire », Repères, avril 2022, La Référence, EYB2022REP3431
« Commentaire sur la décision Labelle c. Automobiles Pierre-A. St-Jean inc. (Joliette Volkswagen) – La fausse publicité du concessionnaire automobile », Repères, mars 2022, La Référence, EYB2022REP3439
« Commentaire sur la décision Lavergne c. Corporation Groupe Pharmassor inc. – Coût du dégoût ». Repères, mars 2022, EYB2022REP3411
« Commentaire sur la décision Chung c. 159191 Canada inc. – Assuré sans le savoir, le consommateur pressé de signer neuf documents en neuf minutes ne peut avoir exprimé son consentement éclairé », Repères, mars 2022, EYB2022REP3407
« Commentaire sur la décision Courtemanche c. Magasins Best Buy ltée – Même maquillés, des frais de résiliation demeurent des frais de résiliation », Repères, février 2022, EYB2022REP3406
« Commentaire sur la décision Tardif-Audy c. Magasin Latulippe inc. – Commande en ligne, le commerçant est-il tenu de vendre au prix erroné affiché ? », Repères, janvier 2022, EYB2022REP3387
« Commentaire sur la décision Plamondon c. Association québécoise de défense des droits des personnes retraités et préretraitées (AQDR) – L’expulsion d’un membre d’une association », Repères, janvier 2022, EYB2022REP3392
« Commentaire sur la décision Phoenix Spa & Resort c. Beauchamp – Non-respect de la Loi sur la protection du consommateur : une modification administrative pourrait-elle mettre fin aux techniques prédatrices ? », Repères, décembre 2021, EYB2021REP3369
« Chronique de droit québécois – De l’importance de la rédaction de la police d’assurance pertes d’exploitation », Bulletin Juridique Des Assurances, bjda.fr, 2021, nº 77
« Commentaire sur la décision Magnus Poirier inc. c. Capella – Signez ici… À titre de témoin ou de contractant ? », Repères, novembre 2021, EYB2021REP3370
« Commentaire sur la décision Hamed c. Saucier – Prudence avant d’alléguer infidélité », Repères, novembre 2021, EYB2021REP3362
« Commentaire sur la décision Croteau c. Varin (Fédération des inventeurs du Québec inc.) – La [mauvaise] réputation d'un commerçant est-elle de connaissance d'office ? », Repères, octobre 2021, EYB2021REP3361
« Commentaire sur la décision Centre de santé dentaire Gendron Delisle inc. c. La Personnelle, assurances générales inc. – Assurance perte d'exploitation : en l'absence d'atteinte aux biens, point d'indemnisation », Repères, octobre 2021, EYB2021REP3352
« Commentaire sur la décision Centre dentaire Boulevard Galeries d'Anjou inc. c. L'Unique assurances générales inc. – Assurance perte d'exploitation : une extension de garantie diffère d'une assurance distincte », Repères, octobre 2021, EYB2021REP3351
« Commentaire sur la décision Securassure Canada inc. c. Boucher – De quelques mesures de protection en faveur du consommateur berné », Repères, juin 2021, EYB2021REP3302
« Commentaire sur la décision Farinelli c. Honda Canada inc. – Suivi des indemnisations octroyées aux consommateurs pour les problèmes de délamination et de craquèlement de la peinture d’un véhicule automobile », Repères, mai 2021, EYB2021REP3283
« Commentaire sur la décision Bérard c. Leduc – Article 538 C.p.c. : une réduction de la demande n'équivaut pas à une renonciation de la créance » Repères, mai 2021, EYB2021REP3260
« Commentaire sur la décision Leroux c. Compagnie d'assurances Combined d'Amérique – Contrairement à Revenu Canada, l'assureur ne peut ignorer sa correspondance », Repères, avril 2021, EYB2021REP3253
« Commentaire sur la décision F.N. c. Epic Games Canada – Peut-on reprocher à l’épicier de placer des bonbons devant les caisses enregistreuses? », Repères, mars 2021, EYB2021REP3232
« Commentaire sur la décision Ouellet c. Desjardins, – ‘‘Wedding Crashers’’, version québécoise », Repères, mars 2021, EYB2021REP3212
« Commentaire sur la décision Labelle c. Jivestudio inc. – La protection contre les divergences s’applique également lors d’une demande de type Wellington », Repères, mars 2021, EYB2021REP3227
« Commentaire sur la décision St-Onge c. Club Med Ventes Canada inc., – Un remboursement intégral du forfait voyage ainsi que des dommages-intérêts », Repères, février 2021, EYB2021REP3209
« Commentaire sur la décision Bertrand c. Caisse Desjardins Thérèse-de-Blainville – L’assureur doit agir équitablement à l’égard des coassurés », Repères, février 2021, EYB2021REP3211
« Commentaire sur la décision Deom c. Desjardins, Assurances générales – Une blague qui coûte cher à un assureur », Repères, janvier 2021, EYB2021REP3200
« Commentaire sur la décision Noël c. Cogeco Connexion inc. – Commerçant, la transmission des données bancaires du consommateur n'est pas un chèque en blanc », Repères, octobre 2020, EYB2020REP3158
« Commentaire sur la décision Boilard c. Corporation Expedia Canada – Achat en ligne, mais qui est le véritable cocontractant ? » Repères, octobre 2020, EYB2020REP3156
« Commentaire sur la décision Savoie Zarate c. Covoiturage Amigo Express inc. – L’évaluation anonyme des utilisateurs de l’économie de partage, audi alteram partem? », Repères, septembre 2020, EYB2020REP3154
« Commentaire sur la décision Larochelle c. Royal & Sun Alliance du Canada, société d'assurances – L'assureur doit accomplir son devoir d'enquête avec impartialité », Repères, septembre 2020, EYB2020REP3145
« Commentaire sur la décision Turcotte c. Honda Canada – Aperçu des indemnisations octroyées aux consommateurs pour les problèmes de délamination et de craquèlement de la peinture d’un véhicule automobile », Repères, février 2020, EYB2020REP2897
« Commentaire sur la décision Faubert c. Intact, compagnie d'assurances – Ce qui est bon pour pitou est bon pour minou », Repères, février 2020, EYB2020REP2896
« Commentaire sur la décision Senay c. SSQ Assurances – le délai de prescription du recours de l’assuré contre l’assureur de personnes», Repères, janvier 2020, EYB2020REP2880
« Commentaire sur la décision Yacoubi c. Volkswagen Canada Group inc. – Dieselgate : quelle indemnisation pour le consommateur exclu de l’entente de règlement national? », Repères, janvier 2020, EYB2020REP2891
« Commentaire sur la décision Btiti c. Restaurants McDonald’s of Canada Ltd. – L’obligation du restaurateur de fabriquer ou vendre des aliments exempts de corps étrangers », Repères, janvier 2020, EYB2020REP2889
« Commentaire sur la décision Dumbard c. Montréal Pita inc. – L’obligation du fabricant de produire des aliments exempts de corps étrangers » Repères, janvier 2020, EYB2020REP2888
« Commentaire sur la décision Promutuel Boréale, société mutuelle d’assurances générales c. Latourelle – La résiliation cavalière du contrat d’assurance par l’assureur », Repères, janvier 2020, EYB2020REP2883
« Commentaire sur la décision Coulombe c. Grenier Volkswagen – Même maquillée, une garantie supplémentaire demeure une garantie supplémentaire », Repères, décembre 2019, EYB2020REP2873
« Commentaire sur la décision Optimum, société d'assurances inc. c. Sécurité Nationale, compagnie d'assurances – Le copropriétaire responsable des dommages causés aux parties communes est-il un assuré innommé de la police du Syndicat ? », Repères, décembre 2019, EYB2019REP2864
« Commentaire sur la décision Abalain c. Gohier-Couture – L’obligation d’information du vendeur à l’égard d’un suicide survenu dans l’immeuble vendu », Repères, novembre 2019, EYB2019REP2859
« Commentaire sur la décision Noël c. Tourisme Manawan – Les citadins débarquent à la réserve », Repères, juin 2019, EYB2019REP2791
« Commentaire sur la décision Pigeon c. Promutuel Deux-Montagnes – L'interprétation de la couverture contre les dommages d'eau au niveau des fondations et refoulement des égouts à la lumière des précédents », Repères, juin 2019, EYB2019REP2768
« Commentaire sur la décision Demers c. CanAssistance inc. – L'obligation d'information de l'assureur quant à la portée de la couverture », Repères, juin 2019, EYB2019REP2767
« Commentaire sur la décision Marechal c. Intact, compagnie d'assurances – L'identité du réparateur du bien sinistré ne peut influencer le montant de l'indemnité », Repères, mai 2019, EYB2019REP2763
« Commentaire sur la décision Chamberland c. Desjardins Sécurité financière, compagnie d'assurance-vie – Les définitions contenues dans la police d'assurance peuvent constituer des clauses abusives », Repères, mai 2019, EYB2019REP2757
« Commentaire sur la décision Delage c. Ville de Westmount – La mauvaise foi n’implique pas nécessairement une faute intentionnelle de l’assuré », Repères, octobre 2018, EYB2018REP2583
« Commentaire sur la décision Charron et Groupe Ledor inc., mutuelle d'assurances – Quelques précautions à prendre avant de congédier un représentant en assurance », Bulletin en ressources humaines, août 2018, EYB2018BRH2086
« Commentaire sur la décision Immeubles Fontaine et Filles inc. c. Groupe BRG inc. – Quelques précisions au sujet de l’obligation de défendre de l’assureur de responsabilité professionnelle », Repères, août 2018, EYB2018REP2517
« Commentaire sur la décision Syndicat des copropriétaires du condominium Verrières VI c. Maddalon – Deux obligations préjudicielles du Syndicat de copropriétaires avant de poursuivre le copropriétaire d’où origine un dégât d’eau causant des dommages à d’autres unités », Repères, août 2018, EYB2018REP2531
« Commentaire sur la décision Sicotte c. Autorité des marchés financiers – La Cour d'appel interprète les notions de ‘‘bénéfice réalisé’’ et de ‘‘somme confiée’’, Repères, février 2018, EYB2018REP2402
« Commentaire sur la décision Sharif c. Nautilus Plus inc. – À défaut de vous entraîner, votre studio de santé peut vous faire suer », Repères, février 2018, EYB2018REP2405
« The [in-house] Insurance Fraud Hall of Shame: regard sur l’appropriation de fonds par les représentants » 2016/3 Revue internationale des services financiers/International Journal for Financial Services, 61-64
Vincent Caron et Thomas Perrino, « La distribution d’assurances au Québec », 2016/1 Revue internationale des services financiers/International Journal for Financial Services, 55
«Assurance de responsabilité professionnelle», dans JurisClasseur Québec, coll. «Droit civil», Obligations et responsabilité civile, fasc. 34, Montréal, LexisNexis Canada, feuilles mobiles.
« La déclaration initiale de risque », dans P.-C. Lafond (dir.), Contrats nommés, Jurisclasseur Québec, fascicule 16, Montréal, LexisNexis Canada.
« Le paiement », dans P.-C. Lafond (dir), Obligations et Responsabilité civile, Jurisclasseur Québec -, Fascicule 10, Montréal, LexisNexis Canada (fascicule initialement rédigé par la professeure Sophie Morin).
