Benoît Pelletier (1960-2024)

Admis au Barreau du Québec en 1982, Benoît Pelletier a d’abord pratiqué le droit au sein du contentieux des affaires civiles et du droit immobilier du ministère de la Justice du Canada (de 1983 à 1989) et des Services juridiques du Service correctionnel du Canada (en 1989 et 1990), à Ottawa. C’est en 1990 qu’il s’est joint au corps professoral de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, dont il fait encore partie et où il assume en ce moment la fonction de professeur titulaire. Benoît Pelletier a aussi assumé la fonction de doyen adjoint à cette faculté de droit de 1996 à 1998.

Pendant dix ans, Benoît Pelletier a représenté la circonscription de Chapleau à l’Assemblée nationale du Québec. Il a été ministre du gouvernement du Québec pendant près de six ans. À ce titre, il a été notamment responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, de la Francophonie canadienne, des Affaires autochtones et de la Réforme des institutions démocratiques.

Détenteur d’un baccalauréat en droit de l’Université Laval, Benoît Pelletier détient aussi une maîtrise en droit de l’Université d’Ottawa et deux doctorats en droit, l’un de l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne), l’autre de l’Université Aix-Marseille. Il détient de plus un doctorat honoris causa en droit de l’Université de Moncton.

En 1989, Benoît Pelletier a obtenu la Médaille du Barreau de Paris, à titre de meilleur étudiant des programmes des Études supérieures en droit de l’Université d’Ottawa. En 1998, il s’est vu décerner le Prix d’excellence en enseignement de l’Université d’Ottawa. En 2011, il a reçu la médaille Gloire de l’Escolle à titre de Grand diplômé de l’Université Laval et le Barreau du Québec lui a décerné le titre d’Avocat émérite. En 2012, il a été le récipiendaire du Mérite du Barreau de l’Outaouais. Il est officier de l'Ordre national du Québec depuis 2014. Il a été élu membre à titre spécial de la Société Royale du Canada en 2015. En 2016, il a été élu membre de l’Ordre du Canada. Au cours des ans, il s’est vu attribuer de nombreux autres prix et distinctions.

Benoît Pelletier est l’auteur de nombreuses publications à caractère scientifique. Il a aussi prononcé de nombreuses conférences au Canada et à l’étranger. Il a été reçu comme professeur invité par les universités de Nantes, de Corse, de Paris II, de Paris V et de Lyon III. Il a aussi été reçu à deux reprises, soit en 2007 et en 2009, à titre de Public Policy Scholar par le Woodrow Wilson International Center for Scholars de Washington. En 2016, il a été reçu comme professeur invité par l'Université Queen's et par l'Université Cornell.

Rang/Statut

Professeur titulaire, 1998; permanence 1995. Membre de l'école des études supérieures et de la recherche.

Monographie 

B. PELLETIER, La modification constitutionnelle au Canada, Toronto/Montréal, éd. Carswell, 1996, 520 pp. 

B. PELLETIER, Une certaine idée du Québec. Parcours d’un fédéraliste. De la réflexion à l’action, Québec, coll. Prisme, Les Presses de l’Université Laval, 2010, 624 pp.

Ouvrages codirigés

D. NADEAU et B. PELLETIER (dir.), Actes du colloque « Relation d'emploi et droits de la personne : évolution et tensions! », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1994, 264 p.

G.-A. BEAUDOIN, J.E. MAGNET, B. PELLETIER, G. ROBERTSON et J. TRENT, Le fédéralisme de demain : réformes essentielles/Federalism for the future: essential reforms, Montréal, Wilson & Lafleur ltée, 1998, 419 pp.

P. THIBAULT, B. PELLETIER et L. PERRET, Les mélanges Gérald-A. Beaudoin : Les défis du constitutionnalisme, Essays in Honour of Gérald-A. Beaudoin: The Challenges of Constitutionalism, Cowansville, Yvon Blais Inc., 2002, 521 pp.

F. ROCHER et B. PELLETIER (dir.), Le nouvel ordre constitutionnel canadien – Du rapatriement de 1982 à nos jours, Québec, Presses de l’Université du Québec, 2013, 337 pp.

Autres publications depuis 2008

B. PELLETIER, « La modification et la réforme de la Constitution canadienne », (2017) 47 Revue générale de droit 2, pp. 459-512.

B. PELLETIER, « Le Québec et le fédéralisme canadien : plus de douze ans plus tard, où en sommes-nous? », dans A-G. GAGNON (dir.), D’un référendum à l’autre : le Québec face à son destin, coll. Prisme, Québec, Les Presses de l’Université Laval, 2008, pp. 91-119.

B. PELLETIER, « Préface — Enracinement et identités », Francophonies d’Amérique. La langue française en Amérique : dynamiques spatiales et identitaires, Ottawa, 2008 (26), Les Presses de l’Université d’Ottawa / Centre de recherche en civilisation canadienne-française, pp. 17-24.

B. PELLETIER, « L’asymétrie pour répondre aux défis de la diversité », dans L. CARDINAL (dir.), Le fédéralisme asymétrique et les minorités linguistiques et nationales, coll. Agora, Ottawa, 2008, Prise de parole, pp. 425-441.

B. PELLETIER, « The Future of Quebec within the Canadian Federation », dans A.-G. GAGNON (dir.), Contemporary Canadian Federalism: Foundations, Traditions, Institutions, Toronto, University of Toronto Press inc., 2009, pp. 469-482. 

Aussi publié en français: B. PELLETIER, « L’avenir du Québec au sein de la fédération canadienne », dans A.-G. GAGNON (dir.), Le fédéralisme canadien contemporain – Fondements, traditions, institutions, Montréal, Les Presses de l’Université de Montréal, 2006, pp. 535-548.

Aussi publié en catalan: B. PELLETIER, « El futur delQuebecdins la federaciócanadenca », dans A.-G. GAGNON (dir.), El federalismecanadenccontemporani : Fonaments, tradicions i institucions, coll. Con (Textos) A/5, 2007, Generalitat de Catalunya et Institut d’EstudisAutonòmics, BibliotecaGeneralitat de Catalunya, 2007, pp. 463-475. 

Aussi publié en espagnol: B. PELLETIER, « El futuro de Quebec en el seno de la federacióncanadiense », dans A.-G. GAGNON (dir.), El federalismocanadiensecontemporáneo : Fundamentos, tradiciones e instituciones, coll. EstudiosAutonómicos y Federales, Valence, 2010, Generalitat de Catalunya. Institut d’EstudisAutonòmics. Triant Lo Blanch, p. 561-574.

Aussi publié en allemand: B. PELLETIER, « Die ZukunftQuébecs in der kanadischenföderation », dans A.-G. GAGNON et R. STURM (dir.), FöderalismusalsVerfassungsrealität : Deutschlandund Kanada imVergleich, Baden-Baden, NomosVerlagsgesellschaft, 2011, pp. 217-228. 

B. PELLETIER, « Symposium critique — Un bilan du fédéralisme à nuancer », Recherches sociographiques, L, 3, 2009 : 593-599. 

B. PELLETIER et M.-C. GILBERT, « Une solution au malaise canadien », Recherches sociographiques, L, 3, 2009 : 600-603.

B. PELLETIER, « Le bijuridisme au Canada et son impact sur le droit constitutionnel et sur les relations intergouvernementales », (2010) 40 Revue générale de droit 251-281.

B. PELLETIER, « Présentation », dans G. ANDERSON, Le fédéralisme : une introduction, Ottawa, Les presses de l’Université d’Ottawa, 2010, p. ix-xiii. 

B. PELLETIER, « Réinventer le Canada : Les défis de notre pays au 21^e siècle », Revue de droit parlementaire et politique, vol. 4, n ^o 2, 2010, p. 145-156. 

Aussi publié en anglais: B. PELLETIER, « Reinventing Canada: The Challenges that Canada Faces in the Twenty-First Century », Journal of Parliamentary and Political Law, vol. 4, n^o 2, 2010, p. 133-143. 

B. PELLETIER, « Some thoughts on Canada’s identity », British Journal of Canadian Studies, vol. 24, n^o 1, 2011, p. 3-17.

B. PELLETIER, « Une perspective québécoise sur l’état actuel de notre fédération », dans C. COUTURE (dir.), Tisser des liens entre Canadiens : Conférences Louis-Desrochers en études canadiennes, coll. Perspectives de l’Ouest, Québec, Les Presses de l’université Laval, 2011, p. 91-99.

B. PELLETIER, « Préface — Le Québec et la Catalogne : une certaine complicité », dans A.-G. GAGNON et F. REQUEJO (dir.), Nations en quête de reconnaissance : Regards croisés Québec-Catalogne, coll. « Diversitas », n^o 9, Bruxelles, P.I.E. Peter Lang, 2011, p. 9-12.

Aussi publié en catalan : B. PELLETIER, « Prefacio — El Quebec i catalunya : une certacomplicitat », dans Nacions a la recerca de reconeixement. Catalunya i el Quebecdavant el seu futur, coll. Institut d’EstudisAutonὸmics, n^o 73, Barcelone, Generalitat de Catalunya, 2010, p. 15-18. 

B. PELLETIER, « Quelques défis pour le Canada de demain », (2012) 33(7) Policy Options/Options politiques 26-29.

B. PELLETIER, « Intergovernmental Relations in Canada: A Horizontal Perspective », dans A. LÓPEZ-BASAGUREN et L. ESCAJEDO SAN EPIFANTO (dir.), The Ways of Federalism in Western Countries and the Horizons of Territorial Autonomy in Spain, vol. 2, Berlin, Springer, 2013, aux pp. 13-37.

B. PELLETIER, « Réponses suggérées aux questions soulevées par le renvoi à la Cour suprême du Canada concernant la réforme du Sénat », (2013) 43 Revue générale de droit 445-496.

B. PELLETIER, « The Abolition of Appeals to the Judicial Committee of the Privy Council in Canada and the Evolution of the Role of The Supreme Court of Canada » dans Caribbean Journal of International Relations & Diplomacy, vol. 4, n^o 1, juin 2016, pp. 41-62.

B. PELLETIER, « Amending the Constitution of Canada », dans The Oxford Handbook of the Canadian Constitution, Oxford University Press, 2017, pp. 253-275. 

Matières enseignées depuis 2008, soit depuis le retrait de Benoît Pelletier de la vie politique et son retour à l’Université d’Ottawa

• Droit constitutionnel
• Droit administratif

Cours dispensés à la section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa depuis 2008

• Droit public fondamental
• Droit public général
• Droit constitutionnel I
• Droit du fédéralisme canadien
• Thèmes choisis en droit comparé : droits linguistiques (en collaboration avec les professeurs Pierre Foucher et André Braën)
• Enseignement appliqué (programme d’immersion en droit)

Cours dispensés à l’École d’études politiques de la Faculté des sciences sociales de l’Université d’Ottawa depuis 2008 

• Politique, droit et constitution
• Le fédéralisme canadien

• Droit constitutionnel

Benoît Pelletier - Professeur et ancien ministre 
Publication: Carte de visite (saison 3 - épisode 51), TFO
Date: 8 février 2015
Benoît Pelletier discute avec le journaliste Daniel Lessard de sa carrière de constitutionnaliste.