Pierre Foucher

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Pierre Foucher a obtenu une licence en droit de l’Université de Montréal en 1977 et sa maitrise en droit administratif de Queens University at Kingston en 1981.  Membre du Barreau du Québec, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa de 2008 à 2023 enseignant dans les domaines du droit constitutionnel et des droits linguistiques.  Il a aussi été professeur à la Faculté de droit de l’Université de Moncton de 1980 à 2008 et vice-doyen de 1988 à 1992.  Spécialiste des droits des minorités, il est régulièrement invité comme conférencier dans des colloques nationaux et internationaux.  Il compte plusieurs livres, chapitres de livre ou articles dans des revues.  Il a été analyste au Programme d’appui aux droits linguistiques de 2009 à 2017 et a été directeur du Centre de recherche en civilisation canadienne-française de 2015 à 2017. De plus, il est membre du comité de gestion du Programme de contestation judiciaire (PJC).

Pour sa contribution exceptionnelle envers la Francophonie ontarienne, Pierre Foucher a reçu l'Odre de la Pléiade le 16 avril 2016, lors d'une cérémonie l'Assemblée législative de l'Ontario.  Il a aussi mérité l'Ordre des francophones d'Amérique en 2017.

Rang/Statut 

• Professeur titulaire

• DRC 1508 Droit Public Fondamental (plan de cours en PDF)
• DRC 4587/CML 4519  Droits linguistiques au Canada
• CML 4514 Litiges en droits linguistiques, en colaboration avec l'honorable Paul Rouleau, juge à la Cour d'appel de l'Ontario - session Janvier 2016

• Avec Linda Cardinal, « Minority Language, Education and the Constitution », dans Peter Oliver, Patrick Macklem, Nathalie Des Rosiers, (dir) Oxford Handbook on the Canadian Constitution, Oxford, Oxford University Press, 2017, p 553-575 (responsable de 50% du texte) (évalué par les pairs)
• « Ottawa Officiellement Bilingue : Enjeux juridiques », dans Anne Gilbert, Lucie Hotte, Linda Cardinal, François Charbonneau (dir) « Ottawa, Lieu de vie français », Ottawa, Presses de l’Université d’Ottawa, 2017 p 429-459 (évalué par les pairs)
• « Offre active de soins de santé en français : le point de vue du droit », dans Marie Drolet, Pier Bouchard, Jacinthe Savard (dir), Accessibilité et offre active : santé et services sociaux en milieu francophone minoritaire, Ottawa, Presses de l’Université d’Ottawa, 2017, p 65-87 (évalué par les pairs).
• « Le Règlement XVII devant la justice : les aléas d’une protection constitutionnelle », dans Michel Bock, François Charbonneau, (dir), Le siècle du Règlement XVII, Ottawa, Presses de l’Université d’Ottawa, 2017, p. 301-329 (évalué par les pairs)
• Volet juridique du site « Compendium de l’aménagement linguistique au Canada » (CALC), en ligne : https://www.uottawa.ca/calc/aboutlegalguide
• Jurisclasseur Québec, Éducation et constitution, 2013, vol. XIII, fascicule 13, p 13-1 à 13-56; mise à jour automne 2015
• Jurisclasseur Québec, Introduction à l’étude du droit administratif, 2013, vol. XIV, fascicule 1, p. 1-1 à 1-28
• Le Règlement XVII devant la justice : les aléas d’une protection constitutionnelle, dans François Charbonneau et Michel Bock (dir.), »Le siècle du Règlement XVII, Sudbury, Prise de Parole, 2015, p. 301-328
• Avec Richard Clément, 50 ans de bilinguisme officiel : défis, analyses et témoignages/50 Years of Official Bilingualism: Challenges, analyses and Testimonies, Ottawa, Invenire, 2014
• Le statut juridique de la Proclamation royale de 1869, dans Sophie Bouffard et Peter Dorrington (dir.), « Le statut du français dans l’Ouest canadien : la cause Caron », 2015, Cowansville, éditions Yvon Blais inc / Regina, Institut français / Regina, Association des juristes d’expression française de Saskatchewan, p. 177-217
• Langue Territoire et droit, dans « Langue et Territoire », Sudbury, Prise de Parole, 2014, p 4-34
• Les droits linguistiques dans le secteur privé  Dans Bastarache et Doucet, dir., « Droits linguistiques au Canada, 3^e édition » Montréal, Yvon Blais inc, décembre 2013,  p. 787-891
• Les articles 16 à 22 de la Charte.  Dans Errol Mendes et Stéphane Beaulac, dir., The Canadian Charter of Rights and Freedoms / La Charte canadienne des droits et libertés, Toronto, Lexis-Nexis, 2013
• Éducation, langues d’instruction et droit constitutionnel, dans Stéphane Beaulac et Jean-François Gaudreault-Desbiens (dir.), « Droit constitutionnel, » Jurisclasseur Québec – collection droit public, Toronto, Lexis-Nexis, 2012, fascicule 13, pp. 13-1 à 13-50
• The Right to Linguistic Autonomy in Canadian Constitutional Law, dans Claudine Brohy, Theodorus Du Plessis, Joseph-G. Turi, José Woehrling (dir.), “Law, Language and the Multilingua State”, Bloemfontein, South Africa, SunMEDia, 2013, p. 227-249
• The Official Languages Act of Canada : A Historical and Contemporary Review, dans Jack Jedwab et Rodrigue Landry (ed.), “Life After 40/Après 40 ans, Official Languages Policy in Canada/Les politiques de langue officielle au Canada”, 2011, Kingston-Montreal, McGill-Queen’S U Press, p. 89-103

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