I- Absence aux examens
Justifications pour absence à un examen (de mi-session, final, de reprise ou différé), ou à un test, ou pour remise tardive des travaux.
L'absence à un examen ou à un test et la remise tardive de travaux pour cause de maladie, de troubles psychologiques ou de situation de vie exceptionnelle, doivent être justifiées, sinon les étudiants seront pénalisés.
1. Cause de maladie
a) L'étudiant doit aviser directement son professeur ou le secrétariat scolaire de la faculté où il est inscrit avant l'examen ou avant la date de remise des travaux.
b) Avant d'accepter la justification de l’étudiant, le professeur ou le secrétariat scolaire de la faculté peut exiger un certificat médical du médecin traitant (comprenant le nom de l’étudiant, la date de l’absence et de retour aux études, la date de la consultation du médecin et sa signature).
c) En cas de doute sur l’authenticité du certificat médical, le professeur ou le secrétariat scolaire de la faculté peut exiger qu’il soit validé par le Service de santé de l’Université d’Ottawa.
d) Si l'empêchement d'ordre médical est imprévisible, l'étudiant doit aviser le professeur ou le secrétariat scolaire de la faculté où il est inscrit et présenter un certificat médical daté du jour de l’absence dans les cinq jours ouvrables qui suivent la date de l'examen ou la date de remise des travaux et ce, à moins de circonstances exceptionnelles, documentées, qui l’empêcheraient de le faire.
e) L’étudiant qui se présente à un examen durant la période d'invalidité précisée sur le certificat médical ne peut pas faire appel de la note reçue à l'examen en invoquant la maladie ou des raisons de santé.
2. Troubles psychologiques
a) L'étudiant doit aviser directement son professeur ou le secrétariat scolaire de la faculté où il est inscrit avant l'examen ou avant la date de remise des travaux.
b) Avant d'accepter la justification de l’étudiant, le professeur ou le secrétariat scolaire de la faculté peut exiger un certificat du médecin traitant ou d’un psychologue (comprenant le nom de l’étudiant, la date de l’absence et de retour aux études, la date de la consultation du médecin et la signature du médecin ou du psychologue) ou une lettre d’appui du Service de counselling et de coaching de l’Université d’Ottawa.
c) En cas de doute sur l’authenticité du certificat, le professeur ou le secrétariat scolaire de la faculté peut exiger qu’il soit validé par le Service de santé de l’Université d’Ottawa.
d) Si l'empêchement d'ordre psychologique est imprévisible, l'étudiant doit aviser le professeur ou le secrétariat scolaire de la faculté où il est inscrit et présenter un certificat daté du jour de l’absence ou une lettre d’appui dans les cinq jours ouvrables qui suivent la date de l'examen ou la date de remise des travaux et ce, à moins de circonstances exceptionnelles, documentées, qui
l’empêcheraient de le faire.
e) L’étudiant qui se présente à un examen durant la période d'invalidité précisée sur le certificat ne peut pas faire appel de la note reçue à l'examen en invoquant des troubles psychologiques.
3. Situation de vie exceptionnelle
L'absence à un examen ou à un test et la remise tardive de travaux à cause d’une situation de vie exceptionnelle doivent être justifiées par écrit dans les cinq jours ouvrables qui suivent la date de l'examen, du test ou la date de remise du travail. L’unité scolaire et la faculté se réservent le droit d'accepter ou de refuser la raison avancée. Les raisons telles que les voyages, le travail et les erreurs commises dans la lecture de l'horaire des examens ne sont pas acceptées, sauf dans des cas exceptionnels, documentés.
Approuvé par le Sénat – 10 janvier 2011
II- Déroulement d'un examen
Le silence est de rigueur dans la salle d’examen.
Le surveillant ou la surveillante se réserve le droit de vérifier les cartes d’identité universitaire.
Trente (30) minutes après que l’examen a débuté, tout étudiant arrivant en retard se verra refuser la possibilité d’écrire l’examen.
Il est interdit de quitter la salle d’examen avant qu’une heure ne se soit écoulée.
Il est interdit de se présenter à la salle d’examen ou d’en sortir en possession d’un cahier d’examen.
Le seul moment où les étudiants peuvent quitter la salle avec l’intention d’y revenir est pour aller aux toilettes. Pour ce faire, ils doivent remettre le matériel de l’examen, leur carte d’identité et tout appareil électronique ou autre dispositif de communication à la personne désignée pour enregistrer les sorties. Ils doivent aussi signer la feuille d’enregistrement à leur sortie et à leur retour.
Il n’est pas possible d’obtenir un accommodement religieux pendant la durée de l’examen. (Pour un accommodement religieux, veuillez consulter le Règlement scolaire 15 - Accommodements religieux)
À moins d’indication contraire à l’écrit, il est interdit de se servir de livres, de notes, de tables de mathématiques, de dictionnaire ou de tout autre aide-mémoire.
Il est interdit d’utiliser des appareils électroniques ou tout autre dispositif de communication qui n’a pas été expressément autorisé.
L’étudiant a la responsabilité de vérifier quel appareil ou dispositif électronique (par exemple les calculatrices) est autorisé pour chaque examen.
Tout appareil électronique ou autre dispositif de communication non autorisé doit être éteint, rangé et hors de portée.
Quiconque contrevient au présent règlement est passible d’allégation de fraude scolaire.
Tout étudiant a le droit de voir, sur demande et après notation, ses propres cahiers d’examen. Cette consultation doit se faire sous supervision. Aucune copie originale d’examen ou de cahier d’examen n’est remise à l’étudiant.
III- Documents permis
-
Tout partage de documents pendant l'examen est strictement interdit et constitue une tentative de fraude scolaire.
Examens à livres ouverts:Tous les documents sont permis.
Examens à livres fermés:
Aucun document ne sera permis. L'étudiant ne doit pas se servir de livres, de notes de cours, de tables de mathématiques, de dictionnaires, etc. Aucun document ni porte-documents ne sera autorisé à l'intérieur de la salle d'examen sauf indication contraire. Les manteaux, sacs d'école etc. doivent être laissés dans le casier ou déposer le long du mur de la salle de classe.
- Les étuis à crayons seront examinés.
- Vous n'aurez besoin que d'un stylo et d'une bouteille de liquide correcteur.
Examens avec codes ou textes autorisés:
- Vous n'avez droit qu'aux documents autorisés par le professeur.
- Un code non annoté signifie notamment qu’il n’est pas permis d’ajouter un mot, une référence jurisprudentielle, une abréviation, une traduction, un signe, un chiffre (qui ne réfère pas à un article d’un texte de loi), un dessin ou une formule en tout genre. Plus particulièrement, la création de codes est proscrite. De plus, les textes de loi ne peuvent contenir aucun ajout ou insertion : que ce soit une page, un document, des feuillets auto-adhésifs ou des onglets. Seuls les renvois à des numéros d’articles de textes de loi ou de règlements sont permis. Le soulignement, le surlignement et l’encerclement à l'aide de crayons, stylos, plumes ou marqueurs de couleurs sont également permis.
- La Section de droit civil se réserve le droit de retirer à un étudiant tout code non conforme. Un second code ne sera pas fourni à l'étudiant lorsque son code lui a été enlevé lors d'un examen. Cette décision relève toutefois de la discrétion du professeur lorsqu'il s'agit d'un cas de fraude. Le choix de cette formule impose au professeur l'obligation de faire avec l'aide des surveillants les vérifications jugées nécessaires.
- Les ordinateurs personnels et autres objets électroniques ne sont pas permis.
Interdiction de la mine de plomb et de l'encre effaçable
- Afin de bien imprimer ses réponses et d'en faciliter l'évaluation, l'étudiant doit les écrire au stylo plutôt que d'un crayon à mine de plomb ou à l'encre effaçable.
Plusieurs cahiers d'examens - L'étudiant utilisant plus d'un cahier numérote chacun des cahiers puis insère le cahier numéro 1 sous la page couverture du cahier numéro 2, le cahier numéro 2 sous la page couverture du cahier numéro 3 et ainsi de suite. Ne pas oublier d'identifier tous les cahiers.
Questionnaire et cahier complets - L'étudiant a l'unique et entière responsabilité de s'assurer que son questionnaire et son cahier de réponses sont complets et qu'il n'y manque aucune page.
Remise du cahier - L'étudiant, à la fin de l'examen ou au moment où il quitte la salle définitivement, a l'unique et entière responsabilité de remettre son cahier de réponse.
IV- Communication des résultats
- Les notes des examens de mi-session seront affichées au babillard près du guichet 201B. Repérez les quatre ou cinq derniers chiffres de votre numéro d'étudiant pour connaître votre note.
Les listes seront affichées pour une période de trois jours seulement. Par la suite, ils seront classés dans un cartable au guichet 201B et disponible pour consultation aux heures d'ouverture du guichet.Les notes seront affichées dès que nous en disposerons.
V- Consultation des examens
- Vous aurez la possibilité de consulter vos examens de mi-session aux dates déterminées par la faculté.
- Vous pourrez prendre les rendez-vous par le biais de l'Internet en consultant le site de Cours et examens cliquer sur "Consultation des examens".
- Le but de cette consultation est de vérifier les erreurs que vous avez commises et de vous permettre d'en prendre note en vue de l'examen final. Vous pourrez aussi nous signaler toute erreur de calcul. Les demandes de révisions des examens de mi-session auront lieu au mois de janvier en même temps que les demandes de révision des examens finaux.
- Après la consultation de vos examens, il est possible de prendre un rendez-vous avec le professeur pour vérifier vos erreurs.
VI- Fraude scolaire
Définition
- Est considéré fraude scolaire tout acte commis par un étudiant qui peut avoir pour résultat la falsification de son évaluation scolaire ou de celle d'un autre étudiant. Sans restreindre la généralité de cette définition, il y a fraude scolaire lorsqu'un étudiant se livre à l'un des actes suivants :
- commet un plagiat ou triche, de quelle que façon que ce soit;
- remet un travail dont il n'est pas, en tout ou en partie, l'auteur, exception faite des citations et références dûment indiquées. Un tel "travail" comprend un devoir écrit, une dissertation, un test, un examen, un rapport de recherche et une thèse, que ce travail soit présenté par écrit, oralement ou sous une autre forme;
- présente des données de recherche qui ont été falsifiées ou inventées de quelle que façon que ce soit;
- falsifie, en l'attribuant à une source inventée, un énoncé ou une référence;
- présente, sans autorisation écrite préalable des professeurs intéressés ou de l'unité scolaire intéressée, le même travail ou une partie importante d'un même travail dans plus d'un cours ou une thèse ou un autre travail déjà présenté ailleurs;
- falsifie une évaluation scolaire ou la dénature, utilise une pièce justificative d'un dossier scolaire qui a été contrefaite ou falsifiée, ou en facilite l'utilisation;
- entreprend toute autre action dans le but de falsifier une évaluation scolaire.
Sanctions
- L'étudiant qui a commis ou tenté de commettre une fraude scolaire, ou qui en a été complice, est passible de l'une ou plusieurs des sanctions suivantes :
- la note F ou zéro pour le travail en cause;
- la note F ou zéro pour le cours en cause;
- la note F ou zéro pour le cours en cause et la perte d'une partie ou de la totalité des crédits de l'année scolaire en cause, et/ou une exigence supplémentaire de trois à 30 crédits ajoutés au programme d'études de la personne en cause. Les cours pour lesquels les crédits sont retirés restent néanmoins inscrits au dossier de l'étudiant et comptent dans la moyenne pondérée. Il doit les reprendre ou les remplacer par d'autres cours, à la discrétion de la Faculté;
- la suspension de son programme ou de sa faculté pendant au moins une session et au plus trois ans;
- l'expulsion de la faculté;
- l'expulsion de l'Université d'Ottawa pendant au moins trois ans, étant entendu qu'après trois ans suivant la date d'expulsion l'étudiant expulsé pourra soumettre au comité du Sénat pour l'étude des cas individuels une demande de révision de cas, avec la possibilité de faire retirer, s'il y a lieu, la mention d'expulsion au relevé de notes; si l'étudiant refait une demande d'admission, le processus habituel d'admission s'appliquera;
- l'annulation ou la révocation d'un grade, diplôme ou certificat préalablement décerné, mais dont l'octroi devient entaché par une fraude découverte par la suite;
- l'inclusion au relevé de notes officiel de la mention : "Sanction imposée pour contravention au règlement de l'Université sur la fraude scolaire".
Pouvoirs de décision
- Les sanctions prévues aux articles 2 a) à 2 d) inclusivement sont du ressort de la faculté dans laquelle est inscrit l'étudiant. Les sanctions prévues aux articles 2 e) à 2 h) inclusivement sont, sur recommandation de la Faculté, du ressort du comité du Sénat pour l'étude des cas individuels. La décision prise s'applique immédiatement, nonobstant appel.
Procédure - Toute accusation de fraude est portée par écrit, pièces justificatives à l'appui, au doyen de la faculté dans laquelle l'étudiant est inscrit.
- Lorsque le doyen ou la personne qui le représente estime que l'accusation est motivée :
- il remet le dossier à un comité d'enquête d'au moins trois personnes qu'il nomme lui même;
- il adresse une lettre à l'étudiant pour l'informer, pièces justificatives à l'appui, de l'accusation qui pèse sur lui et il joint à cette lettre une copie du présent règlement.
- Le comité d'enquête :
- invite l'étudiant à lui soumettre par écrit, dans un délai prescrit, toute information ou toute pièce supplémentaire appropriée à l'accusation qui pèse sur lui ou, lorsqu'il le juge approprié, l'invite à se présenter devant lui pour présenter sa cause;
- réclame toute autre pièce ou toute autre information susceptible de l'éclairer.
- Muni de ces pièces et de ces informations et une fois qu'il a donné à l'étudiant l'occasion de se faire entendre par écrit ou oralement, le comité d'enquête :
- ou bien conclut que l'accusation n'est pas suffisamment fondée et il rend un non lieu;
- ou bien conclut que l'accusation est fondée et sérieuse, et il transmet alors un bref rapport au doyen en lui recommandant une sanction appropriée.
L'étudiant est informé, par le doyen, des conclusions du comité d'enquête et de la suite des procédures. Il informe l'étudiant de son droit de soumettre des commentaires concernant le rapport du comité d'enquête, pourvu que ce soit fait par écrit et dans les 10 jours ouvrables suivant l'envoi du rapport du comité d'enquête.
- Le rapport du comité d'enquête et, le cas échéant, les représentations écrites de l'étudiant sont soumis au comité exécutif de la Faculté (ou son équivalent à cette fin) pour décision ou recommandation, selon que la sanction est du ressort de la Faculté ou du comité du Sénat pour l'étude des cas individuels.
- Si la sanction prévue est du ressort de la Faculté, la décision prise par le comité exécutif de la Faculté (ou son équivalent) à son sujet s'applique immédiatement, nonobstant appel.
- Le doyen informe l'étudiant par écrit de la décision ou de la recommandation du comité exécutif de la Faculté (ou de son équivalent à cette fin) et des procédures à suivre pour faire appel.
Appel - Dans le cas où l'étudiant décide d'interjeter appel de la décision du comité exécutif de la Faculté (ou son équivalent) ou de sa recommandation au comité du Sénat pour l'étude des cas individuels, il avise par écrit le secrétaire de l'Université de son intention et de ses motifs dans les 10 jours qui suivent l'envoi de la décision ou de la recommandation de la Faculté.
- Le secrétaire de l'Université remet le dossier au comité du Sénat pour l'étude des cas individuels. Celui ci :
- a) invite l'étudiant à se présenter devant lui ou à lui soumettre par écrit toute information considérée comme pertinente par l'étudiant;
- b) réclame toute autre pièce ou toute autre information susceptible de l'éclairer.
- La décision du comité du Sénat pour l'étude des cas individuels est finale et sans appel.
Fraude impliquant plusieurs étudiants - Lorsque l'accusation de fraude concerne des étudiants provenant de facultés différentes, le comité d'enquête est composé d'un membre du corps professoral désigné par chacune des facultés concernées et d'un président désigné d'un commun accord par les doyens concernés ou, à défaut, par le vice recteur aux études. Le rapport du comité ainsi formé est par ailleurs transmis au comité du Sénat pour l'étude des cas individuels qui exerce alors le même mandat que celui du comité exécutif d'une faculté (voir Procédure, 8). Dans ce cas, la décision du comité du Sénat pour l'étude des cas individuels peut faire l'objet d'un appel auprès du comité exécutif du Sénat, selon les mêmes procédures B mutatis mutandis B que celles auxquelles il est référé à la section Appel, 11, 12, 13.
Suspension - Lorsqu'un étudiant a été suspendu d'un programme, aucun crédit ne lui sera accordé pour un ou des cours faisant partie de son programme ou pouvant être crédités dans le cadre des exigences de son programme et qu'il aurait pu suivre à l'Université d'Ottawa ou ailleurs durant la période de suspension. On accordera, rétroactivement s'il y a lieu, la note F (zéro) pour tout cours qui aurait été ainsi suivi à l'Université d'Ottawa mais les droits de scolarité ne seront pas remboursés.
- À la fin de la période de suspension, l'étudiant pourra poursuivre son programme en se réinscrivant selon les conditions qui seront alors en vigueur.