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Analyse juridique classique des règles régissant les droits des victimes de lésions professionnelles

À propos

L’objectif était de documenter les lois, la réglementation, la jurisprudence et les politiques actuelles des juridictions pertinentes, et ce, en lien avec les régimes d'indemnisation, la santé et sécurité du travail et les droits de la personne ainsi que les thématiques abordées dans les autres axes de recherche.

Cependant, dans la foulée de la réorganisation du projet à la suite du décès de l’investigatrice principale, dorénavant, chaque axe intégrera des considérations en matière de politiques publiques dans ses analyses. 

Les thématiques abordées comprennent :

  • l’accès à l’indemnisation pour les personnes qui occupent un emploi précaire ou celles dont l’emploi exige une mobilité géographique;
  • l’accès aux programmes de réadaptation et les mécanismes étayant les décisions prises par les autorités en matière d’indemnisation;
  • le rôle des fournisseurs de soins de la santé dans les processus de retour au travail et les obligations des victimes de lésions professionnelles et de leur employeur dans le cadre du retour au travail, incluant les dispositions régissant le retour à un travail adapté;
  • les règlements gouvernant l’indemnisation des travailleuses et travailleurs aux prises avec des problèmes de santé mentale, incluant les victimes d’intimidation et de harcèlement;
  • les droits à l’indemnisation pour les travailleuses et travailleurs qui sont des travailleurs étrangers temporaires;
  • les dispositions en matière de santé et de sécurité du travail qui touchent le retour au travail des personnes victimes de lésions professionnelles; et
  • les obligations en matière de droits de la personne, incluant les demandes d’accommodement raisonnable.