Site web du programme de recherche: Politiques et pratiques en matière de retour au travail après une lésion
Sommaire du programme de recherche
Promouvoir le retour au travail à la suite de lésions professionnelles est l’une des principales raisons d’être des lois et des politiques en matière d’indemnisation des victimes de lésion professionnelle. Pour ce faire, le régime juridique met en place des incitatifs économiques, notamment reliés au système de tarification des employeurs lequel les incite à réduire le nombre et le coût des réclamations d’indemnisation. Cependant, les résultats de nos projets pilotes, axés sur certaines catégories de travailleuses et travailleurs en situation précaire, démontrent que ces incitatifs éclipsent souvent l’objectif original de la loi et s’implantent comme nouvelles finalités du processus.
Grâce à l’obtention de financement de la part du Conseil de recherches en sciences humaines et des Instituts de recherche en santé du Canada dans le cadre du programme Santé et productivité au travail, nous avons réuni une équipe transdisciplinaire composée de 14 chercheurs, 17 partenaires et plus de 20 stagiaires afin de répondre à la question générale suivante :
Comment est-ce que les politiques publiques canadiennes pourraient-elles promouvoir des pratiques saines pour assurer un retour au travail durable pour tous après une lésion professionnelle?
Plus spécifiquement, les 7 programmes de recherche examineront l’étendue et l’efficacité des politiques légales de retour au travail et les mises en application de ces dispositions pour trois catégories de travailleurs. Celles-ci incluent les personnes ayant subi une lésion professionnelle dans le cadre de : 1) un emploi atypique (incluant les travailleuses et travailleurs sur appel, temporaires, à temps partiel ou autonomes); 2) un travail exigeant une mobilité géographique; ou 3) un emploi à temps plein à faible revenu. Le programme de recherche porte son attention sur les travailleurs vivant au Québec, en Ontario, dans les provinces maritimes et potentiellement d’autres provinces canadiennes. Lorsque possible, la portée de notre recherche inclura tant les personnes syndiquées que non syndiquées, et nous avons choisi nos partenaires en fonction de ces considérations.
De plus, nous nous intéressons aux personnes souffrant de problèmes de santé physique ou psychologique qui peuvent être attribués à leur travail, ainsi qu’aux rôles d’appui que jouent les syndicats et les milieux de travail dans le soutien au retour au travail compte tenu des régimes juridiques applicables.
Voici les 7 programmes de recherche, certains desquels comportent plusieurs projets :
1 – Analyse juridique classique des règles régissant les droits des victimes de lésions professionnelles
Katherine Lippel, professeure de droit à l’Université d'Ottawa, section droit civil
Rachel Cox, professeure de droit au Département des sciences juridiques de l’UQAM
2 - Travail précaire et retour au travail après une lésion professionnelle: portrait ontarien
Ellen MacEachen, professeure, School of Public Health and Health Systems, University of Waterloo
Partenaires : IAVGO Clinique juridique communautaire (IAVGO); Bureau des conseillers des travailleurs (BCT); Bureau des conseillers des employeurs (BCE)
3 - Travail précaire et retour au travail après une lésion professionnelle: portrait québécois
Katherine Lippel, professeure de droit à l’Université d'Ottawa, section droit civil
Partenaires : Union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades (UTTAM); Syndicat canadien de la fonction publique - Québec (SCFP-Québec)
4 - Mobilité géographique pour le travail et retour au travail après une lésion professionnelle
Barbara Neis, professeure de sociologie à Memorial University, et collègues.
Partenaires: Newfoundland and Labrador Federation of Labour (NLFL)
5 - Outils pour les milieux de travail et les syndicats en appui au retour au travail des travailleuses et travailleurs aux prises avec des problèmes de santé physique ou mentale
Louise St-Arnaud, psychologue et professeure au Département des fondements et pratiques en éducation à l’Université Laval
Mariève Pelletier, docteure en conseil d’orientation professionnelle et chercheure à l’Institut national de la santé publique du Québec
Katherine Lippel, professeure de droit à l’Université d'Ottawa, section droit civil
Rachel Cox, professeure de droit au Département des sciences juridiques de l’UQAM
Partenaires : Institut national de santé publique du Québec (INSPQ), SCFP-Québec, Congrès du travail du Canada (CTC) et autres
6 - Retour au travail, précarité et immigration/migration
Stephanie Premji, professeure, School of Labour Studies, McMaster University
Daniel Côté, chercheur à l’Institut de recherche Robert Sauvé en santé et sécurité du travail et professeur adjoint à l’Université de Montréal
Sylvie Gravel, professeure en sciences de la gestion, spécialisée en santé et sécurité du travail, à l’UQAM
Mircea Vultur, sociologue, chercheur à l’Institut national de la recherche scientifique
Janet McLaughlin, professeure aux études de la santé à Wilfrid Laurier University
Jenna Hennebry, professeure, Department of Communication Studies and School of International Policy and Governance, Wilfrid Laurier University
Partenaires : IAVGO Clinique juridique communautaire; Access Alliance
7 – Intégration des études empiriques et juridiques pour promouvoir le retour au travail durable pour les populations visées
Toute l’équipe.
Notre programme de recherche intègre une optique sexospécifique et intersectionnelle cherchant à assurer que les chercheurs et les partenaires comprennent comment les politiques et les pratiques étudiées touchent les travailleuses et travailleurs. Cette approche prend en considération le marché du travail segmenté et la présence disproportionnée de femmes occupant des emplois à temps partiel, temporaires ou à faible revenu et comprendra notamment l’examen de questions liées à la conciliation travail-famille au moment de la détermination d’un emploi convenable après une lésion professionnelle.
Les partenaires appuyant ce programme de recherche incluent des organismes gouvernementaux, dont le BCT, BCE, IAVGO; des syndicats, dont le CTC, le SCFP-Québec et le NLFL ; des organisations non gouvernementales, incluant l’UTTAM et Access Alliance; et des organismes gouvernementaux en santé publique dont l’INSPQ. Leur participation au plan de la recherche et à la mobilisation des connaissances, ainsi que leur soutien financier de nos activités renforcent notre programme de recherche et appuient le recrutement de nouveaux partenaires.
Professeure Katherine Lippel est la Directrice du programme de recherche et est titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de la santé et de la sécurité du travail à la Faculté de Droit, section droit civil, à l’Université d'Ottawa. [email protected]“La professeure Katherine Lippel s’est vu octroyer une subvention de partenariat des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) pour son projet "Politiques et pratiques relatives au retour au travail à la suite d’un accident de travail : circonstances difficiles et solutions innovatrices). Cette subvention s’inscrit dans le cadre de l’initiative conjointe Santé et productivité au travail des IRSC et du CRSH.“
