Enfants vulnérables et COVID-19 au Canada : Une « crise » de la protection de l'enfance à long terme?
By: Diane Bé
Mise en contexte
L’accent sur la réponse et les stratégies pour contrecarrer la pandémie COVID19 aurait détourné l’attention sur les problématiques concernant la protection de l’enfance. Naturellement, eu égard à l’effet dévastateur de ce virus sur la santé des populations, l’urgence à laquelle il faut actuellement répondre est la régression de la propagation du virus et d’autres problématiques socio-économiques. Cependant, bien que les enfants soient moins susceptibles de présenter les symptômes graves de la COVID-19, cette pandémie a indubitablement des répercussions sur la vie et la situation des enfants et des jeunes (UNICEF CANADA Avril 2020).
Au Canada, la distanciation sociale et la baisse considérable des signalements dans le domaine de la protection de l’enfance présageaient des risques d’abus et de maltraitance (Radio Canada Avril 2020). En effet, suite à la fermeture des écoles et des garderies qui étaient des lieux propices qui favorisaient un signalement plus rapide et efficace, le taux de violence à l’égard des enfants était monté à la hausse (Radio Canada).
Cette problématique de la hausse des risques de maltraitance et d’abus à l’égard des enfants en cette période de la pandémie a attiré l’attention de l’UNICEF qui dans un rapport a affirmé « qu’on pourrait assister à une « crise des droits de l’enfant »; d’autant plus que déjà au Canada, le portrait de la protection de l’enfance n’est pas des plus optimales car un enfant sur quatre est victime de mauvais traitements (UNICEF Canada).
L’exclusion des enfants dans les prochaines politiques provinciales et fédérales en réponse à la COVID 19, pourraient engendrer des conséquences encore plus graves sur leurs droits fondamentaux notamment sur leur accès à la justice, l’accès aux services de protection, la situation des enfants plus vulnérables comme les enfants avec un handicap, les autochtones et les enfants racialisés.
Impacts de la Covid19 sur la protection de l’enfance au Canada
- Sur l’accès à la justice des enfants
La suspension de plusieurs affaires pendant la période du confinement et l’ouverture progressive des tribunaux pourraient avoir un impact sur l’accès des enfants à la justice. En effet, avec la réouverture des palais de justice, la multiplication des restrictions imposées dans les salles d’audience pour des raisons sécuritaires dont la limitation du nombre maximal de personnes et la mise en place de la tenue des audiences à distance sont autant de mesures qui pourraient freiner la participation des enfants voire les exclure des procédures. Cette situation s’ajoute à un triste constat qui existait sur la problématique de l’accès à la justice des enfants dont le bilan est mitigé (Mona Paré). ; déjà que l’accès à la justice et la participation des enfants étaient très insuffisants, les impacts de la COVID 19 pourraient enfoncer davantage les enfants dans le mutisme.
- Sur l’accès aux services de protection
La période de confinement a été marquée par la baisse considérable des signalements. En effet, plusieurs experts ont attiré l’attention sur la chute du taux de signalement qui ne reflétait pas la réalité. Par exemple, la société d’aide à l’enfance de Toronto avait constaté une baisse de 40% du taux des signalement de maltraitance envers les enfants pendant la période de confinement. Pourtant cette chute considérable couvait une hausse exponentielle des cas de maltraitance d’enfants dans le cercle privé familial. Cette période a plongé de nombreux enfants dans une situation de vulnérabilité accrue en raison du manque de suivi des services de protection de l’enfance due à la situation pandémique. Avec le déconfinement et la reprise progressive des services, une hausse des cas de signalement pourrait exacerber les services de protection et freiner leur célérité. Une telle situation risque d’entraver l’accès des enfants aux services de protection.
- Sur certains groupes d’enfants vulnérables : Exemple des enfants autochtones
Les enfants dans le système de protection de l’enfance sont confrontés à de nombreuses vulnérabilités (Paré et Bé). En plus de cet état de fait, d’autres groupes d’enfants sont doublement vulnérables raison d’autres facteurs comme leur handicap, leur race, leur appartenance à des minorités ou des groupes marginalisés. Par exemple, les enfants autochtones sont confrontés à de multiples vulnérabilités en raison des discriminations dont ils sont victimes dans le système de protection de l’enfance. Sous financement des services de protection de l’enfance, problèmes systémiques, placements abusifs et surreprésentation dans le système de protection de l’enfance sont le triste portrait de la situation des enfants autochtones au Canada. Une décision récente du tribunal canadien des droits de la personne a d’ailleurs confirmé cette triste problématique en soulignant les discriminations et les violations des droits de la personne à l’égard des enfants autochtones dans le système de protection de l’enfance. Fort de ce constat, on craint que la pandémie et ses effets accentuent davantage les inégalités, crée un fossé dans les liens sociaux et familiaux et empire par conséquent les conditions déjà critiques de ces enfants.
Recommandations
Eu égard aux différentes problématiques soulevées, une série de recommandations pourrait permettre d’avoir une plus grande visibilité sur les moyens d’agir de façon efficiente afin contrer, atténuer les impacts de la pandémie sur les droits fondamentaux des enfants. Il serait judicieux de :
- Renforcer les politiques de protection de l’enfance en les adaptant à la situation actuelle pour favoriser l’accès à la justice et aux services de protection de l’enfance;
- Prendre en compte les droits des enfants dans les politiques et les stratégies de réponse aux impacts de la COVID 19 à court, moyen et à long terme;
- Mettre l’accent sur la participation des enfants dans les futures politiques provinciales et fédérales relatives à la COVID 19 sur les questions les concernant;
- Mettre l’accent sur une approche intersectionnelle dans les politiques de protection de l’enfance pour certains enfants rencontrant des vulnérabilités spécifiques en raison de leur race, leur appartenance à des groupes minoritaires, leur handicap etc.
Références
Anne Levesque, Sarah Clarke et Cindy Blackstock. « La plainte de discrimination devant le Tribunal canadien des droits de la personne portant sur les services d’aide à l’enfance aux enfants des Premières Nations et le Principe de Jordan », Enfances Familles Générations, vol 25, 2016, [En ligne], http://journals.openedition.org/efg/1196, (Page consultée le 06 octobre 2020).
GOUVERNEMENT ONTARIO, « COVID-19 : Réouverture des salles d’audience », Juin 2020, [En ligne], https://www.ontario.ca/fr/page/covid-19-reouverture-des-salles-daudience#section-4, ( Page consultée le 30 Juin 2020).
Institut national de santé publique du Québec, « COVID-19 : Palais de justice - Mesures de prévention de la COVID-19 en milieu de travail », Aout 2020, [En ligne], https://www.inspq.qc.ca/publications/2987-mesures-prevention-palais-justice-covid19, (Page consultée le 19 Août 2020)
Paré, Mona. « L’accès des enfants à la justice et leur droit de participation devant les tribunaux : quelques réflexions. » Revue générale de droit, vol 44, no1, 2014, p. 81–124. https://doi.org/10.7202/1026399ar
Paré, Mona et Diane Bé. « La participation des enfants aux procédures de protection de la jeunesse à travers le prisme de la vulnérabilité. », Les Cahiers de droit, vol 61, no1, Mars 2020, p. 223–272.
RADIO CANADA , « Les signalements de maltraitance des enfants sont à la baisse et les experts sont inquiets», Avril 2020, [En ligne], https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1695721/signalement-abus-maltraitance-enfants-jeune-baisse-experts-protection (Page consultée le 15 Juin 2020).
RADIO CANADA, « Protection de l'enfance : Ottawa condamné à indemniser les enfants autochtones», Septembre 2019, [En ligne], https://ici.radio-canada.ca/espaces-autochtones/1289079/protection-enfance-autochtones-tribunal-droit-personne-condamner (Page consultée le 15 Juin 2020)
UNICEF, « COVID-19, protéger les enfants après le confinement », 2020, [En ligne], https://www.unicef.fr/article/covid-19-proteger-les-enfants-apres-le-confinement, (Page consultée le 12 Juin 2020).
UNICEF, « Protéger les enfants les plus vulnérables des effets de la COVID-19 : Programme d’action », 2020, [En ligne], ( Page consultée le 12 Juin 2020).
UNICEF, « Répercussions de la COVID-19 sur les enfants au Canada : Stratégie d’atténuation à court, moyen et long terme», 2020, [En ligne], https://www.unicef.ca/fr/press-release/repercussions-de-la-covid-19-sur-les-enfants-au-canada-strategies-dattenuation-court ,( Page consultée le 12 Juin 2020).