Du lot, le juge en chef du Canada, le très honorable Richard Wagner, était présent afin de souligner l’apport de la Clinique dans notre communauté. « La communauté juridique a besoin de plus de gens comme vous. Des gens qui partagent la même passion, le même intérêt pour travailler à une société plus juste, une société plus généreuse envers les personnes les plus vulnérables et les plus démunies de notre pays », a déclaré le magistrat de la Cour suprême en remerciement à tous ceux qui ont participé de près ou de loin à ce projet interdisciplinaire en droit social.
Martine Lagacé, vice-rectrice associée, promotion et développement de la recherche à l'Université d'Ottawa, Anne Thibault, avocate, et coordonnatrice de la Clinique, ainsi que la doyenne de la Section de droit civil, Marie-Ève Sylvestre ont aussi pris la parole afin de témoigner de tous les efforts mis derrière le projet et l’importance de la pérennité de celui-ci pour la communauté dans laquelle elle s'est établie.
Lorsque services juridiques riment avec contact humain
Depuis plusieurs années, il est démontré par la recherche et observé dans la communauté à quel point la judiciarisation des personnes vivant avec des troubles de santé mentale et/ou en situation d’itinérance est en pleine progression. Ces personnes font l’objet de diverses procédures, souvent complexes, dans des domaines de droit tels que l’intégrité de la personne, le droit pénal, le logement, le travail, la protection de la jeunesse. Elles font aussi face à d’importantes difficultés de mise en œuvre de leurs droits. En parallèle, les services juridiques sont peu accessibles, ce qui complique la défense des droits et contribue à rendre la situation anxiogène et pénible.
C'est justement à ce point de rupture que la raison d’être de la Clinique interdisciplinaire en droit social de l'Outaouais (CISDO) prend tout son sens. Grâce à une collaboration entre la Faculté de droit, la Faculté des sciences sociales et la Faculté des sciences de la santé de l’Université d’Ottawa, les stagiaires, des étudiant(e)s en soins infirmiers, en travail social et en droit, travaillent à trouver des solutions globales et cohérentes aux problématiques rencontrées dans des domaines divers comme la famille, le logement, le travail, le criminel/pénal ou autres.
« Les personnes marginalisées se retrouvent souvent aux prises avec des enjeux dans d’autres volets de leur vie. Il faut les appuyer de façon globale. »
Me. Anne Thibault, au sujet du volet interdisciplinaire de la Clinique
— Candidate à la maîtrise en droit à l’Université d’Ottawa et coordonnatrice de la CIDSO
Une formation interdisciplinaire
La CIDSO veut transformer les pratiques au-delà de son action quotidienne. « La Clinique fait la différence dans la formation étudiante, en initiant les étudiantes et étudiants à la réalité de la judiciarisation de la pauvreté et à une approche interdisciplinaire fondée sur les droits qu’ils et elles pourront mobiliser plus tard en tant que professionnel(elles)s, au service de la justice sociale », mentionne la responsable du projet, Emmanuelle Bernheim, professeure à la Section de droit civil et spécialiste dans le domaine du droit de la santé mentale et de l’accessibilité à la justice.
À ce sujet, la doyenne Sylvestre souligna lors de son discours les bienfaits de la formation interdisciplinaire. « À travers ces échanges mutuels, nos étudiant(e)s sont confrontés aux limites et aux angles morts de leurs disciplines respectives. Ils réalisent les limites de nos lois et de nos systèmes de santé, mais aussi toute la force du droit et du travail social. Ce faisant, ils deviennent de meilleures juristes, infirmières et travailleur(euse)s social(e)s, des professionnel(elle)s en formation qui sont plus susceptibles de travailler en droit social, d’inclure une dimension collective à leur pratique et ainsi, d’être des acteurs de changement au sein de leurs communautés. »
Titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur l’accès à la justice et la santé mentale, la professeure Bernheim est le véritable moteur derrière le projet dont les recherches pionnières remettant en question le paradigme médico-légal en santé mentale pour favoriser une approche fondée sur les droits et l’accès à la justice qui met en lumière les savoirs des personnes judiciarisées ont soutenu la création de la Clinique.
« Que ce soit l’explication du déroulement d’une audience, de l’accompagnement dans le traitement d’une demande administrative ou dans le dépôt d’une plainte, ou encore pour accompagner l’équipe mobile en itinérance ou d’autres intervenant.es communautaires selon les besoins, les services offerts par la Clinique lors de sa première année d’existence sont aussi variés qu’essentiels », conclue la professeure Bernheim.
De plus, la Clinique s’attarde à d’autres projets tels que des ateliers d’éducation juridique ou de la recherche juridique reliés aux enjeux collectifs ou systémiques soulevés par les partenaires communautaires, afin de les soutenir dans leurs démarches.
« [Nos étudiant(e)s] deviennent des professionnels en formation qui sont plus susceptibles de travailler en droit social [et devenir] des acteurs de changement au sein de leurs communautés […] »
Marie-Ève Sylvestre
— Doyenne de la Faculté de droit, Section droit civil
Imbriquée dans sa communauté
La CIDSO est le fruit d’un partenariat avec des organismes communautaires incluant la Soupe populaire de Hull (où se déroule les consultations hebdomadaires communautaires sans rendez-vous) le Centre de justice de proximité et l’aide juridique de l’Outaouais, l’Université du Québec en Outaouais, le Collectif régional de lutte à l’itinérance (CRIO), le Centre d’intervention et de prévention en toxicomanie (CIPTO), l’Association de défense des droits sociaux (ADDS) et les œuvres Isidore Ostiguy.
Les activités de la Clinique ont un impact à plusieurs niveaux dans la communauté. Sur le plan individuel, elle permet de rendre accessible des services inexistants depuis la retraite de la parajuriste qui œuvrait à la Soupe populaire en soutenant les personnes dans la rédaction et la présentation de documents administratifs et à présenter à la cour, et en les accompagnant dans différents services.
Sur le plan collectif, la CIDSO s’engage dans des projets où elle fait également la différence comme le démontre les événements entourantl’annonce d’un quartier général du Service de police de la ville de Gatineau (SPVG) sur les terrains de l’aréna Guertin, conditionnelle à l'approbation du conseil municipal de la ville de Gatineau. C’est par la présence de la Clinique dans les médias (par lettres ouvertes et entrevues), et par l’organisation en collaboration avec nos partenaires communautaires d’un forum citoyen que cet enjeu social et juridique a été porté à l’attention du public.
À ce sujet, Sabina Bajri, étudiante de droit civil (classe de 2025) et stagiaire à la Clinique, s’exprima sur le sentiment de « mains liées » que l’on peut ressentir lors de décisions politiques, économiques et juridiques prises par nos décideurs lorsqu’elles ont un impact dans la communauté.
« La CIDSO a prouvé qu’elle pouvait agir comme acteur de puissance dans la communauté et aller à la défense des droits des personnes vulnérables. »
Sabina Bajri
— Étudiante de droit civil et stagiaire à la CIDSO
Un appui de taille
Octobre 2022 fut un moment marquant de cette première année, alors que la Section de droit civil a pu compter sur un appui de taille pour la CIDSO alors que le cabinet d’avocats Noël et Associés s’est engagé à fournir un appui financier de 30 000 $ sur trois ans. Au moment de l’annonce, Me Pierre Landry, associé chez Noël et Associés, soutenait qu’après plusieurs années comme témoin de la dure réalité qu’affrontent les personnes en situation d’itinérance et aux prises avec des troubles de santé mentale, tendre la main et poser un geste pour espérer faire une différence était pour tout naturel pour le Cabinet érigé en Outaouais il y a plus de 40 ans.
Cette aide s’ajouta au financement de plus de 300 000$ de la Chambre des notaires du Québec par le biais de son Fonds d’études notariales qui a permis le lancement de la Clinique en octobre 2020.
Pour reprendre les mots de la doyenne Sylvestre lors de son allocution: « Longue vie à ce merveilleux projet! »