Des promotions pour quatre professeurs

Faculté de droit - Section de droit civil
Professeures ou professeurs

Par Communications

Faculté de droit, Section de droit civil

Des promotions pour quatre professeurs
Quatre de nos professeurs obtiennent une promotion ce printemps! Il s’agit de Thomas Burelli et de Pascale Cornut St-Pierre qui deviennent professeur et professeure agrégés, tandis que leurs collègues Margarida Garcia et Mona Paré accèdent au rang de professeure titulaire.
Thomas Burelli

Après avoir complété un baccalauréat en Droit international et droit européen à l’Université Toulouse I, un double diplôme en droit civil et en common law, toujours à la même université (en partenariat avec la University College of Dublin), de même qu’un M.A. en droit de la santé de l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), Thomas Burelli transporte ses pénates au Canada. Il s’inscrit alors à l’Université d’Ottawa d’où il obtient son LL.M., quelques années à peine avant d’y soutenir sa thèse de doctorat (co-tutelle Université d’Ottawa/Université de Perpignan) : « Ni vues, ni connues : étude des contributions des acteurs des milieux autochtones et universitaires à l’encadrement de la circulation des savoirs traditionnels au Canada. »

Thomas Burelli s’intéresse au droit de l'environnement, au droit international de l'environnement, à la justice environnementale, de même qu’à l’éthique et au droit de la recherche. Ses travaux portent principalement sur les collaborations qui se nouent entre les scientifiques et les communautés autochtones. Il s’intéresse plus particulièrement aux projets de recherche qui ont pour objet l’accès aux savoirs autochtones associés à la biodiversité (par exemple les savoirs botaniques médicinaux). Ces savoirs sont très utiles aux scientifiques pour identifier des plantes d’intérêt et développer des innovations biotechnologiques. Ces savoirs ne peuvent néanmoins pas être recueillis sans le consentement préalable libre et éclairé de leurs détenteurs. 
 

Grâce à ses travaux, le professeur Burelli a contribué à lever le voile sur plusieurs cas de bio piraterie en Nouvelle-Calédonie et en Guyane française. Avec une organisation non gouvernementale, ils ont attiré l’attention sur plusieurs cas et leurs démarches ont eu de nombreux impacts, comme l’abandon du dépôt d’un brevet en lien avec une plante calédonienne et des savoirs traditionnels Kanak. Dans un autre cas similaire, Thomas Burelli a fait reculer l’une des plus grandes parfumerie française qui s’était approprié une partie du savoir kanak : des retours ont eu lieu et des compensations financières ont été versées. Une première dans l’histoire des entreprises privées en France!

L’une des plus grandes fiertés de ce professeur et chercheur engagé est d’avoir contribué à la restitution d’une base de données de savoirs botaniques Kanak. En effet, il soupçonnait l’existence d’une base de données sur les savoirs botaniques Kanak constituée dans les années 1970. Lors d’une mission en Nouvelle-Calédonie en 2015, il a retrouvé cette base de données qui n’avait jamais été partagée avec les Kanak et dont ignoraient l’existence même! Il a alors alerté le directeur de l’institut de recherche où étaient conservés ces savoirs sur les risques de ne pas les rendre. Finalement en 2016, c’est 1171 fiches ethnobotaniques regroupant plus de 4000 savoirs botaniques qui ont été rendues au Sénat coutumier et à l’Agence de Développement de la Culture Kanak. 

Thomas Burelli enseigne le cours de Droit International de l’environnement. Sa méthode d’enseignement préférée est le jeu! Afin de joindre l’agréable à l’utile, mais aussi parce qu’il est prouvé que le jeu contribue à l’apprentissage, la tête de @Prof_Bubu regorge d’idées toutes plus originales et ludiques les unes. Il a organisé plusieurs simulations de négociation internationale, mis sur pied le tout premier Game Jam de l’histoire de la Faculté de droit et plongé ses étudiante.s dans des enquêtes les menant aux quatre coins du globe. Thomas Burelli, qui est aussi co-titulaire de la Chaire de recherche en innovation pédagogique de la faculté, vient de remporter un Prix du projet le plus innovant en enseignement à distance ou en ligne pour avoir complètement transformé son cours afin de proposer à ses étudiants une aventure scénarisée tout au long du semestre.

 Pascale Cornut St-Pierre

 Pascale Cornut St-Pierre St-Pierre est titulaire d’un baccalauréat et d’une maîtrise en philosophie de l’Université de Montréal, d’un baccalauréat intégré en droit civil et common law de l’Université McGill et d’un doctorat de l’École de droit de Sciences Po Paris. Sa thèse de doctorat  La fabrique juridique des swaps : quand le droit organise la financiarisation du monde (publiée aux Presses Sciences Po)porte sur le rôle du travail juridique dans l’innovation financière; elle a été récompensée par le Prix Jean Carbonnier de la recherche sur le droit et la justice, ainsi que par le Prix solennel André Isoré de droit privé de la Chancellerie des Universités de Paris. Ce travail a mis en évidence le rôle crucial des juristes dans l’émergence d’un marché global pour les swaps et les autres instruments dérivés de gré à gré. Dans ses travaux en cours, la professeure Cornut St-Pierre s’intéresse à d’autres formes contemporaines d’innovation financière, dont la finance verte et les fintechs, de même qu’aux délinquances financières. 

Avant de se joindre à la Section de droit civil, la professeure Cornut St-Pierre a enseigné la sociologie du droit au Collège universitaire de Sciences Po, à Paris, ainsi que le droit civil avancé des obligations à la Faculté de droit de l’Université McGill. Elle est membre associée du Centre Perelman de philosophie du droit et chercheuse affiliée à l’Initiative canadienne de droit climatique. 

Pascale décrit elle-même son parcours comme très universitaire. Puisqu’elle n’est pas avocate et n’a jamais pratiqué le droit autrement que dans ses recherches et son enseignement, elle est agréablement surprise de constater à quel point son travail interpelle les praticiens du droit qui se trouvent confrontés au monde de la finance : « Les juristes se sentent souvent intimidés par la complexité des produits financiers qui leur paraissent relever d’une expertise qui leur échappe complètement. Mes travaux replacent le droit là où on ne le voyait plus : au cœur même des produits financiers, qui sont en vérité composés de contrats, qui mobilisent de façon originale des techniques juridiques qui sont, elles, assez classiques. Je crois que même si mes analyses ne résolvent pas forcément les questions pratiques qui se posent aux juristes, elles permettent à ceux-ci de reprendre confiance en leurs propres outils. »

Experte reconnue dans le domaine du droit financier, elle a témoigné à l’hiver 2021 devant les membres du Comité parlementaire de l’économie et du travail de l’Assemblée nationale du Québec dans le cadre de l’étude du projet de Loi no 78 - Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises. Elle y a entre autres rappelé la grande importance des registres publics des entreprises. 

Membre du corps professoral de la Section de droit civil depuis juillet 2016, elle y enseigne ou a enseigné les cours Introduction au droit, Droit de l’entreprise 1, Exposé juridique : droit financier, Thèmes choisis en droit de l’entreprise : Problèmes de droit financier, Sociologie du droit, en plus de superviser des étudiant.e.s. qui rédigent des dissertations juridiques.

Margarida Garcia

La professeure et vice-doyenne à la recherche par intérim Margarida Garcia, détient un doctorat en sociologie du droit, une maîtrise en criminologie, une licence en droit et une post-licence en droit. Elle est membre de la Chaire de recherche du Canada en traditions juridiques et rationalité pénale, de l’Association internationale de droit pénal (comité des pénalistes francophones) et chercheure associée de l’axe « Justice et droit » du Centre interdisciplinaire de recherche sur la citoyenneté et les minorités (CIRCEM).

Margarida Garcia, qui enseigne aussi au département de criminologie de la Faculté des sciences sociales, s’intéresse aux thèmes du leadership, de l’innovation et des obstacles à l’innovation dans la réforme du droit (principalement dans le domaine du droit pénal et des droits de la personne) et du changement institutionnel. Elle s’est aussi spécialisée dans la réflexion épistémologique et méthodologique entourant la recherche empirique en droit.

Ses travaux de recherche portent principalement sur la théorie de la rationalité pénale moderne, le rapport entre les droits de la personne et le droit criminel, le concept de peine, de punition et le processus de détermination de la peine, et les questions épistémologiques qui entourent la recherche empirique en droit. Elle aborde ces thèmes dans la perspective interdisciplinaire qui a marqué sa formation universitaire. Car afin de comprendre la production de normes dans un monde multiculturel, pluraliste et diversifié, la chercheuse croit essentiel de croiser le.s savoir.s juridique.s émanant du droit aux connaissances issues des sciences sociales. 

Subventionnés notamment par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada et par la Fondation du droit de l’Ontario, ses travaux comptent sur l’apport et la participation active d’acteurs judiciaires canadiens, européens et sud-américains. L’excellence de ses travaux a été reconnue notamment par la Fondation Pierre Elliott Trudeau qui lui a décerné une bourse doctorale et par le Prix de la meilleure thèse de la Faculté des sciences humaines de l’Université du Québec à Montréal. Elle a participé à de nombreuses conférences autant au Canada qu’à l’étranger. Avec ses collègues Richard Dubé de l’Université d'Ottawa et Maira Rocha Machado de la Fundação Getúlio Vargas au Brésil, elle a co-édité le livre La rationalité pénale moderne: réflexions théoriques et explorations empiriques (2013). Elle a également co-édité, avec les professeures Marie-Eve Sylvestre, actuelle doyenne de la Section de droit civil, et Julie Desrosiers de l’Université Laval, l'ouvrage Réformer le droit criminel au Canada: défis et possibilités (2017). Ce livre a fait l’objet d’un lancement très réussi en présence de nombreux invités de marque tels que Marco Mendicino, député d’Eglinton—Lawrence, Secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, de Jacques Frémont, recteur et vice-chancelier de l’Université d’Ottawa, de Steve Mihorean, Directeur de la révision du système de justice pénale au ministère de la Justice du Canada. 

Passionnée de recherche, on lui doit la mise sur pied de l’École d’automne sur la méthodologie de la recherche en droit. Elle est directrice de la toute nouvelle Académie de leadership de l’Université d’Ottawa. L’Académie repose sur un cours unique de leadership ontologique qui met l’accent sur la façon d’être du leader tout en permettant l’acquisition d’habiletés propres à l’exercice d’un leadership efficace telles que l’intégrité, l’authenticité, l’écoute attentive, la communication efficace, la capacité d’innover et de surmonter certaines contraintes cognitives, etc. Ce cours a été offert pour la première fois à la Faculté de droit par la professeure et vice-doyenne Garcia à l’automne 2019 aux études supérieures. Margarida et son équipe ont aussi offert le cours aux étudiants de licence en droit civil en septembre 2020 et à ceux de J.D. durant la session de janvier 2021 avec un immense succès!

 Mona Paré

La professeure Mona Paré a obtenu une licence et une maîtrise en droit de l’Université Aix-Marseille, Un diplôme d’études supérieures, relations internationales, Institut de hautes études internationales, à Genève, ainsi qu’un doctorat en droit de la University of London. 

Depuis qu’elle s’est jointe au corps professoral de la Section de droit civil en 2007, la professeure Mona Paré a enseigné les cours suivants : Droit international public, Droit international des droits de la personne, Droit de l'enfance, Les droits de l'enfant: une approche interdisciplinaire ainsi que Children's Rights: An Interdisciplinary Approach. Par son enseignement, elle espère aider les étudiants à réaliser leur potentiel et leurs objectifs, éveiller leur curiosité, leur esprit critique et ouvrir leurs horizons.

Ses recherches portent sur les domaines où elle avait œuvré avant; elle a travaillé pour des organisations des droits de la personne et des droits des enfants, y compris les enfants de la rue, en Asie et en Europe. Elle a aussi fait partie de l'équipe du programme des Nations unies sur le handicap pendant les négociations de la Convention relative aux droits des personnes handicapées. En ce moment, elle travaille surtout sur l’enjeu de l'accès des enfants à la justice. Elle termine un projet dans cette thématique avec des partenaires en France, en Belgique et aux Pays-Bas, dans lequel les chercheurs.es se sont particulièrement intéressés à la participation des enfants dans les procédures de protection de la jeunesse. Elle débute aussi un nouveau projet qui porte sur les enfants défenseurs des droits, à travers lequel elle explorera les mécanismes qui permettent aux enfants de défendre leurs droits et ceux des autres.

Mona Paré fait partie du comité de direction du Laboratoire de recherche interdisciplinaire sur les droits de l'enfant (LRIDE-IRLRC), dont elle est l’une des membres fondatrices. Avec le LRIDE, elle a aidé à mettre sur pied plusieurs panels, table-rondes et conférences. Elle est aussi très impliquée dans l’organisation du Colloque du LRIDE, qui a lieu aux deux ans (cliquez ici pour les infos de cette année).

Félicitations aux professeurs Burelli, Cornut St-Pierre, Garcia et Paré pour leur promotion!