The King can do no wrong : l’évolution d’un concept expliquée par Marie-France Fortin

Par Communications

Faculté de droit, Section de droit civil

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Marie-France Fortin
« The King can do no wrong » (le Roi ne peut mal faire) est une tradition de common law archaïque qui accordait au roi l’immunité de poursuite. Dans un balado récent, la professeure Marie-France Fortin explique en quoi l’évolution de ce concept ambigu a grandement influencé notre compréhension de la responsabilité gouvernementale.

La professeure Fortin a été invitée à participer à un épisode de New Books in Law, un balado du New Books Network, où elle s’est jointe à l’animatrice Miranda Melcher pour parler de son livre The King Can Do No Wrong: Constitutional Fundamentals, Common Law History, and Crown Liability (Oxford University Press, 2024).

Dans son ouvrage, elle retrace les origines de cette idée selon laquelle le Roi ne peut mal faire et les interprétations fascinantes qui lui ont été attribuées à travers l’histoire anglaise. Selon elle, la formulation même de la phrase est ambiguë dans un contexte juridique. Doit-on comprendre que le roi est au-dessus des lois, et qu’aucun de ses actes n’est considéré comme répréhensible? Ou, au contraire, faut-il en déduire que le roi est assujetti aux lois comme tout le monde et qu’il ne peut donc mal agir?

La professeure Fortin explique en quoi l’incohérence des interprétations crée des problèmes pratiques : « Dans la mesure où les différentes interprétations sont rattachées à des périodes historiques distinctes, elles n’entrent pas véritablement en conflit. Par contre, elles illustrent l’évolution de la pensée constitutionnelle anglaise au fil des siècles. Le problème, d’un point de vue juridique, c’est qu’on ne sait pas – ou on ne reconnaît pas – qu’il existe différentes interprétations de ce concept, ce qui entraîne une certaine confusion. De plus, on l’utilise à toutes les sauces, alors qu’un des fondements normatifs du droit est la cohérence. Pire encore, certaines de ses interprétations sont contradictoires, ce qui est assez incompréhensible d’un point de vue logique et juridique. »

La professeure Fortin explique comment, au fil du temps, la notion de Couronne a fini par se substituer à celle de roi, étendant l’immunité personnelle du monarque à l’ensemble du gouvernement. Elle estime que le concept d’immunité souveraine est toujours marqué par ce glissement de sens et compare les différentes interprétations qu’en ont le Canada, l’Australie, l’Irlande et les États-Unis.

Écoutez l’épisode en entier sur le New Books Network.