Le professeur agrégé Vincent Caron reçoit une subvention pour la rédaction de l’article « Cherry picking juridique: l’art de picorer dans le droit étranger ».
Le droit comparé aspire à une scientificité. C’est pourquoi beaucoup d’efforts ont été déployés afin d’y développer une méthodologie rigoureuse. Cette « méthodologie » s’évapore toutefois lorsque des arguments de droit comparé sont employés dans un forum judiciaire. À ce sujet, les tribunaux picorent autant dans la méthodologie que dans le choix du comparable. Dans ce cas, le cherry picking tient davantage de l’art; celui de la rhétorique (partie 1). Afin de s’extirper de cet arbitraire, l’auteur proposera quelques jalons méthodologiques en vue d’une utilisation honnête du droit étranger dans un débat judiciaire, et ce, afin de rapprocher la démarche juridique du raisonnement scientifique (partie 2).
L’étude de la jurisprudence démontre que les tribunaux retiennent plusieurs arguments originaux lesquels ne sont pas forcément prévus aux articles 1425 à 1432 C.c.Q. au sujet de l’interprétation des contrats. Ainsi en est-il de l’influence de la jurisprudence étrangère. L’article proposé envisage d’élaborer une méthodologie juridique rigoureuse à l’attention des magistrats afin de permettre une utilisation cohérente et équitable de ce procédé. Le projet est également utile pour les juristes en contentieux puisqu’il jette un éclairage nouveau sur ce type d’argument tantôt rejeté, tantôt accepté par les tribunaux. À terme, l’élaboration d’une théorie interprétative en phase avec la réalité contractuelle contemporaine permettra de prendre enfin acte des différents facteurs de sens déterminants dans l’interprétation des contrats d’assurances ou des contrats commerciaux.
Marie-France Fortin, professeure adjointe, se voit accorder une subvention pour la rédaction d’un article portant sur le thème de la justice en temps de crise. Intitulé « L’après-crise : catalyseur d’avancées dans le domaine de la responsabilité étatique », le projet de Marie-France Fortin explorera la façon dont le droit de la responsabilité étatique évolue après la tempête. La publication envisagée souhaite démontrer qu’historiquement, plusieurs avancées en matière de responsabilité étatique ont eu lieu dans les années suivant de grandes périodes de bouleversement.
La recherche bénéficiera aux tribunaux dans l’identification des facteurs pertinents à l’interprétation des critères applicables à la responsabilité extra contractuelle de l’État en droit québécois. Elle clarifiera également l’état du droit, caractérisé par une confusion importante, en replaçant dans un contexte historique plus large le droit québécois et en mettant en lumière les transpositions des torts de common law qui ont eu cours pendant les trente dernières années. Une solide remise en question des fondements de la responsabilité extra contractuelle de la puissance publique en droit québécois à partir d’une perspective à la fois de constitutionnalisme historique et de comparaison vis-à-vis le droit des torts de la common law canadienne permettra aux juristes et aux tribunaux d’aborder avec un meilleur ancrage conceptuel la responsabilité qui peut être attribuée à l’État en temps de crise.
Mariève Lacroix est professeure agrégée et s’intéresse au droit privé et au droit comparé. Elle reçoit elle aussi une subvention pour la rédaction d’un article portant sur le droit de la responsabilité civile extra contractuelle au Québec.
Cet article intégrera la seconde édition de l’ouvrage dirigé par Louise Bélanger-Hardy, Aline Grenon et Yan Campagnolo, présenté en deux volumes, l’un en français, « Éléments de common law canadienne : comparaison avec le droit civil québécois » et l’autre en anglais « Elements of Quebec Civil Law : A Comparison with the Common Law of Canada ». Il est le fruit d’une réflexion sur le droit civil et la common law dans le contexte canadien par une équipe d’universitaires. Il étudie les domaines des biens, des fiducies, des contrats, de la responsabilité civile et du droit international privé. Le projet contribuera certainement à l’avancement du droit et aura un rayonnement significatif dans tout le Canada. Destiné aux étudiants(es), aux juristes, aux praticiens et, plus largement, à la population québécoise et canadienne, il correspondra à un ouvrage de référence en anglais sur les principes généraux du droit de la responsabilité civile extra contractuelle. Bien plus, ce projet participera d’une diffusion considérable du caractère propre et distinct du droit québécois de la responsabilité civile – de tradition civiliste – à travers le Canada.
Pour Jennifer Quaid, vice-doyenne à la recherche de la Section de droit civil: « Le succès de nos chercheurs dans le cadre du programme de subvention de la Fondation du Barreau témoigne de la pertinence et de l’originalité des projets proposés, qui visent l’identification de pistes de solutions à des questions importantes et d’actualité. Je suis particulièrement fière du fait que chacun des projets contribue à l’avancement et au rayonnement du droit québécois dans une perspective de droit comparé, soulignant ainsi une des grandes forces en recherche de la Section de droit civil. »
Vincent Caron, Marie-France Fortin et Mariève Lacroix remercient la Fondation du Barreau du Québec pour les subventions obtenues.
Pour en apprendre plus sur la recherche en droit à la Section de droit civil, visitez notre site Web dédié à la recherche.
