La Chaire de recherche de l’Université sur l’intelligence artificielle responsable à l’échelle mondiale, dirigée par la professeure Céline Castets-Renard, et la Commission du droit de l’Ontario (CDO) ont uni leurs efforts pour préparer un nouveau rapport, intitulé Comparing European and Canadian AI Regulation (en anglais), qui compare deux approches internationales dominantes en matière de réglementation de l’IA : la Directive canadienne sur les PDA et les règlements sur l’IA dans l’Union européenne proposés par la Commission européenne.
La réglementation de l’IA et des systèmes automatiques de prise de décision est devenue une question urgente au Canada et dans le monde entier. La Directive sur la prise de décision automatisée du gouvernement du Canada est l’initiative la plus importante à ce jour pour réglementer directement l’IA et la prise de décision automatisée au Canada. De nombreux autres gouvernements canadiens, y compris le gouvernement de l’Ontario, ont également commencé à envisager la réglementation de l’IA et de la prise de décision automatisée.
La Commission européenne a récemment proposé un ensemble complet de règles pour régir l’utilisation de l’IA et des technologies connexes dans l’Union européenne. Cette proposition représente l’effort international le plus complet et le plus important à ce jour pour réglementer l’IA et les technologies connexes. La proposition de l’UE représente une approche très différente de la directive du Canada en matière de réglementation de l’IA.
En examinant les forces et les faiblesses de chaque approche, le nouveau rapport explore les principaux enjeux liés à la réglementation de l’IA, notamment la définition de l’IA, l’évaluation du risque, les biais, la communication de l’information, le contrôle et l’application des règles.
Le rapport est accessible ici.