Les VOG sont un grave problème auquel sont confrontées les personnes qui accouchent ou qui reçoivent des soins gynécologiques, souvent dans des moments où elles sont particulièrement vulnérables. Si ces violences sont dénoncées haut et fort, elles n’ont en réalité été que très peu étudiées par la communauté de recherche ; en fait, même sa définition ne fait pas consensus. La professeure Audrey Ferron Parayre, spécialiste des questions juridiques dans le domaine médical, mène actuellement deux nouveaux projets de recherche qui abordent le rôle du droit au regard des VOG.
« Les deux projets que nous menons sont complémentaires et nous permettent d’explorer comment le droit peut être un facteur constituant à la fois un formidable outil, mais aussi un obstacle à la prévention et l’élimination des VOG », explique la professeure Ferron Parayre.
Un projet sur la défense des droits de la personne et la prestation des soins gynécologiques et obstétricaux
Elle et son équipe considèrent les VOG comme des comportements ou des traitements – intentionnels ou non – qui manquent de respect à la personne soignée ou qui sont inappropriés ou dégradants, et qui, par conséquent, portent atteinte à sa dignité, à sa sécurité et à sa liberté. Elle a reçu une subvention des Instituts de recherche en santé du Canada pour un projet qui met l’accent sur la défense des droits de la personne dans le contexte de la prestation des soins gynécologiques et obstétricaux. L’équipe de recherche, qui compte notamment Emmanuelle Bernheim de la Section de droit civil, vise à évaluer le niveau de connaissance qu’ont les personnes qui reçoivent ces soins de leurs droits, le niveau de connaissance des intervenants du milieu de la santé de ces mêmes droits, et la manière dont ces intervenants réagissent à l’expression par les femmes de leur pouvoir de se prévaloir de leurs droits. L’équipe s’intéresse également à la manière dont les personnes soignées sont intégrées dans l’élaboration des protocoles de soins et des lignes directrices cliniques à observer en situation de prestation de soins gynécologiques et obstétricaux.
Une initiative de recherche sur la violence fondée sur le genre
En ce qui concerne le deuxième projet, l’Initiative de recherche sur la violence fondée sur le genre a octroyé à la professeure Ferron Parayre une subvention pour une étude qui tâchera d’améliorer l’accès à la justice pour les personnes concernées. Avec une deuxième équipe de recherche, qui réunit notamment la professeure Mariève Lacroix, cochercheuse dans le cadre de ce projet, ainsi que la professeure Vanessa Gruben, de la Section de common law, la professeure Ferron Parayre veut explorer les différents recours officiels à la portée des victimes, de la plainte en déontologie auprès des organismes professionnels au dépôt de plaintes au criminel. Elle cherchera ainsi à déterminer lesquels de ces recours mènent à des résultats concrets, le cas échéant. L’équipe étudiera les différentes démarches que peuvent entreprendre les victimes pour obtenir réparation, en déterminant lesquelles peuvent déboucher sur un sentiment de justice pour les victimes. À long terme, l’objectif consiste à formuler des recommandations pour améliorer les mécanismes en place, ainsi qu’à fournir des ressources pour sensibiliser tant le public que le milieu professionnel des soins de santé.
« Je pense que le droit doit faire partie des solutions à apporter pour contrer les VOG, mais il ne peut être envisagé en silo. »
Audrey Ferron Parayre
— Professeure agrégée, Section de droit civil
Un hub pour une compréhension générale des violences obstétricales et gynécologiques
Dans le cadre de ses deux projets, Audrey Ferron Parayre tente de générer de l’information nécessaire et inédite sur l’application des droits des femmes en contexte de violences obstétricales et gynécologiques dans le but d’améliorer la qualité et la sécurité des soins.
« Je pense que le droit doit faire partie des solutions à apporter pour contrer les VOG, mais il ne peut être envisagé en silo. À terme, j’aimerais pouvoir créer un hub ou un laboratoire à l’Université d’Ottawa qui permettrait de fédérer toutes les disciplines pouvant apporter leur vision et leur expertise pour une compréhension générale des VOG – et réfléchir à des solutions tout aussi globales. »
La professeure Ferron Parayre a déjà abordé la question des violences obstétricales et gynécologiques dans une vidéo publiée sur la plateforme Jurivision.ca.
