À l’intersection de l’IA et du droit : une nouvelle chaire de recherche du Canada pour la professeure Céline Castets-Renard

Par Communications

Faculté de droit, Section de droit civil

Recherche et innovation
Intelligence artificielle
Droit
Droit, éthique et politique des technologies
Chaires de recherche du canada
Celine Castets-Renard
Chaque semaine, il semble paraître toujours plus d’articles sur les progrès rapides de l’IA. Certains suscitent de l’enthousiasme, alors que d’autres inspirent la crainte. Mais à quel point faut-il se réjouir ou avoir peur de cette technologie? La réponse dépend – et continuera de dépendre – en grande partie de la manière dont l’IA est régie. Et c’est sur ce point que la professeure Céline Castets-Renard veut agir.

Partout dans le monde, les gouvernements tentent de déterminer comment développer une IA qui serait à la fois juste, sécuritaire et centrée sur l’être humain. Mais réglementer l’IA n’est pas une mince affaire, car les gens qui l’utilisent veulent être protégés contre les risques, sans pour autant devenir les laissés-pour-compte de l’évolution technologique. Les moyens à prendre pour trouver un équilibre entre innovation et sécurité demeurent flous – en théorie comme en pratique. La professeure Castets-Renard s’est vu octroyer une chaire de recherche du Canada de niveau 1 en droit international et droit comparé de l’intelligence artificielle, qui lui permettra d’explorer certaines questions à l’intersection du droit, de l’éthique et de la réglementation de l’IA. L’objectif de cette nouvelle chaire est de combler les lacunes en matière de gouvernance de l’IA et de lancer de nouvelles conversations en droit international et comparé qui pourraient contribuer à trouver des façons concrètes d’intégrer l’IA dans nos vies en toute sécurité.

Pour ce faire, la professeure Castets-Renard propose toute une série de stratégies originales et novatrices. D’abord, elle veut documenter et analyser les risques découlant de l’utilisation de l’IA à grande échelle. Les risques socio-économiques, technologiques et géopolitiques des technologies de l’IA sont généralisés. Et le fait de comprendre leur impact sur nos vies aujourd’hui ne veut pas dire que nous en connaissons par analogie les répercussions de demain. Compte tenu de la vitesse de perfectionnement de ces technologies, il est difficile d’adopter des cadres juridiques qui ne deviendront pas rapidement obsolètes au fil de la progression du déploiement de l’IA. La titulaire de la chaire constituera une base de données permettant de schématiser et de comprendre la grande multitude de risques.

Puis, elle entend comparer les cadres réglementaires sur l’IA déjà en place un peu partout dans le monde, s’intéressant tout particulièrement aux normes éthiques, juridiques et techniques en usage. Dans ses travaux, elle examinera scrupuleusement l’efficacité de ces cadres pour ce qui est de la gestion des risques réels et potentiels définis durant la première phase du projet.

Ensuite, elle mettra ces normes à l’épreuve lors d’études de cas empiriques, qui généreront de l’information à propos des répercussions de l’IA – et de la réglementation sur l’IA – sur les gens et les entreprises qui cherchent à intégrer ces technologies. Comme l’IA est susceptible de renforcer les vulnérabilités sociales préexistantes, il est essentiel de tester la capacité des cadres à protéger la vie privée et la dignité humaine. De plus, il est impératif de comprendre comment les entreprises tentent d’exploiter l’IA afin de maximiser leur efficience pour être en mesure de déterminer la direction que pourrait prendre la technologie dans les années à venir. Enfin, la professeure Castets-Renard cherchera à utiliser ces recherches empiriques dans le but de formuler des recommandations à l’intention de l’appareil législatif, des organismes de réglementation et d’autres parties prenantes.

Compte tenu de son expertise en droit et en IA, et de ses multiples collaborations de recherche fructueuses au Canada et en Europe, la professeure Castets-Renard est particulièrement bien placée pour mener des travaux d’une telle envergure et d’une telle importance. L’an dernier, par exemple, elle a publié – en français comme en anglais – un ouvrage pionnier sur le droit de l’intelligence artificielle comme champ de recherche émergent et fondamental : Un droit de l’intelligence artificielle : entre règles sectorielles et régime generalArtificial Intelligence Law: Between Sectoral Rules and Comprehensive Regime. Toujours en 2023, elle a organisé un colloque international en vue d’amorcer la formation d’un réseau international de spécialistes en IA pour assurer une mise en commun des connaissances et des pratiques exemplaires de différentes régions et ainsi soutenir les efforts de législation à travers le monde. Plus tôt cet automne, elle a été nommée à un poste prestigieux, aux premières loges de l'élaboration du premier code de bonnes pratiques sur l’IA à finalité générale (GPAI) de la Commission européenne. Plus précisément, elle a été nommée vice-présidente du groupe de travail sur la transparence et les règles relatives au droit d'auteur.

Le Programme des chaires de recherche du Canada (CRC) investit jusqu’à 311 millions de dollars par année en vue d’attirer et de conserver certains des esprits les plus accomplis et les plus prometteurs de la planète. Les titulaires de chaire aspirent à l’excellence en recherche dans les domaines du génie et des sciences naturelles, des sciences de la santé, des sciences humaines et des sciences sociales. Le Programme des CRC est une initiative des trois organismes subventionnaires, soit le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Les CRC sont octroyées à des chercheuses et chercheurs d’exception, reconnus par leurs pairs comme étant des chefs de file à l’échelle mondiale dans leur domaine. Les mandats des titulaires de CRC de niveau 1 sont d’une durée de sept ans et renouvelables une seule fois.

Toutes nos félicitations à la professeure Castets-Renard pour cette réalisation exceptionnelle!