Intitulée Labor Unions, Firm Governance, and Their Macroeconomic Infrastructure: A Legal Institutionalist Revision of the Economics of Collective Bargaining, la thèse du professeur McDougall a été rédigée sous la direction des professeurs Christine Desan et Duncan Kennedy de l’École de droit de Harvard. Les professeurs Samuel Moyn de l’École de droit de Yale et Kerry Rittich de l’Université de Toronto étaient les deux autres membres du comité qui a dirigé les premières années de ce travail doctoral.
La thèse du professeur McDougall traite des défis posés par l’utilisation de la négociation collective comme outil de redistribution des richesses. Elle tente de trouver réponse à des objections formulées à l’encontre de ce projet : les gains obtenus par les syndicats sur le plan salarial nuiraient à certains travailleurs et travailleuses, notamment en réduisant l’emploi et l’investissement et en nuisant à la compétitivité des entreprises. Ce faisant, la thèse développe une nouvelle modélisation économique de la négociation collective qui met en évidence l’impact des rouages juridique du marché – comme le droit privé et le droit de l’entreprise – sur la distribution des richesses. Ces modèles révèlent divers mécanismes légaux qui peuvent empêcher, ou au moins limiter, les réductions d’emploi et de compétitivité et ainsi augmenter l’efficacité du syndicalisme comme outil de redistribution des richesses. Pascal McDougall en conclut donc que la négociation collective peut et doit faire partie des politiques de développement économique inclusif dans les pays du Sud et de réduction des inégalités dans ceux du Nord.
Le caractère interdisciplinaire de l’École de droit de Harvard a permis à Pascal McDougall de bénéficier des ressources académiques nécessaires à l’accomplissement de son projet : « J’ai commencé mon doctorat avec l’idée qu’il y avait encore beaucoup à faire pour repenser l’analyse économique conventionnelle du droit du travail. Cependant, je n’étais pas certain d’être en mesure de contribuer à ce projet à un niveau technique. Mes mentors m’ont poussé à parler à des professeurs du département d’économie et à y prendre des cours. Bref, à foncer ! » dit-il.
Concrétiser la recherche
Le professeur McDougall en est déjà à tenter de mobiliser les connaissances issues de sa thèse dans ses travaux à la Section de droit civil de la Faculté de droit. Il a notamment créé un cours intitulé Droit international du travail et droits humains – DRC4513A (cliquez ici pour lire le sommaire (PDF; 89.42 ko) du cours), dans lequel nos futurs juristes sont appelés à étudier les différents modes de régulation du travail et de création d’obligations juridiques dans une économie mondialisée.
« Ce cours pourrait permettre d’amorcer une implantation plus importante dans le curriculum des thématiques de protection des travailleurs et travailleuses dans les pays et secteurs délaissés par le droit du travail traditionnel. Par exemple, on pourrait éventuellement ajouter à ce cours un volet clinique par lequel les futurs juristes contribueraient à des procédures et rapports sur des thématiques de droit du travail et de droits humains en partenariat avec des organisations non gouvernementales ou internationales. » - Pascal McDougall
Le professeur McDougall a aussi commencé à utiliser certaines analyses issues de sa thèse dans des publications sur des thèmes connexes. Par exemple, un de ses articles à paraître dans le American Journal of Comparative Law évalue les divers mécanismes permettant d’améliorer les conditions de travail dans les chaînes mondiales de valeur, ces réseaux de production hiérarchiques organisés autour d’entreprises multinationales. Un autre article, qui paraîtra dans le Indiana Journal of Global Legal Studies, propose un cadre d’analyse visant à incorporer dans les politiques sociales de l’Union européenne des formes de négociation collective supranationales dans le but de remédier à l’impact dévastateur de la crise économique et sanitaire en cours sur les travailleuses et travailleurs à bas salaires .
Félicitations au diplômé summa cum laude de la Section de droit civil promotion 2011, le professeur Pascal McDougall, pour la rédaction de sa thèse de doctorat et la poursuite de ses travaux!
Forte de son corps enseignant, de son offre de cours et de la recherche concrète et engagée qu’on y effectue, la Section de droit civil continue de s’imposer comme étant une école de droit moderne et multidisciplinaire, au cœur de la Cité !
Pascal McDougall a bénéficié pendant ses études doctorales du soutien financier du Programme d’études supérieures de l’École de droit de Harvard, du Barreau du Québec et du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH).