La politique en matière de concurrence au 21ième siècle : l’élaboration d’un plan pour le Canada

Un colloque qui se tiendra les 12 et 13 juin 2024 à l'Université d'Ottawa favorisera une analyse approfondie de l'avenir du droit de la concurrence au Canada. Intitulé « La politique en matière de concurrence au 21ième siècle : l’élaboration d’un plan pour le Canada », l’événement réunira un éventail de spécialistes et de grands acteurs du monde universitaire, du gouvernement, de laboratoires d’idées, de groupes de défense des intérêts et du secteur privé, qui partageront leurs réflexions sur les questions en jeu.

Les pratiques commerciales et les attentes des consommateurs et consommatrices ont considérablement évolué depuis les dernières réformes. Des développements majeurs dans les sphères de la numérisation, des médias sociaux, de la collecte massive de données et de l’intelligence artificielle ont bouleversé les concepts traditionnels d’emprise sur le marché et de comportement anticoncurrentiel. Pour faire face à ces changements, le gouvernement du Canada vient de consacrer deux ans et demi à la modernisation en profondeur de sa législation sur la concurrence. L’actualisation de la Loi sur la concurrence a jusqu’à présent été étudiée de façon accélérée au Parlement, et les membres de la Chambre des communes et du Sénat n’ont eu que peu de temps pour prendre connaissance des commentaires par écrit sur les modifications législatives proposées ou entendre des témoins en comité. À ce jour, les politiques proposées par le gouvernement ne font toutefois pas consensus. Avec autant de perspectives divergentes en jeu, il s’impose de débattre de manière plus approfondie sur les implications et les orientations futures du droit de la concurrence au Canada. Le colloque permettra de tenir une discussion franche et approfondie sur la réforme dans son ensemble, et de bien établir les effets juridiques et pratiques des changements proposés sur les règles en vigueur et les méthodes d’application de la loi.

Ce colloque est rendu possible grâce au soutien du Conseil de recherches en sciences humaines, du Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale, de l’Institut Macdonald-Laurier et de l’Institut de développement professionnel de l’Université d’Ottawa.

Programme du colloque

Veuillez noter que la langue de présentation d’une séance sera celle dans laquelle son titre est rédigé.

Jour 1

Inscription (8 h 30 à 9 h)

Accueil et mot d'ouverture  (9 h à 9 h 30)

• Jennifer Quaid, Professeure et vice-doyenne à la recherche, Section de droit civil, Faculté de droit, Université d’Ottawa

Scéance 1 – Mergers (9 h 30 à 11 h 30)

Modération : Matthew Chiasson, Conseiller principal en politique, Bureau de la concurrence Canada

• John Lawford, Centre pour la défense de l’intérêt public
• Jon Shell, Social Capital Partners
• Elisa Kearney, Section du droit de la concurrence et de l’investissement étranger, Association du Barreau canadien
• John Tyhurst, Professeur auxiliaire, Section de common law, Faculté de droit, Université d'Ottawa
• Kaylie Tiessen, Unifor (participation en ligne)

Dîner (11 h 30 à 13 h)

Séance 2 – Conduite unilatérale (séance bilingue avec traduction IA) (13 h à 15 h)

Modération : Damola Adediji, Candidat au doctorat, Faculté de droit, Université d’Ottawa

• Karounga Diawara, Professeur, Faculté de droit, Université Laval
• Aaron Wudrick, Institut Macdonald-Laurier
• Michelle Auger, Fédération canadienne de l’entreprise indépendante
• John Pecman, Chambre du commerce du Canada

Pause-café

Séance 3 – Competitor collaborations (15 h 30 à 17 h 30)

Modération : Stéphanie Guitard, Agente principale du droit de la concurrence, Direction générale des fusions et des pratiques monopolistiques, Bureau de la concurrence, Gouvernement du Canada

• Thomas Ross, Professeur, Université de la Colombie-Britannique
• Dominic Thérien, Section du droit de la concurrence et de l’investissement étranger, Association du Barreau canadien
• Neil A. Campbell, Associé, commerce international, concurrence, antitrust et investissements étrangers, McMillan

Réception  (17 h 30 à 19 h)

Jour 2

Café et accueil  (8 h 30 à 9 h 30)

Séance 4 – Commercialisation trompeuse (séance en français avec traduction IA) (9 h 30 à 11 h 30)

Modération : Patrick Leblond, Professeur, Faculté de sciences sociales, Université d’Ottawa

• Sara-Ève Levac, Option consommateurs
• Camille Lemarié, Centre québécois du droit de l’environnement
• Geneviève Pelletier, Association québécoise des pharmaciens propriétaires
• Leah Temper, Association Canadienne des médecins pour l’environnement

Dîner (11 h 30 à 13 h)

Session 5 – Objectifs du droit de la concurrence, de son administration et de son application (séance bilingue avec traduction IA) (13 h à 15h)

Modération : Vass Bednar, Université McMaster

• Pierre Larouche, Professeur & vice-doyen, Université de Montréal, Faculté de droit
• Richard Darveau, Président-directeur général, Bien fait ici / Well made here
• Robin Shaban, Partenaire associé chez Deetken Insight et président et cofondateur du Canadian Anti-Monopoly Project
• Joseph Coniglio, Directeur, Politique d’antitrust et d’innovation, Information Technology and Innovation Foundation (participation en ligne)

Remarques de clôture (15 h à 15 h 30)

• Jennifer Quaid, Professeure et vice-doyenne à la recherche, Section de droit civil, Faculté de droit, Université d’Ottawa
• Marie-Eve Sylvestre, Doyenne, Section de droit civil, Faculté de droit, Université d’Ottawa