Ce programme novateur est axé sur l’étude comparative des ordres juridiques des peuples autochtones au Canada en lien avec l’ordre juridique étatique dans certains domaines clés du droit. Les apprenants peuvent se familiariser avec les sources, les fondements, les principes et les règles du droit autochtone et du droit étatique tout en intégrant une réflexion critique à la nature et aux limites des interactions entre ces systèmes juridiques.

Programme unique et novateur sur le droit autochtone

Au cours de ce programme, les apprenant(e)s étudieront les ordres juridiques de différents peuples autochtones au Canada, qu’ils seront amenés à comparer avec les ordres juridiques canadien et québécois dans certains domaines clés du droit. Ils pourront ainsi se familiariser avec les sources, les fondements, les principes et les règles du droit autochtone et du droit étatique, notamment en matière de droit civil au Québec. L’acquisition des compétences de base en droit au Certificat pourra faciliter le parcours des apprenants autochtones qui le souhaitent vers une formation juridique complète de trois ans en droit civil (LL.L) ou en droit commun (J.D.). L’inclusion de l’étude comparative des ordres juridiques autochtones et étatiques favorise la compréhension des différents systèmes juridiques et permet d’apporter une réflexion critique sur les questions liées à l’interaction et à l’intersection des ordres juridiques

  • Programme universitaire de 30 crédits offert à temps plein d’une durée d’un an ou à temps partiel
  • Les cours seront essentiellement offerts à distance sur Zoom en soirée, bien qu’un cours en territoire est offert en présentiel
  • Au cœur de ce programme unique et novateur : approche pédagogique expérientielle et holistique autochtone.
  • Bourses disponibles pour les apprenants autochtones. 
  • Coenseignement et accompagnement par des aîné(e)s et gardien(ne)s du savoir juridique autochtone.
  • Inscription ouverte jusqu’au 1 mai

Exigences d'admission

L'inscription au certificat est offerte aux candidats autochtones possédant des compétences en français. Les candidatures peuvent provenir de titulaires d'un DEC ou de postulants adultes dont l’expérience est jugée équivalente par le comité d’admission. Les candidats doivent soumettre une lettre d’intérêt ou de motivation pour ce programme. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter !

Approche pédagogique autochtone

  • Apprentissage juridique par l’action auprès des aînés, porteurs de savoir et gardiens de la langue. 
  • Observation de la vie quotidienne de l’univers forestier pour extraire les enseignements juridiques. 
  • Tradition orale avec la participation active des aînés et l’enseignement à l’aide de récits, contes et légendes. 
  • Transmission des enseignements en territoire dans l'univers forestier pour établir un contact direct avec l’univers forestier. 
  • Analyse de textes juridiques, lois et décisions judiciaires pour renforcer l'apprentissage.

Aperçu du programme

InformationDétails
DiplômeCertificat en droit autochtone
DuréeUn an, à temps plein (30 crédits) / aussi offert à temps partiel
FormuleLes cours seront essentiellement offerts à distance, bien qu’un certain nombre de cours auront lieu en présentiel.
Langue d'enseignementFrançais
CoûtsPour l'année 2023-2024 les coûts étaient les suivants: 4 923 $ par trimestre + frais accessoires si applicables. Total : 5 518* $ Visitez le site des Droits universitaire pour plus de détails.
Date limite pour demande d'admission1er juin 2025
Date de début des coursAoût 2025

* Des bourses seront disponibles, sur la base du besoin financier des apprenants et en fonction de la disponibilité des fonds pour l’année en cours. Vous pouvez vous renseigner sur le processus de demande de bourse en communiquant avec le Secrétariat scolaire de la Section de droit civil à l’adresse [email protected].

Demande d'admission

Pour faire une demande d'admission pour le Programme de certificat en droit autochtone, veuillez remplir le formulaire d'admission et soumettre les documents suivants : 

  1. Lettre de motivation
  2. Preuve de votre identité autochtone OU déclaration d’appartenance accompagnée d’une lettre d’appui de la communauté d’appartenance (d’un représentant élu, d’un Aîné, de la personne responsable des études secondaires, ou de toute autre personne pouvant attester de l’identité du candidat) ou d'un organisme autochtone œuvrant en milieu urbain (tel un Centre d’amitié autochtone). 

  3. Relevés de notes (pour les candidats en provenance du CÉGEP ou d’un établissement secondaire de l’Ontario) 

  4. CV (pour les candidats adultes seulement)

Une fois votre demande d’admission transmise sur les serveurs de l’Université, vous recevrez un courriel comportant les instructions pour accéder au portail étudiant uoZone. Une fois sur le portail, rendez-vous à la section « Applications » et sélectionnez l’application uoDoc : soumettre les documents d’admission afin de pouvoir téléverser vos documents.

La date limite pour soumettre une demande est le : 1er juin 2025

Liste des cours

Guide de l’apprenant

Guide de l'apprenant

Le Guide de l'apprenant présente une vue d'ensemble du certificat et offre des informations détaillées sur les objectifs pédagogiques, les conditions d’admission, la structure des cours et les méthodes d’évaluation.

Témoignage

Mali Rock-Hervieux, femme innue de Pessamit et apprenante au Certificat en droit autochtone (cohorte 2023-2024), partage son expérience au sein du programme.

Communiquez avec nous

Faculté de droit civil

57, rue Louis-Pasteur
Pavillon Fauteux
Ottawa, Ontario, Canada
K1N 6N5 

Lundi au vendredi

Études en premier cycle

pièce 201
Tél : 613-562-5800 ext. 3738
Téléc : 613-562-5337 
[email protected]

Heures d'ouverture

Lundi au vendredi

De septembre à mai :
9 h à 12 h
13 h à 16 h 30

De juin à août :
9 h  à 12 h
13 h à 15 h 30

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