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Chaire de recherche en droit du commerce durable, responsable et inclusif

À propos

La Chaire de recherche en droit du commerce durable, responsable et inclusif est dirigée par la professeure Geneviève Dufour. Les travaux menés au sein de la Chaire portent sur l’interaction entre commerce, environnement et droits humains.  La Chaire vise à apporter une contribution à la recherche sur la question de savoir si et comment le droit du commerce peut permettre un meilleur respect des droits humains, de la protection de l’environnement et de la valorisation de l’inclusion. Alors que le libre-échange et nos modes de production sont plus que jamais mis en cause, un changement de paradigme s’opère : les États se tournent vers le commerce pour atteindre les objectifs de protection de l’environnement et de droits humains. La Chaire étudie ce phénomène afin de proposer des solutions structurantes pour que le droit du commerce contribue à l’atteinte d’un commerce durable, responsable et inclusif.

Lancement Chaire

Lancement de la Chaire

Colloque international "Le droit du commerce durable, responsable et inclusifles voies multilatérale, plurilatérale et nationale à l’œuvre" à l'occasion de la première Biennale de la Société québécoise de droit international & lancement de la Chaire de recherche en droit du commerce durable, responsable et inclusif
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Axes et projets de recherche

Numéro 1

Axe 1

Les négociations multilatérales à l’OMC relatives à un commerce plus durable, responsable et inclusif

Projet – Veille des négociations à l’OMC

Les Membres de l’OMC discutent de plusieurs sujets liés au commerce durable, responsable et inclusif. Compte tenu de leur potentiel de transformation du commerce, du niveau d’avancement des discussions et de la rupture qu’ils marqueront, cinq d’entre eux font l’objet d’une veille :

  • Développement économique des femmes
  • Dialogues structurés en environnement
  • Subventions aux énergies fossiles
  • Dialogue sur le plastique
  • Les ajustements « carbone » aux frontières
  • Les normes de travail

Projet – Veille sur la dynamique de négociations à l’OMC

En raison d’une redéfinition du rôle de certains pays comme l’Inde ou la Chine, la manière de négocier à l’OMC a évolué dans les dernières années (adoption en paquet, Initiatives conjointes (JSI), remise en question du consensus) et pourrait avoir pour effet d’exclure les pays en développement ou d’écarter certaines questions qui les concernent.

Numéro 2

Axe 2

Les traités de commerce et d’investissement (TCI) comme outil de promotion des valeurs non commerciales

Projet HumanIT – Base de données répertoriant les normes de protections des droits humains contenues dans les traités commerciaux et d’investissement

L’analyse vise à déterminer la signification, la portée et les conditions de mise en œuvre de chaque clause renvoyant à des droits humains et à des droits humains liés à l’environnement suivant les principes de légistique. Sont ainsi codées la contexture, la fonction et de la portée normative, laquelle a été déterminée à travers trois indicateurs juridiques.

Numéro 3

Axe 3

Les recours au commerce comme moyen d'atteindre des objectifs nationaux de protection de l’environnement et de droits humains

Projet - Marchés publics durables, responsables et inclusifs

La recherche vise à cartographier le cadre juridique de soixante entités adjudicatrices dans le monde (pays, provinces, villes) afin de répertorier les pratiques auxquelles elles recourent, pour limiter l’importation de produits fabriqués dans des conditions violant les droits humains ou ayant porté atteinte à l’environnement.

Projet - Ajustements carbone aux frontières

Plusieurs États réfléchissent à mettre en place des ajustements carbone à la frontière. Celui de l’Union européenne est entré en vigueur le 1er octobre 2023. Une analyse de droit international et de droit comparé doit être menée sous quatre angles :

  • Caractère licite d’un ACF par rapport aux principes de l’OMC
  • Impacts sur les chaînes de valeurs
  • Possibilité d’enchevêtrements de mécanismes applicables à un même produit
  • Impact sur les pays en développement et les pays les moins avancés
  • Possibilité de prendre en compte le concept de responsabilités communes mais différenciées

Projet - Devoir de vigilance des entreprises

Plusieurs pays ont adopté ou sont sur le point d’adopter des lois obligeant les entreprises situées sur leur territoire à un devoir de vigilance, et ce, tout au long de leur chaîne d’approvisionnement. Ce projet vise à conduire des recherches sur les cadres normatifs, qui pourraient inspirer des modifications législatives, notamment au Canada, ou encore l’adoption d’instruments internationaux.

Nouvelles

Evènement
Lancement Chaire
Evènement

Lancement de la Chaire!

Colloque international "Le droit du commerce durable, responsable et inclusifles voies multilatérale, plurilatérale et nationale à l’œuvre" à l'occasi…
Publication
ACDI
Publication

Chronique de droit international écomomique - commerce

Les membres de la Chaire, Geneviève Dufour, Valériane Thool et Pierre-Luc Morin, ont publié la chronique de droit international économique - commerce …
SECTION DE DROIT CIVIL
Marie-Eve Sylvestre serre la main Jean-Marc Thouvenin
SECTION DE DROIT CIVIL

Conclusion d’une entente historique entre la Section de droit civil et l’Académ…

La Section de droit civil devient pionnière en offrant la première bourse d’une université canadienne permettant à un étudiant ou une étudiante de par…

Événements

Lancement de la Chaire
Lancement de la Chaire
Lancement de la Chaire
26 sept. au 27 sept.

Informations concernant le lancement

Retrouvez toutes les informations concernant le lancement de la Chaire de recherche en droit du commerce durable, responsable et inclusif
Conférence
Conférence Défendre les droits environnementaux
Conférence
23 avr.

Conférence - Green Rights Coalition

Un webinaire francophone, intégré dans la série des « Webinars Around The Earth », aura lieu le 23 avril à 18h (heure de Paris) et à 12h (heure de Mon…
Colloque
91e Congrés de l'ACFAS
Colloque
15 mai

Programme du colloque

Colloque "Le devoir de vigilance : regards croisés en droit international, droit comparé et au Canada", organisé par la Chaire de recherche sur le dro…

Équipe

Étudiants chercheurs

Conférences

  • V. Thool, « Mécanismes de mise en œuvre, de contrôle et de suivi dans l’Accord BBNJ : une architecture institutionnelle au service des océans », conférence « Architecture institutionnelle dédiée à la mise en œuvre de l’Accord BBNJ », Université Paris Nanterre, 12 décembre 2024.
  • V. Thool, « Dépasser les limites de la tarification carbone volontaire : trois stratégies juridiques possibles pour y pallier », Workshop on Climate Change, Trade, and Development, Affaires mondiales Canada, 6 décembre 2024.
  • V. Thool, « Retour sur la COP29 : Regards croisés sur le financement climatique », avec Garth Ehrardt et Mark Purdon, Chaire sur la décarbonisation, Institut des sciences de l’environnement, Institut d’études internationales de Montréal, UQAM, Montréal, 5 décembre 2024.
  • G. Dufour, "Administration Trump 2.X : quel avenir pour le commerce international et le multilatéralisme ?",Université de Bourgogne, 3 décembre 2024.
  • G. Dufour, "La Directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises : le point de vue canadien", Université de Bourgogne, 2 décembre 2024.
  • G. Dufour, "Le rôle de l’OMC face à la multiplication des normes nationales à saveur environnementale et sociale", Colloque Les défis du commerce international en Afrique et la réforme de l’OMC : la voie à suivre, Yaoundé, 28 novembre 2024, en ligne.
  • G. Dufour, "Le retour de Donald Trump : vers un droit du commerce international réformé, fragilisé ou brisé ?", Université Paris -Cité V, 28 novembre 2024
  • G. Dufour, "L’ACEUM du point de vue canadien : impacts économiques, perspectives politiques et opportunités", ESG, UQAM, 26 novembre 2024.
  • V. Thool, "COP29 à Bakou : enjeux et perspectives", Dialogues pour le climat, Séance de débreffage, en ligne depuis Bakou, 15 novembre 2024. 
  • Geneviève Dufour, Catherine Perrin et François Roch, Virage vert : les règles du jeu, Discussion grand public à la suite du visionnement du reportage, Observatoire sur l’Agenda 2030, UQAM, 10 octobre 2024. 
  • Marianne Dionne, "Le développement économique des femmes comme nouvelle préoccupation à l’OMC", Colloque international « Le droit du commerce durable, responsable et inclusif : les voies nationale, plurilatérale et multilatérale à l’œuvre », 27-26 septembre 2024, Université d’Ottawa.
  • Pierre-Luc Morin, "Les clauses de protection des droits humains dans les accords de libre-échange : qu’en est-il réellement de leur portée normative?", Colloque international « Le droit du commerce durable, responsable et inclusif : les voies nationale, plurilatérale et multilatérale à l’œuvre », 27-26 septembre 2024, Université d’Ottawa.
  • Valériane Thool, « Quand la tarification carbone ne fonctionne pas, trois stratégies pour y remédier », Colloque international « Le droit du commerce durable, responsable et inclusif : les voies nationale, plurilatérale et multilatérale à l’œuvre », 27-26 septembre 2024, Université d’Ottawa.
  • Geneviève Dufour, "Les marchés publics durables, responsables et inclusifs : un outil de taille pour une industrie innovante et durable", Colloque international « Le droit du commerce durable, responsable et inclusif : les voies nationale, plurilatérale et multilatérale à l’œuvre », 27-26 septembre 2024, Université d’Ottawa.
  • C.-L. Carpentier, J. Charest, G. Dufour, J. Simard et J. Simpson, Quel rôle pour un commerce durable, responsable et inclusif dans une nouvelle stratégie industrielle canadienne, Conférence grand public dans le cadre du lancement de la Chaire en droit du commerce durable, responsable et inclusif, Ottawa, 26 septembre 2024. 
  • Geneviève Dufour, Le devoir de vigilance des entreprises : comment une entreprise peut-elle se préparer aux changements législatifs à venir ?, Cascades, 30 mai 2024. 
  • Geneviève Dufour, "Vers un devoir de vigilance des entreprises : inspirations et enseignements tirés des initiatives internationales et nationales", 91e Congrès de l'ACFAS, Colloque "Le devoir de vigilance : regards croisés en droit international, droit comparé et au Canada", 15 mai 2024. 
  • Geneviève Dufour, "Réorienter le droit international vers sa finalité providence: un impératif pour la survie de la planète", Green Rights Coalition, 23 avril 2024, webinaire en ligne
  • Geneviève Dufour, "L’approvisionnement durable et responsable : quelle marge de manœuvre pour les acheteurs publics au regard de la nouvelle mouture de la LCOP ?", Conférence du Barreau du Québec "Les développements récents en droit des marchés publics 2024", 12 avril 2024.
  • Marianne Dionne, "La diversité des genres dans les accords de commerce", Conférence "Femmes et droit international: un enjeu clé de la mondialisation économique", Université Laval, Québec, 11 avril 2024.
  • Geneviève Dufour, Propos introductifs, "A debrief on the 13th WTO Ministerial Conference", Université d'Ottawa, Ottawa, 10 avril 2024.
  • Geneviève Dufour, Les coulisses de la Conférence ministérielle à Abou Dhabi, Série de conférences en droit international, Université d’Ottawa, Ottawa, 12 mars 2024.
  • Geneviève Dufour et David Pavot, "Trade Visions: Navigating Tradition and Modernity at the 13th WTO Ministerial in Abu Dhabi", New York University, Abou Dhabi, 1er mars 2024. 
  • Geneviève Dufour, "Attractivité des entreprises à l’ère de la multiplication des initiatives de vigilance", Pointe-à-Pitre, Université des Antilles, Colloque Attractivité du droit des affaires, 8 et 9 février 2024. 
  • Geneviève Dufour, panel de la SQDI « Humanisation du droit international », Congrès annuel du Conseil canadien de droit international, 2 novembre 2023.
  • Geneviève Dufour, « Vers un droit du commerce responsable : lorsque le droit du commerce se met au service des normes du travail », Panthéon-Assas Université, Paris, 26 octobre 2023.
  • Geneviève Dufour, « Et si le juge de l’OMC prenait systématiquement en compte les processus et méthodes de production des biens », Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Paris, 25 octobre 2023.
  • Geneviève Dufour, « Vers un nouveau paradigme : le droit du commerce comme levier pour une meilleure protection sociale et environnementale », Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Paris, 25 octobre 2023.
  • Geneviève Dufour et Valériane Thool, « Ajustements carbone aux frontières et leurs impacts sur le commerce en Afrique », Académie d’été Lex Climatica « Gouvernance climatique et droit international en Afrique », Académie africaine de pratique du droit international, Paris, 25 septembre 2023.

Publications

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