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Chaire de recherche en droit du commerce durable, responsable et inclusif

À propos

La Chaire de recherche en droit du commerce durable, responsable et inclusif est dirigée par la professeure Geneviève Dufour. Les travaux menés au sein de la Chaire portent sur l’interaction entre commerce, environnement et droits humains.  La Chaire vise à apporter une contribution à la recherche sur la question de savoir si et comment le droit du commerce peut permettre un meilleur respect des droits humains, de la protection de l’environnement et de la valorisation de l’inclusion. Alors que le libre-échange et nos modes de production sont plus que jamais mis en cause, un changement de paradigme s’opère : les États se tournent vers le commerce pour atteindre les objectifs de protection de l’environnement et de droits humains. La Chaire étudie ce phénomène afin de proposer des solutions structurantes pour que le droit du commerce contribue à l’atteinte d’un commerce durable, responsable et inclusif.

Colloque Le droit du commerce durable, responsable et inclusif

Colloque international "Le droit du commerce durable, responsable et inclusifles voies multilatérale, plurilatérale et nationale à l’œuvre" à l'occasion de la première Biennale de la Société québécoise de droit international
&
lancement de la Chaire de recherche en droit du commerce durable, responsable et inclusif
Inscription: https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSf1m0ioOH33Iorq3_2RyJe46TYeFbzoedwV6eGE1h5suMd5Dw/viewform?usp=sf_link
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Axes et projets de recherche

Numéro 1

Axe 1

Les négociations multilatérales à l’OMC relatives à un commerce plus durable, responsable et inclusif

Projet – Veille des négociations à l’OMC

Les Membres de l’OMC discutent de plusieurs sujets liés au commerce durable, responsable et inclusif. Compte tenu de leur potentiel de transformation du commerce, du niveau d’avancement des discussions et de la rupture qu’ils marqueront, cinq d’entre eux font l’objet d’une veille :

  • Développement économique des femmes
  • Dialogues structurés en environnement
  • Subventions aux énergies fossiles
  • Dialogue sur le plastique
  • Les ajustements « carbone » aux frontières
  • Les normes de travail

Projet – Veille sur la dynamique de négociations à l’OMC

En raison d’une redéfinition du rôle de certains pays comme l’Inde ou la Chine, la manière de négocier à l’OMC a évolué dans les dernières années (adoption en paquet, Initiatives conjointes (JSI), remise en question du consensus) et pourrait avoir pour effet d’exclure les pays en développement ou d’écarter certaines questions qui les concernent.

Numéro 2

Axe 2

Les traités de commerce et d’investissement (TCI) comme outil de promotion des valeurs non commerciales

Projet HumanIT – Base de données répertoriant les normes de protections des droits humains contenues dans les traités commerciaux et d’investissement

L’analyse vise à déterminer la signification, la portée et les conditions de mise en œuvre de chaque clause renvoyant à des droits humains et à des droits humains liés à l’environnement suivant les principes de légistique. Sont ainsi codées la contexture, la fonction et de la portée normative, laquelle a été déterminée à travers trois indicateurs juridiques.

Numéro 3

Axe 3

Les recours au commerce comme moyen d'atteindre des objectifs nationaux de protection de l’environnement et de droits humains

Projet - Marchés publics durables, responsables et inclusifs

La recherche vise à cartographier le cadre juridique de soixante entités adjudicatrices dans le monde (pays, provinces, villes) afin de répertorier les pratiques auxquelles elles recourent, pour limiter l’importation de produits fabriqués dans des conditions violant les droits humains ou ayant porté atteinte à l’environnement.

Projet - Ajustements carbone aux frontières

Plusieurs États réfléchissent à mettre en place des ajustements carbone à la frontière. Celui de l’Union européenne est entré en vigueur le 1er octobre 2023. Une analyse de droit international et de droit comparé doit être menée sous quatre angles :

  • Caractère licite d’un ACF par rapport aux principes de l’OMC
  • Impacts sur les chaînes de valeurs
  • Possibilité d’enchevêtrements de mécanismes applicables à un même produit
  • Impact sur les pays en développement et les pays les moins avancés
  • Possibilité de prendre en compte le concept de responsabilités communes mais différenciées

Projet - Devoir de vigilance des entreprises

Plusieurs pays ont adopté ou sont sur le point d’adopter des lois obligeant les entreprises situées sur leur territoire à un devoir de vigilance, et ce, tout au long de leur chaîne d’approvisionnement. Ce projet vise à conduire des recherches sur les cadres normatifs, qui pourraient inspirer des modifications législatives, notamment au Canada, ou encore l’adoption d’instruments internationaux.

Nouvelles

SECTION DE DROIT CIVIL
Geneviève Dufour
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La professeure Geneviève Dufour participera aux négociations de la 13e Conféren…

La professeure Geneviève Dufour sera membre de la délégation du Cameroun lors de la 13e Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerc…
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Un grand groupe de personnes se trouve dans une grande salle de réunion. L'écran derrière eux indique "Youth Trade Summit on Gender" (Sommet commercial de la jeunesse sur le genre).
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Classe à part : Participation au Sommet de jeunes sur le commerce et l’égalité …

L'histoire suivante a été écrite par Marianne Dionne (candidate au doctorat), dans le cadre de la série CLASSE À PART. Cette série présente des opport…
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Marie-Eve Sylvestre serre la main Jean-Marc Thouvenin
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Conclusion d’une entente historique entre la Section de droit civil et l’Académ…

La Section de droit civil devient pionnière en offrant la première bourse d’une université canadienne permettant à un étudiant ou une étudiante de par…

Événements

Colloque
91e Congrés de l'ACFAS
Colloque
15 mai

Programme du colloque

Colloque "Le devoir de vigilance : regards croisés en droit international, droit comparé et au Canada", organisé par la Chaire de recherche sur le dro…
Conférence
13th WTO Ministerial Conference
Conférence
10 avr.

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Join us for an informal discussion on MC13, with an outstanding line up of Canadian High Officials. Geneviève Dufour prononcera des propos introductif…
Conférence
Conférence Défendre les droits environnementaux
Conférence
23 avr.

Conférence - Green Rights Coalition

Un webinaire francophone, intégré dans la série des « Webinars Around The Earth », aura lieu le 23 avril à 18h (heure de Paris) et à 12h (heure de Mon…

Équipe

Étudiants chercheurs

Conférences

  • Geneviève Dufour, Catherine Perrin et François Roch, Virage vert : les règles du jeu, Discussion grand public à la suite du visionnement du reportage, Observatoire sur l’Agenda 2030, UQAM, 10 octobre 2024. 
  • Marianne Dionne, "Le développement économique des femmes comme nouvelle préoccupation à l’OMC", Colloque international « Le droit du commerce durable, responsable et inclusif : les voies nationale, plurilatérale et multilatérale à l’œuvre », 27-26 septembre 2024, Université d’Ottawa.
  • Pierre-Luc Morin, "Les clauses de protection des droits humains dans les accords de libre-échange : qu’en est-il réellement de leur portée normative?", Colloque international « Le droit du commerce durable, responsable et inclusif : les voies nationale, plurilatérale et multilatérale à l’œuvre », 27-26 septembre 2024, Université d’Ottawa.
  • Valériane Thool, « Quand la tarification carbone ne fonctionne pas, trois stratégies pour y remédier », Colloque international « Le droit du commerce durable, responsable et inclusif : les voies nationale, plurilatérale et multilatérale à l’œuvre », 27-26 septembre 2024, Université d’Ottawa.
  • Geneviève Dufour, "Les marchés publics durables, responsables et inclusifs : un outil de taille pour une industrie innovante et durable", Colloque international « Le droit du commerce durable, responsable et inclusif : les voies nationale, plurilatérale et multilatérale à l’œuvre », 27-26 septembre 2024, Université d’Ottawa.
  • C.-L. Carpentier, J. Charest, G. Dufour, J. Simard et J. Simpson, Quel rôle pour un commerce durable, responsable et inclusif dans une nouvelle stratégie industrielle canadienne, Conférence grand public dans le cadre du lancement de la Chaire en droit du commerce durable, responsable et inclusif, Ottawa, 26 septembre 2024. 
  • Geneviève Dufour, Le devoir de vigilance des entreprises : comment une entreprise peut-elle se préparer aux changements législatifs à venir ?, Cascades, 30 mai 2024. 
  • Geneviève Dufour, "Vers un devoir de vigilance des entreprises : inspirations et enseignements tirés des initiatives internationales et nationales", 91e Congrès de l'ACFAS, Colloque "Le devoir de vigilance : regards croisés en droit international, droit comparé et au Canada", 15 mai 2024. 
  • Geneviève Dufour, "Réorienter le droit international vers sa finalité providence: un impératif pour la survie de la planète", Green Rights Coalition, 23 avril 2024, webinaire en ligne
  • Geneviève Dufour, "L’approvisionnement durable et responsable : quelle marge de manœuvre pour les acheteurs publics au regard de la nouvelle mouture de la LCOP ?", Conférence du Barreau du Québec "Les développements récents en droit des marchés publics 2024", 12 avril 2024.
  • Marianne Dionne, "La diversité des genres dans les accords de commerce", Conférence "Femmes et droit international: un enjeu clé de la mondialisation économique", Université Laval, Québec, 11 avril 2024.
  • Geneviève Dufour, Propos introductifs, "A debrief on the 13th WTO Ministerial Conference", Université d'Ottawa, Ottawa, 10 avril 2024.
  • Geneviève Dufour, Les coulisses de la Conférence ministérielle à Abou Dhabi, Série de conférences en droit international, Université d’Ottawa, Ottawa, 12 mars 2024.
  • Geneviève Dufour et David Pavot, "Trade Visions: Navigating Tradition and Modernity at the 13th WTO Ministerial in Abu Dhabi", New York University, Abou Dhabi, 1er mars 2024. 
  • Geneviève Dufour, "Attractivité des entreprises à l’ère de la multiplication des initiatives de vigilance", Pointe-à-Pitre, Université des Antilles, Colloque Attractivité du droit des affaires, 8 et 9 février 2024. 
  • Geneviève Dufour, panel de la SQDI « Humanisation du droit international », Congrès annuel du Conseil canadien de droit international, 2 novembre 2023.
  • Geneviève Dufour, « Vers un droit du commerce responsable : lorsque le droit du commerce se met au service des normes du travail », Panthéon-Assas Université, Paris, 26 octobre 2023.
  • Geneviève Dufour, « Et si le juge de l’OMC prenait systématiquement en compte les processus et méthodes de production des biens », Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Paris, 25 octobre 2023.
  • Geneviève Dufour, « Vers un nouveau paradigme : le droit du commerce comme levier pour une meilleure protection sociale et environnementale », Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Paris, 25 octobre 2023.
  • Geneviève Dufour et Valériane Thool, « Ajustements carbone aux frontières et leurs impacts sur le commerce en Afrique », Académie d’été Lex Climatica « Gouvernance climatique et droit international en Afrique », Académie africaine de pratique du droit international, Paris, 25 septembre 2023.

Publications

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