Règlements scolaires

Justifications pour absence à un examen (de mi-session, final, reprise ou différé), ou à un test, ou pour remise tardive de travaux.

L'absence à un examen ou à un test et la remise tardive de travaux pour cause de maladie, de troubles psychologiques ou de situation de vie exceptionnelle, doivent être justifiées, sinon les étudiants seront pénalisés.

1. Cause de maladie

a) L'étudiant doit aviser directement son professeur ou le secrétariat scolaire de la faculté où il est inscrit avant l'examen ou avant la date de remise des travaux.

b) Avant d'accepter la justification de l’étudiant, le professeur ou le secrétariat scolaire de la faculté peut exiger un certificat médical du médecin traitant (comprenant le nom de l’étudiant, la date de l’absence et de retour aux études, la date de la consultation du médecin et sa signature).

c) En cas de doute sur l’authenticité du certificat médical, le professeur ou le secrétariat scolaire de la faculté peut exiger qu’il soit validé par le Service de santé de l’Université d’Ottawa.

d) Si l'empêchement d'ordre médical est imprévisible, l'étudiant doit aviser le professeur ou le secrétariat scolaire de la faculté où il est inscrit et présenter un certificat médical daté du jour de l’absence dans les cinq jours ouvrables qui suivent la date de l'examen ou la date de remise des travaux et ce, à moins de circonstances exceptionnelles, documentées, qui l’empêcheraient de le faire.

e) L’étudiant qui se présente à un examen durant la période d'invalidité précisée sur le certificat médical ne peut pas faire appel de la note reçue à l'examen en invoquant la maladie ou des raisons de santé.

2. Troubles psychologiques

a) L'étudiant doit aviser directement son professeur ou le secrétariat scolaire de la faculté où il est inscrit avant l'examen ou avant la date de remise des travaux.

b) Avant d'accepter la justification de l’étudiant, le professeur ou le secrétariat scolaire de la faculté peut exiger un certificat du médecin traitant ou d’un psychologue (comprenant le nom de l’étudiant, la date de l’absence et de retour aux études, la date de la consultation et la signature du médecin ou du psychologue) ou une lettre d’appui du Service de counselling et de coaching de l’Université d’Ottawa.

c) En cas de doute sur l’authenticité du certificat, le professeur ou le secrétariat scolaire de la faculté peut exiger qu’il soit validé par le Service de santé de l’Université d’Ottawa.

d) Si l'empêchement d'ordre psychologique est imprévisible, l'étudiant doit aviser le professeur ou le secrétariat scolaire de la faculté où il est inscrit et présenter un certificat daté du jour de l’absence ou une lettre d’appui dans les cinq jours ouvrables qui suivent la date de l'examen ou la date de remise des travaux et ce, à moins de circonstances exceptionnelles, documentées, qui l’empêcheraient de le faire.

e) L’étudiant qui se présente à un examen durant la période d'invalidité précisée sur le certificat ne peut pas faire appel de la note reçue à l'examen en invoquant des troubles psychologiques.

3. Situation de vie exceptionnelle

L'absence à un examen ou à un test et la remise tardive de travaux à cause d’une situation de vie exceptionnelle doivent être justifiées par écrit dans les cinq jours ouvrables qui suivent la date de l'examen, du test ou la date de remise du travail. L’unité scolaire et la faculté se réservent le droit d'accepter ou de refuser la raison avancée. Les raisons telles que les voyages, le travail et les erreurs commises dans la lecture de l'horaire des examens ne sont pas acceptées, sauf dans des cas exceptionnels, documentés.

La note pondérée est une mesure du rendement scolaire dans un cours, elle tient compte du nombre de crédits et de la valeur numérique de la note alpha.

La note pondérée se calcule pour chaque cours en multipliant le nombre de crédits du cours par la valeur numérique correspondant à la note alpha obtenue.

Moyenne pondérée cumulative (MPC)

La moyenne pondérée cumulative (MPC) est une mesure du rendement scolaire de l’étudiant pour l’ensemble des cours suivis (avec ou sans succès) par l’étudiant.

La moyenne pondérée cumulative (MPC) se calcule en divisant la somme de toutes les notes pondérées par la somme des crédits de tous les cours suivis (avec ou sans succès) par l’étudiant.

La MPC est arrondie à la deuxième décimale.

L’arrondissement des décimales se fait à la hausse si la 3e décimale est 5 ou plus et à la baisse si elle est 4 ou moins.

Par exemple :

La moyenne pondérée cumulative requise est de 4,0.

Moyenne pondérée trimestrielle (MPT)

La moyenne pondérée trimestrielle (MPT) se calcule en divisant la somme de toutes les notes pondérées par la somme de crédits de tous les cours auxquels l’étudiant est inscrit au cours du trimestre.

Modalités d’application

Les moyennes pondérées tiennent compte uniquement des cours suivis à l’Université d’Ottawa, à l’Université St-Paul, au Collège universitaire dominicain ou à l’Université Carleton.

Dans le cas d’un cours avec examen de reprise, seule la note obtenue après l’examen de reprise compte dans le calcul des moyennes pondérées et apparait sur le relevé de notes. Toutefois, une mention au relevé de notes indique que la note a été obtenue suite à un examen de reprise.

Bulletin

L’Université prépare un bulletin qui présente les résultats scolaires obtenus par l’étudiant pendant la session précédente. Le bulletin est disponible sur InfoWeb dès que les notes deviennent officielles et que l’évaluation de rendement est terminée. Pour accéder à InfoWeb et consulter son bulletin, l’étudiant doit utiliser son mot de passe.

Si le bulletin contient des éléments inexacts, ou si des éléments essentiels ont été omis, l’étudiant est prié de les signaler à la faculté dans les soixante jours qui suivent la date à laquelle les notes sont officielles, date indiquée au calendrier universitaire.

Sigles utilisés sur les bulletins et les relevés de notes :

ABS (absence, aucun travail remis) – utilisé lorsqu’on n’a pas assisté au cours et qu’on n’a pas avisé l’Université par écrit, dans les délais prévus au calendrier universitaire, de l’abandon du cours. Ce symbole équivaut à une note d’échec (F).

AUD (auditeur) – utilisé lorsqu’on s’est inscrit à un cours à titre d’auditeur.

CR (crédit) – utilisé lorsqu’un cours est suivi dans une autre institution avec lettre de permission. La note du cours ne compte pas dans le calcul des moyennes  pondérées; seuls les crédits sont inscrits au relevé de notes.

CTN (continue) – utilisé lorsque l’activité se poursuit à la session suivante.

DFR (Différé) – symbole utilisé lorsque, selon le jugement de l’autorité compétente, l'étudiant n'a pas satisfait aux exigences du cours, pour une raison valable. L'étudiant devra satisfaire à ces exigences dans un délai n’excédant pas 12 mois après la fin de la session. Si le Service du registraire n’a reçu aucune note douze mois après la fin du cours, le symbole DFR est remplacé par le symbole EIN.

DR (abandon) – utilisé lorsqu’on a abandonné le cours dans les délais prévus au calendrier universitaire.

EIN (incomplet) – utilisé lorsqu’on n’a pas satisfait à l’une des exigences d’un cours. Ce symbole équivaut à un échec (F).

NNR (note non reçue) – utilisé lorsque la note n’a pas été reçue par le Service du registraire à temps pour la publication des bulletins.

NS (non satisfaisant) – utilisé lorsqu’un cours n’a pas été réussi, mais que le résultat du cours n’entre pas dans le calcul des moyennes pondérées.

P (réussite) – utilisé pour indiquer la réussite au test de compétence en langue seconde, aux examens généraux, à des travaux de recherche, à des stages, etc., mais que le résultat du cours n’entre pas dans le calcul des moyennes pondérées.

S (satisfaisant) – utilisé lorsqu’un cours est réussi, mais que le résultat du cours n’entre pas dans le calcul des moyennes pondérées.

T (test) – utilisé pour indiquer que l’étudiant a subi le test de langue seconde.

Sous réserve de l’article 16, l’Université conserve les dossiers scolaires sur support papier et/ou sur support électronique.  Les documents contenus dans le dossier scolaire sont conservés tant que la personne est inscrite à l’Université et en conformité avec le calendrier de conservation des documents de l’Université d’Ottawa publié par les Archives de l’Université. Aucune correction ne peut être apportée au relevé officiel après les périodes précisées dans le calendrier de conservation. L'Université conserve indéfiniment les parties des dossiers électroniques nécessaires à la préparation de relevés de notes officiels et seule la version électronique du relevé de notes est conservée.

Le dossier scolaire est conservé électroniquement ou, s’il s’agit de documents papier, dans les bureaux de la faculté ou de l'unité scolaire à laquelle appartient l’étudiante ou l’étudiant. Le dossier scolaire papier d’un étudiant de deuxième ou de troisième cycle est conservé à la Faculté des études supérieures et postdoctorales et dans l’unité scolaire. Dans le cas des étudiantes et étudiants spéciaux (ne postulant pas de diplôme), l’Université conserve uniquement les formulaires signés relatifs à l’inscription, pour une période de deux ans.

Il est possible, pendant les études de licence en droit, de suivre un maximum de six crédits de cours à option à l’extérieur de la Faculté de droit. Les cours devront être approuvés par la Faculté. Cette possibilité est réservée aux étudiants ayant un bon dossier scolaire, c’est-à-dire avec une moyenne pondérée
cumulative d’au moins 5,0 (C+).

Aucun cours à option hors faculté ne sera approuvé s’il entraîne un conflit d’horaire de cours.

Les résultats obtenus dans ces cours compteront dans la moyenne cumulative de l’étudiant pour les fins du palmarès du doyen et des mentions.

Les cours suivis avant la licence ne seront pas crédités. Les cours hors faculté doivent être suivis à l'Université d'Ottawa. 

Tous les examens et travaux d’étudiants non réclamés sont conservés par l’Université au moins un an après la date où la note finale devient officielle, à moins que l’étudiant concerné consente à ce qu’ils soient supprimés avant.

Pour obtenir la licence en droit, il faut :

a) avoir satisfait aux exigences du programme de licence concernant :

     i.     le nombre de crédits
     ii.    la moyenne pondérée cumulative
     iii.   les délais de scolarité
     iv.    le nombre de crédits à obtenir à l'Univesrité d'Ottawa

b) en avoir fait la demande au Service du registraire.

L’Université reconnaît l’excellence de ses étudiants en leur conférant diverses distinctions lors de la collation des grades.
 
Les distinctions ne peuvent être modifiées une fois que le Sénat a officiellement attribué les grades.
 
Les étudiants ne peuvent pas modifier la session d’obtention de leur grade ou leur séance de collation des grades dans le but d’avoir une distinction.

Pour obtenir une médaille ou une plaque à la collation des grades de l’automne, il faut avoir obtenu une moyenne pondérée cumulative égale ou supérieure à celle du gagnant de la médaille ou de la plaque correspondante à la collation du printemps.

1. Les médailles

La médaille d’argent du gouverneur général

Cette médaille est décernée à la collation des grades du printemps à l’étudiant qui a eu la plus haute moyenne dans un programme de baccalauréat spécialisé et qui a obtenu au moins 60 crédits à l’Université d’Ottawa. Lorsqu’il y a égalité entre plusieurs candidats pour l’obtention d’une même distinction, on applique les facteurs de pondération suivants, dans cet ordre : le nombre de crédits accumulés, les notes obtenues aux cours obligatoires.

Pour obtenir une médaille ou une plaque à la collation des grades de l’automne, il faut avoir obtenu une moyenne pondérée cumulative égale ou supérieure à celle du gagnant de la médaille correspondante à la collation du printemps.

Le comité de sélection se compose du registraire et d’un vice-doyen ou d’une vice-doyenne aux études ou son équivalent. Chaque faculté offrant des baccalauréats spécialisés devrait recommander un candidat au comité de sélection.

Les médailles d’or et d’argent de l’Université  

Les médailles d’or et d’argent sont décernées à la collation des grades du printemps et de l’automne. Elles sont attribuées aux deux étudiants ayant obtenu les meilleurs résultats dans chacun des trois types de programmes d’études suivants :

a) Baccalauréat spécialisé approfondi (y compris le programme avec spécialisation).

b) Baccalauréat spécialisé bidisciplinaire, avec majeure et multidisciplinaire.

c) Baccalauréat général de trois ou quatre ans (y compris le programme avec concentration).

2. Les prix

Les étudiants proposés pour un prix décerné à la collation des grades doivent obtenir un grade à cette collation. Exceptionnellement, pour certains prix qui ne sont décernés qu’une fois par année, le grade pourra avoir été obtenu à la collation précédente, mais durant la même année universitaire (ex. : grade au printemps et prix à l’automne, mais non l’inverse).

Les prix sont attribués selon les critères établis par les donateurs.

3. Les plaques

Chaque faculté d’accueil est invitée à décerner des plaques aux meilleurs étudiants dans les différentes disciplines. Les plaques sont attribuées aux étudiants qui ont obtenu la meilleure moyenne pondérée cumulative (MPC) dans chacun des programmes d’études de la faculté. Une moyenne pondérée cumulative minimale de 7,0 est requise pour l'obtention d'une plaque.
 
Pour obtenir une médaille ou une plaque à la collation des grades de l’automne, il faut avoir obtenu une moyenne pondérée cumulative égale ou supérieure à celle du gagnant de la médaille correspondante à la collation du printemps.
 
Lorsqu’il y a égalité entre des candidats pour l’obtention d’une même distinction, on applique les facteurs de pondération suivants, dans cet ordre : le nombre de crédits accumulés, les notes obtenues aux cours obligatoires.

Note : L’attribution des prix et médailles aux 2e et 3e cycles est administrée par la Faculté des études supérieures et postdoctorales. Ces distinctions sont toutes attribuées à la collation des grades de l’automne.

4. Palmarès de la doyenne ou du doyen

Seuls les étudiants suivants sont inscrits au palmarès du doyen :

Les étudiants inscrits à temps complet qui ont maintenu une moyenne pondérée trimestrielle (MPT) d’au moins 8,5 (sauf en droit ou la moyenne est de 7,5) sans échecs et qui ont suivi un minimum de 9 crédits avec des notes alphanumériques pendant le trimestre sont inscrits au Palmarès de la doyenne ou du doyen.

Les étudiants qui ne peuvent atteindre 9 crédits avec des notes alphanumériques pendant le trimestre en raison des exigences de leur programme, mais qui satisfont aux autres exigences ci-dessus, doivent avoir obtenu à la fin du trimestre une moyenne pondérée cumulative (MPC) d'au mois 8,5 (sauf en droit où la moyenne est de 7,5).

La mention « Palmarès de la doyenne ou du doyen » apparaît sur le relevé de notes du trimestre où il est octroyé.

5. Les mentions

Pour les six facultés d’accueil à savoir, la Faculté des arts, la Faculté de génie, l’École de gestion Telfer, la Faculté des sciences, la Faculté des sciences de la santé et la Faculté des sciences sociales, les mentions sont décernées aux étudiants qui complètent les exigences d’un grade d’un premier cycle avec les moyennes pondérées cumulatives suivantes :

SUMMA CUM LAUDE :          9,0 et plus
MAGNA CUM LAUDE :           8,0 – 8,9
CUM LAUDE :                         7,0 – 7,9

Pour la Section de common law et la Section de droit civil de la Faculté de droit, le barème utilisé est le suivant :

  SUMMA CUM LAUDE :         8,5 et plus
  MAGNA CUM LAUDE :         8,0 – 8,4
  CUM LAUDE :                       7,0 – 7,9

Pour la Faculté d’éducation, le barème utilisé est le suivant :

 SUMMA CUM LAUDE :          9,5 – 10,0
 MAGNA CUM LAUDE :          9,0 – 9,4
 CUM LAUDE :                        8,0 – 8,9

Pour la Faculté de médecine, il n’existe pas de mentions.

La durée normale des études est de trois ans (six trimestres). L’étalement maximal de ces études est de six ans à partir de la première inscription au programme.

Article 5

Les cours suivis avec succès dans un autre établissement d’enseignement universitaire dans le cadre d’un programme conduisant à un diplôme professionnel en droit peuvent, sur production de pièces justificatives, valoir des équivalences aux fins du programme de licence. Les facteurs qui sont pris en compte pour fins d’équivalences sont les suivants : les objectifs, le contenu et le niveau du cours déjà suivi ainsi que le dossier général.

Les étudiants détenteurs d’un diplôme d’études collégiales en techniques juridiques ont une équivalence de trois crédits pour le cours DRC1500 (Introduction au droit) et ont droit à six crédits d’équivalence (Enseignement clinique I : DRC4819).

Article 6

La demande d’équivalence devra être faite par écrit et être accompagnée de pièces justificatives.

Article 7

Au moins 50% des crédits doivent être obtenus à l’Université d’Ottawa en vue de l’obtention de la licence en droit.

Les règles prévues à l’article 3 s’appliquent également à l’étudiant inscrit à mi-temps à la seule différence que chaque année du programme de licence s’étend sur une période de deux ans. La Faculté détermine l’ordre et le nombre de cours obligatoires que l’étudiant à mi-temps doit suivre à chaque session. Ce dernier doit prendre de 6 à 11 crédits par session.

En première année, l’étudiant doit suivre tout le programme des cours obligatoires de première année, tel que décrit dans l’annuaire de l’année.

En deuxième et troisième année, l’étudiant doit suivre tout le programme des cours obligatoires de chacune de ces années, tel que décrit dans l’annuaire de l’année, et suivre le nombre de crédits de cours à option prescrit pour chaque année.

Article 1.1

Malgré l’article 1, un étudiant inscrit en deuxième année, troisième année ou quatrième année du programme, peut choisir de suivre 12 crédits de cours par session (automne et hiver). La priorité doit être accordée aux cours obligatoires et l’étudiant doit aviser le Secrétariat scolaire de son cheminement universitaire.

L’étudiant inscrit en deuxième année du programme doit aussi suivre le cours DRC2500, pour un total de 13,5 crédits par session.

Évaluation des apprentissages

L'importance relative accordée aux travaux de l'année ou de la session (examens périodiques, dissertations, etc.) dans le calcul de la note finale est déterminée par le professeur, avec l'approbation de son département.

Le professeur doit faire part aux étudiants, au début du cours, des exigences du cours, des méthodes d’enseignement et d’évaluation, ainsi que du genre et du calendrier des devoirs, travaux et épreuves.
 
Le professeur peut refuser tout travail ou examen qui n'est pas écrit lisiblement.

18.1 Déroulement des examens

Le silence est de rigueur dans la salle d’examen.

Le surveillant ou la surveillante se réserve le droit de vérifier les cartes d’identité universitaire.

Trente (30) minutes après que l’examen a débuté, tout étudiant arrivant en retard se verra refuser la possibilité d’écrire l’examen.

Il est interdit de quitter la salle d’examen avant qu’une heure ne se soit écoulée.

Il est interdit de se présenter à la salle d’examen ou d’en sortir en possession d’un cahier d’examen.

Le seul moment où les étudiants peuvent quitter la salle avec l’intention d’y revenir est pour aller aux toilettes.  Pour ce faire, ils doivent remettre le matériel de l’examen, leur carte d’identité et tout appareil électronique ou autre dispositif de communication à la personne désignée pour enregistrer les sorties.  Ils doivent aussi signer la feuille d’enregistrement à leur sortie et à leur retour.

Il n’est pas possible d’obtenir un accommodement religieux pendant la durée de l’examen. (Pour  un accommodement religieux, veuillez consulter le Règlement scolaire 15 - Accommodements religieux)

À moins d’indication contraire à l’écrit, il est interdit de se servir de livres, de notes, de tables de mathématiques, de dictionnaire ou de tout autre aide-mémoire.

Il est interdit d’utiliser des appareils électroniques ou tout autre dispositif de communication qui n’a pas été expressément autorisé.

L’étudiant a la responsabilité de vérifier quel appareil ou dispositif électronique (par exemple les calculatrices) est autorisé pour chaque examen.

Tout appareil électronique ou autre dispositif de communication non autorisé doit être éteint, rangé et hors de portée.

Quiconque contrevient au présent règlement est passible d’allégation de fraude scolaire.

Tout étudiant a le droit de voir, sur demande et après notation, ses propres cahiers d’examen. Cette consultation doit se faire sous supervision. Aucune copie originale d’examen ou de cahier d’examen n’est remise à l’étudiant.

18.2 Évaluation des travaux

    Dans les cours pour lesquels un travail écrit est exigé, outre les cours portant sur l’Enseignement appliqué (DRC1500, DRC2500 et DRC3500), le professeur tient notamment compte dans son évaluation des éléments suivants : expression écrite (qualité de la langue, respect des modes de référence, exactitude des renvois et citations); qualité de la recherche; rigueur du plan et de l'argumentation juridique.

18.3 Date de remise des travaux

    Dans les cours pour lesquels un travail est exigé, outre les cours portant sur l’Enseignement appliqué (DRC1500, DRC2500 et DRC3500), la date de remise de la dissertation est celle prévue par le professeur responsable du cours.

    À moins d’indication contraire de la part du professeur dans le plan de cours, le défaut de remettre la dissertation à la date fixée entraîne une réduction de cinq points sur cent par jour jusqu’à un maximum de six jours.  La note est réduite à zéro si le retard est de six jours et plus.

    La seule justification pour le défaut dont il est question à cet article est un cas de force majeure si le doyen adjoint en est informé dans les quinze jours du défaut.  L’étudiant peut faire appel de la décision du doyen adjoint auprès du Comité des professeurs du Conseil de la Section, dans les quinze jours qui suivent.

    Le Règlement sur la fraude scolaire s'applique intégralement aux plans, à la bibliographie et au travail remis dans le cadre d'une dissertation. La sanction maximale prévue pour cause de plagiat est l'expulsion de l'Université.

Article 10

Sous réserve de l’approbation par la Faculté, le professeur détermine les modes d’évaluation et les consignes dans le syllabus du cours.

Article 11

Pour pouvoir se présenter aux examens finals, l’étudiant doit avoir assisté à 85 % de l’ensemble des cours, à moins d’avoir obtenu une permission spéciale de la Faculté, accordée pour motifs exceptionnels.

Article 12

L’absence aux examens est régie par le règlement universitaire applicable.

Article 13

Les notes sont attribuées selon l’échelle établie par les règlements généraux de l’Université.

Cette échelle ne s’applique pas aux cours DRC1500 Enseignement appliqué I, DRC3700 Rapport de stage coop I, DRC3701 Rapport de stage coop II, DRC4547 Enseignement clinique II, DRC4819 Enseignement clinique I, DRC4700 Rapport de stage coop III, DRC4800 Stage international I, DRC4820 Clinique de droit notarial pour lesquels on utilise la notation « Satisfaisant / Non satisfaisant ».

Préambule

L’intégrité est une valeur universelle au cœur de toute activité scolaire. Le règlement sur la fraude scolaire définit les actes qui peuvent compromettre l’intégrité scolaire, décrit les conséquences de ces actes et expose les procédures disciplinaires en place. Le Guide sur l’intégrité dans les études de l’Université d’Ottawa renferme davantage de précisions sur l’intégrité dans les études.

Au-delà des interventions pédagogiques des professeurs, deux processus de traitement des cas de fraude scolaire sont en vigueur à l’Université d’Ottawa : le processus régulier et le processus accéléré.

L’Université s’engage à protéger la confidentialité du processus de traitement des cas de fraude scolaire (PDF). La divulgation de l’identité des personnes ayant déposé une allégation dans le cadre du processus de traitement de cas de fraude scolaire et la divulgation de l’identité des étudiants visés par l’allégation sont assujetties aux restrictions prévues par la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP).  Seul le résultat du processus en question peut être signalé à la personne qui a déposé l’allégation.

Définition

1. Est considéré comme fraude scolaire tout acte commis par un étudiant qui peut avoir pour résultat la falsification de son évaluation scolaire ou de celle d’un autre étudiant. Sans restreindre la généralité de cette définition, il y a fraude scolaire lorsqu’un étudiant se livre à l’un des actes suivants :

a) commet un plagiat ou triche, de quelque façon que ce soit;

b) remettre un travail dont l'étudiant n'est pas, en tout ou en partie, l’auteur, exception faite des citations et références dûment indiquées. On entend par travail notamment un devoir écrit, une dissertation, un test, un examen, un rapport de recherche et une thèse, que ce travail soit présenté par écrit, oralement ou sous une autre forme;

c) présenter des données de recherche qui ont été falsifiées ou inventées de quelque façon que ce soit;

d) falsifier, en l’attribuant à une source inventée, un énoncé ou une référence;

e) présenter sans autorisation écrite préalable des professeurs intéressés et/ou de l’unité scolaire intéressée, le même travail ou une partie importante d’un même travail dans plus d’un cours, ou une thèse ou un autre travail déjà présenté ailleurs;

f) falsifier une évaluation scolaire ou la dénaturer, utiliser une pièce justificative d’un dossier scolaire qui a été contrefaite ou falsifiée, ou en faciliter l’utilisation;

g) entreprend toute autre action dans le but de falsifier une évaluation scolaire.

Sanctions

Note: Pour les cours aux cycles supérieurs, les sanctions ci-après sont imposées par la Faculté des études supérieures et postdoctorales (FÉSP).

2. L’étudiant qui a commis ou tenté de commettre une fraude scolaire ou qui en a été complice est passible de l’une ou de plusieurs des sanctions ci-dessous. Toute sanction imposée s’applique immédiatement, nonobstant appel. L’étudiant qui abandonne le cours après avoir été informé qu’une allégation de fraude scolaire avait été déposée contre lui, il pourrait se voir réinscrit au cours.

Les sanctions prévues aux articles 2(a) à 2(f) inclusivement sont du ressort de la faculté offrant le cours. Elles devraient être accompagnées d’un mécanisme de suivi, dont une rencontre obligatoire auprès des instances appropriées (p.ex. centre de mentorat, Centre d’aide à la rédaction des travaux universitaires (CARTU)), etc.). 

a) une réprimande écrite;

b) zéro pour une partie du travail en cause;

c) zéro pour le travail en cause;

d) zéro pour le travail en cause, avec la perte de points supplémentaires pour le cours en cause;

e) zéro pour le travail en cause, avec la note de passage comme note maximale pour le cours;

f) la note F pour le cours en cause;

Les sanctions prévues aux articles 2(g) à 2(i) inclusivement sont du ressort de la faculté offrant le cours, après consultation auprès de la faculté dans laquelle l'étudiant est inscrit.

g) une exigence supplémentaire de 3 à 30 crédits ajoutés au programme d’études de l’étudiant ou à tout autre programme de même niveau auquel l’étudiant s’inscrit subséquemment; 

h) la suspension d’une bourse offerte par la faculté ou par l’Université pendant une période déterminée; 

i) la perte de toute possibilité de bourse offerte par la faculté ou par l’Université;

Les sanctions prévues aux articles 2(j) à 2(n) inclusivement sont, sur recommandation de la faculté dans laquelle l’étudiant est inscrit, du ressort du Comité d’appel du Sénat. La décision prise par le Comité d’appel du Sénat s’applique immédiatement.

j) la suspension de l’Université pour une période maximale de deux ans. Aucun cours suivi pendant la période de suspension à l’Université d’Ottawa ou ailleurs ne sera reconnu dans le programme de l’étudiant et les droits de scolarité ne seront pas remboursés. À la fin de la période de suspension, l’étudiant pourra poursuivre son programme en se réinscrivant selon les conditions qui seront alors en vigueur;

k) l'inclusion permanente au relevé de notes officiel de la mention : « Sanction imposée pour contravention au règlement de l’Université sur la fraude scolaire »;

l) l’expulsion de l’Université d’Ottawa avec inclusion au relevé de notes officiel de la mention « Expulsion de l’Université pour cause de fraude scolaire ». Après les trois ans suivant la date d’expulsion, l’étudiant pourra soumettre au Comité d’appel du Sénat une demande d’abrogation de l’expulsion, avec la possibilité de faire retirer, s’il y a lieu, la mention d’expulsion au relevé de notes. Si l’étudiant refait une demande d’admission, le processus habituel d’admission s’appliquera;

m) l’annulation ou la révocation d’un grade, diplôme ou certificat décerné avant la découverte d’une fraude;

n) toute autre sanction jugée raisonnable dans les circonstances.

Procédures

Approche pédagogique

Note : l’approche pédagogique s’applique seulement aux études de premier cycle.

Les réponses à la fraude scolaire représentent un éventail de possibilités qui incluent une approche pédagogique et une approche disciplinaire. Les étudiants qui font face à leur première allégation de fraude scolaire pourraient bénéficier d’une approche axée sur un apprentissage des méthodes et des stratégies pour ne plus commettre de fraude scolaire.

2.1. Un professeur qui soupçonne un étudiant, dans le contexte d’un travail individuel ou de groupe, d’avoir commis une fraude scolaire qu’il considère comme mineure (en cas de doute, le professeur peut consulter le doyen ou son représentant) peut choisir de régler le cas en suivant l’approche pédagogique. Dans ce cas, le professeur communique sa décision à l’étudiant dans un délai n’excédant pas 5 jours ouvrables à compter du jour où il avise l’étudiant par écrit de l’allégation.

Un professeur peut juger que, étant donné sa nature, le cas doit être référé au doyen ou son représentant, qui le traitera selon le processus accéléré ou le processus régulier (voir Approche disciplinaire).

2.2. Dans le cadre d’une approche pédagogique le professeur peut donner l’une ou les sanctions suivantes :

• Donner un avertissement écrit.
• Demander de participer à un atelier du CARTU ou à un autre atelier sur l’intégrité académique. Dans ce cas, l’étudiant doit soumettre une attestation qu’il a suivi l’atelier.
• Refaire le travail correctement.
• Réduire la note du travail jusqu’à un maximum de 10% de la note finale du cours.
• Toute autre mesure jugée raisonnable dans les circonstances.

2.3. La procédure pour un cas de fraude scolaire traité par l’approche pédagogique impliquant le professeur comprend cinq étapes :

• Le professeur communique avec le bureau du vice-doyen ou son représentant pour confirmer que c’est bien la première fois que l’étudiant commet une fraude scolaire ; si tel n’est pas le cas, le cas doit suivre le processus régulier.
• Le professeur communique avec l’étudiant pour discuter de l’allégation de fraude afin de mieux cibler les raisons ayant mené à la fraude et de déterminer la sanction la plus appropriée.
• En utilisant le gabarit fourni, le professeur informe l’étudiant de la sanction, ainsi que de son droit de faire appel. Il informe aussi le vice-doyen ou son représentant et le Bureau des études du premier cycle de sa faculté. La sanction est également notée au relevé de notes de travail de l’étudiant, qui est distinct du relevé de notes officiel.
• L’étudiant accepte ou conteste la sanction. Si elle est contestée, le cas doit suivre l’approche disciplinaire.
• Pour contester la sanction, l’étudiant doit écrire au bureau du vice-doyen ou son représentant de la faculté où le cours est offert. L’étudiant a un délai de cinq (5) jours ouvrables après réception de la décision du professeur.

Approche disciplinaire

3. Toute accusation de fraude est portée par écrit, pièces justificatives à l’appui, au doyen de la faculté qui offre le cours, sauf pour les cours offerts aux études supérieures par l’Université d’Ottawa pour lesquels toutes les allégations sont traitées par le doyen de la Faculté des études supérieures et postdoctorales (FÉSP).

4. À la suite du dépôt de l’allégation, le doyen ou son représentant dispose de dix (10) jours ouvrables pour estimer s’il y a des motifs raisonnables et probables de croire que l’allégation est fondée, pour indiquer à quel processus de traitement de la fraude l’étudiant est admissible et pour déclencher ce processus : 

a) il écrit à l’étudiant pour l’informer, pièces justificatives à l’appui, de l’allégation qui pèse sur lui ; dans un cas impliquant un examen, l’étudiant a le droit de consulter sa copie d’examen à la faculté, en procédant avec diligence.

b) il joint à cette lettre une copie du présent règlement ; 

c) l’étudiant dispose de cinq (5) jours ouvrables pour répondre. Si l’étudiant ne répond pas dans ce délai, le processus régulier est enclenché.

Processus accéléré

En acceptant le processus accéléré, l’étudiant reconnaît qu’il a enfreint les règlements scolaires et qu’il est passible d’une ou de plusieurs sanctions.

Les sanctions applicables sont celles prévues aux articles 2(a) à 2(g).

5. Tout étudiant visé par une allégation de fraude scolaire est admissible au processus accéléré, sauf :

a) s’il s’agit d’une récidive;

b) s’il s’agit d’une allégation qui pourrait entraîner des sanctions prévues aux articles 2(h) a 2(n) ;

c) s’il s’agit d’un cas impliquant plus d’un étudiant.

6. Une rencontre est organisée dans les meilleurs délais entre la personne responsable du traitement accéléré des cas de fraude scolaire et l’étudiant. L’objectif de la rencontre est de discuter de la situation, de déterminer la ou les sanction(s) qui seront imposée(s) et de signer une entente en vertu de laquelle l’étudiant reconnaît qu’il a enfreint les règlements scolaires et qu’il accepte la ou les sanction(s) décrite(s).

Pour cette rencontre, l’étudiant peut être accompagné d’une personne de son choix. Cette personne est là pour offrir un soutien à l’étudiant et donc peut aider et assister l’étudiant lors de la rencontre en autant qu’il est clair qu’il s’agit en premier lieu d’un échange entre la faculté et l’étudiant.  La personne responsable du traitement des cas de fraude scolaire peut également être accompagnée. Si l’étudiant et la personne responsable du traitement des cas de fraude scolaire souhaitent être accompagnés, ils doivent au préalable informer l’autre partie de l’identité d’une tierce personne qui pourrait les accompagner.

L’étudiant dispose de deux (2) jours ouvrables suivant cette rencontre pour signer et remettre l’entente à la personne responsable du traitement accéléré des cas de fraude scolaire.

7. Dans un délai de cinq (5) jours ouvrables, la personne responsable du traitement accéléré des cas de fraude scolaire transmet les résultats du processus accéléré, y compris la ou les sanction(s) imposée(s), au professeur responsable du cours dans lequel l’allégation a été déposée et à la direction de l’unité scolaire.

8. Le traitement accéléré d’une allégation de fraude doit normalement se faire dans les quinze (15) jours ouvrables, suivant le dépôt de l’allégation.

9. L’étudiant peut mettre fin à ce processus à n’importe quel moment avant la signature de l’entente, auquel cas le processus régulier s’enclenche.

10. La personne responsable du traitement accéléré des cas de fraude scolaire peut également mettre fin à ce processus si elle juge qu’il n’y a pas d’entente possible, notamment lorsque l’étudiant :

• ne répond pas à ses courriels, ne donne pas suite aux appels téléphoniques ou tente de prolonger indûment le processus;
• refuse de reconnaître qu’il a enfreint le règlement scolaire;
• refuse la sanction proposée;
• ne se présente pas à la rencontre

11. Si le processus régulier est enclenché :

• Toute information dévoilée par l’étudiant dans le cadre du processus accéléré est considérée confidentielle et ne doit pas être dévoilée dans le cadre du processus régulier;
• Le fait que le processus accéléré ait été enclenché ou que l’étudiant a envisagé d’y avoir recours ne doit pas être dévoilé aux membres du comité d’enquête établi dans le cadre du processus régulier;
• Aucune personne (à l’exception de l’étudiant) ayant participé au processus accéléré ne peut participer au comité d’enquête établi dans le cadre du processus régulier, sauf si l’étudiant y consent.

Processus régulier

12. Si l’étudiant n’est pas admissible au processus accéléré, s’il y est admissible, mais choisit le processus régulier ou si le processus accéléré a été enclenché mais a échoué, le doyen ou son représentant remet, dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réponse de l’étudiant, le dossier à un comité d’enquête composé d’au moins trois personnes, qu’il nomme lui-même. Le doyen ou son représentant est exclu du comité d’enquête.

Dans un cas de fraude impliquant un étudiant inscrit à un programme offert par plus d’une faculté (p.ex. conjoint, intégré, bidisciplinaire), le doyen peut inviter un représentant de la ou des faculté(s) en question à siéger à ce comité.

Dans un cas de fraude impliquant un étudiant d’une autre faculté, le doyen peut inviter un représentant de cette autre faculté à siéger à ce comité.

13. Le comité d’enquête :

a) invite l’étudiant à lui soumettre par écrit, dans un délai de dix (10) jours ouvrables, toute information ou toute pièce supplémentaire liée à l’allégation qui pèse sur lui et l’invite à comparaître à une séance du comité d’enquête pour présenter sa cause. À cette séance, l’étudiant peut être accompagné d’une personne de son choix (s’il s’agit d’un cas de fraude impliquant plus d’un étudiant, l’accompagnateur ne peut pas être un des autres étudiants mis en cause).   La personne qui accompagne l’étudiant est là pour offrir un soutien à l’étudiant et peut donc aider et assister l’étudiant lors de la rencontre en autant qu’il est clair qu’il s’agit en premier lieu d’un échange entre la faculté et l’étudiant.

b) réclame toute autre pièce ou toute autre information susceptible de l’éclairer.

c) Après avoir donné à l’étudiant l’occasion de se faire entendre par écrit ou oralement, le comité d’enquête peut conclure que l’allégation n’est pas suffisamment fondée, auquel cas il rend un non-lieu ou que l’allégation est fondée auquel cas il soumet, dans un délai de cinq (5) jours ouvrables suivant la séance, un rapport au doyen, en y recommandant la ou les sanction(s) appropriée(s).

14. Dans les cinq (5) jours ouvrables suivant le dépôt du rapport du comité d’enquête, le doyen ou son représentant transmet ce rapport à l’étudiant. Il informe aussi l’étudiant de son droit de soumettre, dans les dix (10) jours ouvrables, des commentaires écrits concernant ce rapport, notamment à l’égard de la ou des sanction(s).

15. Le rapport du comité d’enquête et, le cas échéant, les commentaires de l’étudiant sont soumis au comité exécutif de la faculté (ou son équivalent à cette fin). Toute nouvelle preuve fournie par l’étudiant à ce moment devrait être soumise au Comité d’enquête. Le comité exécutif décide de la ou les sanction(s) (s’il s’agit de sanctions du ressort de la faculté) ou recommande la ou les sanctions au Comité d’appel du Sénat (s’il s’agit de sanctions du ressort du Comité d’appel du Sénat).

16. Si la sanction prévue est du ressort de la faculté, la décision prise par le comité exécutif de la faculté (ou son équivalent) à l’égard de cette sanction s’applique immédiatement, nonobstant appel.

17. Dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la décision du comité exécutif de la faculté, le doyen ou son représentant informe l’étudiant par écrit de la décision ou de la recommandation du comité exécutif de la faculté (ou de son équivalent à cette fin) et des procédures à suivre pour faire appel.

Appel

Dans le cadre du processus accéléré :

18. L’étudiant qui décide d’interjeter appel après avoir signé l’entente doit soumettre son dossier au Comité d’appel du Sénat dans les dix (10) jours ouvrables suivant la signature de cette entente. Un appel dans le cadre du processus accéléré peut être logé seulement dans le cas d’un vice de procédure.

Dans le cadre du processus régulier :

19. L’étudiant qui décide d’interjeter appel de la décision du comité exécutif de la faculté (ou son équivalent) ou de sa recommandation au Comité d’appel du Sénat, avise par écrit le Vice-rectorat à la gouvernance de son intention et de ses motifs, dans les dix (10) jours ouvrables suivant l’envoi de la décision ou de la recommandation du comité exécutif de la faculté.

La procédure d'appel au Comité d'appel du Sénat est affichée ici.

La décision du Comité d’appel du Sénat est finale et sans appel.

Fraude impliquant plusieurs étudiants

20. Lorsque l’allégation de fraude concerne plusieurs étudiants provenant de facultés différentes, le cas est soumis à la faculté où le cours est offert (pour les études supérieures, toutes les allégations sont traitées par le doyen de la FÉSP), selon les procédures prévues dans le présent règlement.

21. Lorsque l’allégation de fraude concerne plusieurs étudiants inscrits à un cours offert simultanément par plus d’une faculté, y compris un cours offert simultanément au premier cycle et aux études supérieures (cours à double cote), le cas est soumis aux doyens responsables des cours en question. Si l’allégation est estimée fondée, les doyens mettent sur pied un comité d’enquête conjoint. 

La personne qui prévoit satisfaire aux exigences d’un grade doit remplir le formulaire d’inscription au grade et demande de diplôme pour que sa candidature soit soumise au Sénat. Ce formulaire est disponible au Service du registraire et au secrétariat de la Faculté. Il doit être envoyé au Service du registraire avant le 1er mars pour la collation des grades du printemps et avant le 1er septembre pour celle de l’automne.

La note finale des cours qui comportent une note DFR doit parvenir à la Faculté avant le 15 mai dans le cas des étudiants inscrits à la collation des grades du printemps et avant le 15 septembre pour les étudiants inscrits à la collation des grades d’automne.

N.B. Il faut s’assurer que les cours auxquels on est inscrit satisfont aux exigences du grade poursuivi.

L’étudiant qui se retire volontairement d’une faculté ou de l’Université pendant six trimestres consécutifs ou moins peut se réinscrire dans la même faculté sans soumettre une nouvelle demande d’admission. Après une absence de sept trimestres consécutifs ou plus, il lui faut refaire une demande d’admission dans un des programmes de la Section de droit civil.

Les étudiants réguliers peuvent, à titre exceptionnel, être autorisés à suivre des cours dans une autre université afin d’obtenir des crédits comptant dans leurs programmes d’études. Pour être admissible, la personne doit :

1)    avoir un rendement scolaire suffisant, c’est-à-dire avoir une moyenne pondérée cumulative de 4,0 et ne pas être en probation;
2)    avoir réussi suffisamment de cours à l’Université d’Ottawa (règlement sur le nombre de cours à suivre à l’Université d’Ottawa);
3)    se procurer le formulaire Lettre de permission et se conformer aux directives indiquées à l’endos;
4)    obtenir l’approbation de la Faculté.

Les crédits obtenus dans une autre université seront reconnus seulement si :

1)    la personne a préalablement obtenu l’autorisation de la Faculté;
2)    les résultats obtenus correspondent à la note minimale de 60% ou à l’équivalent de C.
3)    Le relevé de notes officiel des cours suivis à une autre université avec lettre de permission est reçu à la Faculté avant le 15 mai dans le cas des étudiants inscrits à la collation des grades du printemps et avant le 15 septembre pour les étudiants inscrits à la collation des grades d’automne.

Les résultats des cours suivis dans une autre université ne comptent pas dans le calcul de la moyenne pondérée cumulative de l’Université d’Ottawa.

Les cours suivis par lettre de permission doivent être des cours équivalents à des cours DRC et non pas des cours hors faculté. 

La note de passage est D. Pour obtenir la licence en droit, il faut avoir réussi au moins 90 crédits de cours et avoir terminé avec une moyenne pondérée cumulative de 4,0.

L’inscription aux cours optionnels exige d’avoir suivi au moins 30 crédits de cours obligatoires en droit. Toutefois, certains cours optionnels exigent aussi des cours préalables spécifiques.

Des raisons de force majeure (incendie, alerte à la bombe, tempête de neige, pont fermé, etc.) peuvent entraîner l'annulation ou l'ajournement de certains examens pendant la période officielle des examens finals. Pour éviter toute ambiguïté et par respect pour les étudiants et les professeurs concernés, il importe de suivre la procédure prévue à cet effet.

Les facultés qui voudraient imposer des règles plus strictes à cet égard doivent s'assurer que les professeurs et les étudiants en sont dûment informés.

1. Annulation de tous les examens pour une journée donnée

a) la décision sera prise tôt afin d’informer les étudiants au plus tard à 8 h;
b) un avis sera affiché sur la page d’accueil du site internet de l’Université et un message téléphonique sera ajouté à la ligne InfoUrgence 613-562-5555; les examens annulés seront automatiquement reportés à la première ou à la seconde fin de semaine suivant la rentrée de la prochaine session;
c) le nouvel horaire spécifique des examens annulés sera communiqué sur la page d’accueil du site Internet de l’Université.

2. Absence motivée du surveillant principal (responsable) de l'examen

Une copie de tous les examens sera toujours disponible au secrétariat de la faculté avec des instructions pour administrer l'examen afin qu'il puisse avoir lieu.

3. Absence de certains étudiants à l'examen (pour des raisons de force majeure approuvées par le vice-recteur aux études ou son délégué)  

a) les étudiants qui peuvent s'y présenter doivent pouvoir passer l'examen et le surveillant doit se montrer compréhensif à l'égard des retardataires;
b) pour les absents, la faculté doit, en consultation avec le professeur, prendre les mesures nécessaires pour organiser un examen spécial et en aviser les étudiants concernés le plus tôt possible.
 
4. Alerte à la bombe ou incendie

En cas d'alerte à la bombe ou d'incendie au cours d'un examen final, il appartient au Service de la protection d'ordonner l'évacuation de ou des salles de classe. Pour ce qui est de l'examen lui-même, la décision est prise sur place; selon les cas, le professeur ou le surveillant principal peut décider:

a) la poursuite de l'examen dès qu'il est possible de réintégrer la salle;
b) l'annulation de l'examen. Il appartient alors à la faculté de prendre, en consultation avec le professeur concerné, les mesures nécessaires pour organiser un examen spécial et d'en aviser le plus tôt possible les étudiants touchés.

Il est permis, pour tenter d’améliorer une note ou de renforcer des connaissances, de suivre à nouveau des cours échoués ou réussis.

Cette possibilité de se réinscrire à un cours est limitée aux seuls étudiants de deuxième ou de troisième année de licence.

Les conditions suivantes s’appliquent :

1.    Tous les cours suivis et répétés apparaissent sur le relevé de notes.
2.    Tout cours, réussi ou échoué, peut être répété une seule fois et seule la deuxième note obtenue compte dans le calcul des moyennes. Le cas échéant, une note d’échec remplacera une note de réussite.

Article 23

Pour l’application des articles 24 à 28, les décisions quant à la mise en probation, la levée de probation ou le retrait sont prises à la fin de chacune des années du programme de licence. Une année de licence prend fin, sous réserve des examens différés ou d’autres exceptions particulières, le 30 avril.

Les mêmes règles s’appliquent à un étudiant à mi-temps, si ce n’est que chaque année du programme de licence s’étend sur une période de deux ans conformément à l’article 2.

Article 24

Sous réserve de l’article 28 sur le retrait obligatoire, un étudiant qui a maintenu à la fin de son année de licence une moyenne pondérée cumulative égale ou supérieure à 4,0 a le droit de poursuivre ses études l’année suivante.

Article 25

À la fin de la première année de licence, l’étudiant dont la moyenne pondérée cumulative est inférieure à 4,0 doit se retirer de la Faculté sans être mis en probation.

Article 26

Sous réserve de l’article 29 sur le retrait obligatoire, à la fin de la deuxième année de licence, l’étudiant dont la moyenne pondérée cumulative se situe entre 3,0 et 3,9 peut être autorisé à se réinscrire, mais il doit être mis en probation.

Article 27

Sous réserve de l’article 28 sur le retrait obligatoire, à la fin de la troisième année de licence, l’étudiant qui n’a pas obtenu une moyenne pondérée cumulative d’au moins 4,0 ou réussi 90 crédits de cours peut s’inscrire à un maximum de 24 crédits supplémentaires en vue d’atteindre une moyenne pondérée cumulative de 4,0 et 90 crédits de cours réussis. L’étudiant qui, après ces 24 crédits supplémentaires, ne satisfait pas aux conditions d’obtention de la licence en droit doit se retirer du programme.

Article 28

Le retrait du programme est obligatoire dans les cas suivants :

a)  moyenne pondérée cumulative inférieure à 4,0 à la fin de la première année de licence.
b) moyenne pondérée cumulative inférieure à 3,0 à la fin de la deuxième année de licence;
c) moyenne pondérée cumulative inférieure à 4,0 à la fin de l’année de licence suivant une mise en probation;
d) la situation prévue à l’article 27;
e) si l’étudiant ne respecte pas les exigences prévues aux articles 1 et 2;
f) programme non complété dans les six années qui suivent la première inscription de l’étudiant.

Article 29

Un étudiant peut soumettre au Comité des professeurs du Conseil une demande écrite de dérogation aux règlements scolaires dans le but de reprendre sa première année ou, s’il a été retiré du programme à la suite de sa mise en probation après sa deuxième ou sa troisième année, de poursuivre son programme. Cette demande doit être fondée sur des motifs sérieux et graves, lesquels sont évalués par le Comité. L’étudiant doit aussi démontrer, à la satisfaction du Comité, les moyens et mesures qu’il mettra en œuvre pour assurer sa réussite.

Article 30

L’étudiant qui doit se retirer du programme en est exclu pour une année scolaire à compter de la date de son retrait. S’il désire se réinscrire après le délai prévu, il doit faire une nouvelle demande d’admission et se soumettre aux conditions d’admission en vigueur..

Une révision des notes peut être effectuée dans les circonstances et aux conditions énumérées ci-dessous.

1)    L’étudiant qui n’est pas satisfait de sa note peut en discuter avec son professeur et peut demander une révision de note. L’étudiant doit soumettre sa demande dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date à laquelle la note finale devient officielle. Cette date est indiquée au calendrier universitaire.

2)    L’étudiant soumet une demande de révision de note par écrit au doyen de sa section ou à son délégué.  Cette demande doit contenir (a) l’intitulé du cours, le plan de cours, la note obtenue et le nom du professeur ayant attribué la note, (b) les motifs de la demande de révision, ainsi que (c) la copie corrigée par le professeur et tout autre document pertinent.

3)    Le doyen, ou son délégué, désigne un comité de révision de notes dont la composition est laissée à sa discrétion et en informe l’étudiant.  Ce comité juge d’abord de la recevabilité de la demande, dans un délai de dix (10) jours ouvrables.  Les motifs de recevabilité sont : une erreur importante dans l’application des critères de notation, ainsi que des faits donnant lieu de croire à une certaine partialité ou à un traitement inégal lors de la notation.

4)    Si la demande est jugée irrecevable, le président du comité de révision en informe l’étudiant par écrit et lui fait part des motifs de la décision.  Une copie de la lettre est envoyée au professeur concerné.

5)    Si le comité juge que la demande est recevable, son président en informe l’étudiant et le professeur concerné. Le président fait parvenir au professeur concerné, dans les plus brefs délais, une copie de la demande de l’étudiant et peut l’inviter à revoir la note et/ou à fournir par écrit : des commentaires au sujet de la demande; les critères d’évaluation tels que communiqués à l’étudiant, ainsi que tout autre document pertinent. Le professeur donne suite à cette demande dans un délai de dix (10) jours ouvrables.

6)    Dès réception des documents transmis par le professeur concerné, le doyen, ou son délégué, demande si nécessaire à au moins un autre professeur de procéder à la révision de note et lui transmet pour cela tous les documents fournis par l’étudiant et par le professeur. Le doyen, ou son délégué, doit s’assurer que ce professeur détient les qualifications professionnelles nécessaires. Cette révision doit se faire dans un délai de dix (10) jours ouvrables.

7)    À la lumière de tous les documents reçus, le doyen, ou son délégué, décide de la note à attribuer et en informe l’étudiant et le professeur dans les plus brefs délais.  

C - Révision de note de stage de formation pratique - toutes les facultés

8)    L’étudiant qui a échoué à un stage et qui conteste le résultat obtenu, peut, après en avoir discuté avec son ou ses superviseurs de stage, demander une révision de note dans un délai de dix (10) jours ouvrables suivant la remise de la note à la fin de son stage.   

9)    L’étudiant doit soumettre une demande de révision de note par écrit au directeur de l’unité scolaire qui offre le stage, selon la cote du cours ou au directeur du programme coop selon le cas. Cette demande doit contenir (a) toute l’information relative au stage, telle que l’intitulé du cours, le plan de cours, le nombre de jours de stage, l’endroit du stage, le mode de supervision, la note obtenue et le nom du/des superviseurs ayant attribué la note, (b) les motifs de la demande de révision, ainsi que (c) les rapports d’évaluation du stage et (d) tout autre document pertinent.

10)     Le directeur de l’unité scolaire ou son délégué fait parvenir aux superviseurs concernés, dans les plus brefs délais, une copie de la demande de l’étudiant et les invite à lui fournir des commentaires au sujet de la demande, les critères d’évaluation tels que communiqués à l’étudiant, ainsi que tout autre document jugé pertinent.  Les superviseurs doivent donner suite à cette demande dans un délai de dix (10) jours ouvrables. Dans le cas de la Faculté d’éducation, les superviseurs sont les professeurs conseillers nommés par la Faculté, et non pas les professeurs associés.

11)     Dès réception des documents transmis par les superviseurs concernés, le directeur de l’unité scolaire, ou son délégué, désigne un ou plusieurs professeurs autres que les superviseurs concernés pour procéder à l’étude de la demande, leur transmet pour cela tous les documents fournis par l’étudiant et par les superviseurs, et leur demande de lui soumettre leurs recommandations, c’est-à-dire maintenir la note ou faire reprendre le stage en tout ou en partie.  Le directeur de l’unité scolaire, ou son délégué, doit s’assurer que ce ou ces professeurs détiennent les qualifications professionnelles nécessaires. Cette révision doit se faire dans les plus brefs délais.

12)     À la lumière de tous les documents reçus, le directeur de l’unité scolaire, ou son délégué, communique sa décision à l’étudiant, au professeur et aux superviseurs concernés dans les plus brefs délais.   

Seconde étape : Appel au Sénat

13)     Un étudiant peut faire appel au Comité d’appel du Sénat de la décision prise par l’unité scolaire à la suite de la révision de note.

Règles de conduite

1. On ne doit utiliser les installations informatiques qu’à des fins dûment autorisées.

2. On ne doit utiliser un code d’accès (user id) que si on a reçu l’autorisation de s’en servir.

3. Il faut assurer la sécurité de tout mot de passe associé à un code d’accès.

4. Chacun est responsable de toute utilisation de son code d’accès.

5. Il faut se conformer à toute restriction associée aux codes d’accès.

6. Il faut éviter toute action susceptible de nuire au fonctionnement normal d’un système ou d’un réseau informatique ou à son utilisation rationnelle par autrui.

7. Il faut respecter l’intimité des autres utilisateurs.

8. Il faut se conformer aux contrats de licence de logiciel et respecter le droit d’auteur lié aux logiciels et aux documents connexes.

9. On ne doit pas tenter d’utiliser ni de copier des fichiers, des programmes ou des renseignements appartenant à autrui sans son autorisation explicite.

10. On ne doit tenter aucune interception des transmissions d’un réseau (courrier électronique ou dialogue entre utilisateurs par exemple) si l’on n’en est pas destinataire.

11. On ne doit pas se faire passer pour un autre utilisateur.

12. On ne doit pas se servir de l’ordinateur ni du réseau pour transmettre des messages obscènes, vulgaires, injurieux ou malfaisants, ni pour faire du harcèlement (sexuel ou autre).

Toute infraction au code peut entraîner des mesures disciplinaires pour mauvaise utilisation des services informatiques, conformément aux règlements scolaires de l’Université.

Installations informatiques

Usagers autorisés

Les installations informatiques sont strictement réservées aux étudiants inscrits à l’Université d’Ottawa et aux autres usagers autorisés.

Les personnes qui les utilisent sans en avoir obtenu l’autorisation s’exposent à des poursuites judiciaires.

Abus

1. Dans le présent règlement, abus des installations informatiques désigne :
a) l’utilisation d’un code d’accès d’ordinateur sans autorisation;
b) l’utilisation d’un ordinateur à des fins qui ne sont pas prévues dans l’autorisation accordée;
c) la consultation, la modification ou la destruction, sans autorisation, de données ou de programmes informatiques appartenant à un autre usager ou à l’Université;
d) une infraction aux règles de conduite d’utilisation des services informatiques.

2. Les personnes qui détiennent un code d’accès d’ordinateur sont responsables de son utilisation et de sa confidentialité. Si elles soupçonnent quelqu’un d’en faire abus, elles doivent en informer sans tarder l’autorité qui a permis l’utilisation des
installations informatiques en cause.

3. L’étudiant qui est reconnu coupable d’abus des installations informatiques, de tentative d’abus ou de complicité dans l’un ou l’autre de ces actes est passible de l’une ou de plusieurs des sanctions suivantes :

a) la suspension immédiate de l’autorisation d’utiliser l’ordinateur ou le réseau informatique en cause;
b) la suspension immédiate de l’autorisation d’utiliser toutes les installations informatiques;
c) le retrait obligatoire de son programme ou de sa faculté pendant au moins une session et au plus trois ans;
d) l’expulsion de la Faculté;
e) l’expulsion de l’Université d’Ottawa pour au moins trois ans, après quoi la personne expulsée peut présenter au comité du Sénat pour l’étude des cas individuels une demande de révision de cas et, s’il y a lieu, faire retirer la mention d’expulsion de son relevé de notes; lorsque la personne demande sa réadmission, le processus normal d’admission s’applique;
f) l’inscription, dans le relevé de notes officiel, de la mention:
« Sanction imposée pour contravention au règlement de l’Université sur l’abus des installations informatiques »;
g) des poursuites judiciaires.

Les sanctions a) et b) sont imposées par l’autorité qui a permis l’utilisation des installations informatiques en cause. Elles doivent être confirmées par le doyen intéressé dans les 10 jours ouvrables qui suivent.

L’application des sanctions c) et d) relève de la faculté intéressée et
se fait selon les modalités établies par son conseil.

Les sanctions e) et f) ne peuvent être imposées que par le comité
du Sénat pour l’étude des cas individuels.

Seul le comité d’administration peut décider d’intenter des poursuites judiciaires.

L’Université reconnaît à tout étudiant le droit de consulter, sur demande et après notation, ses travaux ou examens écrits.

Durant la période déterminée par la Faculté, l’étudiant peut procéder à la vérification matérielle de son examen. Cette vérification se fait sur place en présence de la personne désignée par la Faculté.

Si l’étudiant constate une erreur d’addition ou une omission dans l’évaluation de la copie, il en informe immédiatement, par écrit, la Faculté qui transmet la copie au professeur aux fins de correction.