L’Observatoire pluridisciplinaire sur le devenir du droit privé: retour
sur les décisions phares qui ont marqué sa première année d’existence
ARTICLES
Mariève Lacroix, Audrey Ferron Parayre et Michelle Giroux,
« Introduction » (2023) 53 HS RGD 5-10.
Ward c Québec
(Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse)
Mariève Lacroix et Isabelle Martin, « La dignité à l’arrière-scène de l’affaire Ward : conception et mécanismes de protection du droit à la sauvegarde de la dignité» (2023) 53 HS RGD 11-40.
David Robitaille, « Conflit de valeurs entre liberté d’expression et droit à l’égale dignité : réflexions autour de l’arrêt Ward » (2023) 53 HS RGD 41-82.
Stéphanie Fournier, Geneviève St-Laurent et Lysiane Clément-Major, « Le droit à l’égalité après l’arrêt Ward : lumière sur les conséquences moins visibles de ce jugement » (2023) 53 HS RGD 83-132.
FN c Epic Games Canada
Laura Rizko, « Libres propos sur le jugement d’autorisation FN c Epic Games Canada : la dépendance au jeu vidéo, un risque (in)connu? » (2023) 53 HS RGD 133-168.
Thomas Burelli, Marie Dykukha et Haoran Liu, « Fin de la partie pour les Dark Patterns - Étude des stratégies et outils employés par les acteurs du milieu et les autorités publiques pour lutter contre les Dark Patterns dans les jeux vidéo » (2023) 53 HS RGD 169-226.
Thomas Burelli et Joseph-Alexandre Bardawil, « Les comportements toxiques dans les jeux vidéo en ligne : quelles réponses normatives de la part des autorités publiques et des acteurs du milieu » (2023) 53 HS RGD 227-284.
NOS LAURÉATS
ARTICLES
ROY, Stéphanie : « La Loi sur la qualité de l’environnement vue sous l’angle du libéralisme et de la Green Legal Theory : un regard critique » (2023) RGD 259-296
LESSARD Michaël et PLANTE, Marie-Andrée : « Quand l’imprescriptibilité prend corps — la notion de préjudice corporel au regard des violences sexuelles, conjugales et infantiles » (2023) RGD 297-350
MALACKET, Andréanne : « Réformer la dévolution légale des successions au Québec : de l’Office de révision du Code civil au Code civil du Québec, musicalités et rythmes entourant le statut du conjoint survivant dans la famille » (2023) RGD 351-416
PERRAULT, Édith et BERNHEIM, Emmanuelle : « L’accès aux procédures judiciaires : de la théorie à la pratique, un enjeu pour la recherche et l’accès à la justice » (2023) RGD 417-454
CHALIFOUR, Nathalie, ROBITAILLE, David, ELGIE, Stewart, ATTARAN, Amir, BOUQUIER, Justine, NOLASQUE, Sarah, KLEE, Elie et BURELLI, Thomas : « Paroles d’experts autour de l’affaire Renvois relatifs à la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre » (2023) RGD 455-488
Visitez le site d’Érudit (Volume 53, numéro 2, 2023) pour consulter les articles.
ARTICLES
CARSLEY, Stefanie: « Reforming Quebec’s Surrogacy Laws » (2023) R.G.D. 5-48
FARGET, Doris et HOUDE, Nicolas : « Documentation et mobilisation des traditions juridiques autochtones comme fondements normatifs d’ordres juridiques contemporains : de quelques approches méthodologiques possibles » (2023) R.G.D. 49-82
MÉNARD, Daphnée B : « Un loup dans la bergerie. Pourquoi les animaux domestiques ne sont pas tous protégés de la même manière » (2023) R.G.D. 83-128
PANDÉMIE DE COVID-19 ET QUELQUES ENJEUX SOCIOJURIDIQUES Présentation par Michelle GIROUX (2023) R.G.D. 129-131
COUTURE-MÉNARD, Marie-Eve, BERNATCHEZ, Stéphane, MÉNARD, Jean-Frédéric, BERNIER, Louise, KOURI, Robert P, BLACKBURN-BOILY, Thomas et TELLIER, Christophe : « L’expertise et l’information dans la gouvernance de la crise sanitaire au Québec » (2023) R.G.D. 133-176
TALARICO, Andrea et PÉRÈS, Jeanne : « Pistes de réflexion républicaines sur le travail en contexte pandémique et postpandémique » (2023) R.G.D. 177-206
CASTETS-RENARD, Céline et ROBICHAUD-DURAND, Simon : « Logiciels de surveillance d’examens en ligne en temps de pandémie : à la recherche d’une minimisation des risques d’atteinte à la vie privée des étudiants » (2023) R.G.D. 207-246
Visitez le site d’Érudit (Volume 53, numéro 1, 2023) pour consulter les articles.
ARTICLES
FATHALLY, Jabeur, CARON, Vincent et GIROUX, Michelle : « Introduction » (2022) 52:HS RGD 5-8
COLLART DUTILLEUL, François : « Sécurité alimentaire, souveraineté et démocratie : les avancées d’un programme de recherche sous l’oeil d’Alain-François Bisson » (2022) 52:HS RGD 9-28
PANACCIO, Charles-Maxime : « L’article 15 de la Charte canadienne et les distributions trop limitées : la revanche d’Aristote (redux, vf) » (2022) 52:HS RGD 29-78
CARON, Vincent : « La rhétorique du vide juridique » (2022) 52:HS RGD 79-112
CAMPAGNOLO, Yan et VALCKE, Catherine: « Les règles d’interprétation bijuridique favorisent-elles l’émergence d’un dialogue transsystémique entre le droit civil et la common law ? » (2022) 52:HS RGD 113-154
SABOURIN, Vicky et OTIS, Ghislain : « L’écriture juridique autochtone : manifestation et gestion du pluralisme juridique » (2022) 52:HS RGD 155-194
FATHALLY, Jabeur : « De quelques points de tension entre le droit successoral musulman et le droit successoral québécois » (2022) 52:HS RGD 195-226
Visitez le site d’Érudit (Volume 52, numéro hors-série, 2022) pour consulter les articles.
Les textes publiés par la Revue sont également diffusés par Soquij et HeinOnline et sont répertoriés dans les principales bases de données juridiques suivantes :
