- 11 février 2025 | 11h30 | FTX 202
Mariève Lacroix (Université d’Ottawa) et Laura Julien (Université d’Ottawa)
« Inviolabilité et intégrité de la personne : deux concepts, un même droit ?north_eastlien externe »
(Dans le cadre de la série « Dialogues interdisciplinaires autour des droits de la personne et des soins de santé » de l'Observatoire pluridisciplinaire sur le devenir du droit privé.) - 25 février 2025 | 11h30 | FTX 202
Adélie Pomade (Université de Bretagne Occidentale)
« La participation du public aux processus décisionnels: Vers un métissage des procédures juridiques ? »
(En collaboration avec le Centre de droit de l’environnement.) - 4 mars 2025 | 11h30 | FTX 202
Conférence Marlène-Cano – détails à venir.
Faculté de droit - Droit civil
La Section est engagée envers la communauté et ouverte sur le monde et les autres disciplines, et promeut la recherche innovatrice et une expérience d’apprentissage transformatrice au cœur de la capitale canadienne.
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Fort attendu, l’avis rendu par la Cour suprême du Canada dans le Renvoi relatif à la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (2024 CSC 5) offrait à la Cour l’occasion de déterminer l’existence et la portée d’un droit ancestral à l’autonomie gouvernementale des peuples autochtones en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.
Au Canada, les provinces ont un contrôle absolu sur les municipalités. Ces dernières ne constituent pas un ordre de gouvernement indépendant sur le plan constitutionnel, mais sont plutôt un champ de compétence provincial en vertu de la Loi constitutionnelle de 1867, comme la Cour suprême l’a rappelé à maintes reprises.
De nombreux pays, dont le Canada, ambitionnent de propulser la transition énergétique en investissant massivement dans les secteurs des énergies renouvelables, de même qu’en accélérant l’électrification des transports. Souvent qualifiées de « vertes », ces technologies « de substitution » requièrent toutefois l’extraction et la transformation de quantités toujours plus considérables de ressources naturelles...
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Menaces de tarifs douaniers « C’est typique de M. Trump »
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