- 14 janvier 2025 | 11h30 | FTX 202: Shellyza Sajwani (Université d’Ottawa) et Valériane Thool (Université de Sherbrooke/Université d’Ottawa), «Quel bilan tirer de la COP29 climat ? Réflexions et perspectives de deux envoyées spéciales à Baku / What conclusions can be drawn from COP29? Reflections and perspectives from two special envoys in Baku».
- 21 janvier 2025 | 11h30 | FTX 202: Vincent Caron (Université d’Ottawa), «L'interprétation du contrat».
- 28 janvier 2025 | 11h30 | FTX 202: Geneviève Dufour (Université d’Ottawa), «Le devoir de vigilance des entreprises : vers un nouvel impératif pour les entreprises et un rôle important pour leurs avocats ?».
Faculté de droit - Droit civil
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Fort attendu, l’avis rendu par la Cour suprême du Canada dans le Renvoi relatif à la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (2024 CSC 5) offrait à la Cour l’occasion de déterminer l’existence et la portée d’un droit ancestral à l’autonomie gouvernementale des peuples autochtones en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.
Au Canada, les provinces ont un contrôle absolu sur les municipalités. Ces dernières ne constituent pas un ordre de gouvernement indépendant sur le plan constitutionnel, mais sont plutôt un champ de compétence provincial en vertu de la Loi constitutionnelle de 1867, comme la Cour suprême l’a rappelé à maintes reprises.
De nombreux pays, dont le Canada, ambitionnent de propulser la transition énergétique en investissant massivement dans les secteurs des énergies renouvelables, de même qu’en accélérant l’électrification des transports. Souvent qualifiées de « vertes », ces technologies « de substitution » requièrent toutefois l’extraction et la transformation de quantités toujours plus considérables de ressources naturelles...
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