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Marie-Eve Sylvestre
Profil
Marie-Eve
Sylvestre
Doyenne, Professeure titulaire
LL.B. Université de Montréal 1999
LL.M. Harvard Law School 2002
S.J.D. Harvard Law School 2007
Salle
57, rue Louis-Pasteur, bureau 203
Numéro de téléphone
613-562-5800 poste 5902
Télécopieur :613-562-5121
Courriel
Biographie
Marie-Eve Sylvestre est doyenne et professeure titulaire à la Section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa. Elle est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal (LL.B. 1999 : Médaille d’or de la Faculté) et d’une maîtrise et d’un doctorat de l’Université Harvard (LL.M. 2002, S.J.D. 2007) où elle était boursière de la Fondation Frank Knox Memorial. De 2000 à 2001, elle a été auxiliaire juridique auprès du juge Charles D. Gonthier de la Cour suprême du Canada.
Ses travaux de recherche portent sur le système de justice pénale et en particulier, sur les effets discriminatoires de certaines pratiques policières et judiciaires et règles de droit sur les personnes pauvres et marginalisées. Elle s'intéresse aussi aux mesures de rechange à la criminalisation, notamment en contexte autochtone, ainsi qu’à la régulation des personnes qui utilisent les espaces publics. Elle est l'auteure de nombreuses publications en droit, criminologie et géographie. Son dernier livre, Red Zones: Criminal Law and the Territorial Governance of Marginalized People, co-rédigé avec Nicholas Blomley et Céline Bellot et publié par Cambridge University Press, a remporté le Prix W. Wesley Pue 2021 de l’Association canadienne droit et société. De 2018 à 2019, elle a été titulaire de la Chaire de recherche de l’Université d’Ottawa sur le droit, les politiques pénales et la régulation des personnes marginalisées.
De 2017 à 2019, la doyenne Sylvestre a agi à titre d’experte en matière de justice auprès de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec: écoute, réconciliation, progrès (CERP). Elle est membre fondatrice de l’Observatoire sur les profilages et en 2022, elle a agi comme experte pour le demandeur dans l’affaire Luamba c. PG Québec portant sur les interceptions routières et le profilage racial au Québec.
Tout au long de sa carrière, la doyenne Sylvestre s’est méritée plusieurs prix et distinctions. En 2011, elle a remporté le prix du meilleur essai juridique décerné par l’Association des professeurs de droit du Canada pour un article portant sur la responsabilité pénale des personnes pauvres et publié dans la Revue de droit de McGill, ainsi que le Prix du manuscrit juridique de la Fondation du Barreau du Québec pour un article publié dans la Revue canadienne droit et société sur les parcours judiciaires des personnes en situation d’itinérance. En 2012, elle a été la première professeure de droit à remporter le prix Jeune chercheuse de l’année de l’Université d’Ottawa dans la catégorie arts, humanités et sciences sociales. Elle est membre du Collège des nouveaux chercheurs et créateurs en arts et en science de la Société royale du Canada depuis 2018. En 2022, elle a reçu la distinction d’avocate émérite du Barreau du Québec et le Mérite du Barreau de l’Outaouais en 2023.
La doyenne Sylvestre est co-présidente du Comité permanent sur la liberté académique de l’Université d’Ottawa. Elle siège au Conseil des gouverneurs de l’Institut national de la magistrature et au Conseil d’administration du Conseil de recherche en sciences humaines du Canada.
Publications
- Marie-Eve Sylvestre, Nicholas Blomley and Céline Bellot, Red Zones: Criminal Law and the Territorial Governance of Marginalized People, Cambridge University Press, 2020.
- Julie Desrosiers, Margarida Garcia and Marie-Eve Sylvestre, Criminal Law Reform: Challenges and Possibilities / Réformer le droit criminel au Canada: défis et possibilités, Éditions Yvon Blais, 2018
Projets de Recherche
1. État et cultures juridiques autochtones: un droit en quête de légitimité (CRSH Connexion - Partenariat, 2013-2018) (1 901 675$)
Co-chercheuse et co-directrice du projet "Vers un modèle de justice atikamekw" (avec Mylène Jaccoud, UdeM) (214 000$)
Chercheur principal: Ghislain Otis, Université d'Ottawa
http://www.legitimus.ca/
L’objectif ultime de ce projet est de soutenir et de renforcer la gouvernance atikamekw. Le projet porte plus spécifiquement sur les modèles étatiques et atikamekw de prise en charge des problèmes et des conflits en matières de violence conjugale et familiale et de protection des enfants dont le développement est compromis. Il vise à renforcer, développer et soutenir les modes atikamekw de résolution des conflits et à assurer leur reconnaissance tant au sein de la nation atikamekw qu’auprès de l’État québécois.
2. L'Observatoire sur les profilages social, racial et politique dans les espaces publics (CRSH Connexion, Développement de Partenariat, 2013-2016) (200 000$)
Co-chercheuse et responsable du groupe sur le profilage social
Chercheuse principale: Céline Bellot, UdeM (avec Pascale Dufour, Francis Dupuis-Déri, Paul Eid et Suzanne Bouclin, co-chercheurs).
L’Observatoire sur les profilages est un organisme de veille et de vigilance sur différents types de profilage, visant à soutenir le débat public dans une perspective d’amélioration des pratiques et des politiques sociales. Pour ce faire, l’OPS incarne une alliance interdisciplinaire et interinstitutionnelle entre divers chercheurs (droit, sociologie, science politique, travail social et criminologie) et organismes de défense des droits (institutionnels et communautaires), qui vont produire de nouvelles données et analyses afin de fournir des connaissances scientifiques, judiciaires et médiatiques récentes sur le phénomène des profilages.
3. Court-imposed restrictions to public spaces and Marginalized People in Canada (CRSH Savoir, 2012-2016) (117 416$) (Subvention classée au 1er rang sur 81 demandes au Canada)
Chercheuse principale
Co-chercheurs: Céline Bellot, UdeM et Nicholas Blomley, SFU
This research project focuses on bail and sentencing conditions imposed in the context of criminal proceedings involving marginalized groups of people, including street-level drug users and sex workers, the homeless, and demonstrators who occupy public spaces in four Canadian cities (Montreal, Ottawa, Toronto and Vancouver). We are particularly interested in the use of conditions with spatial dimensions. Some of these conditions specifically rely on a geographic or spatial component (e.g. prohibiting people from being within the limits of a determined perimeter or from being in a particular place like a park or property generally accessible to the public such as a restaurant or a store), while others have spatial effects (e.g. prohibitions to demonstrate or to participate in public meetings or assemblies; curfews, no contact orders, etc). Using a multidisciplinary (law, geography and criminology) and multi-methods (both qualitative and quantitative) framework, our project analyzes the nature of these court orders, the legal context in which they are embedded, and their effects on individuals’ rights and uses of public spaces, and on the criminal justice system.
4. Mental Health Courts: Processes, Outcomes and Impact on Homelessness (Secrétariat des partenariats en itinérance, 2013-2014) (67 000$)
Co-chercheuse
Chercheuse principale: Sue-Ann MacDonald, UdeM
5. La judiciarisation des personnes itinérantes à Montréal et Ottawa: état des pratiques contre-productives (CRSH Subvention stratégique conjointe 2008-2009) (50,000$)
Chercheuse principale
Co-chercheuse: Céline Bellot, UdeM
6. La judiciarisation des personnes itinérantes au Canada (CRSH Subvention ordinaire 2008-2012) (141 000$)
Co-chercheuse
Chercheuse principale: Céline Bellot, UdeM
Cours Enseignés
- DRC 1707A - Droit pénal I (Hiver 2019)
- DRC 4780 - Droit des peines (Hiver 2018)
Liens
Conférence «Les stratégies spatiales de surveillance des populations marginalisées», avec Céline Bellot, présentée le 17 février 2015, à l'Université de Montréal dans le cadre du Cycle de conférences du Centre International de Criminologie Comparée (CICC).
Conférence «Pratiques judiciaires et personnes marginalisées», présentée le 4 décembre 2014, par l'Université de Montréal, le Centre International de Criminologie Comparée (CICC) et L'Observatoire Sur les Profilages (OSP), dans le cadre du lancement de la saison scientifique 2014-2015 du CICC.
L'observatoire sur les profilages (OSP): https://www.observatoiredesprofilages.ca/
Émission Le droit de savoir, saison 4, épisode 41: Vivre dans la dignité (diffusée en septembre 2014)
Champs d'intérêt
- Droit pénal et détermination de la peine
- Criminalisation de la pauvreté
- Droit pénal et personnes marginalisées (itinérance, travail du sexe, usage de drogues)
- Occupation des espaces publics
- Criminalisation de la dissidence et des manifestations
- Système de justice pénale et les autochtones