La bataille entre la "justice" privée et le droit public, selon Howard Mann

Par Common Law

Communication, Faculté de droit

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Howard Mann and The Battle between Private “Justice” and Public Law
Des étudiants, des professeurs, des employés, des représentants du commerce, des représentants du gouvernement fédéral et des membres du public sont venus le mercredi 15 janvier pour écouter Howard Mann prononcer la conférence annuelle Hyman Soloway. Le Dr Mann a parlé de " l'arbitrage international et de la mondialisation " : La bataille entre la " justice " privée et le droit public ". Il est un avocat international de premier plan qui se spécialise dans le droit de l'investissement international et du développement durable. Son parcours est marqué par l'innovation et un engagement à obtenir des résultats tournés vers l'avenir. Sa conférence est parrainée par la Chaire Hyman Soloway en droit des affaires et du commerce.

Après une introduction par l'actuel titulaire de la Chaire Hyman Soloway, le professeur Tony Vanduzer, LL.B. 1982, Dr Mann a commencé sa présentation en disant aux participants qu'il espérait leur laisser de nouvelles idées intéressantes à méditer, ce qu'il a certainement fait.

Cette année, la conférence annuelle Hyman Soloway a porté sur le rôle croissant de l'arbitrage international dans l'optique de la gouvernance et de la mondialisation. L'expansion continue des recours de la justice dite privée par le biais de l'arbitrage dans un contexte de droit public de plus en plus complexe, soulève des questions systémiques quant à savoir qui a le droit de plaider quoi et où, et comment les acteurs privés prennent de plus en plus en charge l'arbitrage des questions de droit public.

L'accès privilégié à la justice par l'arbitrage, la diminution du rôle des tribunaux nationaux et les conséquences de la création de droits et de recours pour un type d'acteur économique, les investisseurs étrangers, qui prévalent sur les droits et les recours des autres acteurs, sont au nombre des questions qui ont été soulevées.

Le Dr Mann a fait valoir que le système d'arbitrage n'incarne pas la justice parce qu'il ne conduit pas de manière fiable à des conclusions qui sont correctes en droit. Il a souligné que, la justesse du droit est importante, demandant " si la justesse du droit n'est pas une valeur fondamentale, comment promouvoir ce système comme quelque chose qui respecte la primauté du droit ". Il a également appelé à une plus grande diversité de pensée et d'expérience parmi les arbitres et a fait valoir qu'il y a un " décalage insoluble entre l'arbitrage de droit public en matière d'arbitrage et la justice internationale".

Au cours de sa carrière, le professeur Mann a conseillé plus de 70 gouvernements sur des questions de droit international et national de l'investissement. Son travail est ancré dans un engagement à obtenir des résultats solides qui font une différence à long terme dans la réalisation du développement durable par l'investissement. Il a publié de nombreux ouvrages et donne souvent des conférences dans le monde entier.

L'événement a été suivi d'une réception dans le hall Fauteux. Nous remercions le professeur Mann d'avoir donné cette conférence qui a suscité la réflexion.