Le 11 octobre 2019, la Clinique de droit de l'environnement Ecojustice - Université d'Ottawa a persuadé la Cour supérieure de justice de l’Ontario de tenir le gouvernement de l’Ontario responsable d’avoir porté atteinte aux droits des Ontariens en matière d’environnement : deux juges sur trois ont conclu que le gouvernement ontarien avait agi illégalement en abolissant le système de plafonnement du prix du carbone de la province sans avoir tenu au préalable une consultation publique auprès des Ontariens, comme l’exige la Charte des droits environnementaux.
« L’ancien système de plafonnement de l’Ontario, qui est affilié aux marchés du Québec et de la Californie, visait à réduire les émissions en plafonnant le volume de pollution que les entreprises dans certaines industries étaient autorisées à émettre.
Un système de plafonnement fixe une limite aux émissions de gaz à effet de serre, mais permet à des entreprises dont les émissions sont inférieures à ce plafond de continuer à « vendre » leur allocation non employée aux grands pollueurs », comme l’a expliqué Nick Boisvert dans son article du 11 octobre sur CBC.
L’Université d’Ottawa s’est associée à Ecojustice, la plus grande organisation environnementale du Canada, pour créer la Clinique de droit de l’environnement Ecojustice - Université d’Ottawa.
La Clinique de droit de l’environnement Ecojustice - Université d’Ottawa vient combler une lacune considérable dans la capacité environnementale du Canada, en offrant, au sein de la capitale nationale, une organisation juridique nécessaire depuis longtemps.
Elle est bien placée pour servir, dans les deux langues officielles, les intérêts que ses clients locaux et nationaux, y compris les groupes environnementaux, autochtones et communautaires, veulent défendre en droit de l’environnement ou dans le cadre de politiques environnementales.
La plus récente victoire juridique remportée par la Clinique de droit de l’environnement Ecojustice de l’Université d’Ottawa est la preuve irréfutable que les étudiants peuvent jouer un rôle déterminant grâce à leurs contributions en recherche et avoir ainsi une incidence positive sur la population ontarienne.
C’est grâce à l’appui des donateurs que la clinique peut continuer sa mission d’aider à former la prochaine génération de chefs de file en droit et politiques de l’environnement.
Impliquer les étudiants ainsi que les leaders d’opinion en droit à l’égard d’enjeux urgents en matière environnementale, sous la supervision de juristes et professeurs aguerris, leur permet d’acquérir à la fois une formation universitaire rigoureuse et une riche expérience de travail et de vie.
En appuyant la Clinique, vous faites ainsi un solide investissement dans les futurs leaders du mouvement juridique et environnemental du Canada.
Crédit photo: Christopher Katsarov/The Canadian Press