Les décisions automatisées constituent des nouvelles normes qui viennent concurrencer la norme juridique, ce dont les chercheurs en droit n’ont pas encore pris pleinement la mesure. La professeure Céline Castets-Renard a reçu une subvention de développement Savoir du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) pour mener un projet qui vise à combler d’importantes lacunes de notre compréhension actuelle des nouvelles normes et ambitionne d’étudier la confrontation entre la normativité numérique et l’ordre juridique.
Dans le cadre de son projet intitulé « La normativité juridique à l’épreuve des technologies numériques » la professeure Castets-Renard part de l’hypothèse que le système juridique est mal adapté pour prendre en considération cette nouvelle normativité envahissante et avec sa cochercheuse, la professeure Caroline Lequesne-Roth de l’Université Côte d’Azur, elle étudiera dans quelle mesure le fait d’ignorer la puissance de cette normativité numérique menace l’État de droit. Compte tenu de l’importance prise aujourd’hui par l’IA et les technologies numériques, il faut permettre aux acteurs du droit et au public en général de mieux comprendre l’impact du phénomène numérique sur le droit. Ce projet contribuera à l’amélioration des connaissances par la rédaction d’une monographie académique et par la diffusion des résultats de la recherche à un public large au moyen d’un blogue et d’un balado.
Les professeures Castets-Renard et Lequesne-Roth ont récemment collaboré à un autre projet intitulé « Le droit et les théories du numérique suivant des perspectives comparées France-Canada » dont elles ont reçu une subvention du Fonds France-Canada pour la recherche (FFCR). Cette étude propose d’analyser – et comparer – les positions juridiques et politiques franco-canadiennes en matière d’IA. Il s’agit d’identifier les modèles et les stratégies d’encadrement privilégiés par les deux États dans la dynamique de régulation et de compétition globales.
Cette analyse permettra de mieux comprendre les stratégies politiques et juridiques de l’IA en France et au Canada et de nourrir davantage les débats sur l’encadrement de l’IA au plan théorique. Une attention particulière sera portée aux équilibres établis entre, d’un côté, la volonté d’encourager l’économie et garantir l’efficacité de l’action de l’État grâce à des solutions reposant sur l’IA et, d’un autre côté, la nécessaire protection des individus, des groupes minoritaires et de la société dans son ensemble.
Toutes nos félicitations à la professeure Castets-Renard pour l’établissement de ces études importantes!